Enfin des mesures en faveur de l'apprentissage et de l'alternance

Taxe d'apprentissage : le bonus malus pour les entreprises
Ecrit par Etienne LEFEBVRE, Chef de service

Les entreprises devront avoir 4 % de jeunes en alternance au lieu de 3 % sous peine de pénalité. Celle-ci sera modulée entre 0,05 et 0,2 point de la masse salariale. Un bonus ira aux bons élèves, ainsi que des allégements pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Nicolas Sarkozy consacre aujourd'hui un déplacement à l'emploi, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), où il doit notamment évoquer le développement des formations en alternance (apprentissage, contrats de professionnalisation). Il a fixé pour objectif d'atteindre 800.000 jeunes en alternance d'ici à 2015, contre 600.000 aujourd'hui. Pour y parvenir, le gouvernement entend inciter plus fortement les grandes entreprises à recourir à ces formations, davantage utilisées par les PME, via un système de bonus malus en matière de taxe d'apprentissage.

Aujourd'hui, la taxe d'apprentissage représente 0,5 % de la masse salariale. Elle est majorée de 0,1 point pour les entreprises de plus de 250 salariés qui n'atteignent pas le seuil de 3 % des effectifs en alternance. Ce qui pénalise les entreprises de manière uniforme, qu'elles soient proches ou non de ce seuil. Avec le nouveau barème, il faudra atteindre 4 % de salariés en alternance, comme l'avait proposé la ministre à la Formation professionnelle, Nadine Morano (« Les Echos » du 14 janvier).

400 euros par jeune « en plus »

Mais le malus sera modulé. Entre 3 % et 4 % d'effectifs en alternance, il sera de 0,05 point. Entre 1 % et 3 %, il sera de 0,1 point, comme aujourd'hui. En dessous de 1 % de salariés en alternance en revanche, la pénalité doublera, à 0,2 point. Inversement, au-dessus de 4 % des effectifs en apprentissage ou bénéficiant d'un contrat de professionnalisation, un bonus représentant 400 euros par jeune en alternance présent « en plus » dans l'entreprise est prévu, dans la limite de 6 % des effectifs.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, qui ne sont pas concernées par la surtaxe, le gouvernement va rétablir l'exonération de charges sur les embauches supplémentaires de jeunes en alternance qui avait été instaurée dans le cadre du plan de relance, avec une différence : l'exonération portera sur six mois au lieu de douze. Cette aide avait été interrompue au 31 décembre, et les entreprises réclamaient son rétablissement. La réforme est prévue pour être globalement à coût nul, mais elle ne devrait pas non plus rapporter d'argent à l'Etat.

Le gouvernement a par ailleurs prévu de mobiliser 500 millions d'euros à travers le grand emprunt pour moderniser les centres de formation et créer des places d'hébergement. Il entend aussi assouplir les conditions d'ancienneté pour être maître d'apprentissage. Le nombre d'entrées en contrats d'alternance s'est stabilisé en 2010, grâce aux mesures d'urgence, mais reste nettement inférieur à celui de 2008, avant la crise.
E.L., Les Echos