DHG catastrophique : besoin des textes officiels. Daphné, Philip, Karine, Néo et les autres, SOS URGENT !

Comme pour bp d'établissements, la dhg est ici catastrophique. Avant d'organiser une réunion avec les parents d'élèves, nous souhaiterions avoir des textes officiels pour appuyer nos dires. Je cherche donc des textes :

EDIT : j'ajoute au fur et à mesure les références des textes en dessous de mes questions, ça me sert d'aide-mémoire, et ça peut toujours servir à d'autres !

- sur les heures de soutien obligatoires en 6è
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020221/MENE0200055A.htm

- la DP 3 qui doit faire 3h et non 2h
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/11/MENE0500301A.htm

- les IDD (sont-ils réellement obligatoires ? ça nous arrangerait, ça fait toujours des heures)
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020418/MENE0200870C.htm

- les classes bilangues qui doivent faire 3h/3h et non 3h/2h
- les sections sportives, qui font pourtant plus de 14 élèves par niveau, et dont on regroupe les classes deux par deux
- les compléments de services effectués à plus de 50 kms de l'établissement de rattachement

- l'obligation pour les profs d'accepter une heure sup' et c'est tout
https://www.neoprofs.org/t21155-decret-de-1950-la-bible-du-service-hebdomadaire-des-enseignants-du-2nd-degre

- le nombre d'heures obligatoires par niveau
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020418/MENE0200870C.htm
6è : 28h (26 + 2h d'atp)
5è : 25h30
4è : 28h30
3è : 28h30
J'espère que certains parmi vous ont ces références sous le coude, j'espère que tout ce que j'ai écrit ci-dessus est prouvable et justifiable.
Merci de votre aide !!!!

Décret de 50 :
https://www.neoprofs.org/t21155-decret-de-1950-la-bible-du-service-hebdomadaire-des-enseignants-du-2nd-degre
Eduscol :
http://www.eduscol.education.fr/cid46763/les-cycles-college.html

Ok, merci bp Derborence, ça règle mon dernier point !

Pour les autres points, des sources ?

Désolée pour vous , et courage Sérafina !

Pas de texte à te donner, mais n'hésitez pas à contacter la presse en plus de mobiliser les parents. Ça a été un peu payant pour nous l'an passé...

C'est ce qu'on compte faire, mais évidemment, à la veille des vacances... :/

Cycle d’adaptation : classe de sixième

Arrêté du 14 janvier 2002 - BO n° 8 du 21 février 2002

Article 2

Dans les classes de Sixième, chaque collège dispose d’une dotation horaire globale de 28 heures hebdomadaires par division pour l’organisation des enseignements obligatoires, ainsi que pour l’aide aux élèves et l’accompagnement de leur travail personnel que ces enseignements impliquent.

Un complément de dotation peut être attribué aux établissements pour le traitement des difficultés scolaires importantes. Ce complément est modulé par les autorités académiques en fonction des caractéristiques et du projet d’établissement, notamment en ce qui concerne le suivi des élèves les plus en difficulté.

Article 3

Dans le cadre de son projet d’établissement, chaque collège utilise les moyens d’enseignement qui lui sont attribués pour apporter des réponses adaptées à la diversité des élèves accueillis. Pour l’organisation des enseignements et pour l’aide aux élèves et l’accompagnement de leur travail personnel, il est tenu compte de la priorité accordée à la maîtrise de la langue. En vue de remédier à des difficultés scolaires importantes, le collège peut mettre en place, de façon dérogatoire et temporaire, un dispositif spécifique dont les modalités d’organisation peuvent être spécialement aménagées sur la base d’un projet pédagogique préalablement validé par les autorités académiques. L’accueil d’un élève dans ce dispositif est subordonné à l’accord des parents ou du représentant légal.

À quoi faut-il être attentif ?

Vérifier que chaque classe de Sixième bénéficie effectivement des 28 heures minimum par division prévues par les textes (refuser les HSE qui ne font pas partie de la DHG, ne sont pas imposables aux enseignants et ne doivent servir à financer que des actions ponctuelles). Vérifier que les 2 heures prof en SVT et en techno pour organiser des groupes restent bien affectées à chacune de ces deux disciplines pour chaque classe de Sixième. Exiger que soit notifié immédiatement le complément modulable - quand il existe ! - et qu’il soit bien utilisé pour aider les élèves de Sixième (article 2). Veiller à ce que les équipes restent maîtres d’œuvre dans l’utilisation des heures d’ATP et dans la mise en place des PPRE Veiller à ce que la mise en place éventuelle d’une LV2 corresponde à un projet concerté et soit accompagné de moyens spécifiques. Exiger un bilan avant toute poursuite de l’expérimentation.

L’aide aux élèves

Aux 26 heures prof d’enseignement s’ajoutent 2 heures d’ATP, incluses dans le service des enseignants, à utiliser pour l’aide aux élèves sur projet des équipes. Ces heures doivent permettre de mettre en place des dispositifs variés (pas nécessairement des études dirigées). Le financement des PPRE est prévu sur ce contingent d’heures. À cela peut s’ajouter une dotation complémentaire spécifique, notamment pour les élèves connaissant de grandes difficultés scolaires (cf. art. 2). Celle-ci est attribuée sur demande de l’établissement. Il faut donc estimer les besoins du collège et adresser une demande à l’Inspection Académique.
Cycle central : classes de Cinquième et de Quatrième

arrêté du 14 janvier 2002 ( BO n° 8 du 21 février 2002) modifié par l’arrêté du 6 avril 2006

Article premier

Dans le cadre des enseignements obligatoires, deux heures hebdomadaires sont consacrées à des itinéraires de découverte, impliquant au moins deux disciplines... En plus des enseignements obligatoires, chaque élève peut suivre un ou deux enseignements facultatifs... Chaque élève doit également participer aux diverses activités éducatives facultatives proposées par l’établissement.

Article 2

Dans le cycle central, chaque collège dispose d’une dotation horaire globale de 25 heures 30 hebdomadaires par division de Cinquième et de 28 heures 30 hebdomadaires par division de Quatrième pour l’organisation des enseignements obligatoires, incluant les itinéraires de découverte. Un complément de dotation peut être attribué aux établissements pour le traitement des difficultés scolaires importantes. Ce complément est modulé par les autorités académiques en fonction des caractéristiques et du projet d’établissement, notamment en ce qui concerne le suivi des élèves les plus en difficulté.

Article 3

Cette dotation en heures d’enseignements est distincte de l’horaire-élève fixé, pour les enseignements obligatoires, à 25 heures hebdomadaires en classe de Cinquième et 28 heures hebdomadaires en classe de Quatrième.

Article 4

Dans le cadre de son projet d’établissement, chaque collège utilise les moyens d’enseignement qui lui sont attribués pour apporter des réponses adaptées à la diversité des élèves accueillis ou organiser des travaux en groupes allégés, notamment en français et en sciences et techniques (SVT, physique et technologie). En classe de Cinquième, un dispositif d’aide aux élèves et d’accompagnement de leur travail personnel peut être organisé au-delà des heures hebdomadaires d’enseignements obligatoires.

Article 5
À quoi faut-il être attentif :

- Vérifier que chaque division reçoit bien une dotation de 26 heures minimum en Cinquième et 29 heures en Quatrième, hors options facultatives.
Chiffrer tous les besoins (en horaires, création de classe, classes spécifiques, groupes et options) et demander un complément de dotation à l’IA.
Nouvelle architecture de la classe de Troisième Arrêté du 2 juillet 2004 BO n° 28 du 15 juillet 2004:
Article 1. - Les enseignements du cycle d’orientation du collège (classe de troisième) sont organisés conformément à l’annexe du présent arrêté. Ils sont constitués d’enseignements obligatoires et d’enseignements facultatifs, dans les conditions définies à l’article 2 du présent arrêté. Chaque élève peut également participer aux diverses activités éducatives facultatives proposées par l’établissement.

Article 2. - Dans le cadre des enseignements facultatifs, les élèves peuvent suivre un enseignement de 3 heures, soit de langue vivante étrangère ou régionale, soit de latin, soit de grec, soit de découverte professionnelle. En complément des contenus enseignés dans le cadre des différentes disciplines et de l’éducation à l’orientation, le module de découverte professionnelle vise à offrir aux élèves une ouverture plus grande sur le monde professionnel et à les aider à poursuivre leur réflexion sur leur projet d’orientation. Ce module est ouvert à tous les élèves. À titre transitoire, ce module peut être porté à six heures pour les élèves en grande difficulté repérés en voie de décrochage scolaire à la fin du cycle central : il vise alors à mieux préparer l’accès à une formation qualifiante au moins de niveau V. Dans ce cas les élèves ne suivent pas, à titre dérogatoire, l’enseignement obligatoire de langue vivante 2. Cette dérogation requiert l’accord des parents ou du responsable légal. L’éventuelle reconduction du module de 6 heures ne se fera qu’après évaluation du dispositif au terme de l’année scolaire 2006-2007, présentée et débattue au conseil supérieur de l’éducation.

Article 3. - Les élèves inscrits dans un module de découverte professionnelle peuvent recevoir tout ou partie de cet enseignement en lycée professionnel. Si le module de 6 heures entraîne la constitution d’une classe, celle-ci sera implantée plutôt en lycée professionnel, en concertation avec les équipes des collèges concernés. L’implantation d’une classe en lycée professionnel est décidée par l’autorité académique, après consultation des instances compétentes. Dans tous les cas, une convention doit alors être signée entre le collège et le lycée professionnel. Le choix de la scolarisation d’un élève dans une telle classe de Troisième implantée en lycée professionnel incombe aux parents ou au responsable légal.

Article 4. - Dans le cycle d’orientation, chaque collège dispose d’une dotation horaire globale de 28 heures 30 hebdomadaires par division de troisième, pour l’organisation des enseignements obligatoires. L’autorité académique alloue les moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une carte académique des modules de découverte professionnelle. Un complément de dotation, modulé par les autorités académiques en fonction des caractéristiques et du projet de l’établissement, peut être attribué aux établissements, notamment pour le traitement des difficultés scolaires importantes.

Article 5. - Le présent arrêté est applicable à compter de l’année scolaire 2005-2006.

Article 6 - A compter de l’année scolaire 2005-2006, sont abrogés l’arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l’organisation des enseignements du cycle d’orientation de collège (classe de troisième) et l’arrêté du 9 mars 1990 modifié relatif aux programmes et horaires applicables dans les classes de quatrième et troisième technologiques.
En classe de Quatrième, en vue de remédier à des difficultés scolaires persistantes, le collège peut mettre en place un dispositif spécifique, dont les modalités d’organisation peuvent être spécialement aménagées, sur la base d’un projet pédagogique inscrit dans le cadre des orientations définies par le ministre chargé de l’Éducation nationale. L’accueil d’un élève dans ce dispositif est subordonné à l’accord des parents ou du représentant légal.

http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=21&cHash=9cafb694c8

sérafina a écrit:C'est ce qu'on compte faire, mais évidemment, à la veille des vacances... :/

Justement, pendant les vacances, si les parents sont difficilement joignables, la presse, elle reste alerte !

La presse est en ce moment très réactive : les journalistes locaux savent qu'ils peuvent faire des papiers qui intéresseront les gens sur des suppressions de postes près de chez eux.
Nous, ça fait trois actions en 15 jours, presse écrite + télé (1 fois).
Axer la com sur le recul de la qualité de l'enseignement prodigué aux enfants : moins d'adultes dans l'établissement, plus d'élèves par classe, nettement moins d'heures de cours en première (réforme du lycée), crainte pour l'avenir...
Il faut prendre contact avec des journalistes : à chaque passage dans la presse, le recteur est emmerdé.

Bon courage, chez nous aussi c'est très chaud, mais les collègues sont très mobilisés, et nous avons signé deux pétitions (environ 65 profs sur 90) en nous engageant à ne pas prendre d'HSA, et à refuser d'être PP.
Cela ennuie bcp le rectorat, via l'administration.

Qui dit Recteur embêté, dit Recteur plus complaisant pour "lâcher" deux-trois trucs...

Frisouille a écrit:Qui dit Recteur embêté, dit Recteur plus complaisant pour "lâcher" deux-trois trucs...

Oui...mais pas une grosse prime !

frankenstein a écrit:

Frisouille a écrit:Qui dit Recteur embêté, dit Recteur plus complaisant pour "lâcher" deux-trois trucs...

Oui...mais pas une grosse prime !

Ça ne me tirera pas de larmes...

désolé, j'arrive ap la bataille !

Non non, philip, pas après la bataille : il me manque encore qqs références de textes, et on rencontre les parents vendredi, juste avant le CA. Les parents voteront contre la répartition (je crois qu'on ne peut pas voter contre la DHG, mais uniquement contre la répartition de cette dhg, c'est vrai ?), nous aussi, on va pondre un joli courrier, et alerter la presse, bien sûr.

Merci à tous pour votre aide !

Je passe juste donner des nouvelles...

Après trois réunions pendant les vacances avec les parents d'élèves, nous mettons en place quelques actions :
- une pétition a été mise en place dans tous les villages des alentours, elle passe dans les familles, les commerces, ...
- des affiches pour informer de la situation ont été placardées partout
- Rv a été pris avec le recteur
- les silhouettes fantômes des 12 élèves non pris en compte dans la dgh sont accrochées sur la grille du collège
- lundi prochain, les parents d 'élèves viennent au collège, les élèves restent, pour une action signature de pétition, information, et blocage du CA.
- la presse, les radios et la télé régionale ont été prévenues et devraient venir couvrir l'action
- d'autres actions sont envisagées (occupation du collège un soir/nuit, ...)

On espère que ça portera ses fruits...

Que j'aimerais que ça bouge autant chez moi !
Je vais demain soir à la réunion de l'asso des parents d'élèves. J'espère qu'il va en sortir quelque chose. D'autant que l'attitude de la cde est assez ambivalente. Elle nous présente une répartition de la DHG, on dit qu'on est contre, elle nous en représente une autre pas mieux, et en gros elle nous dit que ce sera comme ça et pas autrement. J'ai une désagréable impression. Comme si certaines MCS et certains CDS l'arrangeaient (incompatibilité d'humeur avec au moins 3 des 8 concernés par ces réductions/suppresions de postes).

Les parents d'élèves sont assez concernés et donc très actifs :
- on ferme la classe européenne
- les bilangues perdent une heure
- plus aucune aide (ni en 6è, ni aucun PPRE)
- la section sportive perd un groupe
- on perd également les heures d'idd et de chorale
- ...

Bon courage Hermione ! Je dois avouer qu'on a de la chance, notre CDE est en or et tente vraiment de se battre.

Bon courage, et bravo pour ces actions!

Courage ! :flower:

J'ai pris notes des actions déjà faites et mentionnées ici. Je vais ce soir à la réunion des parents (fcpe) pour voir ce qui se dit. Nous avons pour notre part fait une lettre à l'IA et au député de la circonscription et nous avons en grande partie signé une pétition à l'interne pour refuser les HSA l'année prochaine (sachant qu'on se fait tirer dans les pattes par une partie des collègues, au hasards, les "chouchous" de la cde, qui se sont empressés d'accepter, eux, les heures sup dans deux disciplines). Nous avons également préparé une motion pour le CA pour alerter sur la suppression du latin en cinquième l'année prochaine (qui d'ici deux ans mènera à une suppression du poste de LC du collège, le reliquat d'heures de français passera en HSA, on en est quasi sûrs).

Si vous avez d'autres idées, d'autres propositions, je suis preneuse.

Je voudrais également savoir quelque chose d'important : faites-vous toutes ces actions avec la bénédiction (explicite ou implicite) de votre cde ? Comme je l'ai déjà dit, la nôtre semble accepter sans sourciller la DHG et trouve qu'on lui met des bâtons dans les roues. Si nous lançons des actions par voie de presse ou d'occupation, ou autre, je doute qu'elle nous soutienne. Elle a déjà voulu qu'on modifie les lettres qu'elle trouvait trop virulentes (ce que nous n'avons pas fait).

Hermione0908 a écrit:J'ai pris notes des actions déjà faites et mentionnées ici. Je vais ce soir à la réunion des parents (fcpe) pour voir ce qui se dit. Nous avons pour notre part fait une lettre à l'IA et au député de la circonscription et nous avons en grande partie signé une pétition à l'interne pour refuser les HSA l'année prochaine (sachant qu'on se fait tirer dans les pattes par une partie des collègues, au hasards, les "chouchous" de la cde, qui se sont empressés d'accepter, eux, les heures sup dans deux disciplines). Nous avons également préparé une motion pour le CA pour alerter sur la suppression du latin en cinquième l'année prochaine (qui d'ici deux ans mènera à une suppression du poste de LC du collège, le reliquat d'heures de français passera en HSA, on en est quasi sûrs).

Si vous avez d'autres idées, d'autres propositions, je suis preneuse.

Je voudrais également savoir quelque chose d'important : faites-vous toutes ces actions avec la bénédiction (explicite ou implicite) de votre cde ? Comme je l'ai déjà dit, la nôtre semble accepter sans sourciller la DHG et trouve qu'on lui met des bâtons dans les roues. Si nous lançons des actions par voie de presse ou d'occupation, ou autre, je doute qu'elle nous soutienne. Elle a déjà voulu qu'on modifie les lettres qu'elle trouvait trop virulentes (ce que nous n'avons pas fait).

Notre CDE affiche des tracts des syndicats de cde dans la salle des profs, qu'il signe, mais applique avec zèle les directives rectorales, sous prétexte qu'il est fonctionnaire : il refuse même de s'abstenir, ce que d'autres ont fait.
Il a même évoqué la possibilité de refuser les autorisations de cumul pour ceux qui refuseraient de prendre des hsa l'an prochain.
Les positions des cde sont très confuses, et souvent assez lâches.