Réunions diverses, obligations et textes

Les conseils de classes et les réunions parents-professeurs sont obligatoires. Qu'en est-il des autres réunions?
- les commissions éducatives / de vie scolaire
- les réunions par équipes pédagogiques
- les réunions pour la mise en place de l'HIDA, du socle commun et autres c :censure: actuelles
- les réunions de préparation aux stages
- les réunions pour préparer les réunions ...
Quelqu'un aurait-il les textes qui précisent ces obligations (pour les 4 premières)?
Merci!

Mirko a écrit:Les conseils de classes et les réunions parents-professeurs sont obligatoires. Qu'en est-il des autres réunions?
- les commissions éducatives / de vie scolaire
- les réunions pédagogiques
- les réunions pour la mise en place de l'HIDA, du socle commun et autres c :censure: actuelles
- les réunions de préparation aux stages
- les réunions pour préparer les réunions ...
Quelqu'un aurait-il les textes qui précisent ces obligations (pour les 4 premières)?
Merci!

pour les conseils de classe, une présence physique n'est pas obligatoire et on peut t'en imposer au plus 5 (participation physique ou non) ; pour les réunions parents profs, elles permettent d'éviter des RV individuels, mais si tu les préfères, pas d'obligation non plus (il faut faire noter dans les carnets que tu es disponible) (le calendrier doit être voté en CA)

Merci Karine. Aucune autre n'est obligatoire?

Mirko a écrit:Merci Karine. Aucune autre n'est obligatoire?

je ne suis pas dans un établissement où on réunionne beaucoup, quand ça se produit, nous y sommes invités

Karine B. a écrit:

Mirko a écrit:Merci Karine. Aucune autre n'est obligatoire?

je ne suis pas dans un établissement où on réunionne beaucoup, quand ça se produit, nous y sommes invités

il doit y avoir 2 conseils d'enseignement à ajouter, mais je n'ai pas le texte

Karine B. a écrit:

Mirko a écrit:Merci Karine. Aucune autre n'est obligatoire?

je ne suis pas dans un établissement où on réunionne beaucoup, quand ça se produit, nous y sommes invités

Tu as bien de la chance.

Et qu'en est-il des conseils pédagogiques ? Dans mon établissement, on est 2 profs dans ma matière, et le CP tombe à 12h30 alors que j'ai cours à 13h: dois-je y participer de 12h30 à 13h ? (sachant que ma collègue de matière y participe)

Erlandur61 a écrit:Et qu'en est-il des conseils pédagogiques ? Dans mon établissement, on est 2 profs dans ma matière, et le CP tombe à 12h30 alors que j'ai cours à 13h: dois-je y participer de 12h30 à 13h ? (sachant que ma collègue de matière y participe)

la composition des conseils pédagogiques est votée en CA, si tu ne souhaites pas en être membre, tu avertis ton CDE

L'idéal est de transformer le conseil pédagogique en AG ou alors que tout le monde refuse d'y aller : ce n'est pas comme ça que doit se décider ce qui se passe dans un établissement

Au sujet des conseils peda, je suis bien d'accord avec toi karine. en fait je me porte volontaire à chaque fois, parce que j'ai vraiment l'impression de "tout louper" qd je n'y suis pas. Mais du coup je me demande ce qu'il en est des autres, cette façon de procéder me gêne franchement...
Oui, MAIS ça arrange bcp de collègues de ne pas se taper une réunion supplémentaire (et pourtant il y en a très peu dans mon bahut, et tjs entre 12H30 et 13H30 pour ne pas retarder ceux qui habitent loin).

Je trouve ça dommage.

Purée Karine... je viens de lancer un topic sur la discussion de la DHG en conseil péda... les chefs d'établissement sont-ils tenus par la loi d'en organiser au moins un dans l'année? A-t-on le droit de se servir du conseil péda pour discuter la DHG?

Et jamais nous n'avons voté en CA la composition du conseil pédagogique!

Karine B. a écrit:

Erlandur61 a écrit:Et qu'en est-il des conseils pédagogiques ? Dans mon établissement, on est 2 profs dans ma matière, et le CP tombe à 12h30 alors que j'ai cours à 13h: dois-je y participer de 12h30 à 13h ? (sachant que ma collègue de matière y participe)

la composition des conseils pédagogiques est votée en CA, si tu ne souhaites pas en être membre, tu avertis ton CDE

L'idéal est de transformer le conseil pédagogique en AG ou alors que tout le monde refuse d'y aller : ce n'est pas comme ça que doit se décider ce qui se passe dans un établissement

Doit-il y avoir un représentant pour chaque discipline ? Ou le CdE a-t-il le droit de choisir des représentants communs du type un seul prof pour HG-SES ou Lettres-Philo ?

Ruthven a écrit:

Karine B. a écrit:

Erlandur61 a écrit:Et qu'en est-il des conseils pédagogiques ? Dans mon établissement, on est 2 profs dans ma matière, et le CP tombe à 12h30 alors que j'ai cours à 13h: dois-je y participer de 12h30 à 13h ? (sachant que ma collègue de matière y participe)

la composition des conseils pédagogiques est votée en CA, si tu ne souhaites pas en être membre, tu avertis ton CDE

L'idéal est de transformer le conseil pédagogique en AG ou alors que tout le monde refuse d'y aller : ce n'est pas comme ça que doit se décider ce qui se passe dans un établissement

Doit-il y avoir un représentant pour chaque discipline ? Ou le CdE a-t-il le droit de choisir des représentants communs du type un seul prof pour HG-SES ou Lettres-Philo ?

ici https://www.snes.edu/IMG/pdf/CS1_no2_pdf.pdf p 12

Elle est fixée par la loi : article L.421-5 du code de l’éducation.
Présidence : le chef d’établissement.
Le conseil pédagogique réunit :
• au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement ;
• au moins un professeur par champ disciplinaire ;
• un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux.
Le décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010, précise cette composition et le mode de désignation.
Article R421-41-1
Le conseil pédagogique comprend les membres mentionnés au deuxième alinéa de l’article L.421-5. Le nombre des professeurs s’ajoutant à ceux prévus par cette disposition est arrêté par le conseil d’administration.
Le chef d’établissement désigne, en début d’année scolaire, les membres du conseil pédagogique et les suppléants éventuels parmi les personnels volontaires, après consultation des équipes pédagogiques intéressées.
Il en informe le conseil d’administration lors de la réunion qui suit cette désignation. Il porte la composition du conseil pédagogique à la connaissance de la communauté éducative par voie d’affichage.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef d’établissement, le conseil pédagogique est présidé par son adjoint.
Article R421-41-2
Le conseil pédagogique peut entendre toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités et des caractéristiques de l’établissement.
COMPÉTENCESI
Article L.421-5
Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.
Là encore le décret du 27 janvier 2010, est venu détailler les compétences.
Article R421-41-3
Pour l’exercice des compétences définies à l’article L. 421-5, le conseil pédagogique :
Est consulté sur :
– la coordination des enseignements ;
– l’organisation des enseignements en groupes de compétences ;
– les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves ;
– la coordination relative à la notation et à l’évaluation des activités scolaires ;
– les modalités générales d’accompagnement des changements d’orientation ;
– les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers.
Formule des propositions quant aux modalités d’organisation de l’accompagnement personnalisé, que le chef d’établissement soumet ensuite au conseil d’administration.
Prépare en liaison avec les équipes pédagogiques :
– la partie pédagogique du projet d’établissement, en vue de son adoption par le conseil d’administration ;
– les propositions d’expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par l’article L.401-1 du code de l’éducation.
Assiste le chef d’établissement pour l’élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement mentionné au 3° de l’article R. 421-20.
Peut être saisi, pour avis, de toutes questions d’ordre pédagogique par le chef d’établissement, le conseil d’administration ou la commission permanente.

On remarquera que le décret, non
seulement élargit les compétences
et cadre la composition et le mode de
désignation des membres (comme
détaillé page 5) mais il formalise
aussi le fonctionnement en imposant
un nombre de réunions annuelles,
des règles de quorum et de délai de
convocation... toutes choses qui
donne à ce conseil un poids qu’il
n’avait pas avant l’existence de ce
décret.
Cela n’enlève rien bien sûr au fait
que ces compétences sont presque
exclusivement consultatives (sauf
dans deux domaines où il propose)
et que les décisions finales reviennent
au CA... le tout dans le respect
de la liberté pédagogique des enseignants
inscrites dans la loi et que
nous nous faisons un plaisir de rappeler
ci-dessous !
LA LIBERTÉ PÉDAGOGIQUEI
DES ENSEIGNANTS DANS LA LOII
Article L.912-1-1 du code de l’éducation
: « La liberté pédagogique de l’enseignant
s’exerce dans le respect des
programmes et des instructions du
ministre chargé de l’Éducation nationale
et dans le cadre du projet d’école
ou d’établissement avec le conseil et
sous le contrôle des membres des
corps d’inspection. Le conseil pédagogique
prévu à l’article L. 421-5 ne
peut porter atteinte à cette liberté ».

Karine B. a écrit:
pour les conseils de classe, une présence physique n'est pas obligatoire et on peut t'en imposer au plus 5 (participation physique ou non) ; pour les réunions parents profs, elles permettent d'éviter des RV individuels, mais si tu les préfères, pas d'obligation non plus (il faut faire noter dans les carnets que tu es disponible) (le calendrier doit être voté en CA)

Alors, chez nous, 3 réunions parents profs par an et si on n'y assiste pas, on se fait rappeler à l'ordre. Quant au nombre de conseils de classe, il y a eu une polémique à ce sujet au 1er trimestre.
Aurais-tu les références des textes officiels?

Hum. Si la composition du Conseil pédagogique n'a jamais été votée ni évoquée en CA, peut-on dire qu'il est illégal? Je pense que oui....

Karine B. a écrit:Elle est fixée par la loi : article L.421-5
du code de l’éducation.
Présidence : le chef d’établissement.
Le conseil pédagogique réunit :
• au moins un professeur principal de
chaque niveau d’enseignement ;
• au moins un professeur par champ
disciplinaire ;
• un conseiller principal d’éducation
et, le cas échéant, le chef de travaux.

Merci.

Mais la notion de champ disciplinaire n'est-elle pas plus lâche que celle de discipline stricto sensu ? Par ex. peut-on dire que HG et SES appartiennent au même champ disciplinaire ?

Barnafée la Patouille a écrit:

Karine B. a écrit:
pour les conseils de classe, une présence physique n'est pas obligatoire et on peut t'en imposer au plus 5 (participation physique ou non) ; pour les réunions parents profs, elles permettent d'éviter des RV individuels, mais si tu les préfères, pas d'obligation non plus (il faut faire noter dans les carnets que tu es disponible) (le calendrier doit être voté en CA)

Alors, chez nous, 3 réunions parents profs par an et si on n'y assiste pas, on se fait rappeler à l'ordre. Quant au nombre de conseils de classe, il y a eu une polémique à ce sujet au 1er trimestre.
Aurais-tu les références des textes officiels?

http://www.snes.edu/Conseils-de-classe-A-combien-de.html

Karine B. a écrit:

Barnafée la Patouille a écrit:

Karine B. a écrit:
pour les conseils de classe, une présence physique n'est pas obligatoire et on peut t'en imposer au plus 5 (participation physique ou non) ; pour les réunions parents profs, elles permettent d'éviter des RV individuels, mais si tu les préfères, pas d'obligation non plus (il faut faire noter dans les carnets que tu es disponible) (le calendrier doit être voté en CA)

Alors, chez nous, 3 réunions parents profs par an et si on n'y assiste pas, on se fait rappeler à l'ordre. Quant au nombre de conseils de classe, il y a eu une polémique à ce sujet au 1er trimestre.
Aurais-tu les références des textes officiels?

http://www.snes.edu/Conseils-de-classe-A-combien-de.html

Merci!

Je reviens aux journées pédagogiques. Y a-t-il un texte qui mentionne son caractère obligatoire pour les enseignants qui ne travaillent pas ce jour-là.

Dans une situation normale, je trouve que ces journées sont essentielles et je n'en ai jamais manqué une. Mais voilà, ces journées sont, chez nous, inutiles et pénibles. Aucun programme n'est proposé, aucune organisation n'est faite. C'est du grand n'importe quoi à chaque fois. Et au final, tout est imposé. Franchement, je n'ai pas du tout envie d'aller perdre mon temps alors que c'est ma demi-journée de libre.

Qu'en pensez-vous?

Karine B. a écrit:

Karine B. a écrit:

Mirko a écrit:Merci Karine. Aucune autre n'est obligatoire?

je ne suis pas dans un établissement où on réunionne beaucoup, quand ça se produit, nous y sommes invités

il doit y avoir 2 conseils d'enseignement à ajouter, mais je n'ai pas le texte

Le décret de 1950 est beaucoup plus flou, Karine...

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:

Karine B. a écrit:

Mirko a écrit:Merci Karine. Aucune autre n'est obligatoire?

je ne suis pas dans un établissement où on réunionne beaucoup, quand ça se produit, nous y sommes invités

il doit y avoir 2 conseils d'enseignement à ajouter, mais je n'ai pas le texte

Le décret de 1950 est beaucoup plus flou, Karine...

mais il n'y a pas que le décret de 50

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:

Karine B. a écrit:

Mirko a écrit:Merci Karine. Aucune autre n'est obligatoire?

je ne suis pas dans un établissement où on réunionne beaucoup, quand ça se produit, nous y sommes invités

il doit y avoir 2 conseils d'enseignement à ajouter, mais je n'ai pas le texte

Le décret de 1950 est beaucoup plus flou, Karine...

mais il n'y a pas que le décret de 50

Oui, mais il est à la base, et il énonce que tout ce qui doit nous former en continu et tout ce qui a rapport avec l'organisation du boulot doit être inclus dans le travail normal...
Enfin, moi, sur ce point, je ne demande qu'à vous suivre

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:

Karine B. a écrit:

je ne suis pas dans un établissement où on réunionne beaucoup, quand ça se produit, nous y sommes invités

il doit y avoir 2 conseils d'enseignement à ajouter, mais je n'ai pas le texte

Le décret de 1950 est beaucoup plus flou, Karine...

mais il n'y a pas que le décret de 50

Oui, mais il est à la base, et il énonce que tout ce qui doit nous former en continu et tout ce qui a rapport avec l'organisation du boulot doit être inclus dans le travail normal...
Enfin, moi, sur ce point, je ne demande qu'à vous suivre

il y a des décrets autres qui le complètent : celui de 1999 sur l'heure sup imposable par exemple, ainsi que le code de l'éducation. Et toutes les situations ne sont pas prévues : par exemple le nombre de conseils de classe auxquels nous sommes tenus d'assister (on a un usage depuis 1989, mais pas de texte)