SOS: l'administration me rend dingue

Encore désolée de faire mon boulet mais j'ai besoin de votre aide....


Une démarche aussi simple que de conclure un PACS se transforme en
véritable parcours du combattant. J'en peux plus! J'en ai pleuré hier et
je sens que ça va être la même chose aujourd'hui.



Voilà ma situation:

Je voulais bénéficier du rapprochement de conjoint pour cette rentrée
(j'ai déjà posté à ce sujet) donc être pacsée avant le 01/09/2010.

Avec Chéri on a commencé les démarches en... février!



On a pas pu se pacser car le tribunal ne recevait que 4 jours par
semaines (lundi mardi jeudi vendredi) de 10h à 12h et de 14h à 16h
(enfin l'après-midi, c'était seulement 2 jours sur les 4). Chéri ne
pouvait pas se libérer pendant ces plages horaires avant fin juin (tout
le monde n'a pas un gentil CDI qui donne droit à des RTT, il y a des
situations plus complexes et surtout plus précaires, mais aller faire
comprendre ça au tribunal). Bref, impossible de caler un RDV au début,
impossible d'anticiper directement (prendre un RDV dès février pour fin
juin) car le dossier n'est valable que 3 mois et ils ne donnent
un RDV que si le dossier est complet et valide. Bref la nana que
j'ai eu au téléphone à l'époque n'a pas voulu directement me donner un
RDV pour fin juin et nous a même renvoyé notre premier dossier



Du coup, début mai on a refait un dossier. Ca a d'ailleurs pris plus de
temps, car entre le mois de février et le mois de mai, la mairie
délivrant l'acte de naissance de Chéri a changé les règles du jeu: elle
n'accédait plus aux demandes par mail (pour la mienne en revanche il
fallait de préférence un mail), du coup on a attendu comme des nigauds
de recevoir le précieux papier puis téléphoné à ladite mairie de Chéri
qui nous a jetés (alors qu'en février ils avaient eux aussi dit de faire
une demande par mail).



Le temps de faire tout ça et une fois le nouveau dossier constitué, je
rappelle le tribunal et la madame me dit "ah non mais là ya plus de
place avant octobre. Je proteste "ah non mais c'est pas juuuuste". Après
m'avoir copieusement engueulée (style "c'est la même chose pour tout
les monde, et les autres, ils ont bien réussi à se libérer eux. Fallait
vous débrouiller mieux que ça, vous y prendre à l'avance") elle me dit
que je peux faire une demande par lettre à la greffière en chef pour que
mon dossier soit traité en urgence. Chéri écrit donc une jolie lettre
expliquant pourquoi on n'a pas pu venir signer ce pu**** de bout de
papier avant, et qu'on doit absolument le faire avant le 01/09. On est
début Juillet



Mi-juillet je téléphoneau tribunal pour savoir où en est le dossier. Réponse: "je
sais pas et je peux pas vous dire car c'est la chef qui décide et non je
peux pas vous la passer".



Hier j'appelle le MEN ,puisque les résultats d'affectation sont dans
quelques jours: la dame (sympathique au demeurant) me dit donc que "ah
ben oui c'est compliqué votre situation mais si vous n'êtes pas pacsée
au 01/09, vous aurez volé la place de quelqu'un d'autre et vous risquez
des sanctions ( oui car naïve que j'étais j'ai demandé le rapprochement
de conjoint pensant que cette petite formalité serait réglée d'ici là).



Je fonce donc au tribunal pour espérer avoir une réponse: oui ou non
serai-je pacsée au 01/09 ? La dame du tribunal (qui m'avait vu mais a
quand même mis 20 min avant de venir me parler parce qu'elle causait
layette avec sa collègue) cherche alors mon dossier (qui était isolé
dans un coin du bureau) le trouve enfin. Là ça devient dingue:



- ah oui, arrivé le 15 juillet (vive la poste donc) et euh hum c'était
quoi le problème déjà? Ah oui, la greffière ne veux pas le traiter parce
que vous n'avez pas fourni de justificatif.


- Mais on m'avais dit au téléphone qu'il fallait simplement écrire une
lettre pour expliquer notre situation! Et puis des pièces justificatives
de quoi ? Je dois prouver que Chéri ne pouvait pas venir ? Il l'a déjà
expliqué dans la lettre!



- euh non, ça on en tient pas compte (ah bon ? ), il faut prouver que ce
serait préjudiciable pour vous si vous n'êtes pas pacsés au 01/09.



-Oui mais j'ai pas de papier qui prouve ça, les info sont en ligne c'est
tout. Et puis vous ne découvrez quand même pas l'existence du
rapprochement de conjoint !



- Euh non en effet, mais il faut quand même un papier



-Mais quoi, quel papier ?



-Bah je sais pas moi, un peu tout ce qui pourrait jouer en votre faveur.



-Bon et si je vous imprime la circulaire et la ramène à la greffière ça ira ?



- Euh oui mais votre dossier sera tout de même réexaminé par un autre
greffier, car la greffière qui s'en était occupé est partie en vacance.



-Ah! donc je n'aurai pas de réponse avant le 30 juillet, positive ou négative ?



-euh ben non...


-Et sachant que c'était une demande pour traiter mon dossier en urgence
vous ne pouviez pas me prévenir plus tôt au lieu de le mettre de côté
et de me faire repartir pour un tour ? Vous ne pouviez pas me proposez
quand même un RDV en me demandant d'amener "les preuves" le jour J ? Je
ne peux pas voir le nouveau greffier pour lui expliqué ? Pitiééééééééé ?


-Ah non mais ne vous énervez pas Madame ! Et puis là on est entre deux vacations donc il n'y a pas de greffier pour le moment


Retour à la case maison. J'envoie un mail à la dame du MEN pour lui dire
que je renonce au rapprochement de conjoint pour la rentrée (car si je
ne suis pas pacsée à cette date alors que j'ai demandé le rapprochement,
"je risque des sanction").



Ce matin, j'appelle pour être bien sûre que cette personne a reçu mon
mail et que je ne suis donc plus une "méchante fraudeuse menteuse qui a
volé la place d'un autre". La dame confirme la réception du mail et me
précise " Insistez tout de même hein, car si vous n'êtes pas pacsée au
01/09 vous ne pourrez pas non plus bénéficier du rapprochement de
conjoint pour la rentrée 2011 quand vous ferez vos voeux en décembre"



-ah bon ? Pour 2011 faut que je sois pacsée avant septembre 2010 ?" (oui
je suis un boulet mais je ne connais pas encore le fonctionnement des
mut, barème et tout)



- Oui, enfin si c'est comme les années précédentes mais ça va peut-être changer mais dans le doute...



Je vais donc devoir retourner au tribunal et "fournir des preuves"





C'est là que j'ai besoin de votre aide


où est la circulaire qui "prouve" que je dois être pacsée avant le
01/09/2010 pour bénéficier du rapprochement de conjoint en 2011 (pas
celle pour les stagiaires, celle-là je l'ai vue mais elle ne me servira
plus, c'est trop tard).

Désolée de m'épancher et de vous solliciter pour ça mais là je craque,
je n'arrive plus à rien, même pas à trouver une simple circulaire...

Quelle horreur…
Je conseille dans ces cas-là la technique paternelle : je fonce au tribunal avec les papiers et je signale que je n'en ressortirai pas avant d'être pacsé.

Oui, Chéri a proposé une démarche du même acabit . Et je n'exigeai même pas d'être pacsée, seulement d'avoir une réponse positive ou négative.

Sinon quelqu'un peut-il me donner les références des "preuves" à fournir ? j'ai déjà perdu la partie pour l'année à venir, je voudrais bien gagner pour 2011.

quant à le tribunal j'y ai bien pensé, mais j'ai comme l'impression que ça ne passera pas

Pfffffffffffffffffffffff .
Je ne peux malheureusement pas t'aider (je ne suis pas très branchée "démarches administratives") mais je compatis.

Je ne sais pas si ça peut t'aider

En fin de circulaire on précise bien que les stagiaires doivent participer au mouvement national en fin de stage.
http://www.education.gouv.fr/cid51298/menh1006434n.html

La circulaire pour la rentrée 2010 où on précise bien que c'est avant le 1er septembre 2009 qu'il faut être pacsé pour la rentrée 2010, donc pour la rentrée 2011, ce sera avant le 1er septembre 2010
http://www.education.gouv.fr/cid49478/menh0924151n.html

Rétrospectivement, on se dit qu'un mariage aurait été plus simple et plus rapide.
Bon courage dans tes démarches.

Celeborn a écrit:Quelle horreur…
Je conseille dans ces cas-là la technique paternelle : je fonce au tribunal avec les papiers et je signale que je n'en ressortirai pas avant d'être pacsé.

+1
Aller au tribunal tous les jours (en restant courtoise, il ne faudrait pas que cela te retombe dessus...) de façon à user les nerfs de l'ennemi. De guerre lasse, ils prendront peut-être le temps d'examiner ton dossier.

J'envoie un mail à la dame du MEN pour lui dire
que je renonce au rapprochement de conjoint pour la rentrée

Ah non, ce n'est pas de ta faute si tu n'es pas pacsée, c'est le tribunal qui bugue !

Ce qui m'étonne, c'est que ton compmagnon n'ait pas pu demander à son employeur de s'absenter aux heures d'ouverture du tribunal : ca prend 15 mn de se pacser. Même s'il travaille à 45mn du tribunal, ça ne faisait qu'une absence d'une heure si vous aviez rendez-vous à 14h par exemple.

Le temps de faire tout ça et une fois le nouveau dossier constitué, je rappelle le tribunal et la madame me dit "ah non mais là ya plus de place avant octobre

Tu indiques début mai, mais si les dossiers sont valables trois mois, cela veut dire que tu as attendu le 30 juin pour renvoyer ton dossier ?

J'essaie de voir les arguments que l'on risque de t'opposer si tu présentes ton cas par exemple au médiateur de la République. Il doit en avoir tous les jours, des cas comme celui-ci.

Alors pour Chéri, c'est vrai qu'en forçant un peu plus ... mais son statut était compliqué: en stage pour l'entreprise A dans le cadre de son DUT en formation continue. DUT lui même suivi dans le cadre d'un CIF avec quand même des heures a effectuer pour l'employeur donc l'entreprise B. Donc:
Même pour une 1/2 journée d'absence, il fallait le signaler à l'entreprise A, au DUT, à l'entreprise B. De plus bénéficiant déjà d'un CIF (congé individuel de formation) auprès de l'entreprise B pour suivre ladite formation et donc effectuer son stage dans l'entreprise A, Chéri ne pouvait pas poser un congé pour PACS étant déjà en congé formation (même si dans les faits il travaillait)
Et de toute façon, la dame du tribunal m'avait expliqué qu'il n'existait pas de congé PACS comme pour le mariage. Pourquoi ? Parce que des malhonnêtes pourraient en profiter pour demander un congé pour PACS et un autre pour le mariage, alors dans le doute congé spécial PACS pour personne.

On nous avait proposé un certificat médical de complaisance, et comme des c** on a dit "mais non, on va pas magouiller, vaut mieux rester réglos".

Enfin, j'ai dit "début mai". C'était peut être mi-mai. Tout ce que je sais, c'est que le temps de faire le deuxième dossier (plus de 10 jours avoir un acte de naissance), de réussir à joindre le tribunal, d'apprendre qu'il fallait faire une lettre de recours etc... D'autant que pendant cette même période, j'ai été très occupée (première vacation de ma vie et graves problèmes familiaux). Le temps a passé très vite, toutes les démarches ont pris des plombes, rien n'est allé "simplement"


Et oui, le mariage aurait été plus simple et plus rapide mais se marier à la va-vite, pour des raisons administratives ben... c'est mieux de réfléchir avant de s'engager, de ne pas le faire pour de mauvaises raisons. Et puis si on faisait une cérémonie bâclée avec nombre d'invités réduit, je ne vous explique pas le drame dans ma famille (mais ceci est un autre débat)

C'est vraiment dommage, car si en plus il était couvert par les enseignants du DUT, je doute que l'entreprise ne lui eût pas laissé juste une heure d'absence pour aller se pacser. Il n'y a pas besoin d'un congé de pacs pour cela. Il fallait juste qu'il n'ait pas d'accident de voiture sur le trajet, ou que le toit du tribunal ne s'écroule pas sur sa tête (questions d'assurance).

Le problème, si vous avez renvoyé le dossier fin mai, c'est que vous êtes passés derrière tous ceux qui l'avaient renvoyé avant vous, et qui donc se sont inscrits avant vous en juillet-août :/

Envoyez la circulaire 2010 rappelée par Flamandrose (
http://www.education.gouv.fr/cid49478/menh0924151n.html), dis que tu auras des sanctions à cause d'eux, et rappelle la date exacte à laquelle tu as envoyé ton dossier.

Si tu l'as envoyé le 15 mai par exemple, et qu'on t'a dit que les dossiers devaient être complets et qu'on ne pouvait pas avoir de rendez-vous à plus de trois mois, je ne vois pas comment qui que ce soit a pu te passer devant pour avoir un rendez-vous entre le 15 août et le 30 août par exemple.

Nuits a écrit: Et oui, le mariage aurait été plus simple et plus rapide mais se marier à la va-vite, pour des raisons administratives ben... c'est mieux de réfléchir avant de s'engager, de ne pas le faire pour de mauvaises raisons. Et puis si on faisait une cérémonie bâclée avec nombre d'invités réduit, je ne vous explique pas le drame dans ma famille (mais ceci est un autre débat)

Ce n'est pas tout à fait pareil bien sûr. Cependant, il faut dissocier l'acte et tout l'appareil festif qui l'accompagne, ou encore la cérémonie religieuse et le repas qui suivent. Tu pouvais te marier sobrement et organiser plus tard une fête. Maintenant, c'est vrai que la pression sociale et symbolique du mariage n'est pas celle du pacs et la séparation est plus coûteuse. Mais attention, le pacs est engagement qui a une certaine valeur légale (impôts, dette, loyer..). Ce n'est pas juste un papier pour se rapprocher.

Effectivement, si tu n'es pas pacsée au 1er septembre, tu n'auras pas les points pour l'inter.

Tu sais que tu peux te pacser dans une autre ville, genre la tienne ou celle de ton mec, bref une petite ville ou c'est plus rapide.

Je pense même que c'est de droit de s'absenter pour ce genre de raison.

Courage

Merci pour vos réponses. J'irai porter des copies des fameuses circulaires demain au tribunal. Sinon, j'ai retiré un dossier de mariage auprès de la mairie (sur proposition de Chéri même si j'y pensais aussi). J'organise donc la course entre les deux administrations .




Je compte jouer sur l'esprit de compétition "vous ne voudriez tout de même pas être plus incompétents que ceux du tribunal / de la mairie nan ? " . Et le dossier qui aboutira en premier sera le grand gagnant de mon été 2010 !

Et bien franchement nous nous sommes mariés un peu à cause de cela avec mon mari en petit (très petit) comité et nous ne le regrettons pas. La mairie c'est trois semaines de délais, ils sont plus rapides et les papiers bien plus clairs. Après il est vrai que ce n'est pas vraiment le même engagement.

Nuits, tu nous donneras des nouvelles ?

bien sûr ! Je vous tiendrai au courant. Dès demain (enfin dès quand je n'aurai plus de stigmates de ma festive soirée) je vais au tribunal pour fournir les "preuves", et j'ai bon espoir de pouvoir compléter mon dossier mariage au plus tard lundi

On croise les doigts !

je viens d'avoir le tribunal au téléphone:

RDV le 27/08

Youpi!!!!!!!

Ah bah voilà

Génial !

Bon, par contre vérifiez qu'il ne manque pas une pièce dans votre dossier

Quand je me suis pacsée sur Paris l'année dernière, j'ai eu le rendez-vous un jeudi pour le jeudi suivant... (je précise, c'était en aout). Des fois, ça a du bon les tribunaux d'arrondissement ! Je te souhaite un chouette pacs. (ça se souhaite ?)

Nuits a écrit:


où est la circulaire qui "prouve" que je dois être pacsée avant le
01/09/2010 pour bénéficier du rapprochement de conjoint en 2011

elle ne sera publiée qu'en octobre novembre

On a déjà obtenu des pts en commission pour des collègues ayant prouvé que le retard ne leur était pas imputable (et qui pouvaient le prouver), mais ce n'est pas assuré !

ah ah !! je viens de retrouver la copie imprimée de la saisie de mes voeux sur le site du SIAL où il est inscrit:

" Si vous sollicitez une bonification au titre de votre qualité de fonctionnaire ou d'enseignant contractuel du second degré vous devez envoyer, avant le 1er juillet 2010, les pièces justificatives énoncées dans l'annexe "F" de la note de service au bureau DGRH B2-2"

Je n'avais pas rêvé, il y avait bien une histoire de 1er juillet et pas seulement de 1er septembre !

Pfff... je suis peut-être un boulet, mais je ne trouve pas toutes les démarches simples (surtout quand on autant d'info différentes que d'interlocuteurs)

Nuits a écrit: je viens d'avoir le tribunal au téléphone:

RDV le 27/08

Youpi!!!!!!!

Super !

Le jour de mon anniversaire, je boirai une de mes nombreuses coupes de champagne à votre pacs