BO : liste des établissements CLAIR, recrutement local, profs jetables...

Héliandre a écrit:Merci Pseudo, je vas lire de ce pas.

Tu sera vite de retour !

Certes, je suis déjà là. Je suis tout à fait d'accord avec ta référence disneysque. C'est l'impression que j'ai eue, avec un joli flou artistique également.

Et bien on a eu droit à un long discours fumeux, plein de détails (du genre "le 13 janvier, en présence de monsieur truc, et je crois même qu'il y avait des toasts au saumon, attendez, je vérifie dans mon agenda... Non, à l'anguille.. donc le 13, non le 11, au matin, une réunion préparatoire a eu lieu pour lister ces questions sans réponse. On a la liste. La prochaine réunion est au mois de mai, etc...") d'où il ressortait, donc, que personne ne savait rien.
Mais qu'il allait falloir s'y mettre.
Et que nous étions des gens formidables.

maximat a écrit:Salut.
Est il possible de postuler sur un poste CLAIR dans un établissement hors de notre académie ? Car je serai bien revenu sur un établissement où je travaillais en tant que contractuel, mais n'ai pas les points nécessaires en tant que titulaire pour accrocher l'académie......

Non.

Pour la liste des établissements ECLAIR, parue au BO ce matin :

http://media.education.gouv.fr/file/27/68/6/eclair_liste_etablissement_184686.pdf

Je viens d'apprendre par une collègue CPE que la circulaire du 7 juillet 2010 sur l'expérimentation CLAIR a été annulée par le Conseil d' Etat ce vendredi 14 octobre 2011 Legifrance

Requête engagée par le SNES auprès du Conseil d' Etat.

L'élément pris en considération et qui a motivé l'annulation de la circulaire par le Conseil d'Etat est qu'il y est mentionnée une affectation des personnels pour une durée déterminée ( 5 ans ) ce qui n'est pas conforme au statut des fonctionnaires.

Extraits :
- Considérant que la circulaire attaquée prévoit que les affectations des personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé des établissements concernés seront prononcées pour une période de cinq ans prolongeable ; qu'aucune disposition de la loi du 11 janvier 1984 ni aucune disposition des décrets statutaires des personnels en cause ne prévoit que les affectations puissent être prononcées pour une durée déterminée ; que, par suite, le ministre a incompétemment ajouté par la circulaire attaquée une règle nouvelle, de caractère statutaire, aux dispositions en vigueur ; que, dès lors, le syndicat requérant est fondé à en demander l'annulation sur ce point ;

- Considérant, en cinquième lieu, que, si la circulaire qualifie d'engagement contractuel le document formalisant, pour une durée de trois ans, les objectifs assignés à chacun des agents affectés dans les établissements du programme CLAIR, un tel engagement, formalisé, selon les termes de la circulaire attaquée, par une lettre de mission , ne constitue pas un contrat et ne saurait mettre en cause la situation statutaire et réglementaire des fonctionnaires concernés, telle qu'elle résulte de l'article 4 de la loi du 13 juillet 1983 ;
Considérant, en sixième lieu, que la circulaire, après avoir décrit le mécanisme de lettre de mission individualisée établie pour une durée de trois ans, reconductible, précise que les personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé qui n'adhèrent pas au nouveau projet seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits ; que cette disposition ne saurait être interprétée comme instaurant une mesure disciplinaire, sanctionnant le refus de signer une lettre de mission, mais a pour objet d'inciter les chefs d'établissement concernés à rechercher avec leurs agents l'affectation la plus conforme à leurs souhaits et aux intérêts du service ; que, par suite, le moyen tiré de ce que la circulaire attaquée méconnaîtrait l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983, les articles 66 et 67 de la loi du 11 janvier 1984 et l'article 44 du décret du 17 janvier 1986 en confiant au chef d'établissement un pouvoir disciplinaire doit être écarté ;

- D E C I D E :
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Article 1er : La circulaire Programme CLAIR - Expérimentation - année scolaire 2010-2011 du 7 juillet 2010 du ministre de l'éducation nationale est annulée en tant qu'elle prévoit que les affectations des personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé des établissements concernés sont prononcées pour une durée de cinq ans.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE est rejeté.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
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Hormis le premier aucun autre point de la circulaire n'a été rejeté par le Conseil d'Etat.

Une nouvelle circulaire en préparation ?
Affaire à suivre.

J'imagine que la circulaire va être réécrite en en modifiant simplement le point 1, ce qui fait qu'on n'en a pas beaucoup entendu parler.

Merci pour l'info !

Ah tiens, une bonne nouvelle.
Mais alors, les personnels nouvellement recrutés, ils sont en poste fixe à titre définitif ?
Et cette lettre de mission qu'on nous à fait signer, aux anciens (enfin pas encore à moi mais mes collègues l'ont signé) comme aux nouveaux ?