Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Johanne
Johanne
Niveau 1

Heures déclarées attestation employeur  Empty Heures déclarées attestation employeur

par Johanne Dim 21 Juil 2024 - 15:19
Bonjour à tous,
J'écris ici car je suis désespérée.
J'ai travaillé cette année scolaire en tant que contractuelle dans un collège privé sous contrat.
Mes heures mensuelles sur mes bulletins de paie sont de 151.67.
Pourtant sur mon attestation employeur, ma gestionnaire n'a déclaré que 72h (soit les 18h hebdomadaires devant les élèves).
Avec ces 72h, France Travail considère que je n'ai travaillé que 4 mois ! Et donc, je n'ai pas les indemnités chômage.
J'ai vu sur internet que les heures déclarées étaient bien de 151.67, donc est-ce que sur l'on attestation employeur cela doit être changé ? Bien sûr, le rectorat est fermé, je suis dans une impasse...
Merci à ceux qui pourraient m'éclairer.
Mathador
Mathador
Empereur

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Mathador Dim 21 Juil 2024 - 15:41
Je suis à peine surpris, j'ai déjà vu d'autres énormités dans les attestations émanant des rectorats.
Persiste quand même auprès du rectorat, ça devrait te permettre d'obtenir rétroactivement les ARE qu'il* te doit une fois l'attestation corrigée.
En attendant, tu peux toujours essayer de te pointer à France Travail avec une copie de tes bulletins de paye…

* l'ARE est payée par France Travail mais sur le budget du rectorat.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Johanne
Johanne
Niveau 1

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Johanne Dim 21 Juil 2024 - 15:47
Merci beaucoup pour ta réponse! Tu penses que je suis dans mon droit de "réclamer" les 151.67h au lieu des 72h? Je ne trouve pas de texte officiel sur internet, juste des explications sur des forums...
Je suis actuellement en Guyane et je rentre en métropole en août, j'ai peur de devoir gérer ça à distance car il est très compliqué de joindre le rectorat de Guyane...
En plus sur mes bulletins de salaire il y a bien marqué 151,67h les premiers mois mais ensuite c'est marqué 0h !
Mathador
Mathador
Empereur

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Mathador Dim 21 Juil 2024 - 16:00
0h sur les bulletins eux-mêmes, pas seulement sur l'attestation France Travail ? Oo
En tout cas, 18h de cours c'est bien un temps plein, même s'il faudrait sans doute aligner pas mal de textes pour le justifier si ça passe au contentieux.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Johanne
Johanne
Niveau 1

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Johanne Dim 21 Juil 2024 - 16:05
Oui sur mes premiers bulletins tout est bien (le nombre d'heures, le salaire etc) mais à partir de février tout se gâte, je n'avais pas mes salaires complets, j'avais des rappels tous les mois, j'ai dû déjà me battre pour avoir mes compléments de salaire et sur mes bulletins de rappel il n'y a pas le nombre d'heures... c'est un bazar..
Comment faire pour que ça passe au contentieux ?
Mathador
Mathador
Empereur

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Mathador Dim 21 Juil 2024 - 16:50
Bonne question…
Je ne sais même pas si c'est le TA ou un tribunal civil ordinaire qu'il faudrait saisir.
En tout cas, essaye d'abord de secouer les puces du rectorat, sauf si un délai de recours de 2 mois a été signalé sur l'un des documents concernés.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Johanne
Johanne
Niveau 1

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Johanne Dim 21 Juil 2024 - 18:50
Merci beaucoup, je vais essayer avec le rectorat et voir avec un médiateur.
Je te remercie pour ton aide.
Hans
Hans
Niveau 6

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Hans Dim 21 Juil 2024 - 19:12
Johanne a écrit:Oui sur mes premiers bulletins tout est bien (le nombre d'heures, le salaire etc) mais à partir de février tout se gâte,  je n'avais pas mes salaires complets, j'avais des rappels tous les mois, j'ai dû déjà me battre pour avoir mes compléments de salaire et sur mes bulletins de rappel il n'y a pas le nombre d'heures... c'est un bazar..
Comment faire pour que ça passe au contentieux ?

Est ce que tu as vraiment été déclaré tout le temps que tu as travaillé ?
J'ai déjà vu des suppléants (dans le privé) qui travaillait alors qu'il ne pouvait pas,
Car le titulaire n'avait pas envoyé son renouvellement d'arrêt maladie par exemple.
L'établissement soit ne le savait pas, soit ne disait rien.
Johanne
Johanne
Niveau 1

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Johanne Dim 21 Juil 2024 - 21:10
Bonjour,
Oui tout a été déclaré, je signais un avenant à chaque prolongation de contrat, sur mon attestation employeur il y a bien marqué la date de début et la date de fin mais tous les mois sont déclarés qu'à 72h soit les 18h devant les élèves...
Pourtant si je ne me trompe pas, les professeurs sont bien considérés comme un temps plein ? Je ne sais pas trop comment faire valoir mes droits, la gestionnaire a déjà tardé à m'envoyer mon attestation et m'a envoyé balader... j'ai dû déjà me battre pour récupérer mes heures non payées...
Je voudrais être sûre que c'est bien une erreur de leur part car sur mes bulletins de salaire (lorsque ceux ci sont complets) il y a bien marqué 151,67h...
Johanne
Johanne
Niveau 1

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Johanne Dim 21 Juil 2024 - 21:10
Bonjour,
Oui tout a été déclaré, je signais un avenant à chaque prolongation de contrat, sur mon attestation  employeur il y a bien marqué la date de début et la date de fin mais tous les mois sont déclarés qu'à 72h soit les 18h devant les élèves...
Pourtant si je ne me trompe pas, les professeurs sont bien considérés comme un temps plein ? Je ne sais pas trop comment faire valoir mes droits, la gestionnaire a déjà tardé à m'envoyer mon attestation et m'a envoyé balader... j'ai dû déjà me battre pour récupérer mes heures non payées...
Je voudrais être sûre que c'est bien une erreur de leur part car sur mes bulletins de salaire (lorsque ceux ci sont complets) il y a bien marqué 151,67h...
Ajonc35
Ajonc35
Sage

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Ajonc35 Lun 22 Juil 2024 - 9:17
Je ne comprends pas la réponse de France Travail. Il y a bien eu X mois de travail, donc si tu travaillais 72 heures ( fictives) , tu avais en gros un.mi - temps de salaire donc tu serais indemnisé à hauteur de ce mi- temps fictif.
Je ne connais pas les nouvelles règles, mais je retiens qu' un salarié lamda qui travaille à mi- temps ( souvent subit) est pénalisé deux fois, une fois car son salaire est incomplet et une seconde fois car la durée d'indemnisation est plus courte. Je comprends mieux pourquoi certains refusrnt certains boulots. Un trou dans la raquette. Bon.mon étonnement ne résoud pas le problème.
Il y a vraiment dans ton cas la mauvaise foi de France Travail. Donc travailler sur deux fronts: le rectorat et France Travail. Il y a aussi le médiateur des droits et dans ton cas cela devrait être facile. Par contre il est nécessaire que tu aies des écrits pour montrer tes démarches. Tu peux aussi dans tes courriers, écrire que tu vas faire appel à ce médiateur, ça a marché, pour ma fille, dans une autre situation qui s'est débloquée " miraculeusement".
Je vois aussi des annonces pour des remplacements d'enseignants et le nombre d'heures est de 18 heures le plus souvent ( avec à côté 13 ou 14 euros de l'heure !).
Johanne
Johanne
Niveau 1

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Johanne Lun 22 Juil 2024 - 12:48
Merci beaucoup pour ta réponse, ce que je ne comprends pas c'est qu'il y ait bien marqué les 151.67h sur mes fiches de paie.
Ils m'ont déclaré 72h par mois mais j'avais un salaire de 2800 brut ce qui ferait 38euros l'heure !
Ça voudrait dire qu'on ne me compte pas les HSA , les heures de réunion, les heures de préparation etc ?
Je vais essayer de relancer France Travail..

Pour le médiateur des droits c'est le médiateur du rectorat ou c'est un autre organisme ?
Merci pour votre réponse.
Johanne
Johanne
Niveau 1

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Johanne Lun 22 Juil 2024 - 12:49
Merci beaucoup pour ta réponse, ce que je ne comprends pas c'est qu'il y ait bien marqué les 151.67h sur mes fiches de paie.
Ils m'ont déclaré 72h par mois mais j'avais un salaire de 2800 brut ce qui ferait 38euros l'heure !
Ça voudrait dire qu'on ne me compte pas les HSA , les heures de réunion, les heures de préparation etc ?
Je vais essayer de relancer France Travail..

Pour le médiateur des droits c'est le médiateur du rectorat ou  c'est un autre organisme ?
Merci pour votre réponse.
Ajonc35
Ajonc35
Sage

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Ajonc35 Lun 22 Juil 2024 - 14:19
Côté médiateur, je ne travaillais pas pour l'EN donc je suis ignorante sur ce point.
Le médiateur des droits intervient dans toutes les situations.
Mathador
Mathador
Empereur

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Mathador Lun 22 Juil 2024 - 20:31
Ce n'est pas plutôt le Défenseur des droits ?

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Ajonc35
Ajonc35
Sage

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Ajonc35 Lun 22 Juil 2024 - 23:15
Mathador a écrit:Ce n'est pas plutôt le Défenseur des droits ?
Tu as raison sur le terme exact. J'ai écrit ça un peu vite. Et je ne sais pourquoi j'ai.parlé de médiateur. Heures déclarées attestation employeur  682370931 Heures déclarées attestation employeur  2790680366
Mathador
Mathador
Empereur

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par Mathador Lun 22 Juil 2024 - 23:26
Sans doute parce qu'il remplace, entre autres, le médiateur de la République.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
lene75
lene75
Prophète

Heures déclarées attestation employeur  Empty Re: Heures déclarées attestation employeur

par lene75 Mar 23 Juil 2024 - 7:58
Et sur les contrats que tu as signés, qu'est-ce qui est écrit ?

_________________
Une classe, c'est comme une boîte de chocolats, on sait jamais sur quoi on va tomber...
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum