Date de fin de disponibilité incompatible avec la pré-rentrée

Bonsoir à tous.

J'ai cherché sur le forum, mais je n'ai pas trouvé de réponses à mes questionnements (désolé si j'ai mal cherché).

Je suis en disponibilité pour suivre mon conjoint jusqu'au 31 août 2024 inclus. J'ai obtenu ma mutation et donc intègre un nouveau poste à la rentrée prochaine.
Or, la pré-rentrée a lieu le vendredi 30 août.

Dois-je m'y rendre, sachant que s'il m'arrive quelque chose (accident de trajet ou autre), je ne suis pas couvert ? Puis-je demander un document qui pourrait me couvrir (ordre de mission ou similaire) ?
De plus, étant en disponibilité, c'est une journée "non payée" ? (cette question est moins importante).

Merci de votre attention et de votre aide si vous avez déjà été dans mon cas.

C'est un problème récurrent, qui se pose aussi aux stagiaires qui sont recrutés au 1er septembre.
La logique veut donc que tu ne sois pas obligé d'aller à la pré-rentrée, mais ça implique que tu fasses ta rentrée à l'arrache.

Je suis allée aux journées de pré-rentrée à mes retours de disponibilité. Cela me semble plus simple que de ne pas y aller. Je me suis également présentée dans mon nouvel établissement en fin d’année à chaque fois que j’ai pu le faire. Cela permet de visiter et de passer au CDI pour pouvoir avoir la liste des manuels en usage et commander les spécimens à l’éditeur par exemple.

C'est le cas à chaque changement d'affectation, on est en général affecté au 1er septembre et il n'y a pas d'OM pour la pré-rentrée. J'y suis toujours allée parce que je trouve trop compliqué d'arriver dans un nouvel établissement sans avoir tous les éléments que l'on peut glaner ce jour là.

On voit bien qu'avancer la prérentrée en août n'a pas été réellement pensé et n'est pas compatible avec le déroulement administratif de notre année.
Il n'y a bien qu'à l'EN que l'administration se fiche des textes ( et des enseignants).

Encore un "impensé" en effet: on fait rentrer tout le monde plus tôt (parce que déjà que ces feignasses des profs ont de très longues vacances...) sans faire suivre l'aspect administratif.

Cela étant il me semble que j'irais quand même à la journée de pré-rentrée, même s'il ne s'y passe objectivement pas grand chose mais c'est une espèce de rituel symbolique et aussi utile sur le plan pratique: on rencontre mes collègues de son équipe, on est présenté et repéré en plénière, on se familiarise avec les lieux, les salles...

Tu peux tout à fait demander un ordre de mission à ton nouveau chef d'établissement.

Cléopatra2 a écrit:Tu peux tout à fait demander un ordre de mission à ton nouveau chef d'établissement.

+1

Je ne pense pas qu’on puisse avoir un ordre de mission en disponibilité puisqu’on n’est pas encore rémunéré par l’Etat. Est-ce que ce serait possible pour un stagiaire par exemple? En théorie, on est ‘en dehors’ ou de l’EN jusqu’à la prise de poste au premier septembre, même si le statut de la dispo est plutôt une suspension qu’un retrait du travail.

La question sur le cas où un accident arriverait sur le trajet (dans ce cas, ou bien pour un stagiaire, ou bien suite à une mutation) est intéressante, et je suis curieux aussi de savoir ce qu'il en est (si quelqu'un a la réponse).

C'est le problème d'avoir avancer la pré-rentrée en août sans avoir changé les dates administratives de prise de poste.

blackjj a écrit:La question sur le cas où un accident arriverait sur le trajet (dans ce cas, ou bien pour un stagiaire, ou bien suite à une mutation) est intéressante, et je suis curieux aussi de savoir ce qu'il en est (si quelqu'un a la réponse).

Moi aussi. Parce que je n'ai jamais compris en quoi on prenait un risque spécifique en se déplaçant pour raison pro sans ordre de mission. En quoi n'est-on pas couvert ?

Ce n’est pas un accident du travail si tu ne travailles pas. Les conséquences financières et professionnelles sont importantes. Un accident du travail est beaucoup plus protecteur qu’un simple arrêt maladie.

dandelion a écrit:Ce n’est pas un accident du travail si tu ne travailles pas. Les conséquences financières et professionnelles sont importantes. Un accident du travail est beaucoup plus protecteur qu’un simple arrêt maladie.

Donc si on va à la pré-rentré un 30 août d'un établissement où l'on est affecté officiellement le 1 septembre et qu'on a un accident sur le chemin, ce n'est pas un accident du travail ? (et pour que cela le soit, il aurait fallu aller à la pré-rentrée de notre établissement précédent ?)

blackjj a écrit:

dandelion a écrit:Ce n’est pas un accident du travail si tu ne travailles pas. Les conséquences financières et professionnelles sont importantes. Un accident du travail est beaucoup plus protecteur qu’un simple arrêt maladie.

Donc si on va à la pré-rentré un 30 août d'un établissement où l'on est affecté officiellement le 1 septembre et qu'on a un accident sur le chemin, ce n'est pas un accident du travail ? (et pour que cela le soit, il aurait fallu aller à la pré-rentrée de notre établissement précédent ?)

Est-ce qu'il y a une jurisprudence ? Vous pensez qu'on ne pourrait pas faire établir que l'envoi du mail de pré-rentrée avec le planning vaut ordre de mission, par exemple ?

@lene75, toute instruction donnée à un fonctionnaire de se déplacer hors sa résidence administrative vaut ordre de mission. Mais d'une part, il ne peut y avoir d'ordre de mission pour se déplacer à son propre établissement, qui est le lieu habituel de travail (mais l'agent est "couvert" s'il s'y rend sous la demande de son chef) ; d'autre part, le problème avec les pré-rentrées est que l'agent ne dépend pas encore de sa nouvelle direction, et que les instructions reçues ne viennent donc pas du supérieur hiérarchique.
Il faudrait, pour les personnels mutés, une instruction rectorale / ministérielle (ce qui est parfaitement possible).
Pour les stagiaires, l'administration se montre désormais "rassurante" en parlant du régime des collaborateurs du service public, mais le fait est que c'est une position précaire (les stagiaires en pré-rentrée n'ont encore pas de grade, pas d'échelon, etc.).

kero a écrit:

blackjj a écrit:La question sur le cas où un accident arriverait sur le trajet (dans ce cas, ou bien pour un stagiaire, ou bien suite à une mutation) est intéressante, et je suis curieux aussi de savoir ce qu'il en est (si quelqu'un a la réponse).

Moi aussi. Parce que je n'ai jamais compris en quoi on prenait un risque spécifique en se déplaçant pour raison pro sans ordre de mission. En quoi n'est-on pas couvert ?

Le risque matériel est le même, le fait de se déplacer pour une raison professionnelle ne fait pas augmenter le risque d'accident de tout type (bien qu'il soit peut être plus probable de subir un accident dans un contexte pro, que ce soit sur la route ou dans le lieu de travail, qu'ailleurs, mais je ne le sais pas).
Quant on parle de "prise de risque", c'est par rapport au régime juridique. Un même accident donne lieu a une couverture bien plus protectrice dès lors qu'il est considéré comme un accident de travail ou de service : du fait qu'il n'y a pas de jour de carence au paiement des réparations de la voiture ou au régime indemnitaire dans le cas d'une incapacité permanente.

L'idée est que chacun assume les conséquences des risques entrepris lorsqu'il est à l'origine de ces risques (je décide d'aller à la commune d'â côté pour y passer la journée), mais qu'un employé n'a pas à assumer les risques entrepris par la volonté de l'employeur (on me demande de me déplacer ou d'effectuer une série de tâches).