Congé de présence parentale

par soniaidja Mer 25 Oct 2017 - 10:07

Bonjour tout le monde,

J'aimerais avoir des éclaircissements sur le congé de présence parental.
J'ai un enfant en situation d'handicap et souhaiterais bénéficier de ce congé.

Qu'en est il de la rémunération ?
Est ce cumulable avec l'Aeeh ?
À quel moment peut on le prendre ?
Des mamans ou papas dans mon cas ?

Merci d'avance pour vos réponses.

par Eloah Mer 25 Oct 2017 - 15:27

Pardon si ma question est bête, tu parles bien de congé, c'est-à-dire une période pendant laquelle tu ne travailleras pas ? Si oui, d'autres ici te répondont mieux que moi.
Pour ma part je suis à temps partiel de droit pour présence parentale auprès d'un enfant malade. Ce temps partiel -là peut être pris n'importe quand.

par soniaidja Mer 25 Oct 2017 - 19:36

Bonjour Eloah,

Non ta question n'est pas bête 😜
En revanche je ne connaissais pas le temps partiel dont tu parles...
Je suis en train d'étudier toutes les possibilités pour ne pas perdre trop financièrement..
Pourrais tu m'en dire plus s'il te plaît ?

Merci

par Eloah Mer 25 Oct 2017 - 20:54

Il s'agit simplement d'un temps partiel de droit (ça signifie qu'on ne peut pas te le refuser) qui t'est attribué sur dossier médical de l'enfant. Tu peux choisir la quotité qui t'arrange. En théorie il y a des dates pour déposer ta demande mais dans les faits on me l'a attribué en 8 jours alors que j'étais complètement hors délai, j'imagine que le dossier médical a fait foi.

Selon les cas, tu peux bénéficier d'une allocation de la CAF pour compléter ton salaire (AJPP : allocation journalière de présence parentale ou quelque chose comme ça !). Bon, perso, j'ai déposé le dossier en juillet et j'attends toujours ...

Bon courage !

par lene75 Mer 25 Oct 2017 - 23:19

Il y a une forme de congé qui consiste à pouvoir poser des jours sur certificat et en remplissant un doc tous les mois pour le mois suivant. Je ne sais pas si c'est de ça dont tu parles. Dans mes souvenirs on peut poser jusqu'à 20 jours par mois avec une limite annuelle et chaque jour est un peu indemnisé par la CAF (il me semble que c'est 42€ par jour), les jours non posés étant payés normalement par l'employeur. C'est il me semble cumulable avec l'Aeeh de base mais pas avec le complément et l'EN n'aime pas du tout ce congé.

par lene75 Mer 25 Oct 2017 - 23:21

C'est ça : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F565

par soniaidja Jeu 26 Oct 2017 - 8:44

lene75 a écrit:Il y a une forme de congé qui consiste à pouvoir poser des jours sur certificat et en remplissant un doc tous les mois pour le mois suivant. Je ne sais pas si c'est de ça dont tu parles. Dans mes souvenirs on peut poser jusqu'à 20 jours par mois avec une limite annuelle et chaque jour est un peu indemnisé par la CAF (il me semble que c'est 42€ par jour), les jours non posés étant payés normalement par l'employeur. C'est il me semble cumulable avec l'Aeeh de base mais pas avec le complément et l'EN n'aime pas du tout ce congé.

Bonjour merci pour ta réponse,

Effectivement c'est celui dont je parle....j'avais un doute à savoir si les jours non posés étaient payés ou non..du coup tu dissipes ce doute..merci !

En revanche, je ne comprends pas pourquoi l'EN n'aime pas ce congé ?
Est ce qu'ils se posent la question de savoir si les parents aiment l'handicap de leurs enfants ?

par lene75 Jeu 26 Oct 2017 - 13:49

soniaidja a écrit:En revanche, je ne comprends pas pourquoi l'EN n'aime pas ce congé ?
Est ce qu'ils se posent la question de savoir si les parents aiment l'handicap de leurs enfants ?

Non, ils s'en f* complètement.
Ils n'aiment pas parce que ça fait souvent des absences perlées donc non remplacées. Une maman du forum avait eu le problème : la rectorat voulait la forcer à prendre le congé à temps complet (mais alors le revenu est bien maigre). Mais j'avais demandé à une copine assistante sociale : c'est bien de droit, ça ne peut pas être refusé et si tu ne veux pas le prendre à temps complet, tu n'es pas obligée.

par soniaidja Jeu 26 Oct 2017 - 13:55

D'accord je comprends mieux.
Si c'est de droit alors tant mieux !!
Et puis quoi encore....😜

par Ada Jeu 10 Jan 2019 - 20:14

Bonjour,

Je réactualise le sujet pour savoir si quelqu'un parmi vous à finalement bénéficié de ce congé? Je souhaiterais savoir quelle rémunération on peut espérer avoir. J'ai bien compris ce que payait la caf (43 euros par jours dans la limite de 22 jours par mois non travaillés) mais l'assistante sociale de l'hôpital m'a dit que les enseignants étaient avantagés avec ce congé car l'EN paie pendant les vacances (et les week-ends), est-ce vrai? Car je ne trouve aucun document à ce sujet.

D'avance merci!

par boneminealsace Dim 13 Jan 2019 - 0:20

Bonjour,
je suis désolée je ne saurais pas te répondre mais il me semble logique que les vacances soient rémunérées (c'est peut-être pour ça que l'EN n'"aime" pas ce congé!!) puisque les jours de présence sont décomptées des jours de travail (à moins que le certificat englobe une longue période vacances comprises).
Concernant le temps partiel, le médecin de prévention pensait que c'était seulement jusqu'aux 8 ans de l'enfant... Si quelqu'un peut confirmer. Ma fille a déjà 7 ans et si je m'embarque dans un dossier MDPH c'est uniquement pour gagner un peu de temps pour elle...

par Eloah Dim 13 Jan 2019 - 21:44

boneminealsace a écrit:
Concernant le temps partiel, le médecin de prévention pensait que c'était seulement jusqu'aux 8 ans de l'enfant... Si quelqu'un peut confirmer. Ma fille a déjà 7 ans et si je m'embarque dans un dossier MDPH c'est uniquement pour gagner un peu de temps pour elle...

Désolée, je ne suis pas sûre de bien comprendre ta question : tu veux savoir si un parent peut obtenir un temps partiel de droit pour s'occuper d'un enfant de plus de 8 ans ? Si c’est cela, le temps partiel de droit va jusqu'aux 3 ans de l'enfant, sauf si cet enfant est handicapé ou malade, auquel cas l'âge de l'enfant n'est plus un critère (enfin, jusqu'à la majorité).

par boneminealsace Dim 13 Jan 2019 - 22:02

Oui c'était bien le sens de ma question. En fait le texte est peu concluant dans mon cas puisqu'il faut justifier la nécessité de la présence d'une tierce personne... J'ignore ce que pourrait préconiser un médecin dans le cas de ma fille... Je commence tout juste les démarches.
Je te remercie pour ta réponse, le médecin ne pouvait pas me donner plus de précisions.

par lene75 Dim 13 Jan 2019 - 23:32

Bonemine, l'attestation d'AEEH (= reconnaissance de handicap par la mdph) indiquant que je dois réduire mon activité de 20% (2e complément d'AEEH) m'a suffi à obtenir le temps partiel de droit pour soins, sachant que j'obtiens ce complément en déclarant à la mdph que j'ai réduit mon activité professionnelle de 20% : il y a un côté serpent qui se mord la queue.

par Eloah Lun 14 Jan 2019 - 20:33

Pour moi c'est un certificat médical qui suffit à obtenir un temps partiel de droit.

par Ada Mer 16 Jan 2019 - 14:35

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations par des collègues ayant bénéficié du congé de présence parentale. Quelles démarches administratives avez-vous fait pour en bénéficier? Y a t-il des particularités à savoir concernant l'éducation nationale et ce congé? J'ai un certificat médical du médecin pour ma fille me permettant de bénéficier de ce congé. L'assistante sociale de l'hôpital m 'a dit que les enseignants étaient réintégrés pendant les vacances scolaires et étaient donc payés par l'éducation nationale pendant les vacances. Je souhaitais savoir si cela est avéré?

Merci d'avance!

Ada

par Thalia de G Mer 16 Jan 2019 - 15:00

Ada, j'ai fusionné le topic que tu avais créé avec celui déjà existant. Il est inutile de multiplier les sujets sur une même question.

par Ada Mer 16 Jan 2019 - 18:46

Oups désolé! J'ai crée un nouveau sujet car je n'avais pas vu les réponses! J'apprends à me familiariser avec le forum!
Merci de m'avoir éclairé concernant le congé de présence parentale.

Ada

par Matriochka Jeu 17 Jan 2019 - 15:29

Bonjour à tous et à toutes,

Je viens de lire vos messages et je m'interroge également sur le congé de présence parentale. J'ai lu qu'il fallait donner un justificatif médical à l'administration pour y avoir droit. Un certificat du pédiatre qui suit l'enfant ou d'un autre spécialiste conviendrait-il ? J'ai monté un dossier MDPH mais n'ai hélas encore reçu aucune réponse.
Je vous remercie pour votre aide.

par lene75 Jeu 17 Jan 2019 - 18:17

Je viens de recevoir une circulaire indiquant qu'il ne faut pas comptabiliser de jour de congé pour les mercredis et samedis non travaillés, ni pour les vacances scolaires. J'imagine que ça signifie que le salaire est maintenu durant ces périodes, sinon ce serait la double peine (pas de salaire + pas d'AJPP). Le chef d'établissement doit joindre l'edt. Est-ce que ça veut dire que, par exemple, si on a un edt sur 3 jours, on ne prend que 3 jours par semaine ?

par Ada Jeu 17 Jan 2019 - 18:31

Lene75 je me pose exactement la même question. J 'ai un edt sur 4 Jours, j'ai donc envoyé mon calendrier mensuel en posant les 4 jours par semaine mais ma gestionnaire me dit que je ne peux pas faire comme ça. Pour le moment elle se renseigne.

Pourrais-tu me dire comment trouver la circulaire dont tu parles stp? ça m'intéresse vraiment!

Merci!

par lene75 Jeu 17 Jan 2019 - 20:17

Ada a écrit:Pourrais-tu me dire comment trouver la circulaire dont tu parles stp? ça m'intéresse vraiment!

Merci!

C'est notre secrétaire qui nous l'a envoyée.

Je ne crois pas qu'on puisse mettre un fichier, je t'en copie-colle le texte :

Académie de Versailles – Division des Personnels Enseignants

Annexe 3-A

Congé de présence parentale

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2006-536 du 11 mai 2006
Circulaires FP3 n° 1030 du 11 juillet 2006

Un congé de présence parentale peut être accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable la présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants.

Pendant les jours de congé de présence parentale, le titulaire du congé n’est pas rémunéré et n’acquiert pas de droit à la retraite (sauf article L.9 du code des pensions civiles et militaires). En revanche, le fonctionnaire peut prétendre au versement, par la caisse d’allocations familiales, d’une allocation journalière de présence parentale.

Le congé de présence parentale est accordé de droit, sur demande écrite du fonctionnaire.

Au cours de la période de bénéfice du droit au congé de présence parentale, le fonctionnaire demeure affecté dans son emploi.

Le décompte :

Le nombre de jours de congé dont il peut bénéficier à ce titre ne peut excéder 310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois. Chacun de ces jours ne pouvant être fractionné.

Ces jours ne devront pas être mobilisés au titre des mercredis ou samedis non travaillés, des dimanches, des jours fériés ou des jours de congés scolaires, au cours desquels le fonctionnaire n’assure pas de service.

Les modalités :

La demande initiale du droit à congé de présence parentale est formulée par écrit au moins 15 jours avant le début du congé.
L’agent bénéficiaire du congé communique par écrit, à son supérieur hiérarchique, le calendrier mensuel de ses journées de présence parentale, au plus tard, 15 jours avant le début de chaque mois.

L’agent est réaffecté dans son ancien emploi à l’issue de la période du congé de présence parentale ou en cas de diminution des ressources du ménage ou en cas de décès de l’enfant.

Pièce à joindre :

Un certificat médical, établi par le médecin qui suit l’enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l’accident, doit accompagner la demande de congé. Il doit attester de la gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident ainsi que le caractère indispensable d’une présence soutenue et de soins contraignants, en précisant la durée pendant laquelle s’impose cette nécessité.

Et le doc à remplir pour la demande :

Annexe 3-B
ACADEMIE DE VERSAILLES – DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

Demande de conge de presence parentale

Etablissement
Destinataire

Rectorat

Division des personnels enseignants

Bureau de gestion : DPE …………
RNE :

Je soussigné(e) : Mme/M. : …………………………………………………………………………………...
(Rayer la mention inutile)
Prénom : ……………………………………………… Corps/Grade : …………………………………………………….

Discipline : ……………………………………………………… TZR :  Oui  Non

1) Sollicite un congé de présence parentale pour m’occuper de mon enfant,
dont l’état de santé nécessite ma présence et des soins contraignants

Nom et prénom de l’enfant : ……………………………………………………

Date de naissance de l’enfant : ……………………………………………………

2) Pièces à joindre

• Certificat médical détaillé
• Calendrier mensuel des journées de présence parentale (lettre manuscrite de l’intéressé(e))
• Emploi du temps de l’intéressé(e) établi par le chef d’établissement

Date :
Date :
Signature de l’intéressé(e)

signature du Chef d’établissement

par Ada Jeu 17 Jan 2019 - 21:09

Merci beaucoup!! C'est exactement ce que je cherchais! Tout est beaucoup plus clair maintenant Smile

par Eloah Jeu 17 Jan 2019 - 21:46

Pardon mais je n'ai pas compris si vous parlez d'un congé de présence parentale pour une durée donnée (tous les jours pendant x temps) ou pour des jours pris alors que les autres jours vous êtes en exercice (x jours par semaine, les autres étant travaillés).

Je suis dans la deuxième situation : je travaille une certaine quotité et le reste passe en congé de présence parentale ce qui me permet de percevoir l'AJPP. Chaque mois la CAF m'envoie un formulaire dont je complète une partie, l'autre étant complétée par mon CDE. Y figure le nombre de jours non travaillés : pour un prof c'est compliqué puisque l'EDT ne court pas forcément sur tous les jours mais on a convenu avec mon CDE de calculer le nombre de jours par mois que j'aurais travaillé en plus si je n'avais pas eu besoin de ce congé de présence parentale. On remplit donc à chaque fois la même chose. Il m'est arrivé d'ajouter un jour quand j'ai dû être en arrêt pour m'occuper à temps plein de ma fille et que j'ai ainsi perdu un jour de carence.

Pour répondre à Matriochka : en ce qui me concerne le dossier a été validé grâce à un courrier du pédopsychiatre qui suit ma fille.

par Ada Jeu 17 Jan 2019 - 22:22

D'après ce que j'ai compris en faisant beaucoup de recherches sur internet c 'est qu'avec ce congé de présence parentale, il n'ya pas d'histoire de temps complet ou de temps partiel. Tu dois demander un congé de présence parentale à partir d une certaine date. Puis tous les mois, tu présentes le calendrier mensuel de tes absences. Tu peux poser certains jours ou tous les jours de ton edt. C'est toi qui décides. Seule chose à savoir, c'est que tu disposes de 310 jours à poser sur 36 mois. Tu peux poser ces jours comme cela te convient en prévenant 15 jours à l'avance.
C'est aussi ce qu'un représentant syndical m'a expliqué.

Congé de présence parentale