10 HSE hebdomadaires ?

Bonjour à tous, j'ai une petite question à vous soumettre. On a proposé à l'une de mes collègues à la rentrée prochaine, qui n'a pas un temps complet (elle a 10h chez nous) de compléter son service avec 10 HSE hebdomadaires à effectuer au primaire (même structure scolaire, en espagnol).

Plusieurs points me chiffronnent : pour moi, cela ressemble fort à des HSA déguisées.

De plus, j'ai appris qu'il y aurait deux enveloppes d'HSE chez nous : une pour le collège, une pour le primaire, et que, donc, cela ne nous enlèverait pas d'HSE sur notre enveloppe collège. Mouai... Sachant que la collègue est du secondaire, je ne pige pas bien le truc...

Bref... Légal ou pas tout ça ? Qu'en pensez-vous ?

Alors si ce sont des HSE, ça ne changera rien au fait qu'elle devra toujours faire son ORS, donc compléter 5 ou 8h selon son statut sur un autre établissement.
Par ailleurs, les HSE sont payées sur service fait, et l'enveloppe est limitée : rien ne lui garantit qu'il y en aura assez pour la rémunérer de toutes les heures qu'elle effectuera (10h hebdo x 36 semaines, ça chiffre vite).
Enfin, et surtout, les HSE sont des heures supplémentaires exceptionnelles qui n'ont donc pas vocation à rémunérer ce qui pourrait entrer dans un service. Lorsqu'on donne un cours chaque semaine, et qu'on dépasse son ORS, alors on peut être payé en heure supplémentaire annualisée. Autrement, ce sont des heures poste.

Ça se fait pour des cas particuliers. Vu qu’elle est dans le secondaire et qu’il s’agit d’heures dans le primaire, ça me semble impossible de l’intégrer dans son service.
Quel est son statut ? Il ne faudrait pas qu’elle se retrouve à faire un 20h + 10 HSE hebdo.
Est ce qu’on lui propose une lettre de mission avec le nombre d’heures ?

Dans l'ancien temps des réseaux ambition réussite, nous avions des collègues du secondaire qui faisaient des heures en primaire. C'étaient des heures poste.

Jenny a écrit:Quel est son statut ? Il ne faudrait pas qu’elle se retrouve à faire un 20h + 10 HSE hebdo.

D'après le message de départ, elle est en temps incomplet (ce qui, dans le privé, peut arriver tant aux maîtres délégués qu'à ceux qui sont recrutés par concours) et elle a 10h, donc ce serait logiquement 10 heures postes et 10 HSE pour un total de 20h.

C'est tout à fait ça !

Pour le privé, je ne sais pas alors.

Si jamais cette organisation est légale (ce que j’ignore), il faut absolument se renseigner sur le montant de chaque heure car il n’est pas forcément équivalent à celui d’une HSE dans le second degré. Dans le "Guide du professeur des écoles" édité par le SNALC en 2022-2023, on lit que l’HSE d’un PE classe normale est de 25,94 euros ou 28,12 euros selon l’activité concernée. Je doute qu’un professeur certifié touche le montant d’une HSE "collège/lycée" s’il est payé sur le budget HSE du primaire.

Je plussoie @Poupoutch quant au fait qu’une HSE est payée après service fait. Si certaines des HSE tombent un jour férié, pendant un voyage scolaire (de la collègue ou des élèves de primaire)... la collègue ne sera pas payée, contrairement à des HSA.
10 HSE par semaine pendant une année scolaire, cela fait une sacrée enveloppe reçue par l’école !

Enfin, il faut à mon avis vérifier s’il s’agit réellement de HSE, ou d’heures payées par l’OGEC, dont le montant n’est pas faramineux non plus.

La crainte que j aurai, c est la taille de l enveloppe surtout. Ça va monter tellement qu il faudrait un accord écrit du chef d établissement qu il aura bien les heures du rectorat et que tout sera payé.

Pour moi, le tout dépend de la possibilité que ce soit une mission qui découle de ton établissement ou non :
- Si oui, je ne pense pas, contrairement à d'autres néos, qu'il soit possible se faire payer en HSE. Par définition, une mission sur l'ensemble de l'année scolaire est payée en HSA, ce n'est pas un choix, sans préjudice du fait qu'il puisse y avoir des "arrangements locaux" qui me paraissent irréguliers,
- Sinon, déjà, pour commencer, il faudra une autorisation de cumul d'activité. J'ignore les possibles formes et modalités de paiement.

En tout cas, comme d'autres l'ont dit, je demanderais une lettre de mission ou similaire.

Valle : j’ai des heures payées à l’année en HSE, mais j’ai un cumul d’activité et des lettres de mission avec le nombre d’heures prévisionnel et le montant chiffré. Effectivement, comme ça a été dit, c’est annualisé, en cas de jour férié ou d’absence, on n’est pas payé ou il faut rattraper.

valle a écrit:Pour moi, le tout dépend de la possibilité que ce soit une mission qui découle de ton établissement ou non :
- Si oui, je ne pense pas, contrairement à d'autres néos, qu'il soit possible se faire payer en HSE. Par définition, une mission sur l'ensemble de l'année scolaire est payée en HSA, ce n'est pas un choix, sans préjudice du fait qu'il puisse y avoir des "arrangements locaux" qui me paraissent irréguliers,
- Sinon, déjà, pour commencer, il faudra une autorisation de cumul d'activité. J'ignore les possibles formes et modalités de paiement.

En tout cas, comme d'autres l'ont dit, je demanderais une lettre de mission ou similaire.

Pas besoin d'autorisation, quelle que soit l'activité supplémentaire, puisque la collègue est sur un temps incomplet de moins de 70% et peut donc cumuler sur simple déclaration.

Ah ça m'apprendra à tout lire ! Mais le fait qu'elle soit à moins de 70 % cette année suppose qu'elle le sera aussi l'année prochaine ?

C'est parti pour, vu qu'on lui propose des heures sup plutôt que davantage d'heures poste.

Dans le privé, on a un contrat à partir de 9hp.
Le reste peut être en hsa ou aucune.
Certains chefs d établissements en font exprès pour garder des suppléants non titulaires. Au lieu de déclarer 2 temps pleins et un mi temps soit 45hp, il déclare 15h+3 hsa sur 3 services, soit 45 HP aussi.
Paye ta différence de salaire annuelle et ton pension de retraite si tu fais cela toute ta carrière (on est sur le régime général des 25 meilleures années)

Rappel utile : pas de possibilité de surcotisation quand on est à temps partiel (temps incomplet ou non), c’est une des injustices flagrantes entre public et privé, contre laquelle les syndicats du privé se battent depuis des années. Les fonctionnaires peuvent le faire, les salariés du secteur privé aussi, mais les profs du privé doivent s’organiser tout seuls, souscrire à un fonds type Prefon ou autre et anticiper de leur côté.

La surcotisation des fonctionnaires à temps partiel est fort limitée, puisque dans le cas général elle ne peut pas entraîner un gain supérieur à 4 trimestres liquidables. Et elle coûte cher: pour un mi-temps c'est pas loin de la moitié du traitement brut qui y passe, tout ça pour zéro décote évitée puisque le temps partiel compte comme un temps plein pour la durée d'assurance.