Créer sa micro-entreprise en enseignant

Chers collègues,

Professeur de développement en informatique, je souhaiterai lancer une activité accessoire en parallèle de mon métier d'enseignant.
Le but : créer des applications mobiles et les commercialiser.

Problème : comme vous le savez, le cumul d'activités est autorisé sous certaines conditions.
J'ai expliqué mon idée à mon administration qui a tiqué lorsque je lui ai parlé de créer une "micro-entreprise", même si cela "se fera uniquement en dehors des heures de mon travail d'enseignant" et "ne rentrera pas en conflit avec les intérêts de ma mission d'enseignant".

Voici un extrait du mail que j'ai reçu :

Par ailleurs, le cumul d'activités que vous prévoyez est dans le cadre d'une création d'entreprise. Je vous remercie de bien vouloir compléter l'annexe 3 ci-jointe et me la transmettre avec l'imprimé de demande.
De plus, je vous précise qu'un cumul d'activités pour création d'entreprise implique un exercice des fonctions d'enseignant à temps partiel. L'annexe 1 est donc à remplir et à renvoyer avec les autres documents.
Pour information, l'autorisation d'exercice à temps partiel pour création d'entreprise peut être accordée pour une durée maximale de 3 ans.

Je ne veux pas passer à temps partiel, et si possible ne pas être à la merci d'un non renouvellement de mon activité selon les bons vouloirs de l'administration.

J'ai pourtant autour de moi un collègue qui écrit des bouquins et les commercialise tout en étant à temps plein, ou encore le fameux prof de math aux millions d'abonnés sur Youtube "Ivan Monka". Ces collègues n'ont-ils pas de micro-entreprise ? Sous quel statut peuvent-ils cumuler leurs activités lucratives ?

Merci d'avance pour vos retours !

En ce qui concerne tes collègues, il me semble que tout ce qui est création d' "œuvres de l'esprit" type écrire des livres, composer, et peut-être alors faire des vidéos je ne sais pas, n'est pas soumis à autorisation.
Je ne sais pas si des applications informatiques rentrent dans ce cadre !

Tu pourras demander à ton collègue qui écrit des livres mais oui un auteur n'a pas besoin d'avoir une entreprise, même pour les commercialiser lui-même si il passe par amazon (qui je crois propose un service d'auto-édition) ou quelque chose comme ça. Celui qui fait des vidéos pareil, tant qu'il n'en est pas au point où il a besoin d'engager un monteur il n'a pas forcément besoin de faire une entreprise je pense.

CodeAnd404 a écrit:Ces collègues n'ont-ils pas de micro-entreprise ?

Pas nécessairement, si leur activité consiste en la vente "d'œuvres de l'esprit" dont ils sont auteur, ce qui est clairement le cas d'un livre ou d'une vidéo. La création d'œuvres de l'esprit fait partie des activités annexes qui peuvent être exercées sans autorisation de cumul. J'ignore si une application mobile entre dans ce cadre, mais j'ai des doutes.

CodeAnd404 a écrit: Sous quel statut peuvent-ils cumuler leurs activités lucratives ?

Pour les livres, sous statut d'auteur, payé sous forme de droits d'auteurs. Pour la vidéo, je ne sais pas. Peut-être sous statut micro-entrepreneur, qui n'est pas incompatible avec le statut de fonctionnaire, et ne nécessite pas d'être à mi-temps. Je pense que ton administration se plante (ou confond les différentes formes d'entreprises).

La règle est:
- sauf cas particuliers (par exemple production d'œuvres de l'esprit), une activité lucrative accessoire nécessite une autorisation de la hiérarchie
- si cette autorisation est accordée, l'activité accessoire peut s'effectuer sous statut micro-entrepreneur (mais pas SARL ou autre). Pour la hiérarchie, peu importe en fait sous quel statut l'activité s'exerce. L'essentiel est qu'elle soit accessoire (ne pas doubler son salaire avec, sinon ça n'est plus accessoire; ni nécessité des dizaines d'heures hebdomadaires), sans interférence avec la mission de l'agent (pas de conflit d'intérêt), et sans porter atteinte à la réputation du service (pas de films pour adultes en tenue de travail tournés devant le portail du collège).

En pratique dans mon académie, la demande se fait en ligne. On y décrit:
- la nature de l'activité accessoire
- la rémunération attendue (estimer haut par prudence, mais pas trop pour bien rester accessoire)
- la durée de travail hebdomadaire consacrée à cette activité
- l'employeur (à cocher parmi trois : public + préciser qui / privé + préciser qui / micro-entrepreneur)
Notons que la 3ème possibilité sur le formulaire témoigne bien de la légalité du statut micro-entrepreneur pour un fonctionnaire.
Après le chef d'établissement donne un avis, le Recteur décide. Compter deux mois.

J'ai crée une micro-entreprise il y a trois ans, pour effectuer des ateliers de fabrication de savons et autre produits "naturels" et me faire payer par la structure (associative). J'ai demandé deux années de suite l'autorisation de cumul, qui m'a été accordée, j'étais à temps partiel, l'activité représentait une dizaine d'heures par an et me rapportait des cacahouètes (250€ environ). Cette année, passée à plein temps, j'ai renoncé à demander l'autorisation au vu des refus constatés pour plusieurs collègues autour de moi. Je me fais rembourser les fournitures et je garde le surplus pour mes propres produits (en accord avec l'asso), c'est plus simple vu le peu de temps et d'argent en cause. Mais ça pose vraiment problème de dépendre du bon vouloir du rectorat (dans la mesure où l'activité prévue n'est pas trop chronophage ou rémunératrice bien sûr). Je connais même un collègue, suppléant en doc à temps partiel, payé donc une misère et à qui on a refusé de cumuler avec un second job (dans le social, une vingtaine d'heures sur le week end uniquement), sous prétexte que ça lui faisait plus d'un plein temps en tout !

J’ai obtenu une autorisation de cumul pour une activité sous le régime de la micro-entreprise. Je suis à temps plein.
J’avais été accompagnée par mon syndicat, qui m’avait demandé de le mettre en copie du mail contenant la demande d’autorisation.

Lagomorphe a écrit:

CodeAnd404 a écrit: Sous quel statut peuvent-ils cumuler leurs activités lucratives ?

Pour les livres, sous statut d'auteur, payé sous forme de droits d'auteurs. Pour la vidéo, je ne sais pas. Peut-être sous statut micro-entrepreneur, qui n'est pas incompatible avec le statut de fonctionnaire, et ne nécessite pas d'être à mi-temps. Je pense que ton administration se plante (ou confond les différentes formes d'entreprises).

Je ne suis pas certain que la vente d'applications fasse partie de la liste limitative des activités pouvant être exercées à titre accessoire. Si elle n'en fait pas partie, TP obligatoire même pour une micro-entreprise.

Des applications dans le domaine d'enseignement peuvent être considérées comme œuvre d'esprit , mais pas des applications professionnelles destinées à l'usage privé professionnels et entreprises. Ce n'est pas dans l'éthique du metier d'enseignant. C'est la réponse de l'administration et pas la mienne.

Ah oui, j’avais oublié qu’il y avait une liste limitative...