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User21467
Niveau 5

Enseignant et micro-entrepreneur Empty Enseignant et micro-entrepreneur

par User21467 Sam 1 Aoû 2020 - 20:10
Bonjour,

Je serai enseignant stagiaire dès septembre prochain.
Je souhaiterai déclarer une activité en parallèle de mon activité d'enseignant : je vends un logiciel à des professionnels et j'aimerai le faire en concordance avec la loi.
Quelqu'un aurait une idée précise sur la démarche à suivre? Je me suis renseigné sur la démarche à suivre, et le cumul de ces 2 activités semblent imcompatibles aux yeux de la loi (ce qui me parait assez idiot... non?)
J'aurais vraiment besoin de déclarer ce que je vends, tout en enseignant à plein temps (et sans trop me ruiner non plus bien sûr). Il me faudrait une réelle solution, et j'espère trouver quelqu'un sur ce forum qui actuellement réussis à cumuler ces 2 activités.
Ce que je vends, c'est l'utilisation d'un site internet (que j'ai créé de A à Z, seul) à un petit nombre de professionnels (5), qui n'a pas en rapport direct avec mes fonctions de stagiaire en informatique.

Merci d'avance
Shajar
Shajar
Vénérable

Enseignant et micro-entrepreneur Empty Re: Enseignant et micro-entrepreneur

par Shajar Sam 1 Aoû 2020 - 20:28
Regarde si tu ne peux pas passer ça en droit d'auteur : il n'y a pas besoin de cumul dans ce cas. Si tu vends une propriété intellectuelle, ça rentre dans le cadre du droit d'auteur.
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