Courrier du SIEC (maison des examens) qui me demande de payer une cotisation pour la RAFP

Jenny a écrit:Un mois avec beaucoup d’HS ? Tu peux cotisé plus que l’assiette sur un mois si tu n’étais pas au max les mois précédents. C’est un cumul annuel.

Julien Delmas l’explique mieux que moi : https://blog.juliendelmas.fr/?comprendre-sa-fiche-de-paye-de-professeur#COT-SAL-RAFP-code-50-1080

A partir de l'exemple qu'il donne:
On ne cotise jamais plus de 5% des 20% du salaire brut, c'est vraiment un plafond mensuel.
Et si, un mois, l'assiette est plus élevée que ces 20%, on reporte éventuellement sur un mois suivant (ou plusieurs mois si besoin) où l'assiette est moins élevée.

Je vais essayer d'avoir davantage d'infos la semaine prochaine, je viendrai faire un retour ici.

Merci pour cette discussion ;-)

Je découvre ici la complexité de la chose...
Ca veut dire que si on fait des vacations ailleurs, qu'on reçoit un appel à cotisation RAFP, c'est à nous de vérifier qu'on n'a pas dépassé pour l'année le plafond des cotisations possibles, que sinon, on paie pour rien ?
J'ai toujours réglé le RAFP sans réfléchir...

C’est ça. Je suis en général au maximum, je ne le paye pas sur les vacations.

Jenny a écrit:Vérifie aussi si tu n’es pas au maximum de l’assiette RAFP sur ta rémunération principale.

Merci pour la suggestion Jenny, mais je ne suis pas sûre de comprendre ! Que signifie "être au maximum de l'assiette RAFP" ? C'est 1% de ma rémunération annuelle ? Et je dois additionner toutes les lignes de cotisation RAFP de mes fiches de paye de 2023 pour vérifier que ça ne dépasse pas ?

Ton assiette maximale, c’est 20 % du traitement. Si tes primes et HS dépassent l’assiette, tu ne peux pas cotiser plus et tu ne dois rien à un employeur annexe.
En général, je calcule ma cotisation maximale théorique et je vérifie rapidement si j’ai toujours été au maximum. C’est moins simple si ce n’est pas le cas les premiers mois de l’année et qu’il y a « rattrapage » ensuite. Là, je vérifie en additionnant.

D’accord, je crois que j’ai compris, merci beaucoup !

Ce n’est pas simple à expliquer.

bohu a écrit:

Jenny a écrit:Un mois avec beaucoup d’HS ? Tu peux cotisé plus que l’assiette sur un mois si tu n’étais pas au max les mois précédents. C’est un cumul annuel.

Julien Delmas l’explique mieux que moi : https://blog.juliendelmas.fr/?comprendre-sa-fiche-de-paye-de-professeur#COT-SAL-RAFP-code-50-1080

A partir de l'exemple qu'il donne:
On ne cotise jamais plus de 5% des 20% du salaire brut, c'est vraiment un plafond mensuel.
Et si, un mois, l'assiette est plus élevée que ces 20%, on reporte éventuellement sur un mois suivant (ou plusieurs mois si besoin) où l'assiette est moins élevée.

Je vais essayer d'avoir davantage d'infos la semaine prochaine, je viendrai faire un retour ici.

Merci pour cette discussion ;-)

Bon, impossible de joindre le rectorat aujourd'hui...
J'essaierai plus tard dans la semaine.

Adri a écrit:Je découvre ici la complexité de la chose...
Ca veut dire que si on fait des vacations ailleurs, qu'on reçoit un appel à cotisation RAFP, c'est à nous de vérifier qu'on n'a pas dépassé pour l'année le plafond des cotisations possibles, que sinon, on paie pour rien ?
J'ai toujours réglé le RAFP sans réfléchir...

Jenny a écrit:C’est ça. Je suis en général au maximum, je ne le paye pas sur les vacations.

Je viens de recevoir l'appel à cotisation RAFP de mon employeur secondaire. Il communique avec mon employeur principal : c'est écrit et je le constate, puisque pour la première fois en 2023, l'assiette indiquée sur le document est inférieure à la rémunération perçue indiquée elle aussi.

Donc pas besoin de calculs d'apothicaire semble-t-il.

Merci quand même pour l'info, au moins, je comprends mieux le fonctionnement de la chose.
Et je peux me réjouir d'un fonctionnement correct de l'administration.

bohu a écrit:

Jenny a écrit:Un mois avec beaucoup d’HS ? Tu peux cotisé plus que l’assiette sur un mois si tu n’étais pas au max les mois précédents. C’est un cumul annuel.

Julien Delmas l’explique mieux que moi : https://blog.juliendelmas.fr/?comprendre-sa-fiche-de-paye-de-professeur#COT-SAL-RAFP-code-50-1080

A partir de l'exemple qu'il donne:
On ne cotise jamais plus de 5% des 20% du salaire brut, c'est vraiment un plafond mensuel.
Et si, un mois, l'assiette est plus élevée que ces 20%, on reporte éventuellement sur un mois suivant (ou plusieurs mois si besoin) où l'assiette est moins élevée.

Je vais essayer d'avoir davantage d'infos la semaine prochaine, je viendrai faire un retour ici.

Merci pour cette discussion ;-)

J'ai eu finalement eu quelqu'un en fin de semaine qui m'indiquait que le plafond était uniquement annuel comme l'indiquait Jenny. Alors pourquoi certains mois sont plafonnés et d'autres pas? Je n'ai pas vraiment eu de réponse précise et convaincante. Une piste serait que l'on plafonne les mois du début de l'année(en reportant sur les mois suivants comme sur l'exemple de Julien Delmas) et à "déplafonner" ceux de fin d'année quand on sûr que la max annuel n'est pas atteint.
En revanche, dans mon cas, le plafond annuel est dépassé...donc les investigations continuent....

C'est plafonné sauf quand il y a une marge sur les mois précédents.

Adri : Tant mieux.
C'est cependant le genre de choses que je préfère savoir calculer en cas d'erreur.

Jenny a écrit:C'est plafonné sauf quand il y a une marge sur les mois précédents.

Oui, tu as raison, je viens de comprendre ma mauvaise interprétation.
C'est l'exemple de Julien Delmas et mes fiches de paie sur une année précédentes qui m'ont induit en erreur.
Mea culpa.

Reste que le calcul de l'assiette est foireux dans mon cas; si c'est vraiment cotisé pourquoi pas, mais si je suis taxé dans le vent ça m'embête un peu plus.