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lilith888
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journée portes ouvertes obligatoire ? Empty journée portes ouvertes obligatoire ?

par lilith888 Ven 17 Jan 2020 - 13:28
Mon établissement sous contrat organise une matinée portes ouvertes un samedi matin. Le chef d'établissement requiert (par mail) la présence de tous, arguant que cela sera décompté des journées pédagogiques. Se pose la question donc de l'obligation de notre présence.
- D'une, ce n'est pas une journée pédagogique telle que définie dans les missions liées
- De deux, cela ne "rattrape" aucune autre journée travaillée
- De trois, ce ne sera évidemment pas payé
- De quatre, à l'heure actuelle, pas l'ombre d'une convocation écrite en bonne et due forme.

En recherchant sur le net, j'ai bien vu la jurisprudence concernant le collègue à qui l'on avait retiré 1/30ème mais la journée portes ouvertes de son établissement remplaçait la journée de solidarité (donc obligatoire à l'époque)
Chez nous, ça remplace juste une fictive journée péda...

Pour moi, d'après ces infos, j'en déduirais qu'il n'y a aucune obligation légale à notre présence. Qu'en dites-vous ?
Mat'him
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par Mat'him Ven 17 Jan 2020 - 13:37
Bonjour,
Chez nous on les fait et c'est décompté comme 1 demi journée de la journée de solidarité que nous devons (je ne comprends pas pourquoi tu dis qu'à l'époque on la devait pour moi on doit encore cette journée...)
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par lilith888 Ven 17 Jan 2020 - 14:16
Il me semble que le lundi de pentecôte n'est plus à rattraper non ? quelqu'un pour confirmer ?
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Bouboule
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par Bouboule Ven 17 Jan 2020 - 14:32
Ce n'est plus une question de lundi de pentecôte mais une journée (7h au prorata du service) à effectuer en plus de son ORS.
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par lilith888 Ven 17 Jan 2020 - 15:02
Mais ça sort d'où cette journée en plus de son ORS ??? Je n'en ai jamais entendu parler
henriette
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Médiateur

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par henriette Ven 17 Jan 2020 - 15:14
Si, c'est la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, puis assouplie à n'importe quel autre jour férié, au choix de l'entreprise.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/la-journee-de-solidarite

Pour l'EN, ce sont des heures en plus de nos ORS, à fixer un jour de vacances ou un jour férié, ou sur le mercredi après-midi ou le samedi matin si normalement l'établissement est fermé ce jour-là (ce qui doit être passablement compliqué à fixer dans les lycées où il y a cours ces deux demi-journées)
https://www.education.gouv.fr/bo/2005/43/MENF0502407N.htm

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par lilith888 Ven 17 Jan 2020 - 18:09
Merci pour l'info Smile

J'ai bien tout lu : nulle trace de journées portes ouvertes dans le texte de loi et la date de la journée de solidarité doit être fixée avant la fin du 1er trimestre... Voilà, voilà abi
Pointàlaligne
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par Pointàlaligne Sam 18 Jan 2020 - 12:20
Fais attention tout de même... avec les statuts scélérats de 2014, dans le cadre des missions liées, on peut considérer que cela fait partie de notre travail de servir la soupe le samedi...
D'ailleurs cette question revient tous les ans comme un marronnier malheureusement avec la saison des portes ouvertes.
A chaque fois, des membres du forum ont rappelé que nos arguments ne tiennent pas devant le TA. Il y a une jurisprudence et elle ne nous est pas favorable. Je retrouve ceci sur le site d'un syndicat, on doit pouvoir trouver mieux ailleurs mais ça te donne les références et les arguments de la justice qui ne portent pas que sur la journée de solidarité :
https://picardie.sgen-cfdt.fr/besoin/portes-ouvertes-obligation-service/
Dans mon établissement, nous avions été un nombre conséquent à nous mettre en grève (il faut déposer un préavis, ou utiliser les préavis longs déposés par les syndicats) quand la direction précédente nous avait imposé un samedi matin. La direction actuelle n'a pas renouvelé l'expérience.
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par lilith888 Sam 18 Jan 2020 - 16:03
J'ai effectivement lu pas mal de choses sur le net, dont l'article que tu as posté.
- Concernant les missions liées, elles sont claire et définies et les portes ouvertes n'en font pas partie.
- Concernant les jurisprudences, les collègues ont été déboutés justement parce que leur établissement avait organisé les portes ouvertes en fonction de cette journée de solidarité.

Mathador
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par Mathador Sam 18 Jan 2020 - 16:09
lilith888 a écrit:- Concernant les jurisprudences, les collègues ont été déboutés justement parce que leur établissement avait organisé les portes ouvertes en fonction de cette journée de solidarité.
Pas que, si j'en crois le lien de @Pointàlaligne:
SGEN Picardie a écrit:T.A., Besançon, 9 octobre 2008, n° 0701005, jugeant que la participation d’un professeur agrégé de l’enseignement du second degré à une journée portes ouvertes organisée à l’initiative de l’établissement dans lequel il était affecté « fai[sait] partie des actions d’éducation qui peuvent lui être normalement dévolues et sont de nature à contribuer à l’élaboration des projets d’orientation des élèves de l’établissement » et qu’à ce titre était fondée la décision de l’administration procédant à une retenue d’un trentième sur son traitement.
ce jugement datant pourtant de l'époque où aucune « mission liée » n'était citée par le décret alors en vigueur sur les obligations de service.
Le seul cas où ce jugement ne ferait pas jurisprudence serait celui où la liste du II de l'article 2 du décret Peillon-Hamon serait considérée comme limitative et constituerait donc pour ce point une réduction des obligations de service par rapport à la situation antérieure.

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Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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par lilith888 Dim 19 Jan 2020 - 11:42
Mouai, donc à tous les coups on perd si j'ai tout suivi...
Pointàlaligne
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par Pointàlaligne Dim 19 Jan 2020 - 18:49
lilith888 a écrit:Mouai, donc à tous les coups on perd si j'ai tout suivi...

C'est moche journée portes ouvertes obligatoire ? 992729132
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journée portes ouvertes obligatoire ? Empty JPO

par issoire Dim 19 Jan 2020 - 19:44
Chez « moi » journée de solidarité= un samedi matin en septembre (réunion patents/profs) et un demi samedi ( matin ou AM) pour la JPO en Janvier, cette année très peu de profs samedi de Septembre à part les PP, et on émarge au cas ou ....
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journée portes ouvertes obligatoire ? Empty Re: journée portes ouvertes obligatoire ?

par mistigri85 Lun 20 Jan 2020 - 9:34
De mon côté, elle s'est déroulée ce week end sur deux périodes, toutes deux obligatoires. Des collègues ne sont pas venus, toujours les mêmes; on a commencé à peine arrivés et on a fini bien plus tard que prévu. Manifestation totalement inutile, les inscriptions pour la prochaine rentrée étant déjà bouclées...
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par Golou Mar 7 Juil 2020 - 20:49
Au risque de me faire lapider. La journée portes ouvertes permettent de remplir nos classes. C'est bien triste mais le privé vit des inscriptions. Sans ça, moins d'élèves, moins d'effectifs donc risque de fermeture de classes, donc risque de perte d'heures pour certains. Donc oui je fais systématiquement mes deux samedis dans l'année pour promouvoir mon établissement.

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thatcherisalive
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journée portes ouvertes obligatoire ? Empty Re: journée portes ouvertes obligatoire ?

par thatcherisalive Lun 20 Nov 2023 - 13:27
Bonjour,

Je sais pas si quelqu'un peut me renseigner sur l'actualité des JPO et leur caractère obligatoire. Je suis stagiaire cafep et suis affecté très loin de chez moi (je prends des Airbnb deux fois par semaine pas d'autre choix) et faire des JPO un samedi matin implique pour moi 1) 3h de transport à l'aller la veille 2) les frais d'un Airbnb (pas possible de venir le jour même avec les transports car je ne peux pas arriver à l'heure) 3) encore 3h de transport au retour et puis la moitié du weekend en moins...
Je me demande donc si c'est obligatoire et si on peut me reprocher mon éventuelle absence. Merci pour vos conseils!
Clecle78
Clecle78
Bon génie

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par Clecle78 Lun 20 Nov 2023 - 13:45
Si c'est la journée de solidarité c'est obligatoire.
Proflambdada
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Habitué du forum

journée portes ouvertes obligatoire ? Empty Re: journée portes ouvertes obligatoire ?

par Proflambdada Lun 20 Nov 2023 - 19:39
Etant donné ta situation, ton chef d'établissement peut être compréhensif je pense. Va lui exposer ta situation comme tu l'as fait ici, il y a de fortes chances qu'il te propose une solution ou même au mieux, qu'il te dispense de cette matinée. Tu es stagiaire en plus et il sait très bien que c'est une année difficile donc n'hésite pas selon moi à lui en parler ;-)
Manu7
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Expert spécialisé

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par Manu7 Mar 21 Nov 2023 - 8:51
Oui un CDE peut être compréhensif, c'est clair, mais c'est tout de même étonnant que pendant des JPO certains profs puissent être absents sans aucune conséquence... Parfois cela peut vraiment être pénible quand une équipe prévoit une organisation et que finalement on apprend que certains sont absents et que la direction le savait depuis le début et sans avertir ceux qui ont travaillé à l'organisation.
thatcherisalive
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journée portes ouvertes obligatoire ? Empty Re: journée portes ouvertes obligatoire ?

par thatcherisalive Mar 21 Nov 2023 - 18:18
Merci pour vos réponses !!! Je demanderai à mon CDE. @Manu7 oui je suis d'accord pas top que la direction ne vous prévienne pas...
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