- lilith888Grand sage
Mon établissement sous contrat organise une matinée portes ouvertes un samedi matin. Le chef d'établissement requiert (par mail) la présence de tous, arguant que cela sera décompté des journées pédagogiques. Se pose la question donc de l'obligation de notre présence.
- D'une, ce n'est pas une journée pédagogique telle que définie dans les missions liées
- De deux, cela ne "rattrape" aucune autre journée travaillée
- De trois, ce ne sera évidemment pas payé
- De quatre, à l'heure actuelle, pas l'ombre d'une convocation écrite en bonne et due forme.
En recherchant sur le net, j'ai bien vu la jurisprudence concernant le collègue à qui l'on avait retiré 1/30ème mais la journée portes ouvertes de son établissement remplaçait la journée de solidarité (donc obligatoire à l'époque)
Chez nous, ça remplace juste une fictive journée péda...
Pour moi, d'après ces infos, j'en déduirais qu'il n'y a aucune obligation légale à notre présence. Qu'en dites-vous ?
- D'une, ce n'est pas une journée pédagogique telle que définie dans les missions liées
- De deux, cela ne "rattrape" aucune autre journée travaillée
- De trois, ce ne sera évidemment pas payé
- De quatre, à l'heure actuelle, pas l'ombre d'une convocation écrite en bonne et due forme.
En recherchant sur le net, j'ai bien vu la jurisprudence concernant le collègue à qui l'on avait retiré 1/30ème mais la journée portes ouvertes de son établissement remplaçait la journée de solidarité (donc obligatoire à l'époque)
Chez nous, ça remplace juste une fictive journée péda...
Pour moi, d'après ces infos, j'en déduirais qu'il n'y a aucune obligation légale à notre présence. Qu'en dites-vous ?
- Mat'himNiveau 6
Bonjour,
Chez nous on les fait et c'est décompté comme 1 demi journée de la journée de solidarité que nous devons (je ne comprends pas pourquoi tu dis qu'à l'époque on la devait pour moi on doit encore cette journée...)
Chez nous on les fait et c'est décompté comme 1 demi journée de la journée de solidarité que nous devons (je ne comprends pas pourquoi tu dis qu'à l'époque on la devait pour moi on doit encore cette journée...)
- lilith888Grand sage
Il me semble que le lundi de pentecôte n'est plus à rattraper non ? quelqu'un pour confirmer ?
- BoubouleDoyen
Ce n'est plus une question de lundi de pentecôte mais une journée (7h au prorata du service) à effectuer en plus de son ORS.
- lilith888Grand sage
Mais ça sort d'où cette journée en plus de son ORS ??? Je n'en ai jamais entendu parler
- henrietteMédiateur
Si, c'est la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, puis assouplie à n'importe quel autre jour férié, au choix de l'entreprise.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/la-journee-de-solidarite
Pour l'EN, ce sont des heures en plus de nos ORS, à fixer un jour de vacances ou un jour férié, ou sur le mercredi après-midi ou le samedi matin si normalement l'établissement est fermé ce jour-là (ce qui doit être passablement compliqué à fixer dans les lycées où il y a cours ces deux demi-journées)
https://www.education.gouv.fr/bo/2005/43/MENF0502407N.htm
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/la-journee-de-solidarite
Pour l'EN, ce sont des heures en plus de nos ORS, à fixer un jour de vacances ou un jour férié, ou sur le mercredi après-midi ou le samedi matin si normalement l'établissement est fermé ce jour-là (ce qui doit être passablement compliqué à fixer dans les lycées où il y a cours ces deux demi-journées)
https://www.education.gouv.fr/bo/2005/43/MENF0502407N.htm
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"Il n'y a que ceux qui veulent tromper les peuples et gouverner à leur profit qui peuvent vouloir retenir les hommes dans l'ignorance."
- lilith888Grand sage
Merci pour l'info
J'ai bien tout lu : nulle trace de journées portes ouvertes dans le texte de loi et la date de la journée de solidarité doit être fixée avant la fin du 1er trimestre... Voilà, voilà
J'ai bien tout lu : nulle trace de journées portes ouvertes dans le texte de loi et la date de la journée de solidarité doit être fixée avant la fin du 1er trimestre... Voilà, voilà
- PointàlaligneExpert
Fais attention tout de même... avec les statuts scélérats de 2014, dans le cadre des missions liées, on peut considérer que cela fait partie de notre travail de servir la soupe le samedi...
D'ailleurs cette question revient tous les ans comme un marronnier malheureusement avec la saison des portes ouvertes.
A chaque fois, des membres du forum ont rappelé que nos arguments ne tiennent pas devant le TA. Il y a une jurisprudence et elle ne nous est pas favorable. Je retrouve ceci sur le site d'un syndicat, on doit pouvoir trouver mieux ailleurs mais ça te donne les références et les arguments de la justice qui ne portent pas que sur la journée de solidarité :
https://picardie.sgen-cfdt.fr/besoin/portes-ouvertes-obligation-service/
Dans mon établissement, nous avions été un nombre conséquent à nous mettre en grève (il faut déposer un préavis, ou utiliser les préavis longs déposés par les syndicats) quand la direction précédente nous avait imposé un samedi matin. La direction actuelle n'a pas renouvelé l'expérience.
D'ailleurs cette question revient tous les ans comme un marronnier malheureusement avec la saison des portes ouvertes.
A chaque fois, des membres du forum ont rappelé que nos arguments ne tiennent pas devant le TA. Il y a une jurisprudence et elle ne nous est pas favorable. Je retrouve ceci sur le site d'un syndicat, on doit pouvoir trouver mieux ailleurs mais ça te donne les références et les arguments de la justice qui ne portent pas que sur la journée de solidarité :
https://picardie.sgen-cfdt.fr/besoin/portes-ouvertes-obligation-service/
Dans mon établissement, nous avions été un nombre conséquent à nous mettre en grève (il faut déposer un préavis, ou utiliser les préavis longs déposés par les syndicats) quand la direction précédente nous avait imposé un samedi matin. La direction actuelle n'a pas renouvelé l'expérience.
- lilith888Grand sage
J'ai effectivement lu pas mal de choses sur le net, dont l'article que tu as posté.
- Concernant les missions liées, elles sont claire et définies et les portes ouvertes n'en font pas partie.
- Concernant les jurisprudences, les collègues ont été déboutés justement parce que leur établissement avait organisé les portes ouvertes en fonction de cette journée de solidarité.
- Concernant les missions liées, elles sont claire et définies et les portes ouvertes n'en font pas partie.
- Concernant les jurisprudences, les collègues ont été déboutés justement parce que leur établissement avait organisé les portes ouvertes en fonction de cette journée de solidarité.
- MathadorEmpereur
Pas que, si j'en crois le lien de @Pointàlaligne:lilith888 a écrit:- Concernant les jurisprudences, les collègues ont été déboutés justement parce que leur établissement avait organisé les portes ouvertes en fonction de cette journée de solidarité.
ce jugement datant pourtant de l'époque où aucune « mission liée » n'était citée par le décret alors en vigueur sur les obligations de service.SGEN Picardie a écrit:T.A., Besançon, 9 octobre 2008, n° 0701005, jugeant que la participation d’un professeur agrégé de l’enseignement du second degré à une journée portes ouvertes organisée à l’initiative de l’établissement dans lequel il était affecté « fai[sait] partie des actions d’éducation qui peuvent lui être normalement dévolues et sont de nature à contribuer à l’élaboration des projets d’orientation des élèves de l’établissement » et qu’à ce titre était fondée la décision de l’administration procédant à une retenue d’un trentième sur son traitement.
Le seul cas où ce jugement ne ferait pas jurisprudence serait celui où la liste du II de l'article 2 du décret Peillon-Hamon serait considérée comme limitative et constituerait donc pour ce point une réduction des obligations de service par rapport à la situation antérieure.
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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
- lilith888Grand sage
Mouai, donc à tous les coups on perd si j'ai tout suivi...
- PointàlaligneExpert
lilith888 a écrit:Mouai, donc à tous les coups on perd si j'ai tout suivi...
C'est moche
- issoireNiveau 9
Chez « moi » journée de solidarité= un samedi matin en septembre (réunion patents/profs) et un demi samedi ( matin ou AM) pour la JPO en Janvier, cette année très peu de profs samedi de Septembre à part les PP, et on émarge au cas ou ....
- mistigri85Niveau 1
De mon côté, elle s'est déroulée ce week end sur deux périodes, toutes deux obligatoires. Des collègues ne sont pas venus, toujours les mêmes; on a commencé à peine arrivés et on a fini bien plus tard que prévu. Manifestation totalement inutile, les inscriptions pour la prochaine rentrée étant déjà bouclées...
- GolouNeoprof expérimenté
Au risque de me faire lapider. La journée portes ouvertes permettent de remplir nos classes. C'est bien triste mais le privé vit des inscriptions. Sans ça, moins d'élèves, moins d'effectifs donc risque de fermeture de classes, donc risque de perte d'heures pour certains. Donc oui je fais systématiquement mes deux samedis dans l'année pour promouvoir mon établissement.
_________________
mon recueil de poèmes
ma petite autobio
- thatcherisaliveNiveau 2
Bonjour,
Je sais pas si quelqu'un peut me renseigner sur l'actualité des JPO et leur caractère obligatoire. Je suis stagiaire cafep et suis affecté très loin de chez moi (je prends des Airbnb deux fois par semaine pas d'autre choix) et faire des JPO un samedi matin implique pour moi 1) 3h de transport à l'aller la veille 2) les frais d'un Airbnb (pas possible de venir le jour même avec les transports car je ne peux pas arriver à l'heure) 3) encore 3h de transport au retour et puis la moitié du weekend en moins...
Je me demande donc si c'est obligatoire et si on peut me reprocher mon éventuelle absence. Merci pour vos conseils!
Je sais pas si quelqu'un peut me renseigner sur l'actualité des JPO et leur caractère obligatoire. Je suis stagiaire cafep et suis affecté très loin de chez moi (je prends des Airbnb deux fois par semaine pas d'autre choix) et faire des JPO un samedi matin implique pour moi 1) 3h de transport à l'aller la veille 2) les frais d'un Airbnb (pas possible de venir le jour même avec les transports car je ne peux pas arriver à l'heure) 3) encore 3h de transport au retour et puis la moitié du weekend en moins...
Je me demande donc si c'est obligatoire et si on peut me reprocher mon éventuelle absence. Merci pour vos conseils!
- Clecle78Bon génie
Si c'est la journée de solidarité c'est obligatoire.
- ProflambdadaHabitué du forum
Etant donné ta situation, ton chef d'établissement peut être compréhensif je pense. Va lui exposer ta situation comme tu l'as fait ici, il y a de fortes chances qu'il te propose une solution ou même au mieux, qu'il te dispense de cette matinée. Tu es stagiaire en plus et il sait très bien que c'est une année difficile donc n'hésite pas selon moi à lui en parler ;-)
- Manu7Expert spécialisé
Oui un CDE peut être compréhensif, c'est clair, mais c'est tout de même étonnant que pendant des JPO certains profs puissent être absents sans aucune conséquence... Parfois cela peut vraiment être pénible quand une équipe prévoit une organisation et que finalement on apprend que certains sont absents et que la direction le savait depuis le début et sans avertir ceux qui ont travaillé à l'organisation.
- thatcherisaliveNiveau 2
Merci pour vos réponses !!! Je demanderai à mon CDE. @Manu7 oui je suis d'accord pas top que la direction ne vous prévienne pas...
- Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.
- journée portes ouvertes
- Présence obligatoire aux Journées portes ouvertes ?
- Journée Portes Ouvertes et Ordre de Mission
- organisation d'une journée portes ouvertes contre l'avis des profs
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