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- valleExpert spécialisé
S'il es de bonne foi, il suffit de lui demander de quelle disposition il tient le montant qu'il applique. Il ira chercher l'arrêté et verra qu'il a été modifié.
Sinon, pas besoin de le "convaincre". Il suffit de faire un courrier en signalant
- que tu es détaché d'enseignement,
- que tu as droit, d'après le b du B de l'art 4 du decret 2002-22 du 4 janvier 2002, à l'indemnité établie par le decret 93-55 du 15 janvier 1993, dite ISOE, la quelle comporte une partie fixe,
- que la rédaction en vigueur de l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves détermine un montant de X eur payables par douzième, c'est à dire un versement mensuel de Y, et non de Z comme tes fiches de paie le reflètent,
et en demandant le versement etc. avec les intérêts dus etc.
SAUF s'il y avait en effet un arrêté particulier pour les détaché auprès de l'AEFE.
Sinon, pas besoin de le "convaincre". Il suffit de faire un courrier en signalant
- que tu es détaché d'enseignement,
- que tu as droit, d'après le b du B de l'art 4 du decret 2002-22 du 4 janvier 2002, à l'indemnité établie par le decret 93-55 du 15 janvier 1993, dite ISOE, la quelle comporte une partie fixe,
- que la rédaction en vigueur de l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves détermine un montant de X eur payables par douzième, c'est à dire un versement mensuel de Y, et non de Z comme tes fiches de paie le reflètent,
et en demandant le versement etc. avec les intérêts dus etc.
SAUF s'il y avait en effet un arrêté particulier pour les détaché auprès de l'AEFE.
- TFSFidèle du forum
Tir_Novice a écrit:Et, désormais, comment le prouver à un chef d'établissement arguant du fait que le décret pour l'AEFE n'est pas encore paru ?
C'est à votre gestionnaire à l'AEFE qu'il faut demander des comptes... car effectivement c'est le montant des ISOE/ISAE de tout le monde qui a changé, et cette indemnité est vetsée aux détachés de l'AEFE et aux résidents.
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