Temps de trajet sur TZR et rémunération

Valle, je comprends ce que tu veux dire, et que tu ne prends pas "position", tu ne fais qu'être factuel.
Je terminerai juste en disant que la préparation des cours, les corrections, bien qu'elles soient de durées potentiellement différentes, sont parties intégrantes du métier d'enseignant, et qu'il est philosophiquement facile de l'accepter.
Le métier d'enseignant, désolé, ce n'est pas de passer 35% de son temps gratuitement dans des transports.

Volte a écrit:Valle, je comprends ce que tu veux dire, et que tu ne prends pas "position", tu ne fais qu'être factuel.
Je terminerai juste en disant que la préparation des cours, les corrections, bien qu'elles soient de durées potentiellement différentes, sont parties intégrantes du métier d'enseignant, et qu'il est philosophiquement facile de l'accepter.
Le métier d'enseignant, désolé, ce n'est pas de passer 35% de son temps gratuitement dans des transports.

Il y a cependant la notion de mission, celle- là même qui oblige l'administration à payer les frais de déplacement et de repas. Pour les TZR en remplacement court, les ISSR qui sont censées indemniser un peu plus que le seul trajet.
Le RAD comme résidence administrative, et le déplacement imposé à partir de celui-ci vers un autre établissement d'exercice.
Il doit bien y avoir quelque chose à creuser pour le temps passé à se rendre en mission.

La décision de la justice administrative sur le report de vacances suite à un congé maternité ne me laisse pas optimiste sur le sujet.
Je sens déjà venir le « en comptant vos heures de cours, les réunions et les déplacements, on obtient moins de 1607 heures annuelles, circulez il n'y a rien à voir ».

Mathador a écrit:La décision de la justice administrative sur le report de vacances suite à un congé maternité ne me laisse pas optimiste sur le sujet.
Je sens déjà venir le « en comptant vos heures de cours, les réunions et les déplacements, on obtient moins de 1607 heures annuelles, circulez il n'y a rien à voir ».

Sauf que dans ce cas de figure, il ne s'agit pas d'une évaluation du temps de travail dans l'absolu, mais du comparatif des temps de déplacements.
Comment un tribunal pourra argumenter sur le fait qu'un temps de déplacement hebdomadaire de 2 heures ouvre droit à la même compensation qu'un temps de déplacement de 5 heures ?

En réalité, je pense que les 1607 heures (dont l'applicabilité, même théorique, est tout sauf évidente) ne seraient même pas citées.
On compte les heures de cours, les déplacements n'en sont pas donc on ne les compte pas.
Tout comme au forfait jours on ne compte que les jours donc les déplacements pendant les journées de travail ne comptent pas.

Bonjour,
J'ai découvert votre conversation qui m’intéresse fortement et me suis inscrit. Je ne suis plus TZR mais en poste fixe (enfin à peu près, vous allez comprendre).
Ca fait 9 ans que le rectorat a décidé de fusionner les deux lycées de la ville qui étaient auparavant indépendants.
Mon lycée est donc en deux parties géographique dans la même ville, distant d'1,2 km. C'est un LGT et LP. Il y a du LGT et du LP dans chaque partie (nous on parle de site) :
En gros : les 2GT et 1GT dans un site, les TG dans l'autre. Le LP industriel d'un coté, le LP tertiaire de l'autre.
Les EDT à construire, c'est de l’anthologie pour notre direction.
Vous l'avez compris, nous sommes une bonne soixantaine de prof (sur 180) à travailler sur deux sites différents.
Cette année j'ai pété un câble quand j'ai vu mon EDT : 7 heures de cours le vendredi mais surtout 3 changements de site dans la journée. Infernal. Et un autre le jeudi. J'ai même une collègue qui monte à 7 changements dans la semaine (une semaine sur deux).
Bref, nous avons écrit un courrier au recteur pour demander une compensation du temps perdu en HSA : il faut 15 minutes environ pour un changement de site, nous considérons que c'est par nécessité de service et tout le tralala. Pas eu de réponse du recteur donc on a sollicité le médiateur. Moi, avec mes 4 changements dans la semaine, j'ai demandé une HSA. On attend la réponse du médiateur, qu'il doit argumenter d'ailleurs...
C'est hyper dur de trouver des infos sur jurisprudence sur ce genre de choses.
Certains ici auraient des infos ou conseils à donner ?
Dès que j'ai la réponse du médiateur, je vous tiendrai au courant.
Merci,
Gab'

Vu que c’est la même ville, un TZR n’aurait aucune HSA. La comparaison a peu de sens…
Ça me semblerait plus efficace de discuter avec la direction pour essayer de faire toute la demi-journée sur le même site.

Sans vraiment apporter de réponse, à la lecture de ton post, @PtitGab, j'ai eu une pensée soudaine pour un ancien collègue, qui se déplaçait difficilement (lié à son surpoids) et pour lequel se rendre d'une salle de classe à une autre, dans le même bâtiment, relevait déjà de l'effort à la limite de ses capacités physiques. Je n'ose imaginer sa situation dans le contexte que tu évoques.
Je me pose du coup la question pour tes collègues, voire toi-même, de répondre à de telles injonctions de déplacement, sans un minimum de temps offert nécessaire au dit déplacement.

Bonjour, je ne suis pas TZR, j'ai un poste fixe mais avec un complément de service dans une autre commune.
Ai-je le droit à une indemnité pour les frais de déplacement et de repas?

Je pensais que cela n'était possible que pour les TZR

Merci

Oui, sous certains conditions : https://versailles.snes.edu/spip.php?article5433

Jenny a écrit:Oui, sous certains conditions : https://versailles.snes.edu/spip.php?article5433

Merci beaucoup pour le partage. Après lecture, je n'ai le droit à rien car cds sur commune limitrophe...

Merci pour vos réponses.
@jenny : l'histoire de changer de site le temps du midi, c'était la promesse du rectorat qui n'avait pas à faire les EDT
C'est impossible à réaliser (lycée très gros, 13 classes de seconde notamment), déjà que si tu veux une TG spé, tu sais que tu vas obligatoirement changer de site, avec les alignements monstrueux tu peux aussi t'asseoir sur certains voeux perso. Moi je suis sûr de bosser le mercredi après midi par exemple.
De toute façon, au delà de ma situation et celle de mes collègues et des autres profs de France sur au moins deux établissements, ce que je note c'est que :
l'EN fait ses propres lois, et on se demande même si elles sont légales puisque ça l'autorise dans certains cas à ne filer aucune compensation (sous prétexte que les bahuts sont dans les mêmes communes ou limitrophes etc) alors que quand même, c'est difficile (pour moi) d'admettre qu'un travailleur quel qu'il soit doive payer lui même ses déplacements travail-travail et faire ses déplacements en heure sup. Mais donc apparemment quand t'es prof c'est légal...
C'est pour ca que j'aurai voulu savoir si une jurisprudence existait à ce niveau, notamment sur la prise en compte pour les enseignants du temps de trajet effectif (trajet travail - travail).

À ma connaissance, il n y a pas de jurisprudence.

Je n'ai pas trouvé le texte, mais il me semble bien qu'il en existe un, sur la pause méridienne (d'au moins 30 min, de mémoire).

Donc, si, à pied, il y a 1,2 km (à plat) entre les 2 étab, on peut compter 15/20 min pour le déplacement (en conditions météo pas trop défavorable et aptitude physique hors handicap).
Avec, si les 2 étab ne sont pas trop étendu, 5 min de battement entre l'entrée de l'étab et la salle de classe, on arrive en tout à 55 min (30+15/20+5).
Hélas, je ne vois pas trop, ce qui pourrait être imputable au service, si ces 55 min sont respectées, sur la mi-journée (pause méridienne).

Se pose, le problème du changement de site, sur les autres séquences de la journée (sans tenir compte des aléas du métier qui font que parfois, on déborde un peu des séquences horaires de l'Edt (incident, élève qui vient en fin de cours, ...), voire de la météo).
De là où on voit l'effet des décisions prises sur un fonctionnement exotique que les décideu.r.se.s ne subissent pas ...

Oui ce que tu décris c’est ça. Les trajets se font en voiture, à pied et à vélo selon les collègues, les jours la météo. On fait comme on veut, comme on peut. Mais justement on est à la merci de ces changements de site et je considère qu’en plus de mes heures de cours, je suis à disposition de l’institution qui m’impose de me déplacer pour nécessité de service. C’est un temps de trajet travail travail qui me semble t’il devrait donc être inclus dans le temps de travail ou payé en heure supplémentaire, d’après la définition du temps de travail de la fonction publique d’état du décret du 25 août 2000.

En dehors, de la pause méridienne, où si les 55 min, dans ton cas, sont respectées je ne vois pas trop ce qu'on pourrait "reprocher" (dans l'état actuel des textes) à l'administration ; perso, je n'utiliserais pas autre chose que mes pieds pour me rendre du site A au site B, avec le timing que je peux/veux y mettre (rien ne nous oblige à disposer d'un moyen de locomotion payé sur nos fonds personnels pour se genre de déplacement pro - tout comme pour un TZR en partage sur plusieurs étab), suivant mon état physique / la météo du moment / ... .

Si l'ensemble de tes collègues jouait à ce jeu, avec les retards de prise de cours sur le site autre, à m'ment donné les responsables de l'élaboration des Edt vont franchement se poser la question d'un tel fonctionnement anarchique. Je pense par ailleurs que les parents pourraient aussi y avoir leur mot à dire pour service public offert dégradé.
A l'impossible, nul.le n'est tenu.e !

Merci, mais ce que tu écris ne colle pas vraiment à la situation concrète. Déjà parce que globalement en général on a une heure pour changer de site. Mais moi cette heure de trou ne peut être utilisée en totalité pour des trucs perso ou du boulot. Je suis contraint de perdre du temps pour me déplacer, contrairement aux collègues qui restent au même endroit. Ensuite on n’a pas de raison d’arriver en retard puisqu’on a le temps de changer sauf cas particulier à la marge. Enfin si tu changes une fois dans la journée tu ne le fais pas à pied. Tu devras faire le retour à pied pour récupérer ta voiture. Moi je vais faire 200 km environ dans l’année c’est assez peu, mais je vais perdre à peu près 35h pour tous ces changements. Tu imagines qu’une collègue se déplace 7 fois dans la semaine, on est trop à la merci d’un edt très compliqué à faire et on se déplace comme des c*** gratos. Donc si pour moi il y a des reproches à faire à l’administration…

Ce n'est pas que ce n'est pas critiquable en soi, la situation est pourrie. Mais les textes ne permettent pas d'obtenir quoique ce soit. (J'ai toujours été soit en CSD soit TZR, effectivement, c'est plus lourd au quotidien, mais l'administration n'en tient pas ou peu compte).

Merci. Donc vous pensez qu’une procédure au TA pour contester le fait que le temps de trajet travail travail ne soit pas pris en compte aurait peu de chance d’aboutir ? Parce que globalement il est reconnu que les trajets travail travail doivent être inclus dans le temps de travail, dans le code du travail, et comme le code de la fonction publique tant à s’en rapprocher, je me dis qu’il y a moyen et que ça devrait être comme ça.
Encore merci à tous pour vos réponses et avis constructifs!

Pour qu'il y ait des chances d'aboutir, il faudrait trouver un texte dans le code de la fonction publique qui aille dans ce sens...

Le truc, c'est qu'on ne compte pas les 1607 heures, tout comme on ne compte pas les congés.
Pour te donner une idée de la jurisprudence existante sur ce genre de question: https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000026687491
En résumé: ton congé maternité tombe pendant les grandes vacances ? Tant pis pour toi, on ne te les reportera pas (ce à quoi les agents à la pointeuse ou en forfait jours ont droit) vu qu'avec les petites vacances tu as déjà les 5 semaines sur l'année civile.

Je viens de trouver ça : mais j’ai pas assez de message pour mettre le lien.
cgtfinancespubliques.fr/content/pour-une-prise-en-compte-des-temps-de-trajet-dans-le-temps-de-travail
Quoiqu’il en soit quand j’ai la réponse du médiateur je vous tiendrai au courant.

Ton lien concerne la DGFIP, dont un certain nombre d'agents sont à la pointeuse et aux 1607 heures vraiment décomptés.

Ok. Et là c’est pour une prof de musique dans la territoriale, avec un temps plein de 20h semaine.
Rodier-avocat.com/2018/02/prise-en-compte-des-trajets-dans-le-temps-de-travail-mise-au-point-de-la-cour-de-marseille/
J’avais lu ce truc sur le forum

Ptit Gab a écrit:Merci, mais ce que tu écris ne colle pas vraiment à la situation concrète. Déjà parce que globalement en général on a une heure pour changer de site. Mais moi cette heure de trou ne peut être utilisée en totalité pour des trucs perso ou du boulot. Je suis contraint de perdre du temps pour me déplacer, contrairement aux collègues qui restent au même endroit. Ensuite on n’a pas de raison d’arriver en retard puisqu’on a le temps de changer sauf cas particulier à la marge. Enfin si tu changes une fois dans la journée tu ne le fais pas à pied. Tu devras faire le retour à pied pour récupérer ta voiture. Moi je vais faire 200 km environ dans l’année c’est assez peu, mais je vais perdre à peu près 35h pour tous ces changements. Tu imagines qu’une collègue se déplace 7 fois dans la semaine, on est trop à la merci d’un edt très compliqué à faire et on se déplace comme des c*** gratos. Donc si pour moi il y a des reproches à faire à l’administration…

N'y vois pas de grief, mais pour les parties graissées, tout est dit alors.

Le reste correspond au quotidien de nombr.eux.euses collègues, en partage sur au moins 2 établissements, de la même commune. Eux-elles, non plus, n'ont pas "d’indemnités" et souffrent de ces déplacements plus nombreux que ceux des collègues, en poste fixe, sur 1 seul étab.
On peut regretter cet état de fait (l'absence d’indemnité) et éventuellement remettre sur la fameuse table des négociations, au ministère, le sujet, entre tous les autres sujets (sans forcément, pour ma part, les hiérarchiser).
Localement, et si une majorité de collègues désapprouvent ce mode de fonctionnement, une réflexion doit être menée avec tous les act.eur.rice.s, afin de trouver une solution autre et la proposer au CdE.
Au pire, il te reste la mutation sur un autre étab, pour ne plus être confronté à cette situation qui te pèse.

Merci pour tes points de vue. Sur mes 4 changements deux sont tout juste. Pour deux autres j’ai une heure. Après si tu peux pas changer raisonnablement, ça devient dangereux niveau code de la route. Donc faut pas deconner. Heureusement donc qu’on a plus de temps pour changer que la durée stricte du déplacement. Pour ce qui est de muter franchement non. Mais quelques collègues l’ont fait. Pour tous les profs sur plusieurs établissements s’ils se laissent faire tant pis pour eux. Moi je cherche des pistes légales pour me faire respecter. Je suis fonctionnaire, pas un mouton ou un chien qu’on siffle ça et là.