Temps de trajet sur TZR et rémunération

Volte a écrit:L'administration participe aux frais de transport, mais qu'en est-il de la rémunération du temps de trajet subi entre l'établissement d'affectation et les établissements de complément ?
On peut très vite se retrouver avec deux heures de déplacement, je ne vois pas pourquoi il faudrait en faire cadeau.

Adri a écrit:On te répondra que tu as une heure de décharge hebdo en cas de service partagé... et basta 🤬

C'est inadmissible, on est d'accord.

Ne pas oublier de demander les frais de repas si tu y as droit ( si tu es en mission en dehors de la commune de ton RAD et de ta commune de résidence entre 11h et 14h)

valle a écrit:

Volte a écrit:L'administration participe aux frais de transport, mais qu'en est-il de la rémunération du temps de trajet subi entre l'établissement d'affectation et les établissements de complément ?
On peut très vite se retrouver avec deux heures de déplacement, je ne vois pas pourquoi il faudrait en faire cadeau.

Normalement, le temps de trajet d'un fonctionnaire doit en effet être indemnisé selon la durée réelle. Or, en l'espèce, ce n'est pas le cas. Cela peut venir du fait que l'administration fait ce qu'elle veut ou que le temps de travail des enseignants est miraculeusement flexible du fait des obligations de service différentes des 1607 heures annuelles communes aux trois fonctions publiques.

Volte a écrit:

valle a écrit:

Volte a écrit:L'administration participe aux frais de transport, mais qu'en est-il de la rémunération du temps de trajet subi entre l'établissement d'affectation et les établissements de complément ?
On peut très vite se retrouver avec deux heures de déplacement, je ne vois pas pourquoi il faudrait en faire cadeau.

Normalement, le temps de trajet d'un fonctionnaire doit en effet être indemnisé selon la durée réelle. Or, en l'espèce, ce n'est pas le cas. Cela peut venir du fait que l'administration fait ce qu'elle veut ou que le temps de travail des enseignants est miraculeusement flexible du fait des obligations de service différentes des 1607 heures annuelles communes aux trois fonctions publiques.

J'avoue être assez surpris par le fait que les syndicats ne se soient pas saisis de cette anormalité.
Une démarche par devant le tribunal administratif aurait des chances d'aboutir.
Et même leurs 45 euros pour 80 km, soit 160 aller-retour, c'est juste de la blague.
Métier de vocation, l'argent est secondaire...

Adri a écrit:On te répondra que tu as une heure de décharge hebdo en cas de service partagé... et basta 🤬

C'est inadmissible, on est d'accord.

Ne pas oublier de demander les frais de repas si tu y as droit ( si tu es en mission en dehors de la commune de ton RAD et de ta commune de résidence entre 11h et 14h)

Pico85 a écrit:

Adri a écrit:On te répondra que tu as une heure de décharge hebdo en cas de service partagé... et basta 🤬

C'est inadmissible, on est d'accord.

Ne pas oublier de demander les frais de repas si tu y as droit ( si tu es en mission en dehors de la commune de ton RAD et de ta commune de résidence entre 11h et 14h)

Dans mon académie tant que tu fais cours le matin et l'après-midi hors de ton RAD et de ta commune tu as le droit de te faire rembourser ton repas.

L'année dernière le lundi je faisais cours le lundi matin seulement de 9h25à 10h20 et je reprenais l'après-midi à14h50.

Lors de ma première déclaration de frais de déplacement, le rectorat a refusé de me rembourser mes repas du lundi sous prétexte que je n'avais effectivement pas cours entre 11h et 14h00.

J'ai donc écrit au service des frais de déplacement que dans ce cas là, puisqu' il considérait que je pouvais rentrer chez moi pour déjeuner, je déclarerais
2allers-retours sur la journée au lieu d'un.

Le jour même j'avais une réponse comme quoi finalement j'étais bien dans mon droit de me faire rembourser mon repas.
(Confirmation venue aussi le lendemain du syndicat auquel je suis adhérent)

Pico85 a écrit:

Pico85 a écrit:

Adri a écrit:On te répondra que tu as une heure de décharge hebdo en cas de service partagé... et basta 🤬

C'est inadmissible, on est d'accord.

Ne pas oublier de demander les frais de repas si tu y as droit ( si tu es en mission en dehors de la commune de ton RAD et de ta commune de résidence entre 11h et 14h)

Dans mon académie tant que tu fais cours le matin et l'après-midi hors de ton RAD et de ta commune tu as le droit de te faire rembourser ton repas.

L'année dernière le lundi je faisais cours le lundi matin seulement de 9h25à 10h20 et je reprenais l'après-midi à14h50.

Lors de ma première déclaration de frais de déplacement, le rectorat a refusé de me rembourser mes repas du lundi sous prétexte que je n'avais effectivement pas cours entre 11h et 14h00.

J'ai donc écrit au service des frais de déplacement que dans ce cas là, puisqu'il considérait que je pouvais rentrer chez moi pour déjeuner, je déclarerais
2allers-retours sur la journée au lieu d'un.

Le jour même j'avais une réponse comme quoi finalement j'étais bien dans mon droit de me faire rembourser mon repas.
(Confirmation venue aussi le lendemain du syndicat auquel je suis adhérent)

Pico85 a écrit:

Adri a écrit:On te répondra que tu as une heure de décharge hebdo en cas de service partagé... et basta 🤬

C'est inadmissible, on est d'accord.

Ne pas oublier de demander les frais de repas si tu y as droit ( si tu es en mission en dehors de la commune de ton RAD et de ta commune de résidence entre 11h et 14h)

Dans mon académie tant que tu fais cours le matin et l'après-midi hors de ton RAD et de ta commune tu as le droit de te faire rembourser ton repas.

L'année dernière le lundi je faisais cours le lundi matin seulement de 9h25à 10h20 et je reprenais l'après-midi à14h50.

Lors de ma première déclaration de frais de déplacement, le rectorat a refusé de me rembourser mes repas du lundi sous prétexte que je n'avais effectivement pas cours entre 11h et 14h00.

J'ai donc écrit au service des frais de déplacement que dans ce cas là, puisqu' il considérait que je pouvais rentrer chez moi pour déjeuner, je déclarerais
2allers-retours sur la journée au lieu d'un.

Le jour même j'avais une réponse comme quoi finalement j'étais bien dans mon droit de me faire rembourser mon repas.
(Confirmation venue aussi le lendemain du syndicat auquel je suis adhérent)

valle a écrit:

Pico85 a écrit:

Adri a écrit:On te répondra que tu as une heure de décharge hebdo en cas de service partagé... et basta 🤬

C'est inadmissible, on est d'accord.

Ne pas oublier de demander les frais de repas si tu y as droit ( si tu es en mission en dehors de la commune de ton RAD et de ta commune de résidence entre 11h et 14h)

Dans mon académie tant que tu fais cours le matin et l'après-midi hors de ton RAD et de ta commune tu as le droit de te faire rembourser ton repas.

L'année dernière le lundi je faisais cours le lundi matin seulement de 9h25à 10h20 et je reprenais l'après-midi à14h50.

Lors de ma première déclaration de frais de déplacement, le rectorat a refusé de me rembourser mes repas du lundi sous prétexte que je n'avais effectivement pas cours entre 11h et 14h00.

J'ai donc écrit au service des frais de déplacement que dans ce cas là, puisqu' il considérait que je pouvais rentrer chez moi pour déjeuner, je déclarerais
2allers-retours sur la journée au lieu d'un.

Le jour même j'avais une réponse comme quoi finalement j'étais bien dans mon droit de me faire rembourser mon repas.
(Confirmation venue aussi le lendemain du syndicat auquel je suis adhérent)

Mais ce n'est pas dans ton académie ! C'est partout, puisque c'est le sens même du décret : le fait que tu sois obligé d'être en mission avant 11h et après 14h, donc entre 11 et 14h. Cela n'a aucun sens que d'exiger qu'il y ait du travail pendant la totalité de la pause méridienne pour payer le repas (??).
Après en effet les services rectoraux refusent parfois de payer parce qu'ils décident que c'est comme ça et que tu n'est qu'un miséreux et que c'est déjà bien qu'ils ne te crachent dessus, mais le sens de "entre 11 et 14h" est bien celui-là.

Madame_Prof a écrit:Rappelons que l'heure de "décharge" pour exercice sur deux communes était attribuée il y a quelques années pour des communes non limitrophes et avec diverses conditions sur les temps de trajet entre les deux. 
Donc, oui, il y a quelques progrès parfois, et les syndicats n'y sont pas pour rien. 

Pour le reste, je rejoins valle : tout ce qui nous paraît légitime ne se gagne pas au TA, loin de là, et il faut être très attentif avec les jurisprudences défavorables.

Pico85 a écrit:

valle a écrit:

Pico85 a écrit:

Adri a écrit:On te répondra que tu as une heure de décharge hebdo en cas de service partagé... et basta 🤬

C'est inadmissible, on est d'accord.

Ne pas oublier de demander les frais de repas si tu y as droit ( si tu es en mission en dehors de la commune de ton RAD et de ta commune de résidence entre 11h et 14h)

Dans mon académie tant que tu fais cours le matin et l'après-midi hors de ton RAD et de ta commune tu as le droit de te faire rembourser ton repas.

L'année dernière le lundi je faisais cours le lundi matin seulement de 9h25à 10h20 et je reprenais l'après-midi à14h50.

Lors de ma première déclaration de frais de déplacement, le rectorat a refusé de me rembourser mes repas du lundi sous prétexte que je n'avais effectivement pas cours entre 11h et 14h00.

J'ai donc écrit au service des frais de déplacement que dans ce cas là, puisqu' il considérait que je pouvais rentrer chez moi pour déjeuner, je déclarerais
2allers-retours sur la journée au lieu d'un.

Le jour même j'avais une réponse comme quoi finalement j'étais bien dans mon droit de me faire rembourser mon repas.
(Confirmation venue aussi le lendemain du syndicat auquel je suis adhérent)

Mais ce n'est pas dans ton académie ! C'est partout, puisque c'est le sens même du décret : le fait que tu sois obligé d'être en mission avant 11h et après 14h, donc entre 11 et 14h. Cela n'a aucun sens que d'exiger qu'il y ait du travail pendant la totalité de la pause méridienne pour payer le repas (??).
Après en effet les services rectoraux refusent parfois de payer parce qu'ils décident que c'est comme ça et que tu n'est qu'un miséreux et que c'est déjà bien qu'ils ne te crachent dessus, mais le sens de "entre 11 et 14h" est bien celui-là.

Nous sommes entièrement d'accord, mais visiblement le service des frais de déplacement n'avait pas la même interprétation  que nous du11h-14h ... et si j'avais crû sur parole ce que m'affirmait le service, je ne me serais pas fait rembourser mes repas du lundi

mgb35 a écrit:

Madame_Prof a écrit:Rappelons que l'heure de "décharge" pour exercice sur deux communes était attribuée il y a quelques années pour des communes non limitrophes et avec diverses conditions sur les temps de trajet entre les deux. 
Donc, oui, il y a quelques progrès parfois, et les syndicats n'y sont pas pour rien. 

Pour le reste, je rejoins valle : tout ce qui nous paraît légitime ne se gagne pas au TA, loin de là, et il faut être très attentif avec les jurisprudences défavorables.

Cela était différent entre les académies. Chacune faisait comme elle voulait.
L'harmonisation est venue du nouveau statut, si décrié par certains, il me semble.

mgb35 a écrit:

Madame_Prof a écrit:Rappelons que l'heure de "décharge" pour exercice sur deux communes était attribuée il y a quelques années pour des communes non limitrophes et avec diverses conditions sur les temps de trajet entre les deux. 
Donc, oui, il y a quelques progrès parfois, et les syndicats n'y sont pas pour rien. 

Pour le reste, je rejoins valle : tout ce qui nous paraît légitime ne se gagne pas au TA, loin de là, et il faut être très attentif avec les jurisprudences défavorables.

Cela était différent entre les académies. Chacune faisait comme elle voulait.
L'harmonisation est venue du nouveau statut, si décrié par certains, il me semble.

Volte a écrit:Je ne comprends pas, alors que le TA a déjà rendu des décisions stipulant que le temps de trajet subi devait être rémunéré, que cette jurisprudence ne soit pas sinon appliquée, du moins revendiquée...

Adri a écrit:@Pico85, : même Interpretation que toi par le TA : refus du rectorat de payer les frais de repas, demande de remboursement de 2 AR, 1AR et un repas rembouse...

Pour ceux qui agitent la jurisprudence dangereuse pour la question du temps de trajet... comme pour le moment rien n'est payé, nous n'avons rien à perdre...

Avec cet argument de jurisprudence, on avait voulu me dissuader d'aller au TA pour être payée de mes frais de déplacements : j'ai gagné et perçu ce que le rectorat refusait de me payer, et au tarif km voiture.

J'avais évoqué aussi cette question du temps de trajet, me semble-t-il, au moins oralement le jour de l'audience - c'est loin, j'ai oublié - mais cela n'a pas eu de suite.

Tout mon soutien à qui portera cette question devant le TA.

Volte a écrit:Je ne comprends pas, alors que le TA a déjà rendu des décisions stipulant que le temps de trajet subi devait être rémunéré, que cette jurisprudence ne soit pas sinon appliquée, du moins revendiquée...

Volte a écrit:Je ne comprends pas, alors que le TA a déjà rendu des décisions stipulant que le temps de trajet subi devait être rémunéré, que cette jurisprudence ne soit pas sinon appliquée, du moins revendiquée...

valle a écrit:

Volte a écrit:Je ne comprends pas, alors que le TA a déjà rendu des décisions stipulant que le temps de trajet subi devait être rémunéré, que cette jurisprudence ne soit pas sinon appliquée, du moins revendiquée...

Le temps de travail des enseignants n'est pas décomptée en "heures réelles" de travail. À ce moment-là, s'il était possible de te faire payer les 3h de trajet, tu pourrais aussi demander à te faire payer les 3h de correction des copies de la 5e A.
L'ORS de l'enseignant correspond "magiquement" au temps de travail annuel d'un fonctionnaire, d'une façon globale et non segmentable ; il ne s'agit pas d'un calcul, mais d'une décision politique.
Le temps de trajet est donc rémunéré, comme le temps de préparation du DS de la 2nde 5 l'est.

Volte a écrit:

valle a écrit:

Volte a écrit:Je ne comprends pas, alors que le TA a déjà rendu des décisions stipulant que le temps de trajet subi devait être rémunéré, que cette jurisprudence ne soit pas sinon appliquée, du moins revendiquée...

Le temps de travail des enseignants n'est pas décomptée en "heures réelles" de travail. À ce moment-là, s'il était possible de te faire payer les 3h de trajet, tu pourrais aussi demander à te faire payer les 3h de correction des copies de la 5e A.
L'ORS de l'enseignant correspond "magiquement" au temps de travail annuel d'un fonctionnaire, d'une façon globale et non segmentable ; il ne s'agit pas d'un calcul, mais d'une décision politique.
Le temps de trajet est donc rémunéré, comme le temps de préparation du DS de la 2nde 5 l'est.

A la différence que le temps de correction est le même pour tout le monde (en théorie), la notion de forfait peut s'entendre et se comprendre.
Alors que si on me dit qu'un déplacement de 30 mn est l'équivalent d'un déplacement de 55, il va falloir argumenter.