Abandon de poste

Bonsoir !

Que se passe-t-il si on est enseignant titulaire et que l'on trouve un autre boulot, à la place...?

Je sais, l'idée est folle, mais imaginons-le.

Est-il possible, de se mettre comme ça en disponibilité en cours d'année ?

Est-on grillé dans l'EN par la suite ?

Que risque-t-on concrètement avec un abandon de poste ?

Merci !

P.S. : au cas où, je précise que cette situation n'a rien de concrète et est très hypothétique, mais j'ai besoin des réponses à ces questions pour préparer l'avenir.

Tu peux démissioner mais là impossible de revenir dans l'EN sauf à repasser un concours.

Tu peux te mettre en dispo en cours d'année, ce qui est plus prudent, mais si tu as une raison de dispo de droit...

La démission et la dispo, très bien. Sauf que l'administration met du temps à répondre (et un temps certain, voire un certain temps) et qu'en plus ils peuvent refuser.
Si je trouve un taf demain, pour commencer dans 3 semaines. Je fais quoi ? Si je file à l'anglaise, en envoyant juste une lettre pour dire que je pars, et c'est tout, quels sont les risques ? Mis à part qu'il vont mettre 6 mois a arrêter de me payer et qu'il faudra donc que je fasse gaffe à pas dépenser les sous pour les leur rendre.
Franchement, ça me tente beaucoup. Je regarde les annonces et dans aucune il n'y a indiqué "si vous n'êtes disponible qu'à partir de septembre 2014, nous vous attendons".

Tu regardes quelles annonces, Pseudo ?

Sei a écrit:Tu regardes quelles annonces, Pseudo ?

Ce qui se présente dans le secteur de la formation, de l'édition (on peut rêver), et d'autres trucs au fil de l'eau pour me donner des idées. Ce qui ne fait pas lourd au demeurant. Mais je me dis que si je trouve un truc, ça me ferait grave râler de passer à coté. Il y a quelques années j'avais trouvé un poste de formateur intéressant, mais impossible d'avoir une réponse de l'en en temps et en heure. Et puis je devais des années suite à un congé formation. Je me suis sentie coincée. Aujourd'hui, je retomberais sur ce taf, je pense que je signerais, quitte à me démerder après avec l'EN. Mais j'aimerais quand même savoir ce que je risque.

Merci pour les réponses !

Donc une demande de disponibilité, en cours d'année, n'est possible que si elle est "de droit" ?

benjy_star a écrit:Merci pour les réponses !

Donc une demande de disponibilité, en cours d'année, n'est possible que si elle est "de droit" ?

Oui. L'idée de changer de boulot n'est pas folle, pour moi ce serait une saine décision

Oui, mais alors, saura-t-on ce qu'on risque à filer sans autorisation express de la grande maison ?

Quand on file en cours d'année, ils nous harcèlent de recommandés mais persistent à envoyer ta paie (normal, sans disponibilité, sans démission ou sans arrêt maladie longue durée, aucune raison de toucher au traitement) puis tu reçois un avis de la DGFIP une fois la situation régularisée t'indiquant le montant de ta dette envers l'état qui sera prélevée en 1 seule fois, non négociable.

Bref, d'après le témoignage de Loop, on ne risque pas grand chose ?

Dinaaa a écrit:Bref, d'après le témoignage de Loop, on ne risque pas grand chose ?

En même temps, j'avais du mal à imaginer un risque quelconque.

Pseudo a écrit:

Dinaaa a écrit:Bref, d'après le témoignage de Loop, on ne risque pas grand chose ?

En même temps, j'avais du mal à imaginer un risque quelconque.

J'imaginais un truc plus violent, comme être interdit de concours de la fonction publique ou quelque chose du genre.

La question va se poser pour moi aussi, j'ai postulé dans différents bureaux de guides, si on me dit oui, je dois m'y rendre de suite, même si c'est à 500 bornes de chez moi. Je n'hésiterai pas.

Le remboursement est déjà une sanction bien lourde...
J'ai abandonné mon poste pendant ma T1, j'ai cru que j'allais être mise sur liste noire ou qu'on me renverrais ! Ou pire qu'on me convoquerais chez les flics (si si j'y ai pensé )
Finalement, après une disponibilité (accordée après 2/3 mois) d'une année, je suis revenue sans souci MAIS ma note administrative n'avait évidemment pas été augmentée, mon appréciation était très négative et j'ai eu droit à un petit rendez-vous d'explication avec ma nouvelle chef qui s'étonnait de mon dossier.

3 ans plus tard,il semble que cette affaire soit oubliée.

Mais autant éviter l'abandon de poste, même si c'est pour partir dans le privé, car c'est une situation très angoissante. Autant demander tout de suite une dispo.

Loop a écrit:Le remboursement est déjà une sanction bien lourde...

Ce n'est pas vraiment une sanction : rembourser ce que tu n'aurais pas dû toucher parce que tu n'étais pas à ton poste est normal. Il n'y a pas de sanction comme le serait une amende en plus.

Loop a écrit:
Mais autant éviter l'abandon de poste, même si c'est pour partir dans le privé, car c'est une situation très angoissante. Autant demander tout de suite une dispo.

Oui, mais elle peut être refusée, et de toute façon les délais sont longs pour l'obtention.

stench a écrit:

Loop a écrit:Le remboursement est déjà une sanction bien lourde...

Ce n'est pas vraiment une sanction : rembourser ce que tu n'aurais pas dû toucher parce que tu n'étais pas à ton poste est normal. Il n'y a pas de sanction comme le serait une amende en plus.

Oui, ça me semble normal de rendre les salaires si on n'est plus en poste.

Dans mon cas, oui, c'est une sanction car mon abandon relevait d'un problème médical (que l'on a refusé de prendre en compte et sur lequel je ne souhaite pas revenir ici )

Une des raisons pour lesquelles je souhaite rester contractuel. L'appel du privé est fort, un jour je partirai ... Déjà que là, je navigue entre prof et une autre activité.

Dans quel cas de disponibilité un enseignant peut-il exercer une activité privée rémunératrice ?

Nous sommes souvent contactés par des enseignants qui méconnaissent les règles d’exercice ou non d’une activité rémunératrice durant la disponibilité qu’ils ont obtenue. Faisons le point...

Notre synthèse ci-dessous s’appuie ci-après sur l’analyse de la loi du 11 janvier 1984, du décret 85-986 du 16 septembre 1985 modifié et du décret 2007-611 du 26 avril 2007 :

-La Disponibilité pour études relève de l’article 44 alinéa a) du décret 85-986 du 16 septembre 1985 modifié.

Elle peut être accordée pour une durée maximale de 6 ans durant la carrière. Cette disponibilité n’est pas de droit, et aucune activité salariée n’est autorisée durant cette période. Pour justifier cette demande il faut produire à l’administration un certificat de scolarité de la formation suivie.

En 2012, d'après les derniers chiffres nous étant parvenus au niveau national, 142 enseignants du 1er degré étaient en disponibilité pour études, soit 1.99% des disponibilités, et 692 du 2nd degré dans ce cas, soit 7% des disponibilités.

-La disponibilité pour convenances personnelles relève de l’article 44 alinéa b) du décret 85-986 du 16 septembre 1985 modifié.

Elle peut être accordée pour une durée maximale de 10 ans, fractionnée ou continue, durant la carrière. Toutes les pièces justificatives de nature à éclairer l’administration sur ce que l’agent fera durant cette forme de disponibilité doivent être produites. Cette disponibilité n’est pas de droit, et il est possible d’exercer une activité salariée pendant cette période. Si l’enseignant souhaite créer une entreprise ou une auto-entreprise durant cette période, il doit d’abord obtenir l’autorisation de l’Education nationale, qui peut solliciter l’avis d’une commission de déontologie.

En 2012, d'après les derniers chiffres nous étant parvenus au niveau national, 3.014 enseignants du 1er degré étaient en disponibilité pour convenances personnelles, soit 42.29% des disponibilités, et 4.711 enseignants du 2nd degré dans ce cas, soit 47.8% des disponibilités.

Dans les faits nous constatons que les demandes de disponibilité pour convenances personnelles sont de plus en plus refusées, du fait de la pénurie d’enseignants dans certaines disciplines, ou du manque de remplaçants. Ces refus expliquent l’accroissement des demandes de démission, certains enseignants voyant dans ce refus une motivation supplémentaire pour quitter un emploi qu’ils ne supportent plus. Si la disponibilité pour convenances personnelles devenait de droit, elle attirerait un nombre croissant d’enseignants, certes, mais permettrait à bon nombre d’entre eux de décider de réintégrer dans un délai moyen de deux à trois ans d’après nos observations de tentatives de seconde carrière sous ce type de statut. Les refus de disponibilité pour convenances personnelles pénalisent injustement toutes les femmes qui souhaitent par exemple reprendre des études, ou s’occuper de leurs enfants tout en travaillant au moins à mi-temps, ou tout enseignant ayant un réel projet de création d’entreprise. Ces refus, à ce niveau, entrent en totale opposition avec la volonté du Gouvernement de diminuer le chômage et de faciliter la création d’entreprises.

- La Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise au sens de l’article L.325-24 du code du travail relève de l’article 46 du décret 85-986 du 16 septembre 1985 modifié.

Elle est accordée pour une période maximale de 2 ans et suppose de fournir à l’administration un extrait du registre du commerce ou toutes autres pièces relatives à sa création. Cette disponibilité n’est pas de droit. L’enseignant doit avoir accompli au moins trois années de services effectifs dans l’administration. Il peut aussi exercer une activité salariée pendant cette période.

En 2012, d'après les derniers chiffres nous étant parvenus, 74 enseignants du 1er degré étaient en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, soit 1.04% des disponibilités, et 90 enseignants du 2nd degré (soir 0.9% des disponibilités).


- La Disponibilité pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie relève de l’article 47 alinéa a) du décret 85-986 du 16 septembre 1985 modifié.

Elle est autorisée pour une durée maximale de 9 ans au cours de la carrière. Il faut que l’enseignant puisse produire à l’administration la copie de son livret de famille et des certificats médicaux qui justifient sa demande. Cette disponibilité est de droit, mais aucune activité salariée n’est autorisée durant cette période.

En 2012, d'après les derniers chiffres nous étant parvenus, 118 enseignants du 1er degré étaient dans ce type de disponibilité, soit 1.67% des disponibilités, et 152 pour le 2nd degré, soit 1.6% des disponibilités.


- Disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne relève de l’article 47 alinéa b) du décret 85-986 du 16 septembre 1985 modifié.

Elle est autorisée jusqu’au 8é anniversaire de l’enfant et est illimitée pour donner des soins. L’enseignant doit produire à l’administration la copie de son livret de famille et dans la deuxième hypothèse, celle des certificats médicaux qui justifient sa demande. Cette forme de disponibilité est de droit, mais aucune activité salariée n’est autorisée durant cette période.

En 2012, derniers chiffres nous étant parvenus, 880 enseignants du 1er degré étaient dans ce type de disponibilité, soit 12.35% des disponibilités, et 863 dans le 2nd degré, soit 8.8% des disponibilités.

- La Disponibilité pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire, relève de l’article 47 alinéa c) du décret 85-986 du 16 septembre 1985 modifié.

Sa durée est illimitée (elle est cependant limitée à la durée de la carrière). L’enseignant doit produire à l’administration la copie du livret de famille et l’attestation de l’employeur du conjoint. Cette disponibilité est de droit, et il est possible d’exercer une activité salariée pendant cette période.

En 2012, derniers chiffres nous étant parvenus, 2.753 enseignants du 1er degré étaient dans ce type de disponibilité, soit 38.63% des disponibilités et 3.171 enseignants du 2nd degré, soit 32.2% des disponibilités.


- La Disponibilité pour se rendre dans les D.O.M, les T.O.M ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou de plusieurs enfants relève de l’article 47 alinéa c) du décret 85-986 du 16 septembre 1985 modifié.

La durée de cette forme de disponibilité est de 6 semaines par agrément. Ceux qui sollicitent cette forme de disponibilité doivent produire à l’administration la copie de l’agrément mentionné aux articles 63 ou 100-3 du code de la famille et de l’aide sociale. Cette disponibilité est de droit, mais aucune activité salariée n’est autorisée durant cette période.

Rappelons que l’enseignant cesse de bénéficier, durant tout type de disponibilité, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Toutefois, dans le cas d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, les dispositions de l’article L.9 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont appliquées. Les disponibilités de droit peuvent être accordées en cours d’année.

Les demandes de disponibilités pour convenances personnelles, pour études ou de disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, au sens de l’article L.325-24 du code du travail, sont étudiées en fonction des nécessités de service. Lorsqu’elles sont accordées, elles prennent effet du 1er septembre jusqu’à la fin de l’année scolaire. Toute demande de mise en disponibilité entraîne automatiquement la perte du poste occupé.

En cas de souhait de réintégration, il est utile de se rapprocher d’un syndicat pour connaître les règles de barème en vigueur, car elles sont susceptibles de changer d’année en année. Enfin, tout changement d’adresse ou d’état civil intervenant au cours de la période de disponibilité doit être signalé à l’administration.

Un enseignant qui se trouverait en difficulté financière au cours de sa disponibilité peut demander à être réintégré en surnombre. C’est en fonction de ses besoins que l’administration peut accéder à sa demande.

Bonjour,

Pseudo a écrit:Oui, mais alors, saura-t-on ce qu'on risque à filer sans autorisation express de la grande maison ?

Je ne sais pas si c’est vrai, mais : a-t-on le droit de signer un nouveau contrat de travail, tant que l’on n’a pas démissionné ou que l’abandon de poste n’a pas été officialisé ? Quand j’ai voulu démissionner, on m’a dit de faire gaffe aux délais, et qu’ils pouvaient m’embêter en faisant traîner les choses.

Dimka a écrit:Bonjour,

Pseudo a écrit:Oui, mais alors, saura-t-on ce qu'on risque à filer sans autorisation express de la grande maison ?

Je ne sais pas si c’est vrai, mais : a-t-on le droit de signer un nouveau contrat de travail, tant que l’on n’a pas démissionné ou que l’abandon de poste n’a pas été officialisé ? Quand j’ai voulu démissionner, on m’a dit de faire gaffe aux délais, et qu’ils pouvaient m’embêter en faisant traîner les choses.

Ah, ça, pour faire traîner les choses, ils doivent s'y entendre.
Que risque le nouvel employeur ? Rien je pense, surtout s'il n'est pas au courant.
Que risque le démissionnaire ? Bah apparemment rien.
L'En va-t-elle poursuivre le démissionnaire ou le nouvel employeur pour signature de contrat sans démission ? J'en doute.
De fait, je vois mal comment on pourrait empêcher cette signature de contrat. Mais comme personne d'informé sur le point de la démission à la sauvage, on ne saura qu'en essayant :lol:

Ben93 a écrit:Une des raisons pour lesquelles je souhaite rester contractuel. L'appel du privé est fort, un jour je partirai ... Déjà que là, je navigue entre prof et une autre activité.

Bien raison! Je préfèrais mon métier en tant que contractuelle d'ailleurs, la titularisation m'a tuerrrr.

Bonjour,
je fais remonter le fil, me posant des questions du même ordre.
Concrètement, que risque t-on en abandonnant son poste? Peut-on me radier définitivement de la fonction publique, c'est-à-dire au point de pouvoir ne plus jamais travailler pour l'État?