Demande de temps partiel - suite, le retour :-)

Bonjour,

Ayant de plus en plus de difficultés à supporter mes 20h de cours hebdomadaires (2h sup que je ne peux refuser chaque année), et toute la préparation que cela nécessite, les copies en surnombre, les parents, les conseils de classe tardifs, je souhaite formuler une demande de temps partiel pour ne plus avoir que 12 à 14 heures de cours / semaine.
Visiblement, il me faudra attendre décembre 2023 pour pouvoir espérer en obtenir un en septembre 2024 (c'est long !).

J'aimerais profiter de ce temps partiel pour souffler (je tombe malade constamment, je suis à moitié en burn-out 2 semaines avant chaque fin de période : en ce moment, c'est les vacances et j'ai une énième extinction de voix, avant tout due au surmenage) mais aussi pour explorer d'autres pistes professionnelles (donner des cours particuliers, par exemple).

Seulement, au bout des 3 ans de temps partiels qu'il est possible d'obtenir, j'aimerais rester en temps partiel. Je ne veux jamais avoir à reprendre à temps + que plein, chose impossible dans mon lycée si je ne suis pas à temps partiel.

À la lecture de mon message, auriez-vous des conseils à me donner, si vous êtes déjà passé.e par-là ou avez des connaissances sur le sujet ?

Il me manque des réponses aux questions suivantes en particulier pour savoir si ce projet est envisageable.
Comment faire pour obtenir un temps partiel définitif ?
L'inspecteur peut-il refuser de vous l'octroyer ?
Peut-on aussi refuser de vous donner un temps partiel pour un à trois ans ?
Le nombre d'heures qui resteront à pourvoir joue-t-il dans la décision de l'inspecteur ?

Merci par avance pour vos retours et témoignages potentiels.

Cela ne m'a pas l'air possible: le décret n°82-624 dit que

Article 2

Modifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4

L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour des périodes comprises entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. A l'issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.

La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut intervenir avant l'expiration de la période en cours, sur demande des intéressés présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale. En cas de litige, l'agent peut saisir la commission administrative paritaire compétente.

Pendant la durée d'une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel l'autorisation d'accomplir un tel service est suspendue et les intéressés sont rétablis dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein.

et le Code de l'éducation précise (et restreint) cela pour les enseignants:

Article R911-5

Création DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.


Pour les personnels enseignants, les personnels d'éducation et de documentation des écoles et des établissements d'enseignement ainsi que pour les personnels d'orientation en service dans les centres d'information et d'orientation, l'autorisation d'assurer un service à temps partiel n'est donnée que pour une période correspondant à une année scolaire. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires. Au-delà de cette période de trois années scolaires, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. Les demandes d'octroi ou de renouvellement de l'autorisation d'assurer un service à temps partiel ainsi que les demandes de réintégration à temps plein prennent effet au 1er septembre. La demande des intéressés doit être présentée avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire, sauf dans le cas d'une réintégration à temps plein pour motif grave.

Le temps partiel peut être de droit pour raisons médicales, mais seulement si tu obtiens une RQTH. Ceci étant dit, hors RQTH, l'art. 4 du décret n°2014-940 prévoit que les heures supplémentaires (quelles que soit leur volume) puissent être refusées pour raisons de santé:

III. - Dans l'intérêt du service, les enseignants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article 2 du présent décret peuvent être tenus d'effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, deux heures supplémentaires hebdomadaires en sus de leur maximum de service.

Merci pour ton retour Mathador.
La RQTH, c'est pour signaler uniquement un handicap, non ?
J'ai une maladie auto-immune et des problèmes de dos qui ne vont pas aller en s'arrangeant. Même après 3 ans, ma fragilité et ces ennuis seront toujours là. Ils risquent de s'aggraver si je tire sur la corde encore.
Connais-tu la démarche à suivre pour pouvoir refuser les heures sup ?
En revanche, la conséquence, je le crains, c'est que la direction ne me nomme PP malgré moi (en termes de charge mentale, c'est aussi très lourd). Le chef d'établissement est tellement en peine d'en trouver qu'il donne cette responsabilité aux profs non volontaires, en temps partiels.
D'autre part, ces 2 heures sup seront alors sûrement reportées sur le temps de service de mes collègues et ils en ont déjà Ils vont m'en vouloir.

Bonjour,
A l'inverse de Mathador, je pense que c'est possible.
Il y a quelques années (mais après le décret de 2015 cité par Mathador), j'ai demandé (pour des raisons proches des tiennes) et obtenu un temps partiel pour convenances personnelles. La reconduction en a été tacite pour plus de 3 années dans mon souvenir, une fois par la suite j'ai dû remotiver ma demander (je suppose que la phrase "A l'issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses" fait référence simplement à cela).
Pour autant que je sache mon inspectrice n'avait eu aucun rôle à jouer dans l'octroi de ce temps partiel.
En revanche, ma demande était faite sur autorisation du chef d'établissement. Chaque fin d'année au moment de la répartition de services il vérifiait avec moi si je comptais revenir à temps plein, ou pas. Nous avons plusieurs années de suite eu un collègue TZR affecté sur un BMP à temps quasiment plein voire (généralement) plein (ça dépendait des années, avec un delta de 2h), BMP correspondant aux heures que je ne faisais pas en raison de mon temps partiel + à un important reliquat d'heures en trop (HSA que mes collègues ne voulaient pas absorber car elles auraient bien excédé les 2 HSA obligatoires par personne...).
En espérant te donner matière à réflexion et encouragement !

melodyy a écrit:Merci pour ton retour Mathador.
La RQTH, c'est pour signaler uniquement un handicap, non ?

Qui est défini de façon assez large:

Vous pouvez obtenir la RQTH si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1650

melodyy a écrit:J'ai une maladie auto-immune et des problèmes de dos qui ne vont pas aller en s'arrangeant. Même après 3 ans, ma fragilité et ces ennuis seront toujours là. Ils risquent de s'aggraver si je tire sur la corde encore.

Donc ton état de santé obère ta possibilité de conserver ton emploi: cela me semble satisfaire à la condition citée supra.

melodyy a écrit:Connais-tu la démarche à suivre pour pouvoir refuser les heures sup ?

Non.

melodyy a écrit:En revanche, la conséquence, je le crains, c'est que la direction ne me nomme PP malgré moi (en termes de charge mentale, c'est aussi très lourd). Le chef d'établissement est tellement en peine d'en trouver qu'il donne cette responsabilité aux profs non volontaires, en temps partiels.
D'autre part, ces 2 heures sup seront alors sûrement reportées sur le temps de service de mes collègues et ils en ont déjà Ils vont m'en vouloir.

Aux dernières nouvelles la mission de PP est encore refusable.

PS: si jamais ce n'était pas clair, la chose (officiellement) impossible à obtenir est un arrêté de temps partiel sans date de fin, ou avec reconduction tacite illimitée. Par contre, si ton administration est d'accord, rien ne t'empêche de redemander et réobtenir un temps partiel sur autorisation tous les 3 ans.

PS: si jamais ce n'était pas clair, la chose (officiellement) impossible à obtenir est un arrêté de temps partiel sans date de fin, ou avec reconduction tacite illimitée. Par contre, si ton administration est d'accord, rien ne t'empêche de redemander et réobtenir un temps partiel sur autorisation tous les 3 ans.[/quote]

Ah oui, d'accord.

melodyy a écrit:Merci pour ton retour Mathador.
La RQTH, c'est pour signaler uniquement un handicap, non ?
J'ai une maladie auto-immune et des problèmes de dos qui ne vont pas aller en s'arrangeant. Même après 3 ans, ma fragilité et ces ennuis seront toujours là. Ils risquent de s'aggraver si je tire sur la corde encore.

Une maladie auto-immune et des problèmes de dos peuvent tout à fait être reconnus comme un handicap. Pas à 100%, bien sûr, mais même un handicap léger peut te valoir une RQTH et donc la possibilité d'un temps partiel de droit.

Tu n'as rien à perdre à constituer un dossier auprès de la MDPH de ton secteur.

J'ai fait la quasi totalité de ma carrière à TP sur autorisation et ce dans 2 académies différentes et plusieurs établissements.

J’ai été à temps partiel sur autorisation de 2011 à 2018 sans rien justifier, soit sept ans. À chaque fois que ma quotité évoluait (en lycée avec les pondérations qui font varier de quelques dixièmes) je faisais un courrier pour demander son ajustement et je recevais un nouvel arrêté.
Puis en 2018 le rectorat a voulu me forcer à reprendre à temps plein, et un certificat médical m’a permis de rester à temps partiel, toujours sur autorisation. Mais en dépit du contenu du certificat qui signalait bien le caractère permanent de mes problèmes de santé, il a fallu re-justifier chaque année, 2018, 2019, 2020, 2021… sans quoi c’était de nouveau refusé.
Pour finir, à l’automne 2021, le médecin du rectorat m’a convoquée et a reconnu que ce temps partiel était justifié. Mais il m’a conseillé de demander une RQTH – sans me « laisser impressionner par le mot » – « seule solution qui vous protège de l’administration » (ce sont ces mots). Avec l’appui de mon spécialiste, j’ai rempli le dossier, en argumentant sur la nécessité du temps partiel pour continuer à travailler en préservant ma santé.
Je l’ai obtenue et je bénéficie pour la première fois cette année d’un temps partiel de droit.

J’ajoute que cela a considérablement amélioré ma santé mentale comme physique, parce que chaque année j’attendais avec anxiété qu’il soit accordé, les atermoiements, les nuits passées à défendre ma cause devant un tribunal imaginaire… Depuis que j’ai eu la notification de la MDPH, j’ai recommencé à dormir

Je me demande si l'octroi tranquillou ne dépend pas des tensions ( ou pas) dans les académies.
Quoique...La majorité de ma carrière s'est déroulée dans une académie bien déficitaire.
Le chef d'établissement a son mot à dire, non?

Le CDE donne un avis favorable ou non ; il doit motiver l’avis défavorable. Mais je n’ai jamais eu d’avis défavorable des différents CDE, c’est le rectorat qui refusait.
Et en effet, la justification c’est que nous sommes une discipline en tension.

La première des démarches avant la demande de RQTH car les délais sont longs, est un Rv auprès du médecin du rectorat qui peut envoyer un courrier à ton CDE avec des préconisations pour les heures supplémentaires, la charge de PP ou le nombre d’ heures max par jour .
J’ai déjà vu des collègues demander et obtenir un TP à n’importe quel moment de l’année et l’inverse, décider de reprendre à tps plein , même s’il y a en principe une date à respecter (octobre dans mon académie).

j'ai également obtenu un renouvellement d'un temps partiel sur autorisation pendant plusieurs années sans que celà pose problème (ce qui me permettait de tenir le coup malgré un problème médical)...jusqu'au jour ou on m'a répondu : je peux désormais vous imposer des heures supplémentaires même à temps partiel , j'ai alors pris (peur) et surtout rendez-vous avec le médecin du rectorat qui m' a conseillé de faire une demande RQTH. Il me semble que c'est la meilleure solution pour toi aussi.

J’ajoute que cela a considérablement amélioré ma santé mentale comme physique, parce que chaque année j’attendais avec anxiété qu’il soit accordé, les atermoiements, les nuits passées à défendre ma cause devant un tribunal imaginaire… Depuis que j’ai eu la notification de la MDPH, j’ai recommencé à dormir a écrit:

Le problème c'est qu'une fois obtenu ce temps partiel de droit pour moi aussi , le répit est de courte durée car je découvre qu'il ne peut être obtenu que pour 3 ans maximum!

Je m’interroge également : 3 ans maximum et après ?
Retour à temps complet obligatoire ? Autre possibilité de bénéficier d’un temps partiel de droit pour handicap ? Temps partiel thérapeutique ?
Merci de vos éclaircissements…

leboutdumonde a écrit:

Le problème c'est qu'une fois obtenu ce temps partiel de droit pour moi aussi  , le répit est de courte durée car  je découvre qu'il ne peut être obtenu que pour 3 ans maximum!

Il faut refaire la demande tous les trois ans. J'ai fait quasiment toute ma carrière à temps partiel. Je croise les doigts à chaque nouveau CDE, pour l'instant, ils ont toujours accepté.

edit j'ai lu trop vite, je pensais que tu parlais des TP sur autorisation

Le temps partiel thérapeutique est bien un droit accordé pour un an (renouvelable tous les 3 mois) pour l'ensemble de la carrière ? C'est aussi le seul TP payé à taux plein il me semble.

leboutdumonde a écrit:

Le problème c'est qu'une fois obtenu ce temps partiel de droit pour moi aussi  , le répit est de courte durée car  je découvre qu'il ne peut être obtenu que pour 3 ans maximum!

Je pense que la réponse de Mathador quelques posts au dessus donne la réponse à ton problème.

Mathador a écrit:
PS: si jamais ce n'était pas clair, la chose (officiellement) impossible à obtenir est un arrêté de temps partiel sans date de fin, ou avec reconduction tacite illimitée. Par contre, si ton administration est d'accord, rien ne t'empêche de redemander et réobtenir un temps partiel sur autorisation tous les 3 ans.

Ce que je comprends, c'est qu'il est impossible pour l'administration de donner un arrêté de temps partiel sans date de fin, mais si c'est un TP de droit, il suffit de le faire renouveler tous les trois ans pour rester en TP.

Merci pour vos réponses. Il est donc possible de demander un renouvellement du temps partiel de droit à la fin des 3 ans. Pour le temps partiel thérapeutique, il est maintenant possible de l’obtenir plusieurs fois dans la carrière après une reprise à temps complet pendant un an.
Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043872393

leboutdumonde a écrit:j'ai également obtenu un renouvellement d'un temps partiel sur autorisation pendant plusieurs années sans que celà pose problème (ce qui me permettait de tenir le coup malgré un problème médical)...jusqu'au jour ou on m'a répondu : je peux désormais vous imposer des heures supplémentaires même à temps partiel , j'ai alors pris (peur) et surtout rendez-vous avec le médecin du rectorat qui m' a conseillé de faire une demande RQTH. Il me semble que c'est la meilleure solution pour toi aussi.

Faux.

Code de l'éducation a écrit:Article R911-6

Modifié par Décret n°2021-1326 du 12 octobre 2021 - art. 1


Les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel perçoivent des heures supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré lorsqu'ils effectuent à leur demande, des heures complémentaires d'enseignement excédant les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel.


Pour chaque mois, la rémunération de ces heures ne doit pas être supérieure au montant résultant de la différence entre le traitement mensuel net afférent à l'exercice à temps plein des fonctions et celui correspondant à la quotité de travail à temps partiel prévue à l'alinéa précédent.

(graissage par mes soins)
Par contre il peut t'imposer un retour à temps plein et empiler des HS par dessus si tu ne fais pas valoir ton handicap pour obtenir un TP de droit.

Merci à vous pour toutes vos informations et précisions.
Je n'ai pas reçu d'accord de TP de droit pour 3 ans , d'ailleurs j'ai du renouveler ma demande avec copie RQTH pour la rentrée prochaine qui sera ma deuxième année à TP de droit et au bout de 3 ans je verrai bien si ma demande est renouvelée sans souci .

Cela fait maintenant 10 ans que je demande un temps partiel sur autorisation, tous les 3 ans, pour l'instant, il ne m'a jamais été refusé.

Euphémia a écrit:

melodyy a écrit:Merci pour ton retour Mathador.
La RQTH, c'est pour signaler uniquement un handicap, non ?
J'ai une maladie auto-immune et des problèmes de dos qui ne vont pas aller en s'arrangeant. Même après 3 ans, ma fragilité et ces ennuis seront toujours là. Ils risquent de s'aggraver si je tire sur la corde encore.

Une maladie auto-immune et des problèmes de dos peuvent tout à fait être reconnus comme un handicap. Pas à 100%, bien sûr, mais même un handicap léger peut te valoir une RQTH et donc la possibilité d'un temps partiel de droit.

Tu n'as rien à perdre à constituer un dossier auprès de la MDPH de ton secteur.

Voire même un allègement de service… Une collègue, documentaliste, a eu un allègement de service de 6h/semaine (soit l’équivalent de 3h pour une autre discipline) pendant des années pour asthme chronique, elle avait un entretien annuel avec le médecin de prévention. Il faut explorer toutes les pistes… Une fois que l’administration a compris que c’était ou ça (accorder un temps partiel / une RTQH ou autre) ou un gros risque de congés maladie perlés, d’absences multiples, ils peuvent être plus souples. Bon courage pour les démarches, tu as certainement droit à une reconnaissance de tes problèmes de santé qui te permette d’alléger ton EDT.

Bonjour.

Je suis un peu étonnée de cette histoire de temps partiel de droit pour 3 ans, car dans mon académie, temps partiel de droit ou non, il faut refaire chaque année la demande, avec les justificatifs correspondants: les arrêtés ne sont que pour un an. Ils ne sont peut-être pas au courant du nouveau décret   ? Je suis également étonnée de cette histoire de trois ans maximum: comme d'autres ici, j'ai plein de collègues qui ont des TP depuis bien plus de trois ans (en particulier ceux qui ont des TP de droit pour les enfants).
Et j'aimerais bien moi aussi, avoir un TP jusqu'à ma retraite: j'en ai eu un de droit cette année, j'en avais déjà eu un de droit il y a deux ans, et j'en ai un sur autorisation pour l'année prochaine. De toutes façon, sinon, ce sera arrêts maladies fréquents (cela a été le cas l'an dernier, où j'étais revenue à temps plein). L'administration a donc tout intérêt à me l'octroyer (d'autant plus que pour l'instant, ça évite de risquer une suppression de poste dans mon lycée).

Cit6.

Le temps partiel, une fois acté, est renouvelé par tacite reconduction jusqu'à 3 ans (art. R911-5 du Code de l'éducation).
Après les 3 ans il faut le redemander, mais il peut tout à fait continuer à être de droit, ou être à nouveau autorisé par la hiérarchie.