Demande de temps partiel - suite, le retour :-)

Le temps partiel, une fois acté, est renouvelé par tacite reconduction jusqu'à 3 ans (art. R911-5 du Code de l'éducation).
Après les 3 ans il faut le redemander, mais il peut tout à fait continuer à être de droit, ou être à nouveau autorisé par la hiérarchie.

Bonjour !

J'avais déjà initié une conversation sur le sujet il y a quelques mois, mais prise par l'urgence des obligations professionnelles, je n'ai pas pu remercier tout le monde et poursuivre autant que je l'aurais souhaité. Je profite donc de ce post tout d'abord pour remercier Mathador, Vittoria, Euphémia, mimi, uneodyssée, Melyne5, leboutdumonde, Astuce, sookie, faustine62, Origame-i, zeprof, EdithW et cit6 d'avoir fait vivre cette conversation sur le temps partiel, malgré mon absence. On va dire que c'était en fait une conversation entretenue à temps partiel , ne m'en voulez pas ! Maintenant que c'est les vacances, ça devrait être plus simple de me concentrer et répondre.

Le problème d'auto-immunité évoqué est visible dans mes prises de sang, mais n'est pas affilié à une maladie auto-immune connue. Il me serait difficile d'obtenir un temps partiel thérapeutique si aucune maladie n'a clairement été dépistée, malheureusement. Il se peut aussi que ce soit la fatigue, l'anxiété couplées à la maladie de Raynaud (non considérée comme auto-immune à ce stade) qui jouent sur les résultats, mais c'est difficile à prouver. En plus, pour voir le médecin conseil de l'académie de Normandie, ça a l'air d'être d'un compliqué.!
Aujourd'hui, je pars plus sur l'idée d'un temps partiel sur autorisation OU de droit pour création d'entreprise.

Pourriez-vous m'aider à élaborer la stratégie la plus à même d'être acceptée, car ça urge (vous voyez à quelle rapidité je réponds aux posts, l'énergie qu'il me reste à cause du lycée !)

Si l'un.e d'entre vous pouvait aussi m'aider à comprendre certains passages du formulaire à compléter, ce serait super sympa.
Je sais qu'on est en juillet et qu'il faudra attendre près de 6 mois avant de l'envoyer, mais je sais aussi que le délai sera court et que je le laisserai passer, que je n'aurai jamais le temps, comme d'hab. J'ai demandé à mon syndicat, mais les personnes que j'ai eues au téléphone (n'ayant jamais été jusqu'au bout de la procédure elles-mêmes) n'ont pas su me répondre... Je reste avec des interrogations sur la quotité horaire par exemple

Concernant le motif à avancer pour obtenir son temps partiel, si c'est sur autorisation, peut-on simplement évoquer un ras-le-bol, des difficultés à supporter les cours collectifs, un besoin de respirer, un stade de burn-out prochain (même si j'ai été très peu absente) ?
J'hésite aussi à évoquer le traitement que je dois prendre depuis quelques années pour dormir (un antiépileptique, prescrit par un neurologue) -même si ce temps partiel me permettrait peut-être d'arrêter ce médicament addictif, d'ailleurs -, de peur que cela n'ait une incidence sur mon dossier, sur l'opinion que le proviseur aura de moi et son avis concernant les projets futurs apportés, voire qu'on finisse par me pousser gentiment vers la porte, vu que je ne suis pas favorable au Pacte et que mon objectif est de travailler moins sur le long terme.
Je pense aussi mentionner une demande de congé personnel de formation pour reprises d'études (je vais essayer de coupler la demande de temps partiel avec celle de reprises d'études) : j'ai une idée de formation sans rapport aucun avec ma discipline ou même l'enseignement (c'est encore un peu vague et j'ai un rendez-vous téléphonique prochain avec un conseiller mobilité carrière pour faire le point).
Qu'en pensez-vous ? Quel motif serait à privilégier ou au contraire, à ne pas évoquer ?

Si jamais je demandais un temps partiel de droit pour création d'entreprise, je songe à invoquer les mêmes raisons (ras-le-bol + envie de me diversifier). Je pensais créer une entreprise de cours particuliers d'anglais, mais sans réelle envie de le faire à tout prix (puisque je souhaite réussir à souffler et à m'occuper de ma vie perso, dans un premier temps). Cependant, j'imagine que l'administration vérifierait si l'entreprise a bien été créée et si elle a été utilisée : si je la crée et qu'il y a très peu d'argent à déclarer à l'Urssaf ensuite, pensez-vous que cela poserait problème ?
À terme, cette entreprise me servirait peut-être, mais j'irais vraiment mollo au début. Enfin, en tout cas, c'est l'objectif.!

Au-delà de tout cela, il y a la quotité horaire à demander qui pourrait jouer.
Avec mes collègues d'anglais, nous sommes contraints d'accepter 3,5 HSA au total, répartis sur nos 3 temps de service de l'année prochaine (aucun d'entre nous n'en veut, et je me retrouve avec 2 HSA). En imaginant que nous aurons peut-être le même nombre d'HSA à l'avenir, si je demandais un temps partiel, quel % du nombre d'heures faudrait-il demander selon vous dans l'idéal pour optimiser mes chance de l'obtenir ?
Il me semble que le rectorat accepterait plus facilement ma demande si le collègue qui me remplaçait venait pour au moins 9 heures de cours / semaine (surtout si c'est une temps partiel sur autorisation), mais je me trompe peut-être ?

Beaucoup de questions comme vous voyez... N'hésitez pas à ne répondre qu'à une infime partie d'entre elles ou à faire part de votre propre expérience du temps partiel. Si jamais vous avez un contact qui est passé par là et qui pourrait me renseigner, je suis preneuse du mail ou du numéro. Cela me permettrait certainement d'avancer un peu plus dans mon cheminement !

Bonnes vacances à tous ! Ne préparez pas trop vos cours !!! Soyez moins sérieux.se que moi

Je te conseille de contacter ta CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) le plus rapidement possible et de NE PAS CRÉER ton entreprise si tu sais que tu vas (et que tu veux) vivoter. La première année, il y a des aides et des exonérations. Il serait dommage de les gâcher.
Quand j'ai demandé un temps partiel (mi-temps pour moi), je n'ai pas eu de motif à fournir.
Enfin, je te conseille de parler à ton médecin traitant du mi-temps thérapeutique. Ce serait bien plus avantageux et adapté qu'un mi-temps classique.
Bon courage !

melodyy a écrit:Si jamais je demandais un temps partiel de droit pour création d'entreprise, je songe à invoquer les mêmes raisons (ras-le-bol + envie de me diversifier). Je pensais créer une entreprise de cours particuliers d'anglais, mais sans réelle envie de le faire à tout prix (puisque je souhaite réussir à souffler et à m'occuper de ma vie perso, dans un premier temps). Cependant, j'imagine que l'administration vérifierait si l'entreprise a bien été créée et si elle a été utilisée : si je la crée et qu'il y a très peu d'argent à déclarer à l'Urssaf ensuite, pensez-vous que cela poserait problème ?  
À terme, cette entreprise me servirait peut-être, mais j'irais vraiment mollo au début. Enfin, en tout cas, c'est l'objectif.!

Le temps partiel pour création d'entreprise existe encore mais n'est plus de droit, et il est limité à 3 ans.
Et si c'est une micro-entreprise que tu crées, tu peux aussi être autorisée à l'avoir sous le régime de l'activité accessoire (catégorie enseignement et formation): c'est alors indépendant de ton temps partiel et ce n'est pas limité en durée. Il me semble donc préférable de traiter ces deux sujets (le TP et l'entreprise) séparément.
Je t'invite à lire le décret sur le sujet: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000041511122/ et notamment ses articles 11 et 16.

Lilypims a écrit:Je te conseille de contacter ta CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) le plus rapidement possible et de NE PAS CRÉER ton entreprise si tu sais que tu vas (et que tu veux) vivoter. La première année, il y a des aides et des exonérations. Il serait dommage de les gâcher.
Quand j'ai demandé un temps partiel (mi-temps pour moi), je n'ai pas eu de motif à fournir.
Enfin, je te conseille de parler à ton médecin traitant du mi-temps thérapeutique. Ce serait bien plus avantageux et adapté qu'un mi-temps classique.
Bon courage !

Merci beaucoup, je vais m'en occuper !
Je ne savais pas qu'il y avait des aides particulières.

Pourtant, il y a bien une ligne sur laquelle tu as dû indiquer le motif de ta demande, non ?
Je pensais rédiger une lettre pour expliquer ma demande et augmenter mes chances de l'obtenir. Comme le premier à donner son avis est le chef d'établissement, peut-être qu'un entretien serait mieux dans le fond. Comment as-tu procédé personnellement ?

Pour le mi-temps thérapeutique, il faudrait certainement une RQTH... et l'approbation du médecin de prévention, très difficile à joindre.
Selon le site du ministère, un temps partiel de droit est attribué " au titre d'un handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi relevant des 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin de prévention (travailleur handicapé, victime d'un accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire d'une pension d'invalidité, d'une allocation ou d'une rente d'invalidité ou de l'allocation aux adultes handicapés, titulaire de la carte d'invalidité)."

Connais-tu des personnes qui ont obtenu un temps partiel thérapeutique sans RQTH ?

Bonne soirée !

J'ai eu un temps partiel thérapeutique sans RQTH.
C'était en 2021-2022.
Dorénavant, pour les premiers 3 mois , il n'est plus nécessaire de passer devant un médecin agréé. Il suffit que ton médecin traitant remplisse la demande.
Voir par exemple ici :
https://lille.snes.edu/Temps-partiel-therapeutique-de-nouveaux-droits.html
Bon , j'espère ne pas répondre à  côté

melodyy a écrit:

Lilypims a écrit:Je te conseille de contacter ta CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) le plus rapidement possible et de NE PAS CRÉER ton entreprise si tu sais que tu vas (et que tu veux) vivoter. La première année, il y a des aides et des exonérations. Il serait dommage de les gâcher.
Quand j'ai demandé un temps partiel (mi-temps pour moi), je n'ai pas eu de motif à fournir.
Enfin, je te conseille de parler à ton médecin traitant du mi-temps thérapeutique. Ce serait bien plus avantageux et adapté qu'un mi-temps classique.
Bon courage !

Merci beaucoup, je vais m'en occuper !
Je ne savais pas qu'il y avait des aides particulières.

Pourtant, il y a bien une ligne sur laquelle tu as dû indiquer le motif de ta demande, non ?
Je pensais rédiger une lettre pour expliquer ma demande et augmenter mes chances de l'obtenir. Comme le premier à donner son avis est le chef d'établissement, peut-être qu'un entretien serait mieux dans le fond. Comment as-tu procédé personnellement ?

Pour le mi-temps thérapeutique, il faudrait certainement une RQTH... et l'approbation du médecin de prévention, très difficile à joindre.
Selon le site du ministère, un temps partiel de droit est attribué " au titre d'un handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi relevant des 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin de prévention (travailleur handicapé, victime d'un accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire d'une pension d'invalidité, d'une allocation ou d'une rente d'invalidité ou de l'allocation aux adultes handicapés, titulaire de la carte d'invalidité)."

Connais-tu des personnes qui ont obtenu un temps partiel thérapeutique sans RQTH ?

Bonne soirée !

Je suis très fatiguée et ça joue sur ma mémoire (d'autant que j'ai laissé l'EN derrière moi) mais je suis (presque) certaine que je n'ai pas eu à indiquer de motif pour demander mon temps partiel (qui n'était pas de droit).
Pour obtenir des informations récentes sur le mi-temps thérapeutique, il faudrait peut-être ouvrir un fil dédié. Je sais que certains Néos y ont eu recours et que les choses ont changé récemment mais je ne sais rien de précis. Deux de mes collègues en ont obtenu un après un burn-out.

EDIT. Laugarythme a été plus rapide et plus précise.

Lilypims a écrit:

melodyy a écrit:

Lilypims a écrit:Je te conseille de contacter ta CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) le plus rapidement possible et de NE PAS CRÉER ton entreprise si tu sais que tu vas (et que tu veux) vivoter. La première année, il y a des aides et des exonérations. Il serait dommage de les gâcher.
Quand j'ai demandé un temps partiel (mi-temps pour moi), je n'ai pas eu de motif à fournir.
Enfin, je te conseille de parler à ton médecin traitant du mi-temps thérapeutique. Ce serait bien plus avantageux et adapté qu'un mi-temps classique.
Bon courage !

Merci beaucoup, je vais m'en occuper !
Je ne savais pas qu'il y avait des aides particulières.

Pourtant, il y a bien une ligne sur laquelle tu as dû indiquer le motif de ta demande, non ?
Je pensais rédiger une lettre pour expliquer ma demande et augmenter mes chances de l'obtenir. Comme le premier à donner son avis est le chef d'établissement, peut-être qu'un entretien serait mieux dans le fond. Comment as-tu procédé personnellement ?

Pour le mi-temps thérapeutique, il faudrait certainement une RQTH... et l'approbation du médecin de prévention, très difficile à joindre.
Selon le site du ministère, un temps partiel de droit est attribué " au titre d'un handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi relevant des 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin de prévention (travailleur handicapé, victime d'un accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire d'une pension d'invalidité, d'une allocation ou d'une rente d'invalidité ou de l'allocation aux adultes handicapés, titulaire de la carte d'invalidité)."

Connais-tu des personnes qui ont obtenu un temps partiel thérapeutique sans RQTH ?

Bonne soirée !

Je suis très fatiguée et ça joue sur ma mémoire (d'autant que j'ai laissé l'EN derrière moi) mais je suis (presque) certaine que je n'ai pas eu à indiquer de motif pour demander mon temps partiel (qui n'était pas de droit).
Pour obtenir des informations récentes sur le mi-temps thérapeutique, il faudrait peut-être ouvrir un fil dédié. Je sais que certains Néos y ont eu recours et que les choses ont changé récemment mais je ne sais rien de précis. Deux de mes collègues en ont obtenu un après un burn-out.

EDIT. Laugarythme a été plus rapide et plus précise.

Je te remercie encore !
Je voulais te transmettre le formulaire à remplir, mais je n'arrive pas à entrer de pièce jointe (je vais essayer de te l'envoyer en MP). Il y a bien un motif (d'une ligne) à indiquer pour les TP sur autorisation. Or une ligne, c'est bien mince pour se justifier.

Laugarithme a écrit:J'ai eu un temps partiel thérapeutique sans RQTH.
C'était en 2021-2022.
Dorénavant, pour les premiers 3 mois , il n'est plus nécessaire de passer devant un médecin agréé. Il suffit que ton médecin traitant remplisse la demande.
Voir par exemple ici :
https://lille.snes.edu/Temps-partiel-therapeutique-de-nouveaux-droits.html
Bon , j'espère ne pas répondre à  côté

Trop bien ! Merci pour ton témoignage et pour le lien.
Peux-tu m'indiquer si les points suivants sont bien corrects ou non (je suis pas sûre d'avoir tout compris) ?
- On perçoit l'intégralité de son salaire ou traitement (comme à temps plein) quel que soit la quotité d'heures effectuées.
- On peut envoyer sa demande à tout moment de l'année, en fonction de son état de santé.
- Dans toute une carrière, on ne peut pas avoir plus d'une année complète de TPT.
- Un médecin agréé (c'est-à-dire un médecin de l'Éducation nationale) doit accepter le renouvellement du TPT pour qu'il aille au-delà des 3 mois au cours de la même année scolaire.

melodyy a écrit:Pour le mi-temps thérapeutique, il faudrait certainement une RQTH... et l'approbation du médecin de prévention, très difficile à joindre.
Selon le site du ministère, un temps partiel de droit est attribué " au titre d'un handicap aux personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi relevant des 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin de prévention (travailleur handicapé, victime d'un accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire d'une pension d'invalidité, d'une allocation ou d'une rente d'invalidité ou de l'allocation aux adultes handicapés, titulaire de la carte d'invalidité)."

Ce que tu cites concerne le temps partiel de droit pour handicap, qui est distinct du temps partiel thérapeutique.

melodyy a écrit:

Laugarithme a écrit:J'ai eu un temps partiel thérapeutique sans RQTH.
C'était en 2021-2022.
Dorénavant, pour les premiers 3 mois , il n'est plus nécessaire de passer devant un médecin agréé. Il suffit que ton médecin traitant remplisse la demande.
Voir par exemple ici :
https://lille.snes.edu/Temps-partiel-therapeutique-de-nouveaux-droits.html
Bon , j'espère ne pas répondre à  côté

Trop bien ! Merci pour ton témoignage et pour le lien.
Peux-tu m'indiquer si les points suivants sont bien corrects ou non (je suis pas sûre d'avoir tout compris) ?
- On perçoit l'intégralité de son salaire ou traitement (comme à temps plein) quel que soit la quotité d'heures effectuées.
- On peut envoyer sa demande à tout moment de l'année, en fonction de son état de santé.
- Dans toute une carrière, on ne peut pas avoir plus d'une année complète de TPT.
- Un médecin agréé (c'est-à-dire un médecin de l'Éducation nationale) doit accepter le renouvellement du TPT pour qu'il aille au-delà des 3 mois au cours de la même année scolaire.

OUI pour les deux premiers points.
Dorénavant,  plusieurs années de temps partiel thérapeutique sont possibles dans une carrière à condition de travailler une année à temps plein entre deux.
Le médecin agréé n'est pas forcément un médecin de l' EN  (tu confonds avec le médecin de prévention). Il y a une liste de médecins agréés dans chaque département.

J’apporte quelques précisions tirées de mon expérience (mais pas sur le mi-temps thérapeutique dont je n’ai jamais bénéficié).
Le temps partiel sur autorisation peut être justifié par des raisons médicales (certificat à faire établir par ton médecin). Vu ce que tu décris de ta santé, ce ne sera pas compliqué à justifier. (Le certificat doit être joint à ta demande sous pli cacheté, et n’est théoriquement lu que par le médecin du rectorat, donc ta direction n’a rien à dire là-dessus).
Par ailleurs, il n’est jamais trop tard pour déposer un dossier auprès de la MDPH pour obtenir la RQTH. Celle-ci justifie simplement que tu as besoin d’un aménagement du poste de travail, et le temps partiel en fait partie. Ainsi ce temps partiel sera de droit. «Travailleur handicapé» ne veut pas dire handicap visible ; je savais que la démarche était possible mais pendant plusieurs années, je ne me sentais pas légitime pour la faire et j’ai eu bien tort, je me serais épargnée quantité d’insomnies passées à défendre la nécessité d’être à temps partiel ! Ce sont les médecins qui m’ont convaincue que j’y avais droit.
Une fois cette RQTH établie (pour cinq ans), c’est toi qui décides de la faire valoir ou non. Donc si l’objectif est d’abord de se reposer, tu peux la faire valoir dans un premier temps, puis revenir à un régime d’autorisation quand il s’agira de créer une activité accessoire.

Merci Mathador, Uneodyssée et Laugarithme pour vos retours ensuite.

Même au bout de 9 ans dans l'Educ Nat, on se rend compte qu'on ne connaît pas si bien ses rouages... Plus on essaye d'aller au bout des choses, plus l'hydre multiplie ses têtes !

Mais bref, avant tout, vive le farniente du mois d'août. J'espère que vous êtes tous l'esprit léger en train de profiter de ce bel été !

Laugarithme a écrit:

melodyy a écrit:

Laugarithme a écrit:J'ai eu un temps partiel thérapeutique sans RQTH.
C'était en 2021-2022.
Dorénavant, pour les premiers 3 mois , il n'est plus nécessaire de passer devant un médecin agréé. Il suffit que ton médecin traitant remplisse la demande.
Voir par exemple ici :
https://lille.snes.edu/Temps-partiel-therapeutique-de-nouveaux-droits.html
Bon , j'espère ne pas répondre à  côté

Trop bien ! Merci pour ton témoignage et pour le lien.
Peux-tu m'indiquer si les points suivants sont bien corrects ou non (je suis pas sûre d'avoir tout compris) ?
- On perçoit l'intégralité de son salaire ou traitement (comme à temps plein) quel que soit la quotité d'heures effectuées.
- On peut envoyer sa demande à tout moment de l'année, en fonction de son état de santé.
- Dans toute une carrière, on ne peut pas avoir plus d'une année complète de TPT.
- Un médecin agréé (c'est-à-dire un médecin de l'Éducation nationale) doit accepter le renouvellement du TPT pour qu'il aille au-delà des 3 mois au cours de la même année scolaire.

OUI pour les deux premiers points.
Dorénavant,  plusieurs années de temps partiel thérapeutique sont possibles dans une carrière à condition de travailler une année à temps plein entre deux.
Le médecin agréé n'est pas forcément un médecin de l' EN  (tu confonds avec le médecin de prévention). Il y a une liste de médecins agréés dans chaque département.

La loi a changé et pour une fois en notre faveur. Dorénavant, une année entière à TPT (traitement 100%) puis il faut reprendre une année soit à plein temps soit à TP (de droit si RQTH) ou sur autorisation afin de recharger son droit au TPT.

Le début du TPT peut être à n’importe quel moment de l’année scolaire.

L’administration = le gestionnaire au rectorat choisit le médecin agréé qui est un généraliste. Attention, en l’absence de requête, le médecin est choisi au plus proche de ton EPLE.