Fiche de paie, demi-traitement et arrêt maladie

Bonjour à tous.tes,

Je reposte ici mes questionnement en raison d'un souci de confidentialité (merci à celleux qui m'ont avertie !)

Je m'explique : jeune enseignante échelon 2, j'ai été en arrêt maladie du 7 mars au 7 juillet pour pathologie lourde.

J'ai consulté ma fiche de paie du mois de juillet (premier mois à demi-traitement...), et il y a plusieurs éléments que je ne comprends pas (voir capture ci-joint) :

-La dernière ligne (code 604000), intitulée "Régul cotis AC AA"
-L'avant avant dernière (code 600100), intitulée "Précompte pour trop perçu".

J'ai également un document de décompte de rappel que je ne comprends pas..

Quelqu'un se serait déjà retrouvé dans cette situation et saurait éclairer ma lanterne ? J'ai bien entendu déjà consulté le blog de Julien Delmas..

Je vous remercie déjà de m'avoir lue !

Belle journée

Bonjour,

Tout d'abord, êtes-vous titulaire ou contractuel ?

Bonsoir,

Je suis titulaire !

Oriflammes a écrit:Bonsoir,

Je suis titulaire !

Vous avez le droit à trois mois à plein traitement sauf les primes (ISOE part modulable qui correspond à la prime PP, HSA et IMP). Il y a donc un trop-perçu pour ces dernières (il faut toujours compter un petit temps de régularisation).

Attention, au delà des trois mois d'arrêt (c'est cumulable durant l'année jusqu'au 7 mars 2024), vous passez en demi traitement et vous avez le droit à trois mois. Il faudra donc déclencher la prévoyance.

Merci pour votre réponse !

C'est clair pour moi. Ma seule question : quand sera prélevé cet argent ? Car j'ai eu un décompte de rappel de 615€, mais je ne comprend pas réellement le terme de "Precompte". Disons plutôt : est-ce prélevé automatiquement sur la prochaine paie ?

Question bonus : la prime grenelle "saute" également ?

Parce que tu es en arrêt maladie il y a un certain nombre de primes que tu ne touches pas et que tu as du toucher quand pendant ton arrêt le temps que toutes les informations arrivent à la paie. Le décompte de rappel compare pour chaque mois concerné ce que tu as touché à ce que tu aurais du toucher. Tout ça additionné dans le périmètre traité en juillet par les services de gestion ça donne le "précompte pour rappel". Normalement c'est le même chiffre pour le décompte et le précompte.
Tout ce qui est marqué trop perçu MC, ça veut dire "trop perçu mois courant", donc je suppose que ce n'est pas dans le précompte.

En plus de tout ça, un certain nombre de cotisations "patronales" sont versées par l'administration et récapitulées dans la colonne "pour information". Comme tu ne devais pas être payée comme tu l'as été, l'administration a également versé des cotisations "patronales" qu'elle ne doit pas. La somme de toutes ses cotisations est rattrapée ce mois ça par "Régul cotis année courante année antérieure" qui vient se soustraire aux cotisations versées en juillet. Ces cotisations sont en grande partie un jeu d'écritures, le but c'est de dire "regardez comment vous coutez cher notamment en retraite!!!"

Oriflammes a écrit:Merci pour votre réponse !

C'est clair pour moi. Ma seule question : quand sera prélevé cet argent ? Car j'ai eu un décompte de rappel de 615€, mais je ne comprend pas réellement le terme de "Precompte". Disons plutôt : est-ce prélevé automatiquement sur la prochaine paie ?

Question bonus : la prime grenelle "saute" également ?

Normalement, vous conservez la prime grenelle. Renseignez-vous auprès de votre gestionnaire.

J'ai trouvé ça : https://se-unsa67.net/tout-savoir-sur-la-prime-dattractivite-prime-grenelle/

Pour le prélèvement, cela dépend du montant. La plupart du temps, ils échelonnent sur plusieurs mois.

lialia7374 a écrit:

Oriflammes a écrit:Merci pour votre réponse !

C'est clair pour moi. Ma seule question : quand sera prélevé cet argent ? Car j'ai eu un décompte de rappel de 615€, mais je ne comprend pas réellement le terme de "Precompte". Disons plutôt : est-ce prélevé automatiquement sur la prochaine paie ?

Question bonus : la prime grenelle "saute" également ?

Normalement, vous conservez la prime grenelle. Renseignez-vous auprès de votre gestionnaire.

J'ai trouvé ça : https://se-unsa67.net/tout-savoir-sur-la-prime-dattractivite-prime-grenelle/

Pour le prélèvement, cela dépend du montant. La plupart du temps, ils échelonnent sur plusieurs mois.

Bonjour.

Non, ce n'est pas échelonné sur plusieurs mois. Ce qui intervient dans le décompte de rappel du mois est prélevé (ou rendu) sur le salaire du mois en question. J'ai été dans le même cas que toi Oriflamme et j'ai vérifié sur les bulletins reçus (salaire et décompte de rappel). Au contraire d'ailleurs, ils m'ont prélevé sur un seul mois le trop perçu des 3 mois précédents, alors que c'était les trois quarts de mon salaire. Ce qui intervient à la ligne "Précompte pour trop perçu" est directement soustrait du salaire du même mois (ça apparait dans la colonne "à déduire"). Par contre, pour le "trop-perçu  MC", mystère (c'était une somme très faible de toute façon).

Pour la prime Grenelle, je ne peux pas te renseigner car elle n'existait pas lorsque j'ai été à mi-traitement.

Cit6.

cit6 a écrit:

lialia7374 a écrit:

Oriflammes a écrit:Merci pour votre réponse !

C'est clair pour moi. Ma seule question : quand sera prélevé cet argent ? Car j'ai eu un décompte de rappel de 615€, mais je ne comprend pas réellement le terme de "Precompte". Disons plutôt : est-ce prélevé automatiquement sur la prochaine paie ?

Question bonus : la prime grenelle "saute" également ?

Normalement, vous conservez la prime grenelle. Renseignez-vous auprès de votre gestionnaire.

J'ai trouvé ça : https://se-unsa67.net/tout-savoir-sur-la-prime-dattractivite-prime-grenelle/

Pour le prélèvement, cela dépend du montant. La plupart du temps, ils échelonnent sur plusieurs mois.

Bonjour.

Non, ce n'est pas échelonné sur plusieurs mois. Ce qui intervient dans le décompte de rappel du mois est prélevé (ou rendu) sur le salaire du mois en question. J'ai été dans le même cas que toi Oriflamme et j'ai vérifié sur les bulletins reçus (salaire et décompte de rappel). Au contraire d'ailleurs, ils m'ont prélevé sur un seul mois le trop perçu des 3 mois précédents, alors que c'était les trois quarts de mon salaire. Ce qui intervient à la ligne "Précompte pour trop perçu" est directement soustrait du salaire du même mois (ça apparait dans la colonne "à déduire"). Par contre, pour le "trop-perçu  MC", mystère (c'était une somme très faible de toute façon).

Pour la prime Grenelle, je ne peux pas te renseigner car elle n'existait pas lorsque j'ai été à mi-traitement.

Cit6.

Cela dépend de la somme et de votre salaire. J’ai eu en février 2023 un trop perçu de 1400€ (j’étais passé à demi traitement). Ils m’ont prélevé sur deux mois 600€ (paie de mars et avril 2023) puis le mois suivant 200€ (mai 2023).

Les 3/4 de votre salaire ? C’est énorme et surprenant. Ils ne peuvent pas vous prendre autant. Il y a des règles à respecter. Je vous laisse y jeter un coup d’œil :

https://www.versailles.snes.edu/spip.php?article4597

«  La retenue ne peut être faite que dans la limite de la part saisissable du traitement, calculé en fonction du salaire net sur les 12 mois précédant la notification du trop-perçu. »

Pour la prime grenelle, celle-ci est maintenue lors de l’arrêt.

Oriflammes a écrit:Merci pour votre réponse !

C'est clair pour moi. Ma seule question : quand sera prélevé cet argent ? Car j'ai eu un décompte de rappel de 615€, mais je ne comprend pas réellement le terme de "Precompte". Disons plutôt : est-ce prélevé automatiquement sur la prochaine paie ?

Question bonus : la prime grenelle "saute" également ?

Vous pouvez appeler votre gestionnaire pour lui proposer un échelonnement.

Ok, je crois que je commence à y voir un peu plus clair.
Si j'ai bien suivi, la paie perçue est donc au réel ? C'est-à-dire que les décomptes sont déjà appliqués sur ce que j'ai touché, donc que je ne dois rien au rectorat ?

J'avoue que cela serait la meilleure et plus compréhensible des options. J'ai additionné les "à déduire" et je tombe à peu de choses près sur le montant du décompte de rappel. Ce dernier est d'ailleurs lié au mois de juin, rien d'incohérent à ce qu'il intervienne en juillet..

Je vais écrire à ma gestionnaire pour la prime grenelle. Je vous tiendrai au courant ici car cela pourra toujours servir

lialia7374 a écrit:

cit6 a écrit:

Bonjour.

Non, ce n'est pas échelonné sur plusieurs mois. Ce qui intervient dans le décompte de rappel du mois est prélevé (ou rendu) sur le salaire du mois en question. J'ai été dans le même cas que toi Oriflamme et j'ai vérifié sur les bulletins reçus (salaire et décompte de rappel). Au contraire d'ailleurs, ils m'ont prélevé sur un seul mois le trop perçu des 3 mois précédents, alors que c'était les trois quarts de mon salaire. Ce qui intervient à la ligne "Précompte pour trop perçu" est directement soustrait du salaire du même mois (ça apparait dans la colonne "à déduire"). Par contre, pour le "trop-perçu  MC", mystère (c'était une somme très faible de toute façon).

Pour la prime Grenelle, je ne peux pas te renseigner car elle n'existait pas lorsque j'ai été à mi-traitement.

Cit6.

Cela dépend de la somme et de votre salaire. J’ai eu en février 2023 un trop perçu de 1400€ (j’étais passé à demi traitement). Ils m’ont prélevé sur deux mois 600€ (paie de mars et avril 2023) puis le mois suivant 200€ (mai 2023).

Les 3/4 de votre salaire ? C’est énorme et surprenant. Ils ne peuvent pas vous prendre autant. Il y a des règles à respecter. Je vous laisse y jeter un coup d’œil :

https://www.versailles.snes.edu/spip.php?article4597

«  La retenue ne peut être faite que dans la limite de la part saisissable du traitement, calculé en fonction du salaire net sur les 12 mois précédant la notification du trop-perçu. »

Pour la prime grenelle, celle-ci est maintenue lors de l’arrêt.

Mille excuse, j'avais lu un peu vite les bulletins de salaire: effectivement, on m'a retiré 600 à 800 euros par mois (la fameuse ligne "Précompte pour trop perçu") pendant trois mois à partir du mois du décompte de rappel.

Donc Oriflammes, si tu as eu le décompte de rappel en juin, tu dois aussi avoir eu un "Précompte pour trop perçu" le même mois. Et tant que tu n'as pas remboursé la somme du décompte de rappel, tu auras cette ligne sur tes bulletins de salaire (et du salaire en moins )

Cit6