Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2023 (PEPA)

EdithW a écrit:Humour rose, comme Pepa Pig

Méfie-toi de ce smiley, il pourrait paraître méprisant ! (celui là est sans équivoque par contre ;-))

Bonjour
Je me pose plusieurs questions
– Les heures d’aide au devoir en collège sont-elles déductibles ? Elles ne sont pas défiscalisées mais c’est bien du travail effectif supplémentaire.
– Et si un certain nombre de ces heures aide aux devoirs ont été touchées en juillet 2022 au titre de rappel année courante (en fait, payé en retard), elles ne sont pas déduites non plus ?
– S’agissant du supplément familial de traitement, ça me paraît bizarre qu’un professeur avec 2 ou 3 enfants ait moins de droit à une prime de pouvoir d’achat qu’un collègue sans enfants. Et c’est le cas si ce supplément (SFT) n’est pas déductible du brut quand il dépasse 39000 €.
Ne pas toucher cette prime parce que j’ai fait de l’aide au devoir, parce que j’ai des enfants et parce que j’ai été en payé en retard, ce serait pas bien logique

L’aide aux devoirs est-elle bien payée en HSE ? Normalement, oui.
Dans ce cas, ces heures sont non imposables et déductibles (dans la limite des 7500 euros bruts annuels).

Pas me concernant, en tant que prof Doc et n'ayant pas droit aux hse, elles sont payées comme vacations devoirs faits (code 202232), payées 2 fois moins qu'une hse, fiscalisées et nouvelle inégalité donc, non déductibles pour l'assiette PEPA.

Ah mince, c'est vrai que c'est particulièrement injuste.

Proflambdada a écrit:

EdithW a écrit:Humour rose, comme Pepa Pig

Méfie-toi de ce smiley, il pourrait paraître méprisant ! (celui là est sans équivoque par contre ;-))

Désolée…  mon doigt a fourché sur mon téléphone, c’est que je voulais mettre et je ne me suis pas relue. En effet, l’autre est moins pertinent et sujet à interprétation !

Pensez-vous qu'un enseignant en congé de formation du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023 est éligible à cette prime ?

Bonjour à tous,

J'ai cru comprendre que ceux ayant été stagiaires l'an passé n'avaient pas le droit à cette prime (décidément).
Cependant, ayant été stagiaire BOE, mes fiches de paie indiquent "contractuel catégorie A". Y a-t-il une chance que je touche cette fameuse prime (n'ayant, en outre, pas eu la "prime grenelle" durant toute l'année de mon stage) ?

Juste une question pour être sûre : est-ce qu'il faut enlever toutes les HSA ou seulement celles qui sont défiscalisées (et si oui, je fais comment ?) du montant total, en plus de l'ISSR et du remboursement des transports en commun ? Merci d'avance.

Le texte ne semble pas exclure les stagiaires.

On retire uniquement les HS défiscalisées , il faut s’arrêter au plafond de 7500 euros et comptabiliser les autres.

Jenny a écrit:Le texte ne semble pas exclure les stagiaires.

On retire uniquement les HS défiscalisées , il faut s’arrêter au plafond de 7500 euros et comptabiliser les autres.

Sud Education semble dire le contraire : https://www.sudeducation.org/communiques/prime-pouvoir-dachat-pour-les-agents-publics-ce-nest-pas-une-augmentation-de-salaire/

Legifrance a écrit:Sont exclus du bénéfice de la prime :
1° Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
2° Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

Ce sont les stagiaires actuels qui sont exclus de la prime, non ?

Sont exclus du bénéfice de la prime :
1° Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
2° Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

Les fonctionnaires stagiaires ont-ils une convention de stage ?

elle doit être versée quand cette prime ?

moi c'est moi a écrit:elle doit être versée quand cette prime ?

A l'automne. Un peu vague...

Jenny a écrit:

A l'automne. Un peu vague...

La paie de décembre étant virée le 20, je mise sur cette date. A l'automne donc.

Jenny a écrit:Ce sont les stagiaires actuels qui sont exclus de la prime, non ?

Sont exclus du bénéfice de la prime :
1° Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;
2° Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

Les fonctionnaires stagiaires ont-ils une convention de stage ?

Non ils sont sous statut. Fonctionnaire stagiaire =/= stagiaire, c'est une période d'essai. Je ne vois pas pourquoi ils seraient exclus de la prime. Par contre les étudiants en MEEF sans concours intervenant dans les classes sous statut de stagiaire n'auront rien.

S'ils ne signent pas de convention de stage, le texte ne les exclut pas de la prime. Je n'ai pas le souvenir qu'il y en ait une à signer.
(Ceux qui signent des conventions dans l'EN, c'est plus les EAP et les stagiaires SOPA).

Pour les stagiaires, y a un souci parce que le calcul se base sur juillet 2022 à juin 2023, non ?

Madame_Prof a écrit:Pour les stagiaires, y a un souci parce que le calcul se base sur juillet 2022 à juin 2023, non ?

Non.

Cette PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) sera versée aux agents :
nommés ou recrutés par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ;
employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
qui ont perçu moins de 39 000 € de rémunération brute entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Il s’agit des revenus soumis à la CSG perçus PAR agent.

Activité interrompue sur la période
Pour les agents qui n’ont pas été employés pendant toute la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, il faut prendre en compte la moyenne du salaire mensuel et la multiplier par 12. La PEPA est réduite proportionnellement à la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

https://blog.juliendelmas.fr/?percevrez-vous-la-prime-exceptionnelle-de-pouvoir-d-achat-2023-PEPA

C'est là que je vois que je n'ai rien foutu pendant 2 mois...
Ni pour le collège, ni pour maintenir mes compétences syndicales. Je ne lis plus rien, je lis juste Néo, et j'attends que quelqu'un m'éclaire.



Merci, Jenny.

Peut être que je me trompe pour les stagiaires, mais je ne vois pas ce qui bloquerait dans le décret pour eux.

Jenny a écrit:Peut être que je me trompe pour les stagiaires, mais je ne vois pas ce qui bloquerait dans le décret pour eux.

Je ne sais pas. Je n'arrive plus à réfléchir à rien. Vivement demain soir !

Bonjour,
Certains parmi vous ont ils eu la prime Pepa sur la paie de septembre ?
C’est juste pour savoir si c’est mon statut qui ne m’y donne pas droit ou alors si personne n’a rien reçu !
(Je suis neotit donc normalement j’ai le droit à qqch, à moins que ce ne soit pas valable pour les stagiaires 2022/2023)

Bonne journée

D'après Stanislas Guerini, elle serait versée en octobre (voire novembre, pour certains), donc, normalement, personne ne l'a reçue.

D’accord merci, j’avais lu sur certains sites qu’elle serait versée sur paie de septembre

Mcready1 a écrit:D'après Stanislas Guerini, elle serait versée en octobre (voire novembre, pour certains), donc, normalement, personne ne l'a reçue.

Merci pour l'info.