TZR 2023-2024 toutes questions et réponses

Pour les 22h, en tant que remplaçante, elle n'aura pas le choix. En revanche, elle peut refuser PP.

Il lui reste toujours la possibilité de refuser la fonction de PP. Même en tant que TZR, on ne peut pas lui imposer.


En revanche, peut-il refuser les heures supplémentaires au-delà des 2 HSA, en étant en remplacement court ?

Edit : grillé par Médée

Fabrice25 a écrit:Il lui reste toujours la possibilité de refuser la fonction de PP. Même en tant que TZR, on ne peut pas lui imposer.


En revanche, peut-il refuser les heures supplémentaires au-delà des 2 HSA, en étant en remplacement court ?

Edit : grillé par Médée

non !

eleonore69 a écrit:

Fabrice25 a écrit:Il lui reste toujours la possibilité de refuser la fonction de PP. Même en tant que TZR, on ne peut pas lui imposer.


En revanche, peut-il refuser les heures supplémentaires au-delà des 2 HSA, en étant en remplacement court ?

Edit : grillé par Médée

non !

Non, on est obligé de prendre le service tel qu'il est dans la VS qu'on n'a pas signée ! Eh oui !
Par contre, PP, oui on peut refuser.

Les collègues qui prennent 4 HSA alors qu'ils savent qu'ils ne sont pas là à partir d'octobre... Franchement...

Madame_Prof a écrit:Les collègues qui prennent 4 HSA alors qu'ils savent qu'ils ne sont pas là à partir d'octobre... Franchement...

C'est clair... Et le chef qui accepte c'est pareil, c'est scandaleux

C'est clair, c'est une honte !

Par contre, Lola, comme visiblement tu débutes, je me permets de te rappeler que débutant ton remplacement en octobre, tu auras le droit aux ISSR : c'est une feuille à remplir tous les mois, par toi ou le secrétaire, selon la coutume locale (la feuille est à récupérer au secrétariat) et à remettre à chaque fin de mois (en tout cas régulièrement car parfois ils sont longs à payer) au secrétaire qui fait tamponner par le chef et envoie au rectorat. Tu coches sur cette feuille tous les jours où tu t'es déplacée dans l'établissement (même si tu viens et que tu n'as pas cours, mais pour un conseil de classe par exemple), tu es payée en fonction de la distance entre ton RAD et l'établissement les grilles sont disponibles sur internet. Demande bien à chaque fois au secrétaire de te faire une copie de chaque déclaration, comme ça si tu dois réclamer au rectorat, tu as ce qu'il faut.

Bon courage !

Vous êtes sûrs qu’elle ne peut pas refuser les heures supplémentaires au delà des deux heures imposables ? Cela créerait une obligation différente entre les tzr et les autres titulaires, juridiquement, ça m’étonne.

On ne peut pas. On reprend le service de celui qu’on remplace.

Dans les faits, c'est comme le dit Jenny. En théorie, cela déroge en effet aux droits statutaires - ce qui parait contestable. Le fait est que c'est comme ça et que je ne connais pas de contentieux qui porte sur ce point précis, c'est à dire qu'on ne connaît pas la position du juge administratif. J'avais pourtant cherché à un moment donné.

Je n’avais pas trouvé non plus. C’est clair que ça manque de bon sens quand on sait que le titulaire va être absent 6 mois dans l’année.

Oui j’ai l’impression qu’on est dans un cas aux marges de l’interprétation juridique , en comptant sur le cas où  personne ne fait de vague. J’essierai quand même (pour ma part) de dire que non, c’est trop …pour voir.
Parce que bon si on tombe sur un dingue qui a pris 29 heures avant de se mettre en congé …est-ce bien imposable??…à quoi servent les maxima alors?

Iphigénie a écrit:Vous êtes sûrs qu’elle ne peut pas refuser les heures supplémentaires au delà des deux heures imposables ? Cela créerait une obligation différente entre les tzr et les autres titulaires, juridiquement, ça m’étonne.

Oui, parfaitement sûre. Encore un truc sympa de notre statut.

Il faudrait vraiment mettre le nez dans ce statut, avec un regard très juridique…beaucoup de zones d’ombre ou de non- droit je trouve.
Et qui intéresserait tout le monde: parce que les coins s’enfoncent dans les angles pour faire sauter l’ensemble.
Je ne comprends même pas qu’il puisse y avoir une dérogation à la règle statutaire des maxima de services.

On peut considérer qu'il ne s'agit pas de "déroger" aux statuts, mais que le décret en Conseil d'État qui régit les remplacement fait partie des statuts, et que rien ne s'oppose à ce que deux membres du même corps, sur deux postes différents, aient des missions et obligations différentes (un CDE et son adjoint, ou un attaché d'administration sur un poste de gestionnaire d'EPLE ou bien dans un bureau d'une division du Rectorat ou rue Grenelle, ne parlons même pas d'un autre ministère) ; d'autant plus qu'il n'y a pas de discrimination économique (vu que l'ORS est respectée pour le calcul des HS) et que (argument toujours utilisé) il s'agit d'assurer la continuité du service.
Mais on peut aussi en effet considérer qu'il y a deux poids, deux mesures pour deux fonctionnaires d'un même corps dont les services effectués sont identiques.
Je n'ai pas de réponse.

Sur le fond, on est bien d’accord.
Dans la pratique, en général, à part les TZR tout le monde s’en fiche du statut, soit par méconnaissance soit par soulagement de ne plus être TZR.

D'un autre côté, comme tout est fait pour qu'on (tous les titulaires) n'ait plus de statut, pas sûre qu'on ait le temps de trouver...

valle a écrit:On peut considérer qu'il ne s'agit pas de "déroger" aux statuts, mais que le décret en Conseil d'État qui régit les remplacement fait partie des statuts, et que rien ne s'oppose à ce que deux membres du même corps, sur deux postes différents, aient des missions et obligations différentes (un CDE et son adjoint, ou un attaché d'administration sur un poste de gestionnaire d'EPLE ou bien dans un bureau d'une division du Rectorat ou rue Grenelle, ne parlons même pas d'un autre ministère) ; d'autant plus qu'il n'y a pas de discrimination économique (vu que l'ORS est respectée pour le calcul des HS) et que (argument toujours utilisé) il s'agit d'assurer la continuité du service.
Mais on peut aussi en effet considérer qu'il y a deux poids, deux mesures pour deux fonctionnaires d'un même corps dont les services effectués sont identiques.
Je n'ai pas de réponse.

Il ne faut pas être trop subtil mais considérer les statuts comme carrés….
Oui ils sont clairement attaqués et oui tout le monde s’en fiche par lassitude, ignorance ou illusion, mais c’est vital.

Je ne suis pas sûr que le juge administratif partage ton interprétation, c'est tout. C'est pour ça que je dis que je n'ai pas de réponse. Je suppose que les syndicats ont peur qu'un cas avec "trop peu" d'HS imposées donne lieu à une validation par les tribunaux, ce qui conforterait l'Administration dans ses usages.

Bah elle est déjà largement confortée de ce fait non? Bon après c’est pour ça que je dis de se pencher très juridiquement sur le truc: je ne suis pas juriste non plus, hein… mais je m’interroge vraiment: d’autant que de ce que je vois des différences de gestion des tzr ici et là j’ai vraiment l’impression qu’ils servent de ballons d’essais pour toutes sortes de trucs assez tordus.

Olala je ne connais pas du tout ... je ne savais pas que ça existait ...

Médée a écrit:C'est clair, c'est une honte !

Par contre, Lola, comme visiblement tu débutes, je me permets de te rappeler que débutant ton remplacement en octobre, tu auras le droit aux ISSR : c'est une feuille à remplir tous les mois, par toi ou le secrétaire, selon la coutume locale (la feuille est à récupérer au secrétariat) et à remettre à chaque fin de mois (en tout cas régulièrement car parfois ils sont longs à payer) au secrétaire qui fait tamponner par le chef et envoie au rectorat. Tu coches sur cette feuille tous les jours où tu t'es déplacée dans l'établissement (même si tu viens et que tu n'as pas cours, mais pour un conseil de classe par exemple), tu es payée en fonction de la distance entre ton RAD et l'établissement les grilles sont disponibles sur internet. Demande bien à chaque fois au secrétaire de te faire une copie de chaque déclaration, comme ça si tu dois réclamer au rectorat, tu as ce qu'il faut.

Bon courage !

J'ai essayé de refuser mais je n'ose pas m'imposer étant dans ma première année et surtout n'y connaissant rien, j'ai dit que s'il n'y avait pas d'autre possibilité je ferais au mieux mais queffectivement cela ne me semble pas judicieux comme c'est ma 1ere année et que j'ai 4 niveaux et 22h ... mais on m'a répondu qu'ils feront au mieux ... donc on verra ...

Fabrice25 a écrit:Il lui reste toujours la possibilité de refuser la fonction de PP. Même en tant que TZR, on ne peut pas lui imposer.


En revanche, peut-il refuser les heures supplémentaires au-delà des 2 HSA, en étant en remplacement court ?

Edit : grillé par Médée

N’hésite pas à suivre une formation TZR ou à te procurer un guide TZR auprès d’un syndicat.

Lolo a écrit:Olala je ne connais pas du tout ... je ne savais pas que ça existait ...

Médée a écrit:C'est clair, c'est une honte !

Par contre, Lola, comme visiblement tu débutes, je me permets de te rappeler que débutant ton remplacement en octobre, tu auras le droit aux ISSR : c'est une feuille à remplir tous les mois, par toi ou le secrétaire, selon la coutume locale (la feuille est à récupérer au secrétariat) et à remettre à chaque fin de mois (en tout cas régulièrement car parfois ils sont longs à payer) au secrétaire qui fait tamponner par le chef et envoie au rectorat. Tu coches sur cette feuille tous les jours où tu t'es déplacée dans l'établissement (même si tu viens et que tu n'as pas cours, mais pour un conseil de classe par exemple), tu es payée en fonction de la distance entre ton RAD et l'établissement les grilles sont disponibles sur internet. Demande bien à chaque fois au secrétaire de te faire une copie de chaque déclaration, comme ça si tu dois réclamer au rectorat, tu as ce qu'il faut.

Bon courage !

Comme le dit Jenny, lis avant la rentrée un guide du TZR, il y en a sur internet. On y explique notamment les ISSR : c'est un des rares avantages des remplacements courts alors il ne faut surtout pas te faire avoir en ne les réclamant pas car financièrement, c'est rentable.

D'accord je vais regarder ça, après je suis dans l'académie de Paris , je vais essayer de trouver un logement sur Paris même pour éviter les trajets... même si pour l'instant je ne trouve aucun logement..

Médée a écrit:

Lolo a écrit:Olala je ne connais pas du tout ... je ne savais pas que ça existait ...

Médée a écrit:C'est clair, c'est une honte !

Par contre, Lola, comme visiblement tu débutes, je me permets de te rappeler que débutant ton remplacement en octobre, tu auras le droit aux ISSR : c'est une feuille à remplir tous les mois, par toi ou le secrétaire, selon la coutume locale (la feuille est à récupérer au secrétariat) et à remettre à chaque fin de mois (en tout cas régulièrement car parfois ils sont longs à payer) au secrétaire qui fait tamponner par le chef et envoie au rectorat. Tu coches sur cette feuille tous les jours où tu t'es déplacée dans l'établissement (même si tu viens et que tu n'as pas cours, mais pour un conseil de classe par exemple), tu es payée en fonction de la distance entre ton RAD et l'établissement les grilles sont disponibles sur internet. Demande bien à chaque fois au secrétaire de te faire une copie de chaque déclaration, comme ça si tu dois réclamer au rectorat, tu as ce qu'il faut.

Bon courage !

Comme le dit Jenny, lis avant la rentrée un guide du TZR, il y en a sur internet. On y explique notamment les ISSR : c'est un des rares avantages des remplacements courts alors il ne faut surtout pas te faire avoir en ne les réclamant pas car financièrement, c'est rentable.

pasteque a écrit:

Madame_Prof a écrit:Les collègues qui prennent 4 HSA alors qu'ils savent qu'ils ne sont pas là à partir d'octobre... Franchement...

C'est clair... Et le chef qui accepte c'est pareil, c'est scandaleux

Les collègues qui prennent des HSA et le poste de PP alors qu'elles savent qu'elles seront en arrêt en raison de leur maternité avant la Toussaint.
Ca m'est arrivé plusieurs, de devoir remplacer (pas pour la maternité, techniquement j'y peux pas trop).

Pour le TZR. J'ai un ami qui dès son retour d'une académie très lointaine s'est retrouvé TZR et (il le savait) pour potentiellement longtemps. Comme il était actif syndicalement il a pris une décharge syndicale pour éviter les HSA avec lesquelles il risquait de se retrouver sans les souhaiter.