Défiscalisation heure de colle

Bonjour,

j'effectue l'entièreté de mon service en CPGE ECG, où je colle pour ma classe. Celles-ci semblent bien être défiscalisées via le code 207 sur ma fiche de paie.

Je colle également dans le lycée d'à côté, en filière MP2I,  et ces colles ne semblent pas être défiscalisées car elle sont répertoriées sous le code 2249.

Est-ce normal ? Cela vient-il du fait que seules les colles dans son propre établissement sont défiscalisées ?

Merci d'avance.

Bonjour. Oui, ça a toujours été comme ça il me semble. Ne sont defiscalisées que les heures faites dans son établissement de rattachement.

D'accord. Y a-t-il un texte officiel qui précise cela ?

...et je me greffe sur ce fil pour une question bonus, si quelqu'un a la réponse:
Je suis dans le secondaire mais je fais des colles en CPGE dans mon propre établissement. Sont-elles défiscalisées ou non ?

Alors ça je sais que malheureusement non, la défiscalisation n'est que pour les collègues qui font au moins la moitié de leur service en CPGE.

Et le retraité qui continue à faire des colles dns son ancien
établissement ?

Je viens de vérifier ma feuille de paye de Mars: code 207, je
suis prof de lycée mais colle pour les prépas du même lycée.

Défiscalisées aussi pour moi quand j'en avais fait quelques unes dans mon lycée.

Sauf si plafond de 8000 déjà atteint en hsa, HSE, imp...

Non atteint pour moi

7500 plutôt.

irlandking a écrit:D'accord. Y a-t-il un texte officiel qui précise cela ?

Ce texte là à mon avis. Article 1.2 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

L'article parle de 'rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels de l'éducation nationale dans le cadre de leur activité principale'. Ce qui permet d'exclure les activités en cumul.

Si c'est l'établissement d'exercice, c'est bon

Jenny a écrit:7500 plutôt.

C'est 7500 nets, ce qui fait une peu plus de 8000 bruts.