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- arunnerNiveau 5
L'Union a écrit:Le 28 février, une enseignante [...] a eu la désagréable surprise de découvrir une lettre de menaces anonyme dans la boîte à lettres de son domicile. Elle a immédiatement porté plainte.
[...]
À l’automne dernier, la même enseignante avait porté plainte contre un élève qui lui avait dit qu’elle « finirait comme Samuel Paty » après qu’elle lui a donné un zéro. Sa plainte a été classée sans suite. L’élève a écopé d’une exclusion avec sursis et n’est plus dans la classe de l’enseignante. On ne sait pas à ce jour si la lettre de menaces reçue le 28 février et cette affaire sont liées. Une enquête de police est en cours.
https://www.lunion.fr/id460930/article/2023-03-01/une-professeure-depernay-menacee-dans-une-lettre-recue-son-domicile
https://www.lunion.fr/id461153/article/2023-03-02/franck-leroy-reagit-aux-menaces-subies-par-une-professeure-du-lycee-depernay
- lene75Prophète
Plainte pour menaces de mort classée sans suite...
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Une classe, c'est comme une boîte de chocolats, on sait jamais sur quoi on va tomber...
- JennyMédiateur
lene75 a écrit:Plainte pour menaces de mort classée sans suite...
Et exclusion avec sursis.
- InvitéInvité
Oui, c'est plus que révoltant. A la place du professeur, je ne m'arrêterais pas là. On a le droit de menacer de mort en toute impunité maintenant ? C'est de mieux en mieux.
- epekeina.tes.ousiasModérateur
Pfff… Mais quelle époque !
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Si tu vales valeo.
- marjoDoyen
maldoror1 a écrit:Oui, c'est plus que révoltant. A la place du professeur, je ne m'arrêterais pas là. On a le droit de menacer de mort en toute impunité maintenant ? C'est de mieux en mieux.
Que peut-elle faire concrètement ? Se faire arrêter pour ne pas aller travailler ? C'est sans doute le plus sage, mais que va-t-il se passer concrètement pour trouver l'auteur de cette lettre ?
- JennyMédiateur
Elle est en arrêt d’après l’article.
Tant que l’auteur n’est pas identifié, c’est compliqué de « faire quelque chose ». De même après un classement sans suite…
Tant que l’auteur n’est pas identifié, c’est compliqué de « faire quelque chose ». De même après un classement sans suite…
- DicloniaExpert
Et bé... la pauvre...
Le "sans suite" me chagrine...
il y a menace, mais on ne fait rien ? enfin, rien de marquant... rien de dissuadant...
et on dira plus tard "on ne pouvait pas prévoir " ??
Le "sans suite" me chagrine...
il y a menace, mais on ne fait rien ? enfin, rien de marquant... rien de dissuadant...
et on dira plus tard "on ne pouvait pas prévoir " ??
- InvitéInvité
marjo a écrit:maldoror1 a écrit:Oui, c'est plus que révoltant. A la place du professeur, je ne m'arrêterais pas là. On a le droit de menacer de mort en toute impunité maintenant ? C'est de mieux en mieux.
Que peut-elle faire concrètement ? Se faire arrêter pour ne pas aller travailler ? C'est sans doute le plus sage, mais que va-t-il se passer concrètement pour trouver l'auteur de cette lettre ?
Je ne parlais pas de l'auteur de la lettre, anonyme si j'ai bien compris, mais des menaces de mort proférées par un élève bien identifié apparemment.
- JennyMédiateur
Que veux-tu faire après un classement sans suite ?
- RosanetteEsprit éclairé
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798
- InvitéInvité
Plainte avec constitution de partie civile ? En fait j'en sais rien, n'étant pas juriste. Je demanderai à mon magistrat de frère à l'occasion. Une menace de mort classée sans suite et sans exclusion de l'élève, ça défie mon entendement en effet.
Merci pour le lien Rosanette.
Merci pour le lien Rosanette.
- JennyMédiateur
Est ce que le préjudice est facile à établir dans ce cas ?
Ça ne me semble justement pas si évident à établir.Si vous déposez une plainte avec constitution de partie civile, vous devez avoir personnellement subi un préjudice causé par l'infraction.
Ce préjudice peut être une blessure, une maladie, la perte d'une somme d'argent, la mort d'un proche, ...
- beaverforeverNeoprof expérimenté
Ben, subir une menace de mort est un préjudice moral en soi. Non ? C'est une négation de la dignité de la personne.
- Reine MargotDemi-dieu
Il y a la protection juridique du recteur mais bon...
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Quand tout va mal, quand il n'y a plus aucun espoir, il nous reste Michel Sardou
La famille Bélier
- JennyMédiateur
Je ne dis pas le contraire, mais je ne suis pas sûre que ça soit si facilement reconnu. Quand on doit effectuer ce genre de démarches, c’est lourd. Toujours facile de dire « moi, je ne m’arrêterais pas là »…
Porter plainte, demander un CD, la protection fonctionnelle dans un état de choc, ce n’est déjà pas si évident.
Porter plainte, demander un CD, la protection fonctionnelle dans un état de choc, ce n’est déjà pas si évident.
- RosanetteEsprit éclairé
Jenny a écrit:Est ce que le préjudice est facile à établir dans ce cas ?
Ça ne me semble justement pas si évident à établir.Si vous déposez une plainte avec constitution de partie civile, vous devez avoir personnellement subi un préjudice causé par l'infraction.
Ce préjudice peut être une blessure, une maladie, la perte d'une somme d'argent, la mort d'un proche, ...
Le préjudice moral voire matériel est quand même bien certain dans le cas de menaces de mort, on peut imaginer qu'elle a été en arrêt, pris un traitement même temporairement...
- JennyMédiateur
On n’en sait rien.
Pour être dans l’attente du traitement d’une plainte, je sais que je n’irais pas plus loin si elle est classée, car je n’en aurais pas la force et que l’issue me paraît incertaine et je prendrais très mal qu’on me dise qu’il faut aller plus loin.
Pour être dans l’attente du traitement d’une plainte, je sais que je n’irais pas plus loin si elle est classée, car je n’en aurais pas la force et que l’issue me paraît incertaine et je prendrais très mal qu’on me dise qu’il faut aller plus loin.
- InvitéInvité
Jenny a écrit:Je ne dis pas le contraire, mais je ne suis pas sûre que ça soit si facilement reconnu. Quand on doit effectuer ce genre de démarches, c’est lourd. Toujours facile de dire « moi, je ne m’arrêterais pas là »…
Porter plainte, demander un CD, la protection fonctionnelle dans un état de choc, ce n’est déjà pas si évident.
Pourquoi cette animosité ? Je dis juste ce que je ferais. On dirait que tu penses que tout le monde réagit pareil à tout.
- JennyMédiateur
Non, mais je trouve ça étrange de dire cela sur un fil sur une agression d'une collègue.
On ne connaît pas précisément cette affaire précédente non plus.
On ne connaît pas précisément cette affaire précédente non plus.
- InvitéInvité
Jenny a écrit:Non, mais je trouve ça étrange de dire cela sur un fil sur une agression d'une collègue.
On ne connaît pas précisément cette affaire précédente non plus.
Dans ce cas, désolée si je t'ai heurtée toi ou d'autres membres du forum. Mes propos avaient plutôt pour but d'inciter à se battre et à se servir de la justice.
- JennyMédiateur
Pas de souci, j'ai réagi un peu vivement.
- RosanetteEsprit éclairé
Jenny a écrit:On n’en sait rien.
Pour être dans l’attente du traitement d’une plainte, je sais que je n’irais pas plus loin si elle est classée, car je n’en aurais pas la force et que l’issue me paraît incertaine et je prendrais très mal qu’on me dise qu’il faut aller plus loin.
A la réflexion je crois que le problème est que dans le cas de menaces elles doivent être écrites ou réitérées pour être poursuivies. Sinon ce sont de "simples" violences et le parcours n'est pas le même (contravention donc pas de constitutions partie civile).
EDIT ceci-dit ici la glorification du terrorisme ne fait pas de doute non plus
- lene75Prophète
Même réaction que Jenny pour ma part : si la plainte a été classée sans suite, c'est que le préjudice n'a pas été reconnu. Je vois mal ce qu'on peut faire de plus dans ce cas si on n'a aucune nouvelle pièce à ajouter au dossier.
Par ailleurs la plainte avec constitution de partie civile n'est pas sans risque si la collègue n'a pas de preuve tangible des menaces :
Par ailleurs la plainte avec constitution de partie civile n'est pas sans risque si la collègue n'a pas de preuve tangible des menaces :
Dépôt d'une consignation
Après le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile, le doyen des juges d'instruction demande au plaignant de verser une somme d'argent appelée consignation : Somme équivalente au montant d'une amende, qu'on doit payer au Trésor public avant de pouvoir contester sa culpabilité pour certaines infractions. Le juge fixe le montant de cette consignation en fonction des revenus du plaignant.
La consignation doit être payée dans un délai fixé par le juge. Si ce délai n'est pas respecté, la plainte peut être rejetée.
Cette somme vient garantir le paiement d'une éventuelle amende prononcée dans le cas où la plainte s'avérerait abusive (faits inventés...). Cette amende est de 15 000 € maximum.
Dans les autres cas, la consignation est rendue à la fin de l'enquête, qu'il y ait ou non un procès.
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Une classe, c'est comme une boîte de chocolats, on sait jamais sur quoi on va tomber...
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