Page 2 sur 2 • 1, 2
- lene75Prophète
Même réaction que Jenny pour ma part : si la plainte a été classée sans suite, c'est que le préjudice n'a pas été reconnu. Je vois mal ce qu'on peut faire de plus dans ce cas si on n'a aucune nouvelle pièce à ajouter au dossier.
Par ailleurs la plainte avec constitution de partie civile n'est pas sans risque si la collègue n'a pas de preuve tangible des menaces :
Par ailleurs la plainte avec constitution de partie civile n'est pas sans risque si la collègue n'a pas de preuve tangible des menaces :
Dépôt d'une consignation
Après le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile, le doyen des juges d'instruction demande au plaignant de verser une somme d'argent appelée consignation : Somme équivalente au montant d'une amende, qu'on doit payer au Trésor public avant de pouvoir contester sa culpabilité pour certaines infractions. Le juge fixe le montant de cette consignation en fonction des revenus du plaignant.
La consignation doit être payée dans un délai fixé par le juge. Si ce délai n'est pas respecté, la plainte peut être rejetée.
Cette somme vient garantir le paiement d'une éventuelle amende prononcée dans le cas où la plainte s'avérerait abusive (faits inventés...). Cette amende est de 15 000 € maximum.
Dans les autres cas, la consignation est rendue à la fin de l'enquête, qu'il y ait ou non un procès.
- RosanetteEsprit éclairé
Une plainte peut être classée sans suite pour plein de motifs, le motif est communiqué au plaignant.
La constitution avec partie civile ou la citation directe peuvent être par ailleurs recevables, c'est bien pour cela que ces voies de recours existent et peuvent aboutir, mais évidemment cela alourdit le parcours du combattant dans un contexte de justice dégradée où on se pose vite la question de l'opportunité des poursuites (surtout si sanction disciplinaire).
Sur le préjudice subi, les simples faits connus (propos tenus en classe) suffisent à caractériser un préjudice et à fournir diverses attestations pour le prouver, y compris au civil.
La constitution avec partie civile ou la citation directe peuvent être par ailleurs recevables, c'est bien pour cela que ces voies de recours existent et peuvent aboutir, mais évidemment cela alourdit le parcours du combattant dans un contexte de justice dégradée où on se pose vite la question de l'opportunité des poursuites (surtout si sanction disciplinaire).
Sur le préjudice subi, les simples faits connus (propos tenus en classe) suffisent à caractériser un préjudice et à fournir diverses attestations pour le prouver, y compris au civil.
- SolovieïNiveau 10
Comment l'élève a-t-il obtenu l'adresse de l'enseignante ?
- Fesseur ProGuide spirituel
Dans les établissements de province, les élèves savent où habitent la plupart des enseignants.Solovieï a écrit:Comment l'élève a-t-il obtenu l'adresse de l'enseignante ?
Sans parler des pages jaunes et des réseaux sociaux.
_________________
Pourvu que ça dure...
- dandelionVénérable
Je confirme, dans une petite ville, il est très difficile de ne pas savoir où habitent les gens que l’on rencontre quotidiennement.
Après, on a souvent des documents mentionnant son adresse sur soi, ou sur son agenda, et un élève motivé doit pouvoir la découvrir sans trop de difficulté.
Après, on a souvent des documents mentionnant son adresse sur soi, ou sur son agenda, et un élève motivé doit pouvoir la découvrir sans trop de difficulté.
- JennyMédiateur
Certains collègues habitent près de leur établissement.
- LaugarithmeFidèle du forum
Certains collègues ont même un de leur élève comme voisin de lotissement. Ce fut mon cas.
- Ajonc35Sage
Je ne comprends pas ce classement sans suite. Si un député, un ministre, un maire ( de préférence connu) ,... avaient reçu ce type de message, y aurait- il eu ce classement?
Une AESH violentée, une enseignante tuée sur les lieux de travail ces jours derniers, et d'autres avant, cela ne suffit pas pour que cette lettre soit prise au sérieux.
Souvenirs. Une amie de ma fille a oerdu sa maman quand elle était encore en primaire. Sa maman prof de sciences physiques dans le collège d'à côté, plutôt calme, s'est suicidée suite à des courriers de ce type dans sa boîte aux lettres. Cela fait bientôt 30 ans. Rien ne bouge.
Une AESH violentée, une enseignante tuée sur les lieux de travail ces jours derniers, et d'autres avant, cela ne suffit pas pour que cette lettre soit prise au sérieux.
Souvenirs. Une amie de ma fille a oerdu sa maman quand elle était encore en primaire. Sa maman prof de sciences physiques dans le collège d'à côté, plutôt calme, s'est suicidée suite à des courriers de ce type dans sa boîte aux lettres. Cela fait bientôt 30 ans. Rien ne bouge.
- CassandrineNiveau 10
Une plainte peut-être classée sans suite même si l'infraction est suffisamment caractérisée. Le magistrat doit cocher le motif du classement sans suite. Il peut décider qu'il y a une alternative possible aux poursuites. Une de mes collègues a reçu un mail très menaçant de la part d'une mère d'élève: plainte classée sans suite (proposition d'une médiation entre ma collègue et cette mère d'élève...) .
- Marie LaetitiaBon génie
maldoror1 a écrit:Plainte avec constitution de partie civile ? En fait j'en sais rien, n'étant pas juriste. Je demanderai à mon magistrat de frère à l'occasion. Une menace de mort classée sans suite et sans exclusion de l'élève, ça défie mon entendement en effet.
Merci pour le lien Rosanette.
Moi aussi. Je suis imperméable à bien des critiques visant les enseignants. Mais le manque de soutien des magistrats à l'égard des enseignants (notamment, hein, nous ne sommes pas les seuls à nous en prendre plein la figure) me fatigue au-delà de tout. J'en tire l'impression qu'au motif que nous sommes personnels d'éducation, on peut tout nous faire, comme si nous étions des serpillères. Après tout, on est fait pour ça, hein, éduquer. A croire que cela veut dire tout accepter sans réaction.
Cela me semble au contraire très malsain de toujours vouloir "dialoguer". La punition (par voie judiciaire également) peut aussi être éducative, elle aussi.
Si je fais la même chose à un magistrat, il est certain que les choses n'en resteront pas là.
_________________
Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)
Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. [...] Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. Elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...
Et on ne dit pas "voir(e) même" mais "voire" ou "même".
- SolovieïNiveau 10
@Fesseur Pro @dandelion @Jenny : d'accord, je n'avais pas à l'esprit cette réalité des petites villes. J'ai pourtant exercé dans des lieux isolés et c'est vrai que tout le monde connaissait tout le monde (ce qui avait par ailleurs des côtés agréables).
- PrezboGrand Maître
Cassandrine a écrit:Une plainte peut-être classée sans suite même si l'infraction est suffisamment caractérisée. Le magistrat doit cocher le motif du classement sans suite. Il peut décider qu'il y a une alternative possible aux poursuites. Une de mes collègues a reçu un mail très menaçant de la part d'une mère d'élève: plainte classée sans suite (proposition d'une médiation entre ma collègue et cette mère d'élève...) .
Encore une fois, juridiquement, une mesure alternative aux poursuites n'est pas un classement sans suite. (Est-ce une suite suffisante, par contre...)
- CassandrineNiveau 10
Prezbo a écrit:Cassandrine a écrit:Une plainte peut-être classée sans suite même si l'infraction est suffisamment caractérisée. Le magistrat doit cocher le motif du classement sans suite. Il peut décider qu'il y a une alternative possible aux poursuites. Une de mes collègues a reçu un mail très menaçant de la part d'une mère d'élève: plainte classée sans suite (proposition d'une médiation entre ma collègue et cette mère d'élève...) .
Encore une fois, juridiquement, une mesure alternative aux poursuites n'est pas un classement sans suite. (Est-ce une suite suffisante, par contre...)
@Prezbo,
Es-tu spécialiste dans ce domaine?
Pour être plus précise, lorsque ta plainte est classée sans suite (et la situation n'est pas définitive), tu reçois un document (une sorte de formulaire) où est indiqué le motif du classement sans suite. Souvent, le motif coché est "classement pour alternatives aux poursuites" .
- PrezboGrand Maître
Cassandrine a écrit:
@Prezbo,
Es-tu spécialiste dans ce domaine?
Pour être plus précise, lorsque ta plainte est classée sans suite (et la situation n'est pas définitive), tu reçois un document (une sorte de formulaire) où est indiqué le motif du classement sans suite. Souvent, le motif coché est "classement pour alternatives aux poursuites" .
Spécialiste non, disons que cela me surprend car ça ne correspond pas à ce qu'on peut trouver officiellement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154
C'est peut-être une question de nuance dans la formulation, je ne sais pas.
- CassandrineNiveau 10
Prezbo a écrit:Cassandrine a écrit:
@Prezbo,
Es-tu spécialiste dans ce domaine?
Pour être plus précise, lorsque ta plainte est classée sans suite (et la situation n'est pas définitive), tu reçois un document (une sorte de formulaire) où est indiqué le motif du classement sans suite. Souvent, le motif coché est "classement pour alternatives aux poursuites" .
Spécialiste non, disons que cela me surprend car ça ne correspond pas à ce qu'on peut trouver officiellement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154
C'est peut-être une question de nuance dans la formulation, je ne sais pas.
@Prezbo,
Si tu lis bien le lien que tu as toi -même mis:
"Un avis de classement sans suite est transmis au plaignant. Il indique le motif pour lequel le procureur de la République a pris une décision de classement.
Ces motifs peuvent correspondre aux situations suivantes :[..].Le préjudice causé par l'infraction n'est pas très important et le procureur estime alors que l'affaire n'est pas assez grave pour y donner suite.
- PrezboGrand Maître
Cassandrine a écrit:Prezbo a écrit:Cassandrine a écrit:
@Prezbo,
Es-tu spécialiste dans ce domaine?
Pour être plus précise, lorsque ta plainte est classée sans suite (et la situation n'est pas définitive), tu reçois un document (une sorte de formulaire) où est indiqué le motif du classement sans suite. Souvent, le motif coché est "classement pour alternatives aux poursuites" .
Spécialiste non, disons que cela me surprend car ça ne correspond pas à ce qu'on peut trouver officiellement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154
C'est peut-être une question de nuance dans la formulation, je ne sais pas.
@Prezbo,
Si tu lis bien le lien que tu as toi -même mis:
"Un avis de classement sans suite est transmis au plaignant. Il indique le motif pour lequel le procureur de la République a pris une décision de classement.
Ces motifs peuvent correspondre aux situations suivantes :[..].Le préjudice causé par l'infraction n'est pas très important et le procureur estime alors que l'affaire n'est pas assez grave pour y donner suite.
Le lien précise aussi "Il peut prendre une décision de classement sans suite. Il n'y a alors ni enquête, ni procès, ni mesures alternatives aux poursuites". Ce qui sous-entend que les mesures alternatives ne sont pas un classement sans suite.
Cela semble confirmé ici (cliquer sur "fin de l'enquête") mais finalement ce statut exact des mesures alternatives est peut-être un détail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35505
- CassandrineNiveau 10
Prezbo a écrit:Cassandrine a écrit:Prezbo a écrit:Cassandrine a écrit:
@Prezbo,
Es-tu spécialiste dans ce domaine?
Pour être plus précise, lorsque ta plainte est classée sans suite (et la situation n'est pas définitive), tu reçois un document (une sorte de formulaire) où est indiqué le motif du classement sans suite. Souvent, le motif coché est "classement pour alternatives aux poursuites" .
Spécialiste non, disons que cela me surprend car ça ne correspond pas à ce qu'on peut trouver officiellement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154
C'est peut-être une question de nuance dans la formulation, je ne sais pas.
@Prezbo,
Si tu lis bien le lien que tu as toi -même mis:
"Un avis de classement sans suite est transmis au plaignant. Il indique le motif pour lequel le procureur de la République a pris une décision de classement.
Ces motifs peuvent correspondre aux situations suivantes :[..].Le préjudice causé par l'infraction n'est pas très important et le procureur estime alors que l'affaire n'est pas assez grave pour y donner suite.
Le lien précise aussi "Il peut prendre une décision de classement sans suite. Il n'y a alors ni enquête, ni procès, ni mesures alternatives aux poursuites". Ce qui sous-entend que les mesures alternatives ne sont pas un classement sans suite.
Cela semble confirmé ici (cliquer sur "fin de l'enquête") mais finalement ce statut exact des mesures alternatives est peut-être un détail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35505
Tu as sur ce lien toute une explication sur les mesures alternatives.
https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/les-alternatives-aux-poursuites
Cette phrase me paraît importante "Quelle que soit la mesure alternative choisie, son exécution engendre un classement sans suite."
- Manu7Expert spécialisé
Je ne sais pas trop quoi penser du classement sans suite d'une menace de mort par la justice. Même si j'estime qu'une amende ou bien des TIG auraient été une bonne idée. Par contre, je pense qu'il est inadmissible que l'élève ne soit pas exclu de l'établissement. Déjà menacer un professeur justifie une exclusion définitive donc une menace de mort c'est encore pire. Exclure l'élève c'est aussi soutenir le professeur.
- CisilHabitué du forum
Je ne crois pas avoir vu passer l'info :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/calvados/caen/une-enseignante-de-caen-menacee-de-mort-la-lettre-a-ete-envoyee-a-son-domicile-2725610.html
https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/calvados/caen/une-enseignante-de-caen-menacee-de-mort-la-lettre-a-ete-envoyee-a-son-domicile-2725610.html
Une enseignante en arts plastiques qui enseigne dans deux collèges de l'agglomération caennaise a reçu dans sa boite aux lettres personnelle, ce mercredi 1er mars 2023, une lettre de menaces de mort. Selon nos confrères du JDD, dans cette missive, le(s) auteur(s) font référence au récent drame de Saint-Jean-de-Luz.
Depuis ce mercredi 1er mars, Amelie* professeure en arts plastiques ne se rend plus dans les collèges (l'un à Caen, l'autre dans l'agglomération caennaise) où elle enseigne normalement. Le Rectorat de Normandie lui a demandé de rester chez elle depuis qu'elle a reçu à son domicile une lettre de menaces de mort. Selon nos confrères du JDD qui se sont procurés le courrier, le ou les auteurs font clairement référence au drame de Saint-Jean-de-Luz : "Je vous déteste, attention à votre cœur qui risque de se faire planter par une arme blanche" .
L'enseignante en arts plastiques a averti les établissements scolaires de ces menaces et a porté plainte. Une enquête est ouverte. Le Rectorat précise que des investigations sont également menées en interne et que la professeure bénéficie désormais de la protection fonctionnelle. "Il s'agit d'une aide juridique pour l'accompagner dans ses démarches", précise le Rectorat.
_________________
"Si haut que l’on soit placé, on n’est jamais assis que sur son cul." Montaigne.
"When I went to school, they asked me what I wanted to be when I grew up. I wrote down ‘happy’. They told me I didn’t understand the assignment, and I told them they didn’t understand life.” John Lennon
- MaroussiaHabitué du forum
Oui ce n'est pas la même affaire et à Caen cette menace a été prise très au sérieux semble-t-il
Page 2 sur 2 • 1, 2
- V. Peillon reçoit une lettre de mécontentement... de la part des inspecteurs !
- Droit de retrait au LP Jean Prouvé (Nancy) : une enseignante reçoit un coup de pied.
- [résolu] Une collègue se fait tirer les cheveux par un élève (exclu trois jours) ; une autre reçoit des menaces de mort (un jour d'exclusion)
- Allemand : l'enseignante Sabine Aussenac publie une lettre ouverte à Vincent Peillon
- Lettre ouverte d'une enseignante en hommage à l'institutrice Fabienne Calmes, poignardée à Albi.
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum