Re: Une enseignante reçoit une lettre de menaces à son domicile

par lene75 Jeu 02 Mar 2023, 17:16

Même réaction que Jenny pour ma part : si la plainte a été classée sans suite, c'est que le préjudice n'a pas été reconnu. Je vois mal ce qu'on peut faire de plus dans ce cas si on n'a aucune nouvelle pièce à ajouter au dossier.

Par ailleurs la plainte avec constitution de partie civile n'est pas sans risque si la collègue n'a pas de preuve tangible des menaces :

Dépôt d'une consignation

Après le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile, le doyen des juges d'instruction demande au plaignant de verser une somme d'argent appelée consignation : Somme équivalente au montant d'une amende, qu'on doit payer au Trésor public avant de pouvoir contester sa culpabilité pour certaines infractions. Le juge fixe le montant de cette consignation en fonction des revenus du plaignant.

La consignation doit être payée dans un délai fixé par le juge. Si ce délai n'est pas respecté, la plainte peut être rejetée.

Cette somme vient garantir le paiement d'une éventuelle amende prononcée dans le cas où la plainte s'avérerait abusive (faits inventés...). Cette amende est de 15 000 € maximum.

Dans les autres cas, la consignation est rendue à la fin de l'enquête, qu'il y ait ou non un procès.

par Rosanette Jeu 02 Mar 2023, 18:30

Une plainte peut être classée sans suite pour plein de motifs, le motif est communiqué au plaignant.
La constitution avec partie civile ou la citation directe peuvent être par ailleurs recevables, c'est bien pour cela que ces voies de recours existent et peuvent aboutir, mais évidemment cela alourdit le parcours du combattant dans un contexte de justice dégradée où on se pose vite la question de l'opportunité des poursuites (surtout si sanction disciplinaire).

Sur le préjudice subi, les simples faits connus (propos tenus en classe) suffisent à caractériser un préjudice et à fournir diverses attestations pour le prouver, y compris au civil.

par Solovieï Jeu 02 Mar 2023, 19:36

Comment l'élève a-t-il obtenu l'adresse de l'enseignante ?

par Fesseur Pro Jeu 02 Mar 2023, 19:47

Solovieï a écrit:Comment l'élève a-t-il obtenu l'adresse de l'enseignante ?

Dans les établissements de province, les élèves savent où habitent la plupart des enseignants.
Sans parler des pages jaunes et des réseaux sociaux.

par dandelion Jeu 02 Mar 2023, 20:02

Je confirme, dans une petite ville, il est très difficile de ne pas savoir où habitent les gens que l’on rencontre quotidiennement.
Après, on a souvent des documents mentionnant son adresse sur soi, ou sur son agenda, et un élève motivé doit pouvoir la découvrir sans trop de difficulté.

par Jenny Jeu 02 Mar 2023, 20:05

Certains collègues habitent près de leur établissement.

par Laugarithme Jeu 02 Mar 2023, 20:11

Certains collègues ont même un de leur élève comme voisin de lotissement. Ce fut mon cas.

par Ajonc35 Ven 03 Mar 2023, 08:12

Je ne comprends pas ce classement sans suite. Si un député, un ministre, un maire ( de préférence connu) ,... avaient reçu ce type de message, y aurait- il eu ce classement?
Une AESH violentée, une enseignante tuée sur les lieux de travail ces jours derniers, et d'autres avant, cela ne suffit pas pour que cette lettre soit prise au sérieux.
Souvenirs. Une amie de ma fille a oerdu sa maman quand elle était encore en primaire. Sa maman prof de sciences physiques dans le collège d'à côté, plutôt calme, s'est suicidée suite à des courriers de ce type dans sa boîte aux lettres. Cela fait bientôt 30 ans. Rien ne bouge.

par Cassandrine Ven 03 Mar 2023, 08:19

Une plainte peut-être classée sans suite même si l'infraction est suffisamment caractérisée. Le magistrat doit cocher le motif du classement sans suite. Il peut décider qu'il y a une alternative possible aux poursuites. Une de mes collègues a reçu un mail très menaçant de la part d'une mère d'élève: plainte classée sans suite (proposition d'une médiation entre ma collègue et cette mère d'élève...) .

par Marie Laetitia Ven 03 Mar 2023, 08:27

maldoror1 a écrit:Plainte avec constitution de partie civile ? En fait j'en sais rien, n'étant pas juriste. Je demanderai à mon magistrat de frère à l'occasion. Une menace de mort classée sans suite et sans exclusion de l'élève, ça défie mon entendement en effet.

Merci pour le lien Rosanette.

Moi aussi. Je suis imperméable à bien des critiques visant les enseignants. Mais le manque de soutien des magistrats à l'égard des enseignants (notamment, hein, nous ne sommes pas les seuls à nous en prendre plein la figure) me fatigue au-delà de tout. J'en tire l'impression qu'au motif que nous sommes personnels d'éducation, on peut tout nous faire, comme si nous étions des serpillères. Après tout, on est fait pour ça, hein, éduquer. A croire que cela veut dire tout accepter sans réaction.
Cela me semble au contraire très malsain de toujours vouloir "dialoguer". La punition (par voie judiciaire également) peut aussi être éducative, elle aussi.
Si je fais la même chose à un magistrat, il est certain que les choses n'en resteront pas là.

par Solovieï Ven 03 Mar 2023, 12:57

@Fesseur Pro @dandelion @Jenny : d'accord, je n'avais pas à l'esprit cette réalité des petites villes. J'ai pourtant exercé dans des lieux isolés et c'est vrai que tout le monde connaissait tout le monde (ce qui avait par ailleurs des côtés agréables).

par Prezbo Ven 03 Mar 2023, 14:01

Cassandrine a écrit:Une plainte peut-être classée sans suite même si l'infraction est suffisamment caractérisée. Le magistrat doit cocher le motif du classement sans suite. Il peut décider qu'il y a une alternative possible aux poursuites. Une de mes collègues a reçu un mail très menaçant de la part d'une mère d'élève: plainte classée sans suite (proposition d'une médiation entre ma collègue et cette mère d'élève...) .

Encore une fois, juridiquement, une mesure alternative aux poursuites n'est pas un classement sans suite. (Est-ce une suite suffisante, par contre...)

par Cassandrine Ven 03 Mar 2023, 14:12

Prezbo a écrit:

Cassandrine a écrit:Une plainte peut-être classée sans suite même si l'infraction est suffisamment caractérisée. Le magistrat doit cocher le motif du classement sans suite. Il peut décider qu'il y a une alternative possible aux poursuites. Une de mes collègues a reçu un mail très menaçant de la part d'une mère d'élève: plainte classée sans suite (proposition d'une médiation entre ma collègue et cette mère d'élève...) .

Encore une fois, juridiquement, une mesure alternative aux poursuites n'est pas un classement sans suite. (Est-ce une suite suffisante, par contre...)

@Prezbo,
Es-tu spécialiste dans ce domaine?

Pour être plus précise, lorsque ta plainte est classée sans suite (et la situation n'est pas définitive), tu reçois un document (une sorte de formulaire) où est indiqué le motif du classement sans suite. Souvent, le motif coché est "classement pour alternatives aux poursuites" .

par Prezbo Ven 03 Mar 2023, 16:15

Cassandrine a écrit:
@Prezbo,
Es-tu spécialiste dans ce domaine?

Pour être plus précise, lorsque ta plainte est classée sans suite (et la situation n'est pas définitive), tu reçois un document (une sorte de formulaire) où est indiqué le motif du classement sans suite. Souvent, le motif coché est "classement pour alternatives aux poursuites" .

Spécialiste non, disons que cela me surprend car ça ne correspond pas à ce qu'on peut trouver officiellement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154

C'est peut-être une question de nuance dans la formulation, je ne sais pas.

par Cassandrine Ven 03 Mar 2023, 16:20

Prezbo a écrit:

Cassandrine a écrit:
@Prezbo,
Es-tu spécialiste dans ce domaine?

Pour être plus précise, lorsque ta plainte est classée sans suite (et la situation n'est pas définitive), tu reçois un document (une sorte de formulaire) où est indiqué le motif du classement sans suite. Souvent, le motif coché est "classement pour alternatives aux poursuites" .

Spécialiste non, disons que cela me surprend car ça ne correspond pas à ce qu'on peut trouver officiellement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154

C'est peut-être une question de nuance dans la formulation, je ne sais pas.

@Prezbo,

Si tu lis bien le lien que tu as toi -même mis:
"Un avis de classement sans suite est transmis au plaignant. Il indique le motif pour lequel le procureur de la République a pris une décision de classement.

Ces motifs peuvent correspondre aux situations suivantes :[..].Le préjudice causé par l'infraction n'est pas très important et le procureur estime alors que l'affaire n'est pas assez grave pour y donner suite.

par Prezbo Ven 03 Mar 2023, 16:25

Cassandrine a écrit:

Prezbo a écrit:

Cassandrine a écrit:
@Prezbo,
Es-tu spécialiste dans ce domaine?

Pour être plus précise, lorsque ta plainte est classée sans suite (et la situation n'est pas définitive), tu reçois un document (une sorte de formulaire) où est indiqué le motif du classement sans suite. Souvent, le motif coché est "classement pour alternatives aux poursuites" .

Spécialiste non, disons que cela me surprend car ça ne correspond pas à ce qu'on peut trouver officiellement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154

C'est peut-être une question de nuance dans la formulation, je ne sais pas.

@Prezbo,

Si tu lis bien le lien que tu as toi -même mis:
"Un avis de classement sans suite est transmis au plaignant. Il indique le motif pour lequel le procureur de la République a pris une décision de classement.

Ces motifs peuvent correspondre aux situations suivantes :[..].Le préjudice causé par l'infraction n'est pas très important et le procureur estime alors que l'affaire n'est pas assez grave pour y donner suite.

Le lien précise aussi "Il peut prendre une décision de classement sans suite. Il n'y a alors ni enquête, ni procès, ni mesures alternatives aux poursuites". Ce qui sous-entend que les mesures alternatives ne sont pas un classement sans suite.

Cela semble confirmé ici (cliquer sur "fin de l'enquête") mais finalement ce statut exact des mesures alternatives est peut-être un détail.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35505

par Cassandrine Ven 03 Mar 2023, 16:41

Prezbo a écrit:

Cassandrine a écrit:

Prezbo a écrit:

Cassandrine a écrit:
@Prezbo,
Es-tu spécialiste dans ce domaine?

Pour être plus précise, lorsque ta plainte est classée sans suite (et la situation n'est pas définitive), tu reçois un document (une sorte de formulaire) où est indiqué le motif du classement sans suite. Souvent, le motif coché est "classement pour alternatives aux poursuites" .

Spécialiste non, disons que cela me surprend car ça ne correspond pas à ce qu'on peut trouver officiellement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154

C'est peut-être une question de nuance dans la formulation, je ne sais pas.

@Prezbo,

Si tu lis bien le lien que tu as toi -même mis:
"Un avis de classement sans suite est transmis au plaignant. Il indique le motif pour lequel le procureur de la République a pris une décision de classement.

Ces motifs peuvent correspondre aux situations suivantes :[..].Le préjudice causé par l'infraction n'est pas très important et le procureur estime alors que l'affaire n'est pas assez grave pour y donner suite.

Le lien précise aussi "Il peut prendre une décision de classement sans suite. Il n'y a alors ni enquête, ni procès, ni mesures alternatives aux poursuites". Ce qui sous-entend que les mesures alternatives ne sont pas un classement sans suite.

Cela semble confirmé ici (cliquer sur "fin de l'enquête") mais finalement ce statut exact des mesures alternatives est peut-être un détail.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35505

Tu as sur ce lien toute une explication sur les mesures alternatives.
https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/les-alternatives-aux-poursuites
Cette phrase me paraît importante "Quelle que soit la mesure alternative choisie, son exécution engendre un classement sans suite."

par Manu7 Sam 04 Mar 2023, 09:27

Je ne sais pas trop quoi penser du classement sans suite d'une menace de mort par la justice. Même si j'estime qu'une amende ou bien des TIG auraient été une bonne idée. Par contre, je pense qu'il est inadmissible que l'élève ne soit pas exclu de l'établissement. Déjà menacer un professeur justifie une exclusion définitive donc une menace de mort c'est encore pire. Exclure l'élève c'est aussi soutenir le professeur.

par Cisil Lun 06 Mar 2023, 13:28

Je ne crois pas avoir vu passer l'info :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/calvados/caen/une-enseignante-de-caen-menacee-de-mort-la-lettre-a-ete-envoyee-a-son-domicile-2725610.html

Une enseignante en arts plastiques qui enseigne dans deux collèges de l'agglomération caennaise a reçu dans sa boite aux lettres personnelle, ce mercredi 1er mars 2023, une lettre de menaces de mort. Selon nos confrères du JDD, dans cette missive, le(s) auteur(s) font référence au récent drame de Saint-Jean-de-Luz.

Depuis ce mercredi 1er mars, Amelie* professeure en arts plastiques ne se rend plus dans les collèges (l'un à Caen, l'autre dans l'agglomération caennaise) où elle enseigne normalement. Le Rectorat de Normandie lui a demandé de rester chez elle depuis qu'elle a reçu à son domicile une lettre de menaces de mort. Selon nos confrères du JDD qui se sont procurés le courrier, le ou les auteurs font clairement référence au drame de Saint-Jean-de-Luz : "Je vous déteste, attention à votre cœur qui risque de se faire planter par une arme blanche" .

L'enseignante en arts plastiques a averti les établissements scolaires de ces menaces et a porté plainte. Une enquête est ouverte. Le Rectorat précise que des investigations sont également menées en interne et que la professeure bénéficie désormais de la protection fonctionnelle. "Il s'agit d'une aide juridique pour l'accompagner dans ses démarches", précise le Rectorat.

par Maroussia Lun 06 Mar 2023, 15:36

Oui ce n'est pas la même affaire et à Caen cette menace a été prise très au sérieux semble-t-il