Poste bloqué pour un contractuel

Bonjour
Est-ce qu'un cde a le droit de bloquer un poste vacant au mouvement (le seul poste en allemand de l'établissement) pour réserver les heures pour un contractuel qui a pris le poste cette année quand le collègue titulaire (démission) est parti en novembre ?

Normalement non, c'est le rectorat qui décide de mettre le poste au mouvement ou pas, mais il peut suivre l'avis du CDE... Il faut passer par un syndicat qui verra cela en CTA.

Et si le poste est converti en BMP ?

Normalement non mais le rectorat ferme parfois les yeux, surtout en ce qui concerne l'allemand, matière en grosse pénurie de profs.
Ils n'ont déjà pas assez de contractuels et font tout pour garder ceux qu'ils ont, s'ils tiennent la route.

Mathador a écrit:Et si le poste est converti en BMP ?

C'est-à dire ? C'est forcément un BMP, non si ce n'est pas un titulaire ? Mais je redemanderai ce qu'il en est.

Si le poste est converti en BMP, il est en priorité occupé par un TZR.

Kilmeny a écrit:Bonjour
Est-ce qu'un cde a le droit de bloquer un poste vacant au mouvement (le seul poste en allemand de l'établissement) pour réserver les heures pour un contractuel qui a pris le poste cette année quand le collègue titulaire (démission) est parti en novembre ?

C'est le rectorat qui a la décision finale, mais un CDE peut décider de geler un poste, c'est-à-dire de faire en sorte qu'il n'apparaisse pas au mouvement.

Cette possibilité a été utilisée chez moi, mais dans l'intention plutôt louable pour laquelle elle était prévue: un collègue partait en retraite, mais il y avait de sérieux doute quant à la pérennité du poste: baisse prévisible des heures dans la discipline à cause de la réforme du lycée. Si le CDE avait mis le poste au mouvement, un titulaire serait arrivé dessus en grillant ses points d'ancienneté dans son poste antérieur, puis se serait pris une mesure de carte scolaire l'année suivante. Geler le poste permet de s'assurer que personne ne se fera entuber: il sera forcément occupé par un TZR ou un contractuel.

En revanche geler un poste dont la pérennité est raisonnablement certaine pour le garder au chaud pour un contractuel, ce n'est pas du tout l'esprit du dispositif...mais je ne crois pas que ce soit en soi illégal, le rectorat faisant ce qu'il veut de ses postes. Je crains que ce genre de manœuvre ne soit amenée à se multiplier, dans le but de garantir une stabilité aux contractuels qu'on veut garder...au détriment des titulaires, qui eux ne peuvent pas refuser leur affectation. Avec à long terme de moins en moins de titulaires, à mesurer que les désavantages s'accumulent.

En fait si, c’est illégal de placer un contractuel avant un TZR. Un TZR est titulaire.

Lagomorphe a écrit:

Kilmeny a écrit:Bonjour
Est-ce qu'un cde a le droit de bloquer un poste vacant au mouvement (le seul poste en allemand de l'établissement) pour réserver les heures pour un contractuel qui a pris le poste cette année quand le collègue titulaire (démission) est parti en novembre ?

C'est le rectorat qui a la décision finale, mais un CDE peut décider de geler un poste, c'est-à-dire de faire en sorte qu'il n'apparaisse pas au mouvement.

Cette possibilité a été utilisée chez moi, mais dans l'intention plutôt louable pour laquelle elle était prévue: un collègue partait en retraite, mais il y avait de sérieux doute quant à la pérennité du poste: baisse prévisible des heures dans la discipline à cause de la réforme du lycée. Si le CDE avait mis le poste au mouvement, un titulaire serait arrivé dessus en grillant ses points d'ancienneté dans son poste antérieur, puis se serait pris une mesure de carte scolaire l'année suivante. Geler le poste permet de s'assurer que personne ne se fera entuber: il sera forcément occupé par un TZR ou un contractuel.

En revanche geler un poste dont la pérennité est raisonnablement certaine pour le garder au chaud pour un contractuel, ce n'est pas du tout l'esprit du dispositif...mais je ne crois pas que ce soit en soi illégal, le rectorat faisant ce qu'il veut de ses postes. Je crains que ce genre de manœuvre ne soit amenée à se multiplier, dans le but de garantir une stabilité aux contractuels qu'on veut garder...au détriment des titulaires, qui eux ne peuvent pas refuser leur affectation. Avec à long terme de moins en moins de titulaires, à mesurer que les désavantages s'accumulent.  

Je suis contractuelle. Un jour, j'ai appelé un CDE pour savoir si un poste était libre dans son collège (en bord de mer). Il a d'abord pensé que j'étais une TZR et m'a dit qu'il était très content de son contractuel et que la place n'était donc pas libre. Il y a 4 ans, plusieurs parents d'élèves ont demandé à ce que je reste car ils étaient satisfaits de mes "services". La CDE a essayé de me garder mais le rectorat lui a répondu qu'un titulaire était sur les rangs et que ce n'était pas possible. Juste pour dire que 1) il y a des CDE qui ne jouent pas le jeu, 2) il y a des contractuels qui font parfaitement l'affaire. En France, il faut absolument rentrer dans des cases pour avoir tel poste. Difficile de prendre des chemins de traverses.

Kilmeny a écrit:

Mathador a écrit:Et si le poste est converti en BMP ?

C'est-à dire ? C'est forcément un BMP, non si ce n'est pas un titulaire ? Mais je redemanderai ce qu'il en est.

Si un poste n'est pas pourvu à l'intra, il me semblerait logique de ne pas le convertir si on veut le remettre au mouvement suivant.

Dans l'académie de Versailles des tzr n'ont pas été mis sur certains postes contrairement aux années précédentes et nous avons des contractuels. Des collègues Tzr qui revenaient régulièrement ont été envoyés beaucoup plus loin. Certains n'ont aucune qualification dans la discipline car viennent d'une discipline proche. D' autres sont très expérimentés. 2 postes auraient pu passer au mouvement mais le cde et les collègues de ces disciplines ont préféré un bmp en espérant ne pas avoir de contractuels by jobdating qui sont vite sous l'eau. Les postes seraient probablement à risque dans 2 ans car notre collège perd des élèves voire des classes et cela va se répercuter au lycée.

clap a écrit:En fait si, c’est illégal de placer un contractuel avant un TZR. Un TZR est titulaire.

Dès lors qu'un BMP apparaît, un TZR a priorité sur un contractuel, certes (même si j'ai souvenir d'un échange filmé entre le ministre et un recteur où il était question de faire le contraire, en toute illégalité assumée, donc). Ce que je veux dire c'est que geler un poste vacant et donc le transformer en BMP n'est pas illégal. C'est la phase d'après (essayer de garder un contractuel dessus prioritairement à un TZR) qui pose problème.

Là je comprends la question initiale de @Kilmeny comme une double question:
- est-il légal de geler un poste vacant ? oui, et en principe on le fait quand on a des doutes raisonnables sur la pérennité du poste.
- et une fois que ce poste gelé est devenu un BMP, est-il légal de le réserver à un contractuel qu'on veut garder ? si un TZR est disponible, non.

Quels textes réglementent l'affectation des TZR ?
Y-a-t-il obligation d'affecter quelqu'un de dispo si une AFA est dispo ? Ne peuvent -ils pas légalement le garder sous le coude pour autre chose ?

Alors j'ai eu des précisions. Aucun TZR sur la zone mais des professeurs d'autres établissements qui seraient intéressés par le poste, oui, il y en a plusieurs.

Kilmeny a écrit:Alors j'ai eu des précisions. Aucun TZR sur la zone mais des professeurs d'autres établissements qui seraient intéressés par le poste, oui, il y en a plusieurs.

Sauf que si le poste est gelé, il n'existe officiellement pas, et aucun titulaire ne peut être affecté dessus à titre définitif via le mouvement. C'est moche comme procédé puisque ça revient en fait à réserver le poste pour le contractuel en place, ce qui devrait être illégal, mais en droit ça consiste juste à geler un poste, ce qui est légal, et feindre de découvrir naïvement que oh surprise seul le enseignant disponible sur la zone est le contractuel qu'on veut garder.

C'est exactement ça, mais le gel peut-il être maintenu pendant plusieurs années ? ou existe-t-il un temps précis au-delà duquel le poste doit être réattribué ?

Bloquer des postes est une pratique courante dans mon académie, Créteil. C'est peut-être illegal, injuste, c'est sûr, mais le rectorat laisse faire. Il arrive que des contractuels restent des années sur des postes invisibles au mouvement.

Kilmeny a écrit:C'est exactement ça, mais le gel peut-il être maintenu pendant plusieurs années ? ou existe-t-il un temps précis au-delà duquel le poste doit être réattribué ?

Oui. Avant, quand il y avait deux années de suite un BMP 18h ou plus, on pouvait demander la création d'un poste (chaire). Plus maintenant.

Yiyhaala a écrit:Bloquer des postes est une pratique courante dans mon académie, Créteil. C'est peut-être illegal, injuste, c'est sûr, mais le rectorat laisse faire. Il arrive que des contractuels restent des années sur des postes invisibles au mouvement.

En effet, je confirme. Cela permet de baisser le coût point de vue employeur (comme la non-titularisation d'un stagiaire qui n'empêche pas qu'il soit embauché comme contractuel par la suite - assez bon pour faire le job, pas assez pour être titularisé ou non renouvelé).
Je voulais ajouter que cette pratique, en vogue depuis 10-15 ans au moins, peut se faire sur des disciplines ciblées (la technologie au collège pour ne pas la nommer est dans ce cas, le mouvement interacadémique sclérosé (sauf pour Créteil/Versailles quasiment) dans un contexte de pénurie d'enseignants le prouve).
Comme cela, ces "postes", qui n'apparaissent pas aux mouvements, servent à supprimer non pas des postes du coup mais des heures....

Yiyhaala a écrit:Bloquer des postes est une pratique courante dans mon académie, Créteil. C'est peut-être illegal, injuste, c'est sûr, mais le rectorat laisse faire. Il arrive que des contractuels restent des années sur des postes invisibles au mouvement.

Il me semble même que le recteur de cette académie s'en est vanté devant une caméra et à côté du ministre, qui n'a pipé mot.

Caspar a écrit:

Yiyhaala a écrit:Bloquer des postes est une pratique courante dans mon académie, Créteil. C'est peut-être illegal, injuste, c'est sûr, mais le rectorat laisse faire. Il arrive que des contractuels restent des années sur des postes invisibles au mouvement.

Il me semble même que le recteur de cette académie s'en est vanté devant une caméra et à côté du ministre, qui n'a pipé mot.

Il a même acquiescé avec un petit sourire satisfait...

Je pense qu'il faut aussi prendre en considération les objectifs d'hsa à répartir dans un établissement. Sur une dotation, quand on vous impose 18 % d'hsa ça limite la création d'un nouveau poste. Les BMP sont donc privilégiés.

Le poste était quand même là de toute éternité... Ne pas l'ouvrir au mouvement cela ne signifie-t-il pas le supprimer ?