Autorisation parentale pour sortie obligatoire sur temps scolaire

sookie a écrit:

A rebours a écrit:

Cath a écrit:Selon un ex-cde très à cheval sur la légalité : sortie sur le temps scolaire : gratuite et obligatoire. On prévient les parents mais on ne leur demande pas leur autorisation.

Voilà, c'est ce qu'il me semblait.
Côte accompagnateurs, la classe ne compte que 17 élèves, la maîtresse n'a jamais demandé quoi que ce soit à aucun parent, il y a souvent quelqu'un de l'école en plus et c'est visiblement assez (bon quand même, aucun accompateur alors qu'il y a une ex-nationale à traverser, il faut qu'elle maîtrise sa classe au top niveau !).

T’as beau maîtriser, tu ne sais jamais ce qu’un enfant/ado peut faire, même un gentil qui ne pose pas de problème. Et surtout si tu as un souci avec un élève qui est malade ou fait un malaise , comment tu gères si tu es seul adulte ? Qu’il y ait 4 élèves ou 40 , il faut être au moins 2 , même si ce n’est pas dans les textes, c’est du bon sens.

Un enseignant d'élémentaire part systématiquement seul faire sport avec sa classe. Pour les sorties de proximité régulières (stade, piscine, médiathèque), aucun accompagnateur n'est requis, à partir du moment où le déplacement se fait à pied ou en car (pas en transport en commun).
Il est donc tout à fait usuel de sortie seul avec 30 mômes pour ce type de sortie.
Pour la piscine, il y a souvent un maître -nageur qui prend un groupe d'élèves en plus du surveillant de bassin, donc, en élémentaire, pas besoin de parents pour aller avec la classe.

Situation à comparer à celle des professeurs d'EPS qui ne prennent pas d'accompagnateurs pour se rendre sur les équipements sportifs.

Si l'enseignant a un enfant malade à gérer, il fait comme au quotidien, vu qu'il n'a jamais de vie scolaire pour l'aider : il gère, en stoppant l'activité ou en mettant la classe sur une activité simple en autonomie.

En RPI ou en classe unique, des enseignants sont seul adulte de l'école toute la journée.

En maternelle, pour les sorties de proximité, l'encadrement peut être restreint à un accompagnateur en plus de l'enseignant.

Je trouve ça dingue, quand même, de pouvoir se retrouver tout seul dans un lieu non sécurisé avec 30 gamins qui se retrouvent en roue libre en cas de pépin, qui peut aussi arriver à l'adulte. Ça me paraît normal de demander des accompagnateurs et d'informer les parents de la sortie.

Le gag pour la piscine, c'est qu'on m'avait d'abord expliqué que compte-tenu de l'absence d’accompagnateur, ma fille ne pourrait pas y aller et qu'il me faudrait la garder à la maison sur ces créneaux parce que la maîtresse avait peur que, étant fragile, elle ne soit blessée lors des bousculades au bord du bassin qu'elle ne pouvait pas empêcher "ne pouvant pas surveiller tout le monde en même temps" et les maîtres nageurs ne s’occupant des enfants que dans les bassins et pas de la surveillance autour. Puis finalement il n'a plus été question de ne pas l'emmener (c'est vraisemblablement totalement illégal), mais on m'a informée que son PAI ne serait pas appliqué pour cette même raison d'encadrement insuffisant. C'est quand j'ai suggéré qu'il y ait des parents accompagnateurs qu'il m'a été répondu que c'était interdit à la piscine.

Je suis étonnée pour la piscine, ici il y avait obligation de présence d'au moins un parent avec l'agrément, en plus de la maîtresse et d'un ou deux maîtres nageurs. Une séance de piscine avait failli être annulée à cause de ça.
Quant au nombre d'accompagnateurs pour les sorties, j'étais persuadée que c'était un pour douze enfants (un peu comme dans le secondaire, voire plus encore). C'est hyper difficile de tenir 20 ou 30 petits. Grosse responsabilité pour l'enseignant...
Enfin bon, mon souci initial était plutôt l'obligation d'informer les parents quand les enfants sortent de l'école.

J'ai demandé à reporter la sortie d'une semaine et normalement c'est ok. J'ai essayé d'expliquer à la cde que c'était une sortie obligatoire sur temps scolaire et qu'il n'était pas nécessaire d'avoir une autorisation signée peu importe le moyen de transport mais elle était passablement énervée d'avoir à rattraper mes soit disant bêtises et était très désagréable. Je n'ai pas pu lui montrer les textes car l'échange s'est fait au téléphone : j'ai le covid, je suis en arrêt et bien malade (au passage elle m'a fait culpabiliser de ne potentiellement pas pouvoir être là à la sortie, haha...).
Je n'ai déjà pas apprécié être appelée plusieurs fois sur mon téléphone alors que je n'ai jamais donné mon numéro et que je suis malade donc je n'avais pas la force de me justifier plus que ça. Je lui mettrai très gentiment sous le nez le BO et le livret d'accueil quand je retournerai au boulot en lui expliquant que si elle souhaite appliquer des procédures différentes des procédures classiques, il faut que ça soit noté, histoire d'éviter les problèmes.

Moi aussi j'avais en tête un pour 12, je ne sais pas d'où ce nombre sort.

Dans notre précédente commune aussi la piscine était annulée si pas de parents accompagnateurs. Je ne sais pas si c'est un règlement propre à cette piscine. J'ai trouvé ça bizarre aussi, ne serait-ce que parce que les vestiaires ne sont pas mixtes et que la maîtresse ne peut pas être partout à la fois.

lene75 a écrit:Moi aussi j'avais en tête un pour 12, je ne sais pas d'où ce nombre sort.

Dans notre précédente commune aussi la piscine était annulée si pas de parents accompagnateurs. Je ne sais pas si c'est un règlement propre à cette piscine. J'ai trouvé ça bizarre aussi, ne serait-ce que parce que les vestiaires ne sont pas mixtes et que la maîtresse ne peut pas être partout à la fois.

C'est parce que l'on distingue différents types de sortie.  
Une sortie de proximité n'implique pas les mêmes règles qu'une sortie régulière plus éloignée ou avec nuitées. Mais c'est très cadré et cela ne change pas donc c'est assez facile d'appliquer les textes sans se tromper.
On distingue les rôles des accompagnateurs (encadrants, serre-fil, aide au déshabillage/habillage)..., comme on distingue aussi maternelle et élémentaire, sortie facultative et obligatoire, activités à risque...
Les enseignants par exemple en cycle 3 de mon école patent seuls avec leur classe à la piscine en car (25 minutes ) car une fois dans le bassin il y a le nombre nécessaire d'intervenants agréés. En cycle 2 les parents accompagnateurs qui aident dans les vestiaires sont facultatifs. Je suis déjà partie avec ma classe de CP seule, les élèves se débrouillent tant bien que mal dans les vestiaires séparés. En maternelle il y a l'Atsem très souvent.
Quand c'est une sortie régulière je n'informe qu'une fois (en début d'année par exemple). Pour les sorties occasionnelles je préfère le faire (surtout qu'on n'est jamais à l'abri du RDV orthophoniste ou médecin ou sessad qui tombe pendant qu'on est ailleurs et qui pourrait mettre en difficulté les parents qui m'ont prévenue mais que j'ai oublié.. ).

Oui je sais , mes enfants ont été dans des classes uniques toutes leur scolarité. Mais ce n’est pas la même chose à gérer quand un enfant est malade en classe, que s’il est malade /fait un malaise,/ se fait une entorse / de barre en courant , que dans la rue / sur un stade/ dans les bois.
Je sais que les P-E le font et qu’ils.elles n’ont pas le choix, ce n’est pas pour ça que c’est bien.
C’est aussi au.à la PE qu’il peut arriver quelque chose, chaque année les instits de mes fils apprenaient aux élèves à appeler les secours au cas où.

Je pense comme Sookie.

menerve a écrit:Chez nous il y a un formulaire d'autorisation pour chaque sortie.
Chacun l'a à disposition dans la pochette de pré rentrée.

J'ai eu le problème en début d'année et le chef m'a dit qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation si la sortie était sur temps scolaire (l'autorisation sous-entend que les parents peuvent refuser, or la sortie est obligatoire) mais juste d'informer.

sookie a écrit:Oui je sais , mes enfants ont été dans des classes uniques toutes leur scolarité. Mais ce n’est pas la même chose à gérer quand un enfant est malade en classe, que s’il est malade /fait un malaise,/ se fait une entorse / de barre en courant , que dans la rue / sur un stade/ dans les bois.
Je sais que les P-E le font et qu’ils.elles n’ont pas le choix, ce n’est pas pour ça que c’est bien.
C’est aussi au.à la PE qu’il peut arriver quelque chose, chaque année les instits de mes fils apprenaient aux élèves à appeler les secours au cas où.

A part la fuite dans les bois, c'est quand même très semblable, que l'on soit en classe ou dans un parc. Et faire un malaise seul dans sa classe en classe unique ou faire un malaise dans la rue avec ses élèves à part éventuellement une prise en charge plus rapide dans le second cas je ne vois pas non plus trop la différence.
L'appel aux secours (et les gestes plus tard) est un apprentissage que l'on fait des la maternelle

Disons qu'à l'école, le risque qu'un gamin se perde ou se fasse faucher par une voiture, par exemple, est quand même sacrement moindre.

CFox enseigné la SVT, elle est donc dans le secondaire.
Les sorties scolaire dans les collèges et lycées sont régies par la Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011.

Attention, cette circulaire concerne uniquement les établissements publics et non les établissements sous contrat. Dans ces derniers les règles sont beaucoup plus souple concernant l'autorisation et le financement par exemple )

Bien sûr, ci dessous hors citation, il s'agit de mon interprétation du texte et je ne suis pas juriste.

I.3 Compétence du chef d'établissement
La décision d'autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève, dans tous les cas, de la compétence du chef d'établissement. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d'appréciation sur l'intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet.
Le chef d'établissement conserve l'entière responsabilité de l'opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs pour l'organiser (notamment les sociétés de transports, les collectivités territoriales ou le voyagiste).

Pour moi ici, le chef d'établissement peut décider de l'interdire au dernier moment (ici par exemple s'il considère que le fait de ne pas avoir prévenu les parents pose un problème du point de vue de la mise en œuvre du projet)

I.4 Information des parents d'élèves
Tout projet de déplacement des élèves suppose une concertation aussi large que possible avec les représentants des parents d'élèves.
De plus, les familles doivent bénéficier d'une information complète sur les modalités d'organisation des sorties et des voyages scolaires, aussi bien d'un point de vue matériel que financier. Cette information doit être portée à la connaissance des familles suffisamment tôt afin de laisser la possibilité aux parents qui le souhaitent de faire part de leurs interrogations éventuelles sur le déroulement de la sortie ou du voyage scolaire.
La rédaction d'une charte des voyages par l'établissement est un moyen de formaliser les engagements respectifs de l'établissement et des familles dans l'organisation des sorties et voyages scolaires.

Je n'ai rien trouvé d'autre concernant l'information que l'on doit aux familles au sein de cette circulaire, ce même passage s'applique donc pour
- traverser la rue qui sépare l'établissement de la mairie pour échanger avec  M. le Maire dans son beau bureau
-un séjour de 5 jours à l’étranger (Ibiza par exemple afin d'étudier l'île hors saison touristique)


La formulation reste suffisamment vague ce qui explique les pratiques différentes évoquées ci dessous. «L'information complète» aux familles ne va pas être la même dans les cas d'exemple ci-dessus.

Dans le cadre de la sortie de SVT sur les heures de cours un mot dans le carnet du type : "Sortie gratuite le 30/11 en bus de 9h à 11h pour visiter la forêt de Brocéliande afin de constituer un herbier", signé par les parents cela peut répondre à cette demande de la circulaire

Avec la même lecture, on peut également dire que même pour ce type de sortie, on distribue aux familles une feuille avec coupon réponse signé obligatoire pour être sûr que «L'information complète» aux parents  soit vraiment complète.

Je ne vois rien dans la circulaire concernant la nécessité d'une autorisation spécifique selon que la sortie soit en bus ou non.

CFox a écrit:Elles me soutiennent que c'est obligatoire car les élèves prennent un bus et que c'est donc "la loi" que de demander une autorisation de sortie. Il est donc question d'annuler la sortie. Mes collègues d'autres établissements me disent qu'ils ne font pas de demande d'autorisation quand ils sortent en bus avec les élèves sur le temps scolaire. Sur internet je ne trouve pas de texte officiel qui dit explicitement qu'une demande d'autorisation de sortie n'est pas obligatoire dans ce cas.

La loi, quelle loi?
Si tes collègues te disent que c'est «la loi» c'est à elles de te montrer cette loi, pas à toi de partir à la pêche d'un texte qui visiblement n'existe pas.

lene75 a écrit:Disons qu'à l'école, le risque qu'un gamin se perde ou se fasse faucher par une voiture, par exemple, est quand même sacrement moindre.

Disons que si on estime qu'on ne peut pas sortir (proximité) sans perdre un gamin ou sans qu'ils se baladent sur la chaussee, on ne sort pas.

Dans mon collège on fait signer une autorisation pour les parents car elle sert en même temps de droit à l'image pour les photos.

Mais normalement la direction était au courant de la sortie depuis le début non ?

Après, je ne vois pas le problème, les sorties je considère que c'est accessoire. Donc s'il faut un mot des parents pour valider ... puisque certains ont peur pour leur enfant (on ne peut pas leur reprocher). Ne va pas te prendre la tête avec la direction pour cela. S'ils n'ont pas été sympa avec toi pendant la discussion ... à ta place je laisserais couler et je ne ferais plus de sortie.

J'en ai organisé au lycée pour assister à des conférences. Il fallait toujours demander l'autorisation du chef pour l'organiser mais pas celle des parents. Il fallait cependant faire une circulaire pour les parents (au moins pour expliquer ce que leur enfant allait voir). Même si c'était en dehors des heures de cours (le soir).

Le passage sur l'information aux parents indique que les parents doivent pouvoir faire part de leurs interrogations, sans préciser d'ailleurs quelle suite leur sera donnée. À voir si l'histoire de phobie invoquée par la CPE est une pure élucubration de sa part ou si elle rapporte des soucis qu'elle a effectivement eus avec les parents par le passé. C'est quand même prendre un sacré risque que d'emmener des élèves dont les parents désapprouvent la sortie pour des raisons qu'ils estiment être des raisons de sécurité. Et le chef d'établissement engage sa responsabilité en cas d'accident. L'autorisation de sortie ne coûte pas grand chose et permet au moins de s'assurer qu'il n'y a pas de réticences a priori. Le problème ici, c'est d'indiquer une procédure dans la brochure de rentrée et d'en appliquer ensuite une autre et en plus de pourrir la personne qui organise au lieu de juste lui expliquer pourquoi on a été amené à modifier la procédure, peut-être pour de bonnes raisons, entre temps.

Maikresse, en fait je ne comprends même pas quelle différence il peut bien y avoir, en termes de danger effectif, pas de textes légaux, entre une sortie de proximité et une autre, sauf si on n'a pas la même définition de proximité. Le square à côté de l'école sans route à traverser ou le gymnase juste en face, OK, les enfants sont dans un lieu connu et peuvent toujours retourner à l'école ou se faire aider par des personnes connues en cas de souci, mais la balade en forêt ou en centre-ville au milieu de la circulation ou le trajet en car pour aller à la piscine, j'ai du mal à voir en quoi c'est moins dangereux parce qu'on est moins loin de l'école ou inversement pourquoi ce serait plus dangereux parce qu'on est plus loin, au point que toutes les règles d'encadrement soient différentes.

Dans les textes qui régissent les sorties proximité ne veut pas forcément dire proche. En fait je pense que lorsqu'on parle de sortie de proximité on parle plutôt de lieu bien connu des élèves (la piscine, la médiatheque même en car, la mairie ou pour nous le parc à côté ou la forêt). Pour d'autres en ville ce sera le gymnase du quartier. Ce sont des sorties courtes que l'on juge sans danger, ou plutôt qui ne nécessitent pas la présence d'encadrants supplémentaires. Selon la classe on peut estimer nécessaire cette présence  mais nous avons cette possibilité (cette souplesse) en plus. Et si j'estime mes élèves incapables de se comporter correctement j'annule.
Les garde-fous étant la préparation de l'autorisation à faire signer au directeur qui l'autorise ou pas. C'est un deuxième avis sur le nombre d'enadrants.
Ici certaines écoles de campagnes n'ont encore pas de cour fermée, ouverte sur les champs et les forêts. On ne perd pas plus d'élèves qu'ailleurs. Et on sort volontiers se promener plutôt que faire la récréation dans 200 m2.