perte d'échelons

LindC

Bonjour à tous!

Voilà je suis professeur stagiaire cette année et je m'apprête à effectuer mes vœux pour les mouvements inter-académiques. Seulement voilà, j'enseigne depuis 2013 en Martinique (avec interruption de septembre 2018 à mai 2019) puis changement d'académie et je constate que je suis à l'échelon 1 (alors que j'étais à l'échelon 3 auparavant). Est-ce normal?
J'avoue que je ne trouve l'information nulle part.

HELP!!!!

Tu étais sous quel statut avant cette année ?
Parce que si, par exemple, tu étais certifiée et que tu es passé agrégée ce n'est pas absurde : tu étais échelon 3 dans le corps des certifiés, tu as été reclassé en changeant de corps, tu ne perds pas en salaire, mais tu changes d'échelon.

Je trouve ça bizarre. Reprends ton arrêté des années passées puis va voir ton gestionnaire.

Non non j'étais contractuelle et maintenant je suis stagiaire.
J'ai déjà interpellé ma gestionnaire à ce sujet...pas de retour pour l'instant

Tu devrais contacter un syndicat.

Cela semble anormal. Il est censé être pris en compte la moitié de tes services comme agent non titulaire de catégorie A, tout au moins si ton contrat était de droit public.
Perso, j’avais reçu un dossier de reclassement en août ou septembre. Ils demandaient des pièces justificatives si on avait une carrière antérieure. J’ai été reclassé en décembre avec régularisation à la date d’entrée en stage. J’étais sur un recrutement BOE, donc peut être un peu différent.

Le texte est ici : article 7

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000646649

A noter : tu es stagiaire et non élève. La limitation introduite par l’article 2 ne s’applique pas à toi.

Les dossiers de reclassement sont à l'étude; selon tes services antérieurs tu vas recevoir un arrêté de reclassement, qui aura un effet rétroactif dans les mois à venir (vers janvier, après c'est peut-être différent hors métropole) et ton nouvel échelon sera pris en compte au mouvement inter.

Choubidouh a écrit:Cela semble anormal. Il est censé être pris en compte la moitié de tes services comme agent non titulaire de catégorie A, tout au moins si ton contrat était de droit public.
Perso, j’avais reçu un dossier de reclassement en août ou septembre. Ils demandaient des pièces justificatives si on avait une carrière antérieure. J’ai été reclassé en décembre avec régularisation à la date d’entrée en stage. J’étais sur un recrutement BOE, donc peut être un peu différent.

Le texte est ici : article 7

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000646649

A noter : tu es stagiaire et non élève. La limitation introduite par l’article  2 ne s’applique pas à toi.

Le texte que tu cites n'est pas applicable aux enseignants (cf. annexe recensant les corps concernés).
Pour les enseignants, c'est le décret n°51-1423 qui s'applique, et qui ne reprend les services de non-titulaire de catégorie A qu'en cas d'absence d'interruption de plus d'un an (sauf si ce sont des services de MA, qui relèvent d'un autre article).

Mathador a écrit:

Choubidouh a écrit:Cela semble anormal. Il est censé être pris en compte la moitié de tes services comme agent non titulaire de catégorie A, tout au moins si ton contrat était de droit public.
Perso, j’avais reçu un dossier de reclassement en août ou septembre. Ils demandaient des pièces justificatives si on avait une carrière antérieure. J’ai été reclassé en décembre avec régularisation à la date d’entrée en stage. J’étais sur un recrutement BOE, donc peut être un peu différent.

Le texte est ici : article 7

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000646649

A noter : tu es stagiaire et non élève. La limitation introduite par l’article  2 ne s’applique pas à toi.

Le texte que tu cites n'est pas applicable aux enseignants (cf. annexe recensant les corps concernés).
Pour les enseignants, c'est le décret n°51-1423 qui s'applique, et qui ne reprend les services de non-titulaire de catégorie A qu'en cas d'absence d'interruption de plus d'un an (sauf si ce sont des services de MA, qui relèvent d'un autre article).

Merci de la correction. C’est fou, il existe toujours quelque chose pour faire *** les profs…

Pour rendre justice à ce texte, il était à l'origine plutôt plus favorable: les services de non-titulaire usuels (MI/SE, MA) étaient repris à au moins 100/135 pour les certifiés, et les enseignants promus dans la catégorie A (PEGC→certifié, certifié→agrégé) bénéficient des coefficients caractéristiques alors que dans le reste de la FP ce genre de promotion se fait à l'indice égal ou supérieur.
Le coup de poignard dans le dos vient du fait que les enseignants non-titulaires du public sont désormais recrutés comme contractuels plutôt que MA (avec en contrepartie une grille moins minable) et font donc les frais de dispositions (non-interruption mais aussi feue la règle du butoir, abrogée il y a presque 10 ans) qui ne s'appliquaient auparavant qu'aux non-titulaires des autres administrations.

Merci pour tous vos retours. Je me rapproche d'un syndicat et croise les doigts pour que le dossier de reclassement soit traité rapidement et que mes échelons soient pris en compte

Mathador a écrit:Pour rendre justice à ce texte, il était à l'origine plutôt plus favorable: les services de non-titulaire usuels (MI/SE, MA) étaient repris à au moins 100/135 pour les certifiés, et les enseignants promus dans la catégorie A (PEGC→certifié, certifié→agrégé) bénéficient des coefficients caractéristiques alors que dans le reste de la FP ce genre de promotion se fait à l'indice égal ou supérieur.
Le coup de poignard dans le dos vient du fait que les enseignants non-titulaires du public sont désormais recrutés comme contractuels plutôt que MA (avec en contrepartie une grille moins minable) et font donc les frais de dispositions (non-interruption mais aussi feue la règle du butoir, abrogée il y a presque 10 ans) qui ne s'appliquaient auparavant qu'aux non-titulaires des autres administrations.

Je me permets une question HS, mais peux être sauras-tu…

Je suis actuellement contractuel sur un cadre d’attaché (contrat de projet FPT), reclassé échelon 3. Le salaire est a 2k net avec le RIFSEP.

J’ai été recruté par la voie réservé aux travailleurs handicapés comme inspecteur du travail. J’entame donc bientôt un an de scolarité comme inspecteur élève du travail avant de passer stagiaire. J’ai actuellement 6 ans d’ancienneté dans le public (dont 3 de contrat doctoral).

Si j’ai bien compris, je n’aurais que le traitement de base lorsque je serai élève (IM 390 et indemnités de stage), et mon ancienneté sera reprise pour moitié une fois que je serai stagiaire. J’ai bon ? Cela risque de faire une chute de revenu notable la première année…

Je ne savais pas, mais je suis allé voir:

Choubidouh a écrit:Je suis actuellement contractuel sur un cadre d’attaché (contrat de projet FPT), reclassé  échelon 3. Le salaire est a 2k net avec le RIFSEP.

L'échelon 3 de la grille des titulaires, IM 430 ?
De toute façon peu importe si ce que je dis au-dessous est correct, puisque tu n'as alors pas besoin de clause de sauvegarde.

Choubidouh a écrit:J’ai été recruté par la voie réservé aux travailleurs handicapés comme inspecteur du travail. J’entame donc bientôt un an de scolarité comme inspecteur élève du travail avant de passer stagiaire. J’ai actuellement 6 ans d’ancienneté dans le public (dont 3 de contrat doctoral).

Tu devrais donc être classé dès le départ avec 3 ans de reprise d'ancienneté (art. 12 décret n°2003-770) si tes services sont tous de catégorie A, ce qui te placerait échelon 3 (IM 478) avec 1 an de report. Si tu bénéficies de l'avant-dernier alinéa de l'article cela pourrait même être majoré d'un an et te faire atteindre l'échelon 4 (IM 508).

Choubidouh a écrit:Si j’ai bien compris, je n’aurais que le traitement de base lorsque je serai élève (IM 390 et indemnités de stage), et mon ancienneté sera reprise pour moitié une fois que je serai stagiaire. J’ai bon ? Cela risque de faire une chute de revenu notable la première année…

Non, le classement est fait dès le départ. Mais tu as raison de te méfier, certains corps disposent autrement (notamment en A+).

Merci.

Ce qui est particulièrement contre intuitif, c’est qu’il existe un grade « inspecteur élève du travail » avec un seul échelon sur la grille présentée sur emploi collectivités. A priori, la nomination dans le corps des inspecteurs du travail ne se fait donc qu’à la fin de la scolarité. Or le texte prévoit le reclassement lors de la nomination dans ce grade.

Concernant la clause de sauvegarde, j’ai compris qu’elle ne permettait la préservation que de 70% du traitement lorsqu’on est agent non titulaire cat. A. Étant effectivement IM 430, cela ne jouerais donc pas.

J’imagine que je verrai bien comment cela se passe… J’espère sincèrement que tu as raison.

Le site emploi-collectivites est trompeur sur ce point: il présente les échelons d'élève comme des grades alors que ce sont des échelons spéciaux du premier grade.
Le système est similaire à celui des corps A type de Bercy: ceux qui n'ont pas de reprise d'ancienneté commencent à l'échelon d'élève mais la durée est prise en compte pour l'avancement, et les autres sont classés comme si l'échelon d'élève n'existe pas.

Mathador a écrit:Le site emploi-collectivites est trompeur sur ce point: il présente les échelons d'élève comme des grades alors que ce sont des échelons spéciaux du premier grade.
Le système est similaire à celui des corps A type de Bercy: ceux qui n'ont pas de reprise d'ancienneté commencent à l'échelon d'élève mais la durée est prise en compte pour l'avancement, et les autres sont classés comme si l'échelon d'élève n'existe pas.

Bonjour Mathador,

Je reviens pour te donner des infos suite à un contact avec ma gestionnaire paie : tous les IET qui n'étaient pas fonctionnaires commencent avec un traitement IM 357. Point. Donc l'interprétation de l'administration est différente de la tienne...

Cela va me faire une sacrée chute de revenu (IM 430 = > IM 357 et prime 400 > 250)

Mathador a écrit:Le site emploi-collectivites est trompeur sur ce point: il présente les échelons d'élève comme des grades alors que ce sont des échelons spéciaux du premier grade.
Le système est similaire à celui des corps A type de Bercy: ceux qui n'ont pas de reprise d'ancienneté commencent à l'échelon d'élève mais la durée est prise en compte pour l'avancement, et les autres sont classés comme si l'échelon d'élève n'existe pas.

Rassurant mais tu précises auparavant que "certains corps A' disposent autrement." C'est-à-dire?

Choubidouh a écrit:

Mathador a écrit:Le site emploi-collectivites est trompeur sur ce point: il présente les échelons d'élève comme des grades alors que ce sont des échelons spéciaux du premier grade.
Le système est similaire à celui des corps A type de Bercy: ceux qui n'ont pas de reprise d'ancienneté commencent à l'échelon d'élève mais la durée est prise en compte pour l'avancement, et les autres sont classés comme si l'échelon d'élève n'existe pas.

Bonjour Mathador,

Je reviens pour te donner des infos suite à un contact avec ma gestionnaire paie : tous les IET qui n'étaient pas fonctionnaires commencent avec un traitement IM 357. Point. Donc l'interprétation de l'administration est différente de la tienne...

Cela va me faire une sacrée chute de revenu (IM 430 = > IM 357 et prime 400 > 250)

L'article 7 du statut est en effet mal écrit: il classe à l'échelon d'élève sous réserve de l'art. 11 (anciens fonctionnaires) seulement, et se retrouve donc en contradiction avec l'art. 12 qui spécifie un reclassement spécifique pour les contractuels.
Par contre ce même article dit dans le 2e paragraphe:

Pendant la durée de la formation, les inspecteurs-élèves qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire peuvent opter entre le traitement auquel ils auraient eu droit dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et celui afférent à l'échelon de stage. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils auraient eu droit s'ils avaient été classés en application des articles 11 et 12 ci-dessous.

donc tu devrais au moins avoir l'IM 430, même si la contradiction entre les articles 7 et 12 est tranchée en ta défaveur.

Kolmogorov a écrit:

Mathador a écrit:Le site emploi-collectivites est trompeur sur ce point: il présente les échelons d'élève comme des grades alors que ce sont des échelons spéciaux du premier grade.
Le système est similaire à celui des corps A type de Bercy: ceux qui n'ont pas de reprise d'ancienneté commencent à l'échelon d'élève mais la durée est prise en compte pour l'avancement, et les autres sont classés comme si l'échelon d'élève n'existe pas.

Rassurant mais tu précises auparavant que "certains corps A' disposent autrement." C'est-à-dire?

Pour les grands corps de l'État il est fréquent que le classement soit fait lors de la titularisation, et que la scolarité se fasse systématiquement sur un échelon d'élève avec une clause de maintien du traitement.

Merci Mathador.

Mathador a écrit:

Choubidouh a écrit:

Mathador a écrit:Le site emploi-collectivites est trompeur sur ce point: il présente les échelons d'élève comme des grades alors que ce sont des échelons spéciaux du premier grade.
Le système est similaire à celui des corps A type de Bercy: ceux qui n'ont pas de reprise d'ancienneté commencent à l'échelon d'élève mais la durée est prise en compte pour l'avancement, et les autres sont classés comme si l'échelon d'élève n'existe pas.

Bonjour Mathador,

Je reviens pour te donner des infos suite à un contact avec ma gestionnaire paie : tous les IET qui n'étaient pas fonctionnaires commencent avec un traitement IM 357. Point. Donc l'interprétation de l'administration est différente de la tienne...

Cela va me faire une sacrée chute de revenu (IM 430 = > IM 357 et prime 400 > 250)

L'article 7 du statut est en effet mal écrit: il classe à l'échelon d'élève sous réserve de l'art. 11 (anciens fonctionnaires) seulement, et se retrouve donc en contradiction avec l'art. 12 qui spécifie un reclassement spécifique pour les contractuels.
Par contre ce même article dit dans le 2e paragraphe:

Pendant la durée de la formation, les inspecteurs-élèves qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire peuvent opter entre le traitement auquel ils auraient eu droit dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et celui afférent à l'échelon de stage. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils auraient eu droit s'ils avaient été classés en application des articles 11 et 12 ci-dessous.

donc tu devrais au moins avoir l'IM 430, même si la contradiction entre les articles 7 et 12 est tranchée en ta défaveur.

Merci de cette réponse. J'avais la même interprétation. Pour moi ils peuvent éventuellement me mettre sur la touche parce que je suis contractuel et non IET au sens strict du terme (car BOE). Mais qu'ils ne reprennent l’échelon d'aucun ancien agent public me semble lunaire.

Ce genre de pratique (reprise de l'indice antérieur sur un échelon stagiaire normalement moins payé) est classique en A+.
Et tu devrais être rémunéré comme si tu étais stagiaire issu du concours externe (art. 5 décret n°95-979).

Mathador a écrit:Ce genre de pratique (reprise de l'indice antérieur sur un échelon stagiaire normalement moins payé) est classique en A+.
Et tu devrais être rémunéré comme si tu étais stagiaire issu du concours externe (art. 5 décret n°95-979).

Je pensais que, généralement :
- Pour les stagiaires : reclassement avec reprise d'ancienneté selon les règles communes (50% des services en cat. A, ...)
- Pour les élèves : maintien de la rémunération indiciaire (avec substitution des primes, donc : on percoit celle du nouveau métier).

Mais je me rends compte qu'en fait, les règles sont variables selon les corps... Ce qui rend vraiment difficile la lecture. D'autant qu'elles sont également différentes selon le mode de recrutement (externe, 3e voie, interne) et le parcours du recruté...

C'est peu lisible...

Ce sont en effet les statuts particuliers qui s'appliquent pour le classement indiciaire, à l'exclusion du reste. Même pour les ex-fonctionnaires, qui sont détachés: en effet, les règles du détachement longue durée ne s'appliquent pas dans ce cas (confirmé par une jurisprudence en Conseil d'État).
Certains statuts particuliers font référence à un décret commun pour ce point (dans la FPE il y a un décret pour les C, un autre pour les B, un autre pour pas mal de A) mais ce n'est pas le cas de tous les A: le décret de 2006 ne s'applique pas aux enseignants, ni aux inspecteurs du travail, ni aux A+, etc.