Compte-rendu d'audience auprès de l'IEN

Bonjour,

J'ai eu une audience chez mon IEN il y a une quinzaine de jours. D'après un collègue, l'IEN doit pouvoir m'en donner son compte-rendu.
Je lui en ai fait la demande par mail la semaine dernière mais je n'ai pas de réponse: pourtant il me faut ce compte-rendu avant le lundi 7 novembre pour préparer un autre entretien.

Quelle est la règlementation concernant ce droit de l'enseignant à avoir accès au compte-rendu de son audience par l'IEN? Où la trouver?
Comment obliger l'IEN à respecter le cadre légal (s'il existe) et me procurer ce document auquel j'ai droit?
Le syndicat avec lequel je suis en contact peut-il lui mettre la pression et comment? D'autres recours?

Merci de vos réponses

Il faut que tu donnes plus de précisions, de quoi s'agit-il précisément ? Quel était l'objectif de cette audience, qui l'avait sollicitée, étais-tu seul·e, quel est cet autre entretien que tu dois préparer ?

Je n'ai pas connaissance d'une quelconque obligation pour la hiérarchie de faire un CR d'audience. En revanche, la coutume est souvent de faire un CR syndical derrière, à leur transmettre éventuellement, histoire de fixer par écrit ce qui s'y est dit et que leur absence de réponse puisse valoir accord pour le contenu du CR.

C'est une audience que j'avais demandé personnellement à l'IEN, suite à un incident que j'ai subi et qu'elle a à peine relevé.
J'étais accompagné par un représentant syndical, c'est lui qui m'a conseillé de demander le CR à l'IEN, sans jamais me parler d'un compte rendu syndical

Normalement donc, l'accompagnant syndiqué est censé produire un rapport?

Je ne vois pas ce qui obligerait l'IEN à faire un CR suite à une audience La seule obligation légale qui peut exister, c'est de te donner accès à ce CR s'il existe, mais il est peu probable que ça soit le cas.

Mieux vaut te faire conseiller par le syndicat qui t'a accompagné, qui connaît ton cas particulier, mais pour un conseil général, je suggèrerais qu'en l'absence de réponse de l'IEN à ta demande, tu prépares un CR à partir de tes notes et de celles de la personne qui t'a accompagné, et que tu l'envoies à l'IEN pour mémoire, afin de laisser une trace de cet entretien (s'il y a des éléments qui sont importants pour toi en tout cas, que ce soit des choses qui vont dans ton sens ou au contraire une absence inacceptable de réaction de la part de la hiérarchie).

As-tu envisagé avec ton syndicat les autres réponses possibles suite à cet incident (mais difficile d'en dire plus sans savoir ce dont il s'agit) ? L'audience avec l'IEN n'est pas forcément la réaction qui me serait venue à l'esprit, il faut peut-être réfléchir à votre stratégie.

Je te souhaite du courage pour obtenir un compte-rendu surtout si l'IEN a à peine relevé l'incident. Et si par chance tu l'obtenais cet incident serait probablement abordé d'une manière très concise et orienté. Comme trop souvent dans l'EN c'est le "pas de vague" qui prédomine.
Désolé de ne pouvoir t'aider davantage!
Tu devrais par contre faire ton compte rendu de l'entretien et demander au représentant syndical d’approuver celui-ci.

.Zybulka " La seule obligation légale qui peut exister, c'est de te donner accès à ce CR s'il existe, mais il est peu probable que ça soit le cas."
Selon toi donc ce CR n'existe pas? L'IEN a pourtant pris des notes, dont le but étaient qu'elle les transmette au service RH... Service RH qui par la suite m'a envoyé une convocation pour un entretien que je redoute car je sens qu'il va être totalement à charge contre moi qui suis pourtant celui qui ai alerté de la situation.

Asclépios ".Et si par chance tu l'obtenais cet incident serait probablement abordé d'une manière très concise et orienté. Comme trop souvent dans l'EN c'est le "pas de vague" qui prédomine." Cette manière d'aborder les choses, je l'ai observer d'entrée chez l'IEN lors de l'audience. Face à la situation qui m'oppose seul face à un groupe qui pèse beaucoup plus à ses yeux, l'IEN n'a pas l'air de vouloir faire autre chose que d'aller dans le sens du vent et corroborer des mensonges afin qu'il n'y ait effectivement pas de vague.

Zybulka "As-tu envisagé avec ton syndicat les autres réponses possibles suite à cet incident (mais difficile d'en dire plus sans savoir ce dont il s'agit) ? L'audience avec l'IEN n'est pas forcément la réaction qui me serait venue à l'esprit, il faut peut-être réfléchir à votre stratégie."

Parfois je me demande si ce syndicat fait autre chose que de suivre le mouvement lui aussi

Zybulka a écrit:Il faut que tu donnes plus de précisions, de quoi s'agit-il précisément ? Quel était l'objectif de cette audience, qui l'avait sollicitée, étais-tu seul·e, quel est cet autre entretien que tu dois préparer ?

Je n'ai pas connaissance d'une quelconque obligation pour la hiérarchie de faire un CR d'audience. En revanche, la coutume est souvent de faire un CR syndical derrière, à leur transmettre éventuellement, histoire de fixer par écrit ce qui s'y est dit et que leur absence de réponse puisse valoir accord pour le contenu du CR.

C'était donc une audience à ma demande, suite aux difficultés que je rencontre dans l'établissement où j'enseigne. Je fais face, entre autre, à de la diffamation de la part de collègues, et selon mon ressenti suite à cette audience, l'IEN a choisi le camp de ces personnes malhonnêtes, dont le nombre supérieur au mien, l'ancienneté et probablement les appuis leurs permettent d'agir en toute impunité, sans que l'on puisse se défendre de leurs attaques falacieuses.
Suite à cette audience, je suis convoqué par les ressources humaines de l'académie...

Au sujet du syndicat, je suis en proie à de nombreux doutes concernant son rôle de défenseur des salariés qu'il représente. En tout cas me concernant; vraiment je n'ai aucune certitude sur le fait qu'il n'applique pas lui aussi "la loi du plus fort" et ne se range du côté du "discours dominant" qui tend à devenir "officiel"...


J'ai donc envoyé le CR de l'audience que j'ai fait par mail, à l'IEN et à mon syndicat, en leur demandant de valider. J'ai ajouté que l'absence de réponse de leurs parts ferait office d'accord.

Je compte envoyer ce CR, validé ou non, aux ressources humaines, avant la date de ma convocation.

Est ce que ce sont les bonnes démarches?

Autre question: est-il important que j'envoie la fiche rsst que je compte rédiger, avant la date de ma convocation aux RH?
Si je le fais, cette fiche va-t'elle leur parvenir avant l'entretien pour lequel ils me convoquent?
La production et l'envoi de cette fiche rsst est elle importante pour me défendre des accusations fallacieuses auxquelles je risque de faire face?

lolipopfr a écrit:C'était donc une audience à ma demande, suite aux difficultés que je rencontre dans l'établissement où j'enseigne. Je fais face, entre autre, à de la diffamation de la part de collègues, et selon mon ressenti suite à cette audience, l'IEN a choisi le camp de ces personnes malhonnêtes, dont le nombre supérieur au mien, l'ancienneté et probablement les appuis leurs permettent d'agir en toute impunité, sans que l'on puisse se défendre de leurs attaques falacieuses.
Suite à cette audience, je suis convoqué par les ressources humaines de l'académie...

Seras-tu accompagné pour cette convocation ?

Vu la situation, il me semble qu'il serait utile de faire un signalement de l'incident dans le registre santé et sécurité au travail, et éventuellement une demande de protection fonctionnelle, qui forcerait l'IEN à prendre position. Si tu ne connais pas ces procédures, c'est difficile à faire seul (à la fois techniquement mais aussi pour vérifier que c'est approprié), donc encore une fois ça vaut la peine d'envisager ça avec ton syndicat.

lolipopfr a écrit:Au sujet du syndicat, je suis en proie à de nombreux doutes concernant son rôle de défenseur des salariés qu'il représente. En tout cas me concernant; vraiment je n'ai aucune certitude sur le fait qu'il n'applique pas lui aussi "la loi du plus fort" et ne se range du côté du "discours dominant" qui tend à devenir "officiel"...

Si jamais ton syndicat ne te convient pas, il est toujours le temps de changer : c'est bientôt les élections professionnelles, c'est le moment de se renseigner sur les valeurs et l'action concrète de chacun des syndicats, pour choisir celui avec lequel tu es le plus en accord ! Néanmoins, tu as bénéficié de l'accompagnement d'une personne bénévole pour ton entretien, qui y a passé du temps pour toi, donc à garder en tête quand même !

lolipopfr a écrit:J'ai donc envoyé le CR de l'audience que j'ai fait par mail, à l'IEN et à mon syndicat, en leur demandant de valider. J'ai ajouté que l'absence de réponse de leurs parts ferait office d'accord.

Je compte envoyer ce CR, validé ou non, aux ressources humaines, avant la date de ma convocation.

Est ce que ce sont les bonnes démarches?

Je ne l'aurais pas fait ainsi, mais visiblement c'est trop tard. Pour une prochaine fois : mieux vaut rédiger le CR conjointement avec le syndicat (ou éventuellement si tu rédiges seul, le transmettre en amont à la personne qui t'a accompagné en amont pour validation), puis envoyer à la hiérarchie, mais sans formule de ce genre qui risque d'être mal prise (et qui ne vaut rien). Mieux vaut garder une com très formelle et très policée avec la hiérarchie de façon générale.

Ah, nos messages se sont croisés. Vu la situation (accusations croisées), je pense que le soutien d'un syndicat qui connaît tous les tenants et aboutissants du dossier est indispensable pour te conseiller efficacement !

Bah, au point où j'en suis... Que ce soit mal pris par l'IEN ou par le syndicat, de toute façon je ne suis apprécié ni de l'un ni de l'autre.
J'ai transmis ce CR à la personne qui m'a accompagné, lui demandant de le valider dès que possible, c'est à dire aujourd'hui ou demain. Et je n'ai pas de réponse.

Quelle forme prend cette validation? Ecrite?

Les valeurs des syndicats je les connais plus ou moins et j'y adhère. Mais elles sont parfois portées par des personnes qui n'y sont pas franchement fidèles. Ca m'embête d'être aussi négatif mais bon

Je suis censé être accompagné pour la convocation aux RH oui

Zybulka a écrit:

lolipopfr a écrit:C'était donc une audience à ma demande, suite aux difficultés que je rencontre dans l'établissement où j'enseigne. Je fais face, entre autre, à de la diffamation de la part de collègues, et selon mon ressenti suite à cette audience, l'IEN a choisi le camp de ces personnes malhonnêtes, dont le nombre supérieur au mien, l'ancienneté et probablement les appuis leurs permettent d'agir en toute impunité, sans que l'on puisse se défendre de leurs attaques falacieuses.
Suite à cette audience, je suis convoqué par les ressources humaines de l'académie...

Seras-tu accompagné pour cette convocation ?

Vu la situation, il me semble qu'il serait utile de faire un signalement de l'incident dans le registre santé et sécurité au travail, et éventuellement une demande de protection fonctionnelle, qui forcerait l'IEN à prendre position. Si tu ne connais pas ces procédures, c'est difficile à faire seul (à la fois techniquement mais aussi pour vérifier que c'est approprié), donc encore une fois ça vaut la peine d'envisager ça avec ton syndicat.

lolipopfr a écrit:Au sujet du syndicat, je suis en proie à de nombreux doutes concernant son rôle de défenseur des salariés qu'il représente. En tout cas me concernant; vraiment je n'ai aucune certitude sur le fait qu'il n'applique pas lui aussi "la loi du plus fort" et ne se range du côté du "discours dominant" qui tend à devenir "officiel"...

Si jamais ton syndicat ne te convient pas, il est toujours le temps de changer : c'est bientôt les élections professionnelles, c'est le moment de se renseigner sur les valeurs et l'action concrète de chacun des syndicats, pour choisir celui avec lequel tu es le plus en accord ! Néanmoins, tu as bénéficié de l'accompagnement d'une personne bénévole pour ton entretien, qui y a passé du temps pour toi, donc à garder en tête quand même !

lolipopfr a écrit:J'ai donc envoyé le CR de l'audience que j'ai fait par mail, à l'IEN et à mon syndicat, en leur demandant de valider. J'ai ajouté que l'absence de réponse de leurs parts ferait office d'accord.

Je compte envoyer ce CR, validé ou non, aux ressources humaines, avant la date de ma convocation.

Est ce que ce sont les bonnes démarches?

Je ne l'aurais pas fait ainsi, mais visiblement c'est trop tard. Pour une prochaine fois : mieux vaut rédiger le CR conjointement avec le syndicat (ou éventuellement si tu rédiges seul, le transmettre en amont à la personne qui t'a accompagné en amont pour validation), puis envoyer à la hiérarchie, mais sans formule de ce genre qui risque d'être mal prise (et qui ne vaut rien). Mieux vaut garder une com très formelle et très policée avec la hiérarchie de façon générale.

Zybulka a écrit:Ah, nos messages se sont croisés. Vu la situation (accusations croisées), je pense que le soutien d'un syndicat qui connaît tous les tenants et aboutissants du dossier est indispensable pour te conseiller efficacement !

Justement, celui dont c'est le cas me met en proie au doute... C'est grave docteur??

Ton histoire me semble trop compliquée pour pouvoir t'aider, comme le dit @Zybulka je te conseil d'obtenir du soutien, sinon tu risque de commettre des erreurs (je n'aurais jamais envoyé le compte rendu à l'IEN)
Tu peux changer de syndicat car celui qui t"accompagne doit être de ton côté et comme c'est souvent une histoire de personnes, si ta demande est légitime tu en trouveras un. Ou aller voir un juriste, ou un avocat (si c'est plus grave).
Mais seul face à l'EN tu n’obtiendra rien et tu risques de te faire broyer.

"je n'aurais jamais envoyé le compte rendu à l'IEN" pourquoi??
C'est si grave que ça de l'avoir fait?

lolipopfr a écrit:"je n'aurais jamais envoyé le compte rendu à l'IEN" pourquoi??
C'est si grave que ça de l'avoir fait?

Non ce n'est pas grave, mais sache que tout ce que tu écris peut-être retenu contre toi. (Donc tout dépend de ce que tu as écrit.)

Possible que ma demande écrite soit hors cadre de ce qui est normalement pratiqué, et m'attire les foudres de ceux à qui je m'adresse, qui doivent peut être croire que c'est par manque de respect de ma part envers eux et leur fonction, alors que c'est par ignorance (et aussi, je le concède, manque d'intérêt) des procédures communément admises.
Alors on me le reprochera peut être, et j'écouterai, et je ne recommencerai plus.