Valeur du Procès-verbal d'installation

par Perjan Sam 08 Oct 2022, 15:35

Bonjour à tous et toutes, je voudrais avoir quelques conseils par rapport de mon sujet s'il-vous-plaît. Je suis professeur d'anglais suppléante, cette année j'étais contacté par le chef d'établissement du collège avec une proposition pour toute l'année Cdd. 2 jours avant de la rentrée, elle m'a annoncé que à ma place le rectorat a envoyé une titulaire.
2 jours plus tard, encore une appel, cette personne n'a pas donné la suite, donc ils m'ont demandé de revenir plus vite possible.
Ça fait un mois que je travaille, j'ai signé que le pv mais toujours pas le contrat. Pendant le mois de septembre j'ai eu des soucis avec ma santé, puis pour le mois de septembre j'ai reçu 600 euro (11heurs par semaine) +prix d'essence. J'ai appelé au rectorat en demandant de faire un conrat pour deux mois, vu que j'ai signé que le Pv mais pas le contrat, pour toute l'année. La réponse était -Non ! J'aimerais bien arrêter et rester plutôt d'astreinte et remplacer un contrat de 18heures

Ma question est : quelle est la valeur du procès verbal d'installation ? Est-ce que je suis obligé de rester, vu que je n'ai pas signé le contrat pour toute l'année ? Si je refuse- signer le contrat, les conséquences ? Merci d'avance
À. P.

par MoyenCroco Sam 08 Oct 2022, 16:36

Bonjour,
Je n'ai pas la réponse à votre question mais vous devriez supprimer votre signature pour raison d'anonymat
M.C.

par Perjan Sam 08 Oct 2022, 17:10

Bonjour, oui j'ai effacé. Merci bien

par Perjan Dim 09 Oct 2022, 23:10

Bonjour à toutes et à tous, je suis professeur suppléante dans enseignement catholique , cette année j'ai eu proposition pour toute l'année dans un collège, temps partiel-11 heures . J'ai travaillé le mois de septembre et toujours pas signé le contrat, que le Pv. J'ai reçu 600 euro pour le mois de septembre, prix d'essence-150, j'ai gagné 450 euros.

Je n'ai pas envie de continuer, j'ai contacté le rectorat en demandant de me faire le Cdd pour 2 mois (le temps qu'ils puissent chercher quelqu'un à ma place) la réponse était-No! Vu que je n'ai pas signé le contrat, est-ce que je droit-refuser de ne pas continuer ?
Merci en avance !

par gauvain31 Dim 09 Oct 2022, 23:37

Perjan a écrit:Bonjour à toutes et à tous, je suis professeur suppléante dans enseignement catholique , cette année j'ai eu proposition pour toute l'année dans un collège, temps partiel-11 heures . J'ai travaillé le mois de septembre et toujours pas signé le contrat, que le Pv. J'ai reçu 600 euro pour le mois de septembre, prix d'essence-150, j'ai gagné 450 euros.

Je n'ai pas envie de continuer, j'ai contacté le rectorat en demandant de me faire le Cdd pour 2 mois (le temps qu'ils puissent chercher quelqu'un à ma place) la réponse était-No! Vu que je n'ai pas signé le contrat, est-ce que je droit-refuser de ne pas continuer ?
Merci en avance !

Pardon , mais tu n'as aucun contrat , un CDD de 9 mois au moins ??? Pas de contrat, pas de travail. Il ne peut pas y avoir d'abandon de poste s'il n'y a pas de contrat signé. 1-tu signes le contrat (nombre d'heure + salaire doivent apparaître) 2- tu commences à travailler. C'est le code du travail. Il n'y a pas à tergiverser.

Quand je bossais comme contractuel à la Poste, on m'appelait parfois à 5h30 du matin pour faire un remplacement à partir de 7h30. La première chose que faisait la cheffe de service, c'était de rédiger le contrat et moi la première que je faisais en entrant au centre de distribution, c'était de le signer. Ça doit marcher comme ça partout tout le temps pour les contractuels.

par freche Lun 10 Oct 2022, 02:33

Seul le cdi à temps complet ne nécessite pas de contrat de travail écrit. Ce qui sous entendrait qu'un contrat non écrit est un cdi à temps complet...

par Ajonc35 Lun 10 Oct 2022, 08:29

freche a écrit:Seul le cdi à temps complet ne nécessite pas de contrat de travail écrit. Ce qui sous entendrait qu'un contrat non écrit est un cdi à temps complet...

Exactement! C'est ainsi que le privé fonctionne.

par Chicken Mar 11 Oct 2022, 15:03

Perjan a écrit:Bonjour à toutes et à tous, je suis professeur suppléante dans enseignement catholique , cette année j'ai eu proposition pour toute l'année dans un collège, temps partiel-11 heures . J'ai travaillé le mois de septembre et toujours pas signé le contrat, que le Pv. J'ai reçu 600 euro pour le mois de septembre, prix d'essence-150, j'ai gagné 450 euros.

Je n'ai pas envie de continuer, j'ai contacté le rectorat en demandant de me faire le Cdd pour 2 mois (le temps qu'ils puissent chercher quelqu'un à ma place) la réponse était-No! Vu que je n'ai pas signé le contrat, est-ce que je droit-refuser de ne pas continuer ?
Merci en avance !

Bonjour Perjan,
600 euros pour 11h ça me paraît vraiment très peu... Il s'agit d'une avance, non?
Je ne sais pas pour le contrat, je suis en contrat définitif donc je ne signe que le PV tous les ans.
Bon courage en tout cas!

par Perjan Sam 15 Oct 2022, 01:37

Bonjour, j'ai besoin de votre aide. Je suis suppléante dans établissement catholique privé, j'ai eu la proposition de travai pour toute l'année. Le mois de septembre, j'ai travaillé sans le contrat, il n'était pas envoyé tout simplement. J'ai accepté ce poste à temps partiel en espérant que je puisse avoir plus de temps pour moi. J'ai demandé avant de la rentrée ragrouper les cours.. Rien était fait. Mon emploi du temps est fatigant, beaucoup des trous, je passe les journées entières au collège, j'ai essayé de rentrer chez moi, ça coûte trop cher. J'ai demandé à la directrice de changer mon emploi du temps, mais pour elle c'est compliqué, difficile etc. Donc ça ne bouge pas. Vu que je n'ai pas signé le contrat, que le Pv, est-ce que je droit de partir ? La directrice m'a dit que je suis affecté et le contrat n'a aucune importance, si je pars, je dois me démissionner

par Solovieï Sam 15 Oct 2022, 12:21

Bonjour,
Vous dites que vous avez eu une "proposition de travail" ? Mais sous quelle forme ? Quel type de document ? Si cela était purement oral, cela ne vaut rien.
Si vous n'avez pas de contrat de travail et que vous ne l'avez pas signé, vous n'êtes tenu à rien. Vous n'avez pas à démissionner, puisque légalement vous n'êtes pas employé ! Votre chef d'établissement ne peut même pas prouver que vous êtes enseignante, puisque pas de contrat (je suis un peu de mauvaise foi, mais c'est pour vous faire comprendre que vous êtes en situation irrégulière). On ne peut démissionner d'un contrat qui n'existe pas...
Cela se produit aussi dans le public. J'ai exercé 1 an comme professeur contractuel, au bout de 2 mois sans contrat et sans salaire, j'appelle le Rectorat, qui me répond qu'aucune personne sous ce nom (le mien) n'apparait dans leurs données et que je ne travaille pas pour eux. Pourtant j'avais mon PV d'installation, etc. Je suis parti le lendemain, en saluant tout de même le CdE et lui expliquant que j'avais été recruté et que je travaillais illégalement. Il m'a assuré que c'était inacceptable, qu'il ferait le maximum pour tirer ça au clair, etc. Je n'ai jamais eu de suite. Avec le recul, je pense que le CdE était entièrement complice et nous étions plusieurs dans cette situation (dont un professeur d'atelier en lycée pro qui a connu un accident de travail et a découvert à cette occasion qu'il n'existait pas non plus dans le personnel du Rectorat...).

par Taillevent Sam 15 Oct 2022, 12:49

Solovieï a écrit:Vous dites que vous avez eu une "proposition de travail" ? Mais sous quelle forme ? Quel type de document ? Si cela était purement oral, cela ne vaut rien.

Question naïve, vu que je ne connais pas le droit du travail français : est-ce que cela ne pourrait pas être considéré comme un contrat de travail oral ?

par Perjan Sam 15 Oct 2022, 13:02

Je vais préciser, que a la rentrée, j'ai signé que le Pv d'installation, j'ai également reçu le salaire pour le mois de septembre environ 600 euro.

Le contrat vient d'arriver il y a une semaine, mais je ne veux pas signer, car mon emploi du temps ça me va pas du tout. Je préfère d'être astreinte et effectuer les remplacements à 18h. La directrice m'a dit si je ne signe pas, ça ne change rien, car pour le rectorat je suis affecté pour toute l'année et c'est une grave faute. Elle a ajouté si je veux partir je dois démissionner.. Je ne sais pas pas quoi faire

par Perjan Sam 15 Oct 2022, 13:04

Solovieï a écrit:Bonjour,
Vous dites que vous avez eu une "proposition de travail" ? Mais sous quelle forme ? Quel type de document ? Si cela était purement oral, cela ne vaut rien.
Si vous n'avez pas de contrat de travail et que vous ne l'avez pas signé, vous n'êtes tenu à rien. Vous n'avez pas à démissionner, puisque légalement vous n'êtes pas employé ! Votre chef d'établissement ne peut même pas prouver que vous êtes enseignante, puisque pas de contrat (je suis un peu de mauvaise foi, mais c'est pour vous faire comprendre que vous êtes en situation irrégulière). On ne peut démissionner d'un contrat qui n'existe pas...
Cela se produit aussi dans le public. J'ai exercé 1 an comme professeur contractuel, au bout de 2 mois sans contrat et sans salaire, j'appelle le Rectorat, qui me répond qu'aucune personne sous ce nom (le mien) n'apparait dans leurs données et que je ne travaille pas pour eux. Pourtant j'avais mon PV d'installation, etc. Je suis parti le lendemain, en saluant tout de même le CdE et lui expliquant que j'avais été recruté et que je travaillais illégalement. Il m'a assuré que c'était inacceptable, qu'il ferait le maximum pour tirer ça au clair, etc. Je n'ai jamais eu de suite. Avec le recul, je pense que le CdE était entièrement complice et nous étions plusieurs dans cette situation (dont un professeur d'atelier en lycée pro qui a connu un accident de travail et a découvert à cette occasion qu'il n'existait pas non plus dans le personnel du Rectorat...).

par Perjan Sam 15 Oct 2022, 13:05

Je vais préciser, que a la rentrée, j'ai signé que le Pv d'installation, j'ai également reçu le salaire pour le mois de septembre environ 600 euro.

Le contrat vient d'arriver il y a une semaine, mais je ne veux pas signer, car mon emploi du temps ça me va pas du tout. Je préfère d'être astreinte et effectuer les remplacements à 18h. La directrice m'a dit si je ne signe pas, ça ne change rien, car pour le rectorat je suis affecté pour toute l'année et c'est une grave faute. Elle a ajouté si je veux partir je dois démissionner.. Je ne sais pas pas quoi faire

par Solovieï Sam 15 Oct 2022, 14:30

Le fait que vous soyez en possession du contrat n'était pas très clair dans votre premier message.
En fait, vous avez reçu le contrat, mais vous ne souhaitez pas le signer. La situation est complètement différente. L'employeur a fait sa part, certes en retard. Malheureusement, dans le domaine de l'éducation, nationale comme privée, le chef d'établissement est souverain dans la conception des emplois du temps et cela n'est pas opposable à la validité ou la réalisation du contrat, sauf aménagement obligatoire (travailleur handicapé, mandat politique, etc.), ce qui n'est pas le cas ici (sur la base des informations données).
Dit de façon plus crue, si on accepte un poste d'enseignant, on accepte aussi la répartition des heures qui nous sera attribuée (l'EdT), que ça nous plaise ou non. Le reste relève de la négociation informelle avec la direction et n'est soumis à aucune obligation.

Il n'y a que 3 solutions :
- convaincre votre CdE que vous avez des contraintes particulières, mais elle n'est pas obligée de donner suite à vos demandes (qui peuvent d'ailleurs poser un problème d'équité avec collègues, il faut aussi y penser...).
- expliquer à votre employeur (CAAC, diocèse ?) que la répartition des heures de votre temps partiel n'est pas tenable au regard de vos obligations et autres engagements professionnels, puis démissionner, ce qui ne constitue en aucun cas une "faute grave", surtout si cela est fait dans les règles (lettre avec AR, explication claire et factuelle, etc.).
- accepter cet emploi du temps et organiser autrement votre agenda (par ex. en rentabilisant les heures perdues au sein de l'établissement).

Les temps partiels sont souvent la variable d'ajustement des CdE, autrement dit, des "bouche-trous". C'est une réalité un peu brutale, j'en conviens.

par Perjan Dim 16 Oct 2022, 02:33

gauvain31 a écrit:

Perjan a écrit:Bonjour à toutes et à tous, je suis professeur suppléante dans enseignement catholique , cette année j'ai eu proposition pour toute l'année dans un collège, temps partiel-11 heures . J'ai travaillé le mois de septembre et toujours pas signé le contrat, que le Pv. J'ai reçu 600 euro pour le mois de septembre, prix d'essence-150, j'ai gagné 450 euros.

Je n'ai pas envie de continuer, j'ai contacté le rectorat en demandant de me faire le Cdd pour 2 mois (le temps qu'ils puissent chercher quelqu'un à ma place) la réponse était-No! Vu que je n'ai pas signé le contrat, est-ce que je droit-refuser de ne pas continuer ?
Merci en avance !

Pardon , mais tu n'as aucun contrat , un CDD de 9 mois au moins ??? Pas de contrat, pas de travail. Il ne peut pas y avoir d'abandon de poste s'il n'y a pas de contrat signé. 1-tu signes le contrat (nombre d'heure + salaire doivent apparaître) 2- tu commences à travailler. C'est le code du travail. Il n'y a pas à tergiverser.

Quand je bossais comme contractuel à la Poste, on m'appelait parfois à 5h30 du matin pour faire un remplacement à partir de 7h30. La première chose que faisait la cheffe de service, c'était de rédiger le contrat et moi la première que je faisais en entrant au centre de distribution, c'était de le signer. Ça doit marcher comme ça partout tout le temps pour les contractuels.

J'ai travaillé un mois sans le contrat, par contre le salaire était versé à la fin du mois de septembre, quand j'ai contacté le rectorat en demandant d'avoir un contrat cdd de 2 mois (j'ai expliqué que je ne souhaite pas d'y rester toute l'année) la reppnse était-Non! Le contrat comme par hasard était envoyé le lendemain. Mais je n'ai pas signé encore.

par Rubik Dim 16 Oct 2022, 09:17

Mais si vraiment ce travail ne te convient pas, quelles qu’en soient les raisons, pourquoi refuses-tu de démissionner ?

par Perjan Dim 16 Oct 2022, 16:43

Je ne veux pas démissionner de Éducation Nationale pour pouvoir effectuer les remplacements valables, par exemple les contrats-18heures. Mais si je comprends bien, je ne peux pas me démissionner de collège privé catholique tout simplement car l'employeur est Éducation Nationale. Donc il faut démissionner de Éducation Nationale ?

par Perjan Dim 16 Oct 2022, 16:54

[quote="Solovieï"]Le fait que vous soyez en possession du contrat n'était pas très clair dans votre premier message.
En fait, vous avez reçu le contrat, mais vous ne souhaitez pas le signer. La situation est complètement différente. L'employeur a fait sa part, certes en retard. Malheureusement, dans le domaine de l'éducation, nationale comme privée, le chef d'établissement est souverain dans la conception des emplois du temps et cela n'est pas opposable à la validité ou la réalisation du contrat, sauf aménagement obligatoire (travailleur handicapé, mandat politique, etc.), ce qui n'est pas le cas ici (sur la base des informations données).
Dit de façon plus crue, si on accepte un poste d'enseignant, on accepte aussi la répartition des heures qui nous sera attribuée (l'EdT), que ça nous plaise ou non. Le reste relève de la négociation informelle avec la direction et n'est soumis à aucune obligation.

Il n'y a que 3 solutions :
- convaincre votre CdE que vous avez des contraintes particulières, mais elle n'est pas obligée de donner suite à vos demandes (qui peuvent d'ailleurs poser un problème d'équité avec collègues, il faut aussi y penser...).
- expliquer à votre employeur (CAAC, diocèse ?) que la répartition des heures de votre temps partiel n'est pas tenable au regard de vos obligations et autres engagements professionnels, puis démissionner, ce qui ne constitue en aucun cas une "faute grave", surtout si cela est fait dans les règles (lettre avec AR, explication claire et factuelle, etc.).
- accepter cet emploi du temps et organiser autrement votre agenda (par ex. en rentabilisant les heures perdues au sein de l'établissement).

Les temps partiels sont souvent la variable d'ajustement des CdE, autrement dit, des "bouche-trous". C'est une réalité un peu brutale, j'en conviens.

Merci beaucoup pour votre réponse. Je voulais savoir les conséquences si je ne signe pas le contrat? La directrice aussi m'a dit que pour le rectorat je suis affecté pour toute l'année et que elle puisse signer à ma place.. Je pense que elle n'a aucun droit de le faire.
Vous me conseillez de signer et puis si je décide de démissionner, ça veut dire que je perds mon poste de travail à l'éducation nationale définitivement ?

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