Frais de déplacement TZR et heure de décharge

Bonjour à tous,
Jeune TZR, je me demande : peut-on se faire rembourser les frais de déplacement et être payée l'heure de décharge (dû au fait de bosser sur 2 établissements) en HSA ? Ou est-ce soit l'un, soit l'autre ?

Merci à ceux qui répondront.

Je suis sur deux sites d'un même établissement. Je suis remboursée des trajets et j'ai l'heure de décharge. Par contre la règle est peut-être différente pour les tzr ?

Déb a écrit:Bonjour à tous,
Jeune TZR, je me demande : peut-on se faire rembourser les frais de déplacement et être payée l'heure de décharge (dû au fait de bosser sur 2 établissements) en HSA ? Ou est-ce soit l'un, soit l'autre ?

Merci à ceux qui répondront.

Bonjour, tu pourrais peut-être poser ta question sur le fil des TZR pour avoir plus de réponses. Je crois qu'il faut que les 2 établissements ne soient pas sur la même commune pour avoir l'heure de décharge : est-ce bien ton cas ?

Clecle78 a écrit:Je suis sur deux sites d'un même établissement. Je suis remboursée des trajets et j'ai l'heure de décharge. Par contre la règle est peut-être différente pour les tzr ?

Merci pour la réponse ! Ce serait un peu étrange que ce soit valable pour deux sites d'un établissement, mais pas pour un TZR... Mais sait-on jamais avec l'EN !

Miniloupiotte a écrit:

Déb a écrit:Bonjour à tous,
Jeune TZR, je me demande : peut-on se faire rembourser les frais de déplacement et être payée l'heure de décharge (dû au fait de bosser sur 2 établissements) en HSA ? Ou est-ce soit l'un, soit l'autre ?

Merci à ceux qui répondront.

Bonjour, tu pourrais peut-être poser ta question sur le fil des TZR pour avoir plus de réponses. Je crois qu'il faut que les 2 établissements ne soient pas sur la même commune pour avoir l'heure de décharge : est-ce bien ton cas ?

Ah, oui ! Merci, je n'y avais pas pensé. Je vais reposer le message là-bas. C'est bien mon cas.

Merci pour la réponse

Déb a écrit:

Miniloupiotte a écrit:

Déb a écrit:Bonjour à tous,
Jeune TZR, je me demande : peut-on se faire rembourser les frais de déplacement et être payée l'heure de décharge (dû au fait de bosser sur 2 établissements) en HSA ? Ou est-ce soit l'un, soit l'autre ?

Merci à ceux qui répondront.

Bonjour, tu pourrais peut-être poser ta question sur le fil des TZR pour avoir plus de réponses. Je crois qu'il faut que les 2 établissements ne soient pas sur la même commune pour avoir l'heure de décharge : est-ce bien ton cas ?

Ah, oui ! Merci, je n'y avais pas pensé. Je vais reposer le message là-bas. C'est bien mon cas.

Merci pour la réponse

L'heure de décharge, oui, comme n'importe quel autre titulaire.
Les frais de déplacement, ça dépend: si tu touches les ISSR, ce sera non, car déjà inclus dedans.
Si AFA, tu as droit aux frais de déplacement pour tous tes établissements en dehors de la commune de ton RAD ou de ton domicile (et commune limitrophes). Si par hasard, tu as un établissement dans la commune de ton RAd et l'autre dans la commune de ton domicile, tu peux prétendre aux frais de déplacement entre les deux les jours où tu travailles sur les deux établissements.

bohu a écrit:

Déb a écrit:

Miniloupiotte a écrit:

Déb a écrit:Bonjour à tous,
Jeune TZR, je me demande : peut-on se faire rembourser les frais de déplacement et être payée l'heure de décharge (dû au fait de bosser sur 2 établissements) en HSA ? Ou est-ce soit l'un, soit l'autre ?

Merci à ceux qui répondront.

Bonjour, tu pourrais peut-être poser ta question sur le fil des TZR pour avoir plus de réponses. Je crois qu'il faut que les 2 établissements ne soient pas sur la même commune pour avoir l'heure de décharge : est-ce bien ton cas ?

Ah, oui ! Merci, je n'y avais pas pensé. Je vais reposer le message là-bas. C'est bien mon cas.

Merci pour la réponse

L'heure de décharge, oui, comme n'importe quel autre titulaire.
Les frais de déplacement, ça dépend: si tu touches les ISSR, ce sera non, car déjà inclus dedans.
Si AFA, tu as droit aux frais de déplacement pour tous tes établissements en dehors de la commune de ton RAD ou de ton domicile (et commune limitrophes). Si par hasard, tu as un établissement dans la commune de ton RAd et l'autre dans la commune de ton domicile, tu peux prétendre aux frais de déplacement entre les deux les jours où tu travailles sur les deux établissements.

Je suis bien en AFA dans ces deux établissements Le premier est en dehors de mon RAD, mais limitrophe à mon domicile, par contre le second est bien en dehors de mon RAD et de mon domicile.
Merci pour l'éclaircissement !

Déb a écrit:

bohu a écrit:

Déb a écrit:

Miniloupiotte a écrit:
Bonjour, tu pourrais peut-être poser ta question sur le fil des TZR pour avoir plus de réponses. Je crois qu'il faut que les 2 établissements ne soient pas sur la même commune pour avoir l'heure de décharge : est-ce bien ton cas ?

Ah, oui ! Merci, je n'y avais pas pensé. Je vais reposer le message là-bas. C'est bien mon cas.

Merci pour la réponse

L'heure de décharge, oui, comme n'importe quel autre titulaire.
Les frais de déplacement, ça dépend: si tu touches les ISSR, ce sera non, car déjà inclus dedans.
Si AFA, tu as droit aux frais de déplacement pour tous tes établissements en dehors de la commune de ton RAD ou de ton domicile (et commune limitrophes). Si par hasard, tu as un établissement dans la commune de ton RAd et l'autre dans la commune de ton domicile, tu peux prétendre aux frais de déplacement entre les deux les jours où tu travailles sur les deux établissements.

Je suis bien en AFA dans ces deux établissements Le premier est en dehors de mon RAD, mais limitrophe à mon domicile, par contre le second est bien en dehors de mon RAD et de mon domicile.
Merci pour l'éclaircissement !

Ok, pour résumer:
-1h de décharge
-Frais de déplacement pour chaque jour travaillé dans le second établissement (et repas éventuellement) calculé sur la distance la plus petite avec RAD ou domicile
-Rien pour le premier établissement

bohu a écrit:

Déb a écrit:

bohu a écrit:

Déb a écrit:

Ah, oui ! Merci, je n'y avais pas pensé. Je vais reposer le message là-bas. C'est bien mon cas.

Merci pour la réponse

L'heure de décharge, oui, comme n'importe quel autre titulaire.
Les frais de déplacement, ça dépend: si tu touches les ISSR, ce sera non, car déjà inclus dedans.
Si AFA, tu as droit aux frais de déplacement pour tous tes établissements en dehors de la commune de ton RAD ou de ton domicile (et commune limitrophes). Si par hasard, tu as un établissement dans la commune de ton RAd et l'autre dans la commune de ton domicile, tu peux prétendre aux frais de déplacement entre les deux les jours où tu travailles sur les deux établissements.

Je suis bien en AFA dans ces deux établissements Le premier est en dehors de mon RAD, mais limitrophe à mon domicile, par contre le second est bien en dehors de mon RAD et de mon domicile.
Merci pour l'éclaircissement !

Ok, pour résumer:
-1h de décharge
-Frais de déplacement pour chaque jour travaillé dans le second établissement (et repas éventuellement) calculé sur la distance la plus petite avec RAD ou domicile
-Rien pour le premier établissement

Pardon, j'ai oublié de répondre ^^'

Je me suis notée tout ça, merci !

Pas de souci ;-)

Je remonte ce sujet concernant une affirmation que j'avais faite sur les heures de décharges pour service sur deux communes non limitrophes (ou sur trois établissements).
Je pensais qu'en cas de remplacement de courtes et moyennes durées, comme n'importe quel titulaire, notre VS intégrait cette décharge.

Or, des collègues m'ont expliqué que, non, ce n'est pas le cas et que l'heure de décharge n'est pas due au TZR touchant les ISSR.

S'ils ne se trompent pas, ça ne change rien pour le TZR qui a une heure de décharge qui complète son service en dessous de son ORS, mais ça prive d'HS un autre TZR si ça dépasse son service.

J'ai été dans cette situation, il y a une dizaine d'année, je suis quasi sûr que j'avais la décharge (et si je ne l'avais pas eu, ça aurait dû déclencher un questionnement chez moi...).

Y a-t-il eu un changement? Est-ce une particularité académique? Ou un non-sens? (je mise OUI sur le dernier)

Est-ce que des collègues sont ou ont été dans cette situation?

Merci

Il s'agit de deux communes (la condition de non limitrophie n'existe plus) ou trois établissements. Décrets de 2014. Le texte concerne les TZR affectés à l'année. Donc, les rectorats ne se privent pas pour ne pas donner cette heure aux autres. Tout simplement. Sans rapport spécifique avec les ISSR d'ailleurs.

Madame_Prof a écrit:Il s'agit de deux communes (la condition de non limitrophie n'existe plus) ou trois établissements. Décrets de 2014. Le texte concerne les TZR affectés à l'année. Donc, les rectorats ne se privent pas pour ne pas donner cette heure aux autres. Tout simplement. Sans rapport spécifique avec les ISSR d'ailleurs.

Mais un collègue en poste fixe avec un complément de service a aussi cette décharge, on est d'accord? (ou alors je suis à la masse?)

Madame_Prof a écrit:Il s'agit de deux communes (la condition de non limitrophie n'existe plus) ou trois établissements. Décrets de 2014. Le texte concerne les TZR affectés à l'année. Donc, les rectorats ne se privent pas pour ne pas donner cette heure aux autres. Tout simplement. Sans rapport spécifique avec les ISSR d'ailleurs.

Cette restriction est mentionnée nulle part dans le décret n°2014-940.

bohu a écrit:

Madame_Prof a écrit:Il s'agit de deux communes (la condition de non limitrophie n'existe plus) ou trois établissements. Décrets de 2014. Le texte concerne les TZR affectés à l'année. Donc, les rectorats ne se privent pas pour ne pas donner cette heure aux autres. Tout simplement. Sans rapport spécifique avec les ISSR d'ailleurs.

Mais un collègue en poste fixe avec un complément de service a aussi cette décharge, on est d'accord? (ou alors je suis à la masse?)

Oui. Établissement sur 2 communes et j'y ai droit.

Merci pour vos réponses!

Je n'arrive pas à trouver dans le décret n°2014-940 le passage relatif à ce qui nous intéresse.
Mathador, d'après ce que tu as lu, il n'y a donc aucun élément qui permette de priver un TZR en remplacement de courte et moyenne durée de cette heure de décharge?

Article 1 du décret:

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux [liste des corps enseignants de l'EN sauf les PEGC, avec une réserve pour les PLP] qui exercent dans un établissement public d'enseignement du second degré.

Le cas des TZR n'y est pas mentionné.
Donc à moins d'interpréter l'article 4 avec une mauvaise foi hallucinante, je ne vois rien qui exclut les TZR.

bohu a écrit:Merci pour vos réponses!

Je n'arrive pas à trouver dans le décret n°2014-940 le passage relatif à ce qui nous intéresse.
Mathador, d'après ce que tu as lu, il n'y a donc aucun élément qui permette de priver un TZR en remplacement de courte et moyenne durée de cette heure de décharge?

Article 4 : Les enseignants qui ne peuvent assurer la totalité de leur service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, par le recteur d'académie, à le compléter dans un autre établissement.
Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire.
Les maxima de service des enseignants appelés à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d'affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n'appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l'article L. 216-4 du code de l'éducation susvisé, sont réduits d'une heure.

Comme le décret n°2014-940 est celui qui précise les quotités de service pour les agrégés et les certifiés, on peut penser que les TZR sont concernés par ce décret. Sinon plus rien ne préciserait le nombre d'heures qu'ils doivent assurer hebdomadairement. Donc d'après ma lecture du décret, la réduction de service s'applique aux TZR non affectés à l'année.

Oui, merci! Je n'avais pas vu l'article 4...

En tout cas, ce texte est rassurant.

Malheureusement, c'est précisé et très clairement explicite concernant les TZR, dans la circulaire qui précise les modalités d'application du décret :
https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo14/MENH1506031C.htm

"Cette réduction de service bénéficie, dans les mêmes conditions, aux TZR régis par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, dès lors qu'ils sont affectés à l'année et qu'ils exercent dans plusieurs établissements."

La partie "dès lors qu'ils sont affectés à l'année" étant même en gras dans le texte... Donc, c'est tout à fait volontaire de leur part.

Je pense qu'au départ, cette phrase est pour rappeler que cette décharge est aussi bien valable pour un poste "définitif" de titulaire ou pour un poste provisoire (BMP).

Lorsque l'on remplace un titulaire sur une courte durée, on récupère le service de ce collègue (avantages et inconvénients). TZR n'est pas un statut différent. Je ne vois vraiment pas comment ça peut passer. Et je suis de + en + sûr que ça ne se faisait pas avant.

Les rectorats qui appliquent cette règle absurde font preuve d'une certaine malhonnêteté.

Et cette circulaire, elle ne tient pas devant le décret, non?

Ben, c'est quand même la circulaire qui précise comment doit s'appliquer le décret hein... Elle est plus que claire. On ne peut pas tellement dire que les rectorats surinterprètent.

Je ne dis pas que j'approuve hein.

Maintenant, libre à qui le voudra de tenter une action en justice contre cette circulaire.

Ah mince, ça se voit que j'y connais rien dans les termes juridiques... ;-)

Mais du coup, une circulaire qui précise des choses qui n'existent pas dans le décret, c'est un peu abusif, non? On peut écrire un peu n'importe quoi, comme créer une situation spécifique qui crée un TZR ne bénéficiant pas des mêmes droits qu'un titulaire qu'il remplace. On aurait pu mettre aussi que les HSA n'existent pas pour un TZR qui remplace un collègue qui en a. Ca ne paraitrait pas moins absurde, mais là tout le monde monterait au créneau.

Oui, mais y a des circulaires qui sont parfois attaquées. Et donc réécrites.

Madame_Prof a écrit:Il s'agit de deux communes (la condition de non limitrophe n'existe plus) ou trois établissements. Décrets de 2014. Le texte concerne les TZR affectés à l'année. Donc, les rectorats ne se privent pas pour ne pas donner cette heure aux autres. Tout simplement. Sans rapport spécifique avec les ISSR d'ailleurs.

La condition d'être limitrophe ou non s'applique à notre résidence familiale par contre.