- CzarNiveau 9
Le droit du travail que doit respecter l'employeur dans le privé, c'est un autre univers.
Je ne suis pas sûr que nous soyons concerné si notre employeur est l'Etat.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15927
Edit: correction orthographe.
Je ne suis pas sûr que nous soyons concerné si notre employeur est l'Etat.
Le retard de versement d'un unique élément de rémunération constitue un manquement suffisamment grave pour que la rupture du contrat de travail soit imputée à l'employeur. C'est ce qu'a estimé la Cour de cassation dans son arrêt du 6 juillet 2022.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15927
Edit: correction orthographe.
- EdithWGrand sage
Quand notre employeur respectera le droit du travail, on sera au courant
- LagomorpheFidèle du forum
On pourrait l'y forcer: le simple fait de verser les HSA au mieux en novembre, alors qu'elles sont dues dès octobre, met l'Etat en tort. Le délai est encore plus grand pour d'autres éléments de rémunération (certaines HSE, les heures de colles en prépa, les corrections et oraux d'examens). Il suffit d'envoyer une LRAR au recteur pour lui enjoindre de verser les sommes dues, ce qui déclenche le chrono des indemnités de retard au taux légal.
Avec le taux légal ridicule ayant cours dans le passé, ça n'avait aucun intérêt: les indemnités de retard n'auraient même pas couvert le coût du recommandé. Avec des taux plus élevés, ça se discute. Ou ça se coordonne à plusieurs, ce serait un moyen de protestation contre nos traitements indignes parfaitement légal et sans danger.
Avec le taux légal ridicule ayant cours dans le passé, ça n'avait aucun intérêt: les indemnités de retard n'auraient même pas couvert le coût du recommandé. Avec des taux plus élevés, ça se discute. Ou ça se coordonne à plusieurs, ce serait un moyen de protestation contre nos traitements indignes parfaitement légal et sans danger.
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