Incident

@Camomilles : d'abord, tout mon soutien ; ce qui t'arrive est inadmissible, choquant et relève bien évidemment du conseil de discipline. Un CDE doit protéger ses personnels.
A ta place, j'enverrais un mail avec accusé de réception au chef, avec plusieurs personnes en copie (adjoint, CPE, professeurs de la classe). Dans ce mail, tu refais un rapport en demandant un conseil de discipline. Tu préviens ton chef que tu vas porter plainte immédiatement, et tu lui demandes s'il souhaite t'accompagner. Si tu décides d'aller voir ton médecin, précise-le aussi à ton CDE. Et surtout, fais-toi entourer par tes collègues, il y en sûrement qui seront réconfortants ! Bon courage !

zigmag17 a écrit:

Jenny a écrit:Je ne suis pas experte, mais je pense que la famille pourrait faire annuler la mesure conservatoire.

Ah bon? A cause des 3 jours où pour une autre raison? Je demanderai à mes collègues ce qu'il en est exactement. Ou bien je me suis trompée et la mesure conservatoire est inférieure à 3 jours. Ce serait plus logique ( ou légal) tu penses? Ce qui est sûr c'est que l'attitude de cet élève n'a pas mené directement à un CD, et je trouve ça dingue.

Non, la mesure conservatoire n'est possible que dans l'attente d'un conseil de discipline ou pour que l'élève prenne le temps de préparer sa défense dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Là, comme il n y a pas de procédure en cours, ce n'est pas possible.

Jenny a écrit:

zigmag17 a écrit:

Jenny a écrit:Je ne suis pas experte, mais je pense que la famille pourrait faire annuler la mesure conservatoire.

Ah bon? A cause des 3 jours où pour une autre raison? Je demanderai à mes collègues ce qu'il en est exactement. Ou bien je me suis trompée et la mesure conservatoire est inférieure à 3 jours. Ce serait plus logique ( ou légal) tu penses? Ce qui est sûr c'est que l'attitude de cet élève n'a pas mené directement à un CD, et je trouve ça dingue.

Non, la mesure conservatoire n'est possible que dans l'attente d'un conseil de discipline ou pour que l'élève prenne le temps de préparer sa défense  dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Là, comme il n y a pas de procédure en cours, ce n'est pas possible.

Oui alors en effet il y a un gros problème.  Nous avons  bien reçu un mail dans lequel était écrit noir sur blanc " mesure conservatoire ". Alors que le CD n'est pas prévu. Il n'aura lieu si j'ai bien compris que s'il y a d'autres incidents à signaler de la part de l'élève ( mail de la PP qui reprend les faits et rapporte les réponses données par la direction).  Un mystère à résoudre la semaine prochaine!
Je rends son fil à Camomilles maintenant !( désolée pour ce long aparté).
Et merci Jenny pour ces précisions !

En 20 jours j'ai entendu plus d'insultes à mon encontre qu'en 34 ans de carrière. A ce jour nous en sommes à 27 exclusions de 3 à 8 jours, dont 3 BTS. Du jamais vu !

...

En collège, je pense que nous avons davantage l'habitude de communiquer sur les incidents et de faire front ensemble. Il vaut mieux, si on veut être réactif.  Même dans des collèges dits "plus tranquilles".
Je souhaite bon courage aux  collègues de lycée général qui, j'en ai l'impression,  sont de plus en plus confrontés aux incivilités, d'après ce que me disent mes amis qui enseignent en lycée.
Sans doute avez-vous maintenant en 2nde des élèves dont vous n'aviez pas l'habitude (des élèves qui ne savent pas travailler correctement, qui ont des lacunes importantes, qui poussent des cris quand on donne un rythme de travail...). Bref, des élèves pour lesquels les professeurs de 3e ont dit non au passage en 2nde au conseil de classe...mais qui y sont quand même.

Je ne sais pas si c'est spécifique au collège mais il se trouve qu'en moyenne les collèges sont plus petits que les lycées et l'information y circule plus vite. L'affichage en salle des profs fonctionne bien: toit le monde vient lire et commenter, ça libère la.parole...

Il y a dans ce fil une confusion entre deux mesures conservatoires, toutes les deux prévues par les textes.
Lors de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un élève le chef d'établissement a la possibilité de prendre une mesure conservatoire de quelques jours pour assurer le calme et surtout instruire le dossier (rassembler les différents écrits, convoquer dans les règles la famille, l'entendre, lui présenter ledit dossier et recueillir ses observations). Il est ensuite possible de sanctionner ou pas, et bien sûr de prendre la décision de réunir le conseil de discipline en prolongeant ladite période de suspension de cours à titre conservatoire.
Il est aussi tout à fait possible de prendre la décision d'emblée de réunir le conseil de discipline et d'assortir cette décision de la mesure de suspension de cours.
La suspension de cours à titre conservatoire n'est pas une sanction, la règle du non bis in idem ne saurait s'appliquer à un élève concerné dans un premier temps par une mesure de suspension conservatoire puis par une sanction disciplinaire quelle qu'elle soit.
Voilà voilà

Dans le cas de zigmag, la direction semble avoir décidé qu’il n’y aurait pas de sanction avant le mesure conservatoire, ça n’a aucun sens.

Ce qui n'a pas de sens c'est de sanctionner avant la mesure conservatoire.
Les deux/trois jours de la chose permettent d'abord de garantir de la sérénité, de recueillir tranquillement les éléments nécessaires et de mûrir une décision. Cela n'exclut bien sûr pas de sanctionner à l'issue de cette période. Communiquer sur une sanction avant d'avoir mené la procédure à son terme c'est risqué, encore une fois sauf si à l'évidence on va au conseil de discipline.

Mais là, il y a eu communication sur une absence de sanction. A quoi rime donc la mesure conservatoire ? Ça ressemble à 3 jours d’exclusion temporaire.

Je n'ai rien à ajouter à ce qui a déjà été dit, plein de bon sens, mais courage aux différents collègues qui vivent ça et ne se voient pas forcément bien traités par l'institution .

Le mystère est élucidé. C'est vous qui aviez raison. Nous avons bien reçu un mail stipulant " mesure conservatoire" mais après demande d'éclaircissements il s'avère que c'était une erreur de la PP: il s'agit bien d'une exclusion temporaire. A notre décharge, les CPE et le CdE étaient bien sans la boucle mais personne n'avait rectifié. Au vu de ce que vous dites, cette mesure paraît plus logique. Rendez-vous plus tard pour un éventuel CD...
Merci pour vos interrogations qui m'ont interpellée et m'ont permis de poser les bonnes questions sur la sanction ce matin ( personne n'ayant été intrigué par l'expression " mesure conservatoire ")...

Conseil de discipline. Dans la vraie vie t’insulter un policier c’est GAV direct puis rdv au tribunal.

Si le cdd est refusé, rien ne t’empêche de lui mettre 4h de retenus même si ça reste « léger ».

Après, porter plainte je pense pas que ce soit la solution. Une fois qu’une sanction sera prise il faudra discuter « à froid » avec l’élève.

Mais cela reste que mon opinion.

Aed2022 a écrit:Conseil de discipline. Dans la vraie vie t’insulter un policier c’est GAV direct puis rdv au tribunal.

Si le cdd est refusé, rien ne t’empêche de lui mettre 4h de retenus même si ça reste « léger ».

Après, porter plainte je pense pas que ce soit la solution. Une fois qu’une sanction sera prise il faudra discuter « à froid » avec l’élève.

Mais cela reste que mon opinion.

Oui. Si ta réponse s'adresse à moi, je précise que ce que je relate vient d'arriver à une collègue, pas à moi.
Néanmoins je crois que le dépôt de plainte peut aussi aider l'élève à comprendre que son établissement scolaire n'est pas hors du temps ni de la société,  et qu'il existe des lois quand on franchit les limites.
Là clairement les limites ont été franchies.
En ce qui me concerne, j'ai photocopié l'article du code pénal relatif aux peines encourues quand on insulte un représentant de l''Etat avec mission du service public et s'il m'arrive quelque chose du même genre je dégainerai le papier en classe avant d'aller porter plainte.
Et en l'écrivant je prends encore mieux conscience de deux choses: d'abord l'expression "porter plainte " que l'on entendait tous azimuts aux Etats-Unis il y a quelques années s'est installée chez nous et devient une façon de fonctionner presque naturelle mais inévitable dans certains cas, ce qui en dit long sur la déliquescence et la violence de notre société ; ensuite, que le dépôt de plainte doive s'exercer contre des élèves incapables de respecter adultes et règles, et dans l'enceinte de l'école qui plus est, en dit encore plus long sur la déliquescence de cette même société.
En tout cas, en cas d'insultes et menaces, je ne laisserai rien passer.

Oui, je m’adressais à toi, enfin à tes collègues du coup.

Aed2022 a écrit:Oui, je m’adressais à toi, enfin à tes collègues du coup.

D'accord! De fait j'ai répondu !!
Je crois aussi que la réponse du dépôt de plainte est celle que l'on fait quand décemment rien d'autre n'est possible; et déontologiquement ce n'est pas celle qui convient à ce que l'on pourrait appeler un "incident", titre du fil, qui désigne en réalité, quand on lit le message initial( et ce dont je parle est du même tonneau) un fait gravissime.
Il faudrait trouver un autre terme. Je cherche mais je n'ai rien à proposer de mieux ( "accident", ça ne va pas non plus).

Oui, après (ce n’est que mon avis pas taper) pour moi je n’irai pas porter plainte pour insultes et menaces. Je réserve les plaintes et la justice vraiment pour de fait grave : dégradation du véhicule de la prof, coups portés sur une prof, vente de drogue dur au sein de l’établissement, agression sexuelle, harcèlement physique et sexuelle.

En revanche, un conseil de discipline me paraît un minimum ne serait-ce que pour faire « peur ».

Je ne vois pourquoi décréter que le dépôt de plainte n’est pas une partie des choses à faire.

Je répète c’est uniquement mon opinion. Chacun est libre de faire comme il veut/peut du moment que ça reste dans le cadre légal.

mafalda16 a écrit:Je ne vois pourquoi décréter que le dépôt de plainte n’est pas une partie des choses à faire.

Moi non plus, d’autant que j’ai déjà observé que ça pouvait débloquer des situations compliquées.

Insultes et menaces sont des faits graves. On a le droit d’exercer son travail sans craindre pour son intégrité physique et morale. Dans le cas décrit, qui plus est, j’ai cru comprendre que l’élève n’était pas passé à l’agression physique du fait de la présence d’un surveillant.
Je ne comprends pas que l’on discute d’un fait qui dans la vie réelle, comme l’ont rappelé plusieurs intervenants, peut conduire à de gros ennuis (renvoi, procédure judiciaire, etc).
Que l’on discute de la forme que doit prendre la sanction, c’est autre chose, mais il est indigne de réclamer que la victime (l’enseignant)  renonce à ses droits au prétexte que l’agresseur a une vie malheureuse.
Quand je pense à ce qui nous valait des sanctions quand j’étais élève, je n’en reviens pas que l’on en soit arrivé à cet extrême inverse. La nécessité de porter plainte est créée par cette absence de limites.

Aed2022 a écrit:Oui, après (ce n’est que mon avis pas taper) pour moi je n’irai pas porter plainte pour insultes et menaces. Je réserve les plaintes et la justice vraiment pour de fait grave : dégradation du véhicule de la prof, coups portés sur une prof, vente de drogue dur au sein de l’établissement, agression sexuelle, harcèlement physique et sexuelle.

En revanche, un conseil de discipline me paraît un minimum ne serait-ce que pour faire « peur ».

Le CD c'est une mesure en interne qu'il faut mettre en place quand c'est nécessaire.
Le dépôt de plainte c'est l'affirmation que son autorité a été bafouée, et qu'en tant que personne nous avons été menacé ou attaqué. Si des menaces étaient proférées sur ma personne dans un lieu public, j'irais porter plainte.
Je travaille avec des ados. Au-delà de certains comportements ou paroles plus que déplacés, et avec l'expérience on sait très bien ce qui relève de la colère, de la provocation ou de la réelle menace, les élèves savent très bien quand ils franchissent les limites, et savent pourquoi ils le font.
D'ailleurs, je doute que la CPE de mon lycée, pour qui tout ça est affaire d'élans incontrôlés de jeunesse et ne veut pas voir le problème, apprécierait qu'on lui parle sur le même ton que celui utilisé par l'élève envers ma collègue, et avec les mêmes mots ( c'est vrai que "Salut grosse p***, vieille c****, tu vas voir ce que vais faire + menaces", c'est une vraie marque de respect qui mérite à peine une petite remontrance).
Mais ça passe crème.
Je ne suis pas d'accord.( nous on attend maintenant l"accident" pour le coup, car il va sûrement en survenir un, dans cette atmosphère).

zigmag17 a écrit:

Aed2022 a écrit:Oui, après (ce n’est que mon avis pas taper) pour moi je n’irai pas porter plainte pour insultes et menaces. Je réserve les plaintes et la justice vraiment pour de fait grave : dégradation du véhicule de la prof, coups portés sur une prof, vente de drogue dur au sein de l’établissement, agression sexuelle, harcèlement physique et sexuelle.

En revanche, un conseil de discipline me paraît un minimum ne serait-ce que pour faire « peur ».

Le CD c'est une mesure en interne qu'il faut mettre en place quand c'est nécessaire.
Le dépôt de plainte c'est l'affirmation que son autorité a été bafouée, et qu'en tant que personne nous avons été menacé ou attaqué. Si des menaces étaient proférées sur ma personne dans un lieu public, j'irais porter plainte.  
Je travaille avec des ados. Au-delà de certains comportements ou paroles plus que déplacés, et avec l'expérience on sait très bien ce qui relève de la colère, de la provocation ou de la réelle menace, les élèves savent très bien quand ils franchissent les limites, et savent pourquoi ils le font.
D'ailleurs, je doute que la CPE de mon lycée, pour qui tout ça est affaire d'élans  incontrôlés de jeunesse et ne veut pas voir le problème, apprécierait qu'on lui parle sur le même ton que celui utilisé par l'élève envers ma collègue, et avec les mêmes mots ( c'est vrai que "Salut grosse p***, vieille c****, tu vas voir ce que vais faire + menaces", c'est une vraie marque de respect qui mérite à peine une petite remontrance).
Mais ça passe crème.
Je ne suis pas d'accord.( nous on attend maintenant l"accident" pour le coup, car il va sûrement en survenir un, dans cette atmosphère).

Je viens de lire vos échanges: en effet, ce n'est pas un incident mais une agression caractérisée, il faut la traiter comme telle.
D'abord, toute ma solidarité à la collègue,  @camomilles ,  et aux collègues en but à ces débordements complètement inacceptables.
Ne pas considérer que les insultes et les menaces physiques relèvent aussi d'un dépôt de plainte, c'est un peu faire comprendre que demain, les actes peuvent succéder aux paroles. Et pourquoi non ?  Les exemples ne manquent pas.
La plainte dans ces cas-là est souvent traitée par les OPJ qui s'occupent des mineurs et une convocation au commissariat, ça peut faire un peu plus peur que le CD. Est-ce que l'établissement n'a pas un référent dans la police ? Comme pour les trafics ?
Le rappel à la loi ne me semble pas relever de l'abus de pouvoir, pour vivre dans une société qui fasse encore société, tout le monde doit accepter des contraintes. C'est aussi ça qu'on appelle l'éducation et si cet élève manque de repères, il est urgent de les lui donner.
Alors, la Cpe qui ne voit pas le problème    ! Courage

Shakti: c'est ça : "agression" . Merci!

camomilles a écrit:Je vous remercie infiniment pour vos réponses.
La réponse a été faite oralement...Je demanderai demain à ce qu'elle soit écrite et fais les démarches nécessaires. Je vous tiens au courant.

Question bête : Où trouver le RSST ? (je ne savais même pas que cela existait et ne suis pas syndiquée)

Comment vas-tu ?
As-tu trouvé du soutien dans ton établissement ?