Est-on obligé d'accepter un élève en classe ?

Bonjour,

Je ne résiste pas à l'envie d'écrire que tout est dans le titre !

Pour étoffer un peu : Nous avons, dans une classe, un groupe de 3 élèves hermétiques à toute forme d'autorité et réfractaires au travail. Lors de la dernière séance, ces élèves m'ont avoué d'un air goguenard que leur seul objectif était de saboter le cours.
Ces mêmes cours ont repris depuis le 5 septembre et certains professeurs de l'équipe pédagogique envisagent déjà une exclusion à titre conservatoire de leur discipline...

Vous comprendrez bien, dans ces conditions, qu'il n'est pas possible de faire cours. Je pourrais me résoudre à les exclure à la moindre infraction mais cela représenterait une perte de temps certaine pour les autres élèves et pour moi (le temps d'annoncer l'exclusion, de couper court à leur négociation, de faire venir un surveillant en cas de refus de quitter les lieux, etc...)

D'où ma question : en cas de refus avéré de se conformer aux règles de vie de classe ou de tentatives de sabotages récurrentes, existe t-il une mesure pour interdire l'accès d'un élève à notre cours ? Peut-on refuser de prendre en charge ce groupe d'élèves ?

Et là, j'anticipe un peu mais la question va peut-être finir par se poser, : en cas de menaces physiques ou verbales, a t-on le droit de refuser ces élèves en cours si l'on estime que notre sécurité n'est plus assurée ?

Merci de m'avoir lu,

Faites des rapports et demandez des sanctions.
On ne peut pas exclure des élèves des cours d'une matière. En revanche, vous pouvez accumuler les rapports pour demander des jours d'exclusion, une commission éducative puis un conseil de discipline. En cas de menaces, il faut demander un conseil de discipline (et la protection fonctionnelle, voire assortir le tout d'un dépôt de plainte).

Dodeline a écrit:Pour étoffer un peu : Nous avons, dans une classe, un groupe de 3 élèves hermétiques à toute forme d'autorité et réfractaires au travail. Lors de la dernière séance, ces élèves m'ont avoué d'un air goguenard que leur seul objectif était de saboter le cours.

Très clairement, ça mérite sanction.

Jenny a écrit:Faites des rapports et demandez des sanctions.
On ne peut pas exclure des élèves d'un cours. En revanche, vous pouvez accumuler les rapports pour demander des jours d'exclusion, une commission éducative puis un conseil de discipline. En cas de menaces, il faut demander un conseil de discipline (et la protection fonctionnelle, voire assortir le tout d'un dépôt de plainte).

Vu dans le collège où je remplaçais l'année dernière. Pas pour l'année évidemment, mais pour une semaine par exemple. Pour donner de l'air au prof et permettent aux élèves de la classe de bosser.
Cet élève a été exclus plusieurs fois des jours, puis des semaines, a eu une comission éducative...etc...
A mon avis le dossier était largement suffisant pour le renvoyer de l'établissement....mais visiblement non... Pas de fait suffisement grave (de mémoire)

Accumulez les rapports circonstanciés, excluez de cours si nécessaire, alertez la direction sur le problème, demandez des sanctions. En dernier recours, avec un dossier solide : exigez le conseil de discipline. Mais faites les choses dans l’ordre, de façon réglementaire et factuelle.

Himpy a écrit:

Jenny a écrit:Faites des rapports et demandez des sanctions.
On ne peut pas exclure des élèves des cours d'une matière. En revanche, vous pouvez accumuler les rapports pour demander des jours d'exclusion, une commission éducative puis un conseil de discipline. En cas de menaces, il faut demander un conseil de discipline (et la protection fonctionnelle, voire assortir le tout d'un dépôt de plainte).

Vu dans le collège où je remplaçais l'année dernière. Pas pour l'année évidemment, mais pour une semaine par exemple. Pour donner de l'air au prof et permettent aux élèves de la classe de bosser.
Cet élève a été exclus plusieurs fois des jours, puis des semaines, a eu une comission éducative...etc...
A mon avis le dossier était largement suffisant pour le renvoyer de l'établissement....mais visiblement non...

Mais pourquoi exclure des cours d'une matière seulement ? C'est étrange. D'autant que les élèves semblent poser problème partout.

Et puis mettre les familles dans la boucle, quand même, en expliquant ce qu'un élève risque à se comporter ainsi - la gradation des sanctions peut aller vite.

Rappel des textes :

2 - Échelle et nature des sanctions applicables
L'échelle des sanctions fixée à l'article R. 511-13 du code de l'Éducation est reproduite dans le règlement intérieur. Toutefois, le juge administratif (CE, 16 janvier 2008, MEN c/Mlle Ayse A, n° 295023) considère que, même en l'absence de toute mention dans le règlement intérieur, l'échelle des sanctions réglementaires est applicable de plein droit.
a) L'échelle des sanctions
L'échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :
- l'avertissement ;
- le blâme ;
- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
- l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement ;
- l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
- l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

4) L'exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Cela suppose une concertation, en amont, entre les différents membres de l'équipe pédagogique et éducative. Cette concertation est essentielle afin de garantir la portée éducative de la sanction. L'exclusion de la classe, dont la durée maximale est de huit jours, s'applique à l'ensemble des cours d'une même classe. Elle n'est pas assimilable à l'exclusion du cours qui relève, quant à elle, du régime des punitions. Pendant l'exclusion de la classe, l'élève est accueilli dans l'établissement.
5) L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, qu'elle ait été prononcée par le chef d'établissement ou le conseil de discipline, est désormais limitée à huit jours, de façon à ne pas compromettre la scolarité de l'élève.
6) L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes peut avoir des conséquences préjudiciables à la scolarité de l'élève et apporte rarement une solution durable au problème posé. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

https://www.education.gouv.fr/bo/2011/Special6/MENE1120336C.htm

En aucun cas, l'exclusion des cours d'une seule matière n'est mentionnée. Si les parents sont procéduriers, ça sautera.
De plus, je trouve que ça pointe du doigt un enseignant de l'équipe.

Exactement, et il y a déjà matière à plusieurs rapports d'incident manifestement : tu peux en faire un déjà sur la charmante déclaration d'intention de la dernière séance, après avoir narré leur attitude durant ce cours, et tes collègues de même.
Je pense comme Provence qu'il faut exclure ponctuellement autant que nécessaire : oui, c'est pénible pour les autres élèves, mais de toute façon le cours ne peut pas se dérouler normalement. Et si les autres finissent par trouver que c'est plus pénible que rigolo, ça calmera un peu les zigotos, ou bien leurs parents.
Pas de CPE pour une remontée de bretelles intermédiaire ?

Provence a écrit:Accumulez les rapports circonstanciés, excluez de cours si nécessaire, alertez la direction sur le problème, demandez des sanctions. En dernier recours, avec un dossier solide : exigez le conseil de discipline. Mais faites les choses dans l’ordre, de façon réglementaire et factuelle.

Voilà. Cela prendra un peu de temps, mais au moins, cela aboutira.
Bon courage.

Dodeline a écrit:Bonjour,

Je ne résiste pas à l'envie d'écrire que tout est dans le titre !

Pour étoffer un peu : Nous avons, dans une classe, un groupe de 3 élèves hermétiques à toute forme d'autorité et réfractaires au travail. Lors de la dernière séance, ces élèves m'ont avoué d'un air goguenard que leur seul objectif était de saboter le cours.
Ces mêmes cours ont repris depuis le 5 septembre et certains professeurs de l'équipe pédagogique envisagent déjà une exclusion à titre conservatoire de leur discipline...  

Vous comprendrez bien, dans ces conditions, qu'il n'est pas possible de faire cours. Je pourrais me résoudre à les exclure à la moindre infraction mais cela représenterait une perte de temps certaine pour les autres élèves et pour moi (le temps d'annoncer l'exclusion, de couper court à leur négociation, de faire venir un surveillant en cas de refus de quitter les lieux, etc...)

D'où ma question : en cas de refus avéré de se conformer aux règles de vie de classe ou de tentatives de sabotages récurrentes, existe t-il une mesure pour interdire l'accès d'un élève à notre cours ? Peut-on refuser de prendre en charge ce groupe d'élèves ?

Et là, j'anticipe un peu mais la question va peut-être finir par se poser, : en cas de menaces physiques ou verbales, a t-on le droit de refuser ces élèves en cours si l'on estime que notre sécurité n'est plus assurée ?

Merci de m'avoir lu,

Prépare tes fiches d'exclusion à l'avance avec le nom de l'élève, le tien, le motif ("perturbe le cours" c'est large), le travail à faire (même s'ils ne le font pas) tu n'auras plus que la date à écrire.
(nous avons des fiches avec plusieurs motifs, il n'y a qu'à cocher, ça va plus vite)

Et tant pis pour le temps perdu, tu le gagneras quand ils ne seront plus dans ton cours.

J’imagine qu’il y a inertie de la direction : ne peut-on pas faire un rapport du déroulement perturbé de chaque cours aux familles (via pronote) pour que celles qui se soucient des cours réclament le service qu’elles sont en droit d’attendre ?

Merci pour toutes vos réponses que j'ai lues avec attention. Effectivement, si je comprends bien, cela n'a pas l'air d'être possible.

Pourtant j'ai déjà vu ce dispositif appliqué dans d'autres établissements. Peut-être n'étaient-ils pas dans les clous ?

À ceux qui se questionnent sur l'intérêt d'une telle mesure (pourquoi les exclure à titre conservatoire de certains cours et pas d'autres ?) :

- Certains enseignants arrivent à supporter ces élèves parce-qu'ils ne les ont qu'en demi-groupe, cela rend la chose plus gérable.

- D'autres se sont parfaitement accommodés de leurs comportements : à force de côtoyer au quotidien ce type d'élèves très particuliers, on finit par croire que c'est la norme (entendu en salle des profs vendredi...)

- Certains, je pense, s'en moquent complètement ou essaient d'acheter la paix sociale (je ne juge pas, je constate simplement)

Les parents ont l'air démissionnaires. Ceux des autres enfants qui subissent les agissements aussi. La plupart a décoché l'option "être contacté par l'équipe éducative" sur Pronote pourtant paramétrée par défaut, ça en dit long, je trouve.

En ce qui me concerne, je n'arrive pas à faire cours sereinement. Cela me mine.

Par ailleurs, en ce qui concerne la direction : j'ai l'impression que l'accumulation d'infractions n'est pas un motif pour organiser un CD, il leur faut un motif grave pour le convoquer, ce qui complique la chose...

Le problème, c’est que si tes collègues sont adeptes du « pas de vague », ça rend difficile l’obtention d’un conseil de discipline.
Souvent, je mets l’équipe pédagogique en copie de ce type de rapport, ça libère un peu la parole.

Jenny a écrit:Le problème, c’est que si tes collègues sont adeptes du « pas de vague », ça rend difficile l’obtention d’un conseil de discipline.
Souvent, je mets l’équipe pédagogique en copie de ce type de rapport, ça libère un peu la parole.

Exactement.  
Et puis il existe une fonctionnalité pronote pour les incidents et les discussions, qui nous permettent de rédiger les rapports nécessaires si besoin quand il faut ensuite convoquer un conseil de discipline. Systématiquement l'équipe pédagogique + les CPE sont dans la boucle.
Nous avons également accès aux incidents qui se produisent dans le lycée, sans a voir la main bien entendu si nous n'avons pas les élèves concernés.
Cela donne une vue d'ensemble intéressante.

Oui, il faut agir de toute façon, sinon ça continuera à s'envenimer, à un point où tu pourrais  même perdre ton sang froid à force et te retrouver en faute, ce que tu dois à tout prix éviter. Et cela peut faire partie de leurs objectifs en se comportant ainsi.

Dodeline a écrit:Par ailleurs, en ce qui concerne la direction : j'ai l'impression que l'accumulation d'infractions n'est pas un motif pour organiser un CD, il leur faut un motif grave pour le convoquer, ce qui complique la chose...

Il faut accumuler les rapports pour obtenir une sanction.
Comme le dit @Jenny, mettre en copie le reste de l'équipe péda' peut faire aussi bouger les choses.

De toute façon, face à certains élèves, il faut être prêt : avis d'exclusion en plusieurs exemplaires déjà préparés (j'en ai des formatés d'avance avec les cases date/heure/nom/prénom/classe/refus en classe- exclusion de la clase/motif/travail à faire/signature.), pour certains élèves je les pré-remplis avant même le cours , bon ça n'arrive pas souvent non plus, et pour l'accompagnateur j'en désigne un/une sérieuse. Il faut justement apprendre à virer en 2 minutes pour éviter toute contestation/négociation qui amène nécessairement à l'intervention d'un (voire plusieurs) adulte(s) extérieurs.

Mais oui, pour qu'il y ait CD il faut un motif grave, le problème c'est que le curseur du grave (loi ou pas loi d'ailleurs, enfin presque), n'est pas le même selon les directions...  

Spoiler:

Avoir un numéro de portable d'un CPE ou d'un adjoint, c'est aussi une solution en cas d'élève qui refuse de sortir. Rapide et ça calme les autres.
Evidemment, en cas de refus d'obtempérer, ça alourdit le rapport.

Jenny a écrit:Avoir un numéro de portable d'un CPE ou d'un adjoint, c'est aussi une solution en cas d'élève qui refuse de sortir. Rapide et ça calme les autres.
Evidemment, en cas de refus d'obtempérer, ça alourdit le rapport.  

Effectivement, sauf qu'on n'a pas de réseau dans les salles.

Alors tu exclus le plus vite possible en repérant des élèves sérieux qui peuvent accompagner ou aller chercher un adulte rapidement.

Dodeline a écrit:

Jenny a écrit:Avoir un numéro de portable d'un CPE ou d'un adjoint, c'est aussi une solution en cas d'élève qui refuse de sortir. Rapide et ça calme les autres.
Evidemment, en cas de refus d'obtempérer, ça alourdit le rapport.  

Effectivement, sauf qu'on n'a pas de réseau dans les salles.

Sur pronote il est possible d'activer un bouton : contacter la vie scolaure. En tous cas c'était le cas dans mon lycée. C'était très commode pour avertir en direct la vie scolaire d'un pb sans envoyer un élève.

Laugarithme a écrit:

Dodeline a écrit:

Jenny a écrit:Avoir un numéro de portable d'un CPE ou d'un adjoint, c'est aussi une solution en cas d'élève qui refuse de sortir. Rapide et ça calme les autres.
Evidemment, en cas de refus d'obtempérer, ça alourdit le rapport.  

Effectivement, sauf qu'on n'a pas de réseau dans les salles.

Sur pronote il est possible d'activer un bouton : contacter la vie scolaure. En tous cas c'était le cas dans mon lycée. C'était très commode pour avertir en direct la vie scolaire d'un pb sans envoyer un élève.

Nous avons cela aussi. Quant à savoir si cela est efficace, c'est une autre question.

Laugarithme a écrit:Sur pronote il est possible d'activer un bouton : contacter la vie scolaire. En tous cas c'était le cas dans mon lycée. C'était très commode pour avertir en direct la vie scolaire d'un pb sans envoyer un élève.

, genre y a un AED qui regarde un écran dédié et qui ne fait que ça ? Il y a une fonction pop alerte rouge qui s'affiche sur les pronote vie scol' ?
Mis à part les bahuts où tu as un surveillant par étage (et encore) quand tu vires un élève, t'es seul, il faut donc apprendre à le faire le plus vite possible, sinon c'est un coup à perdre 20 minutes. Et 20 minutes de face à face avec un élève qui refuse de sortir, ça peut être très long et ruiner durablement toute autorité.

Ha@_x a écrit:Il y a une fonction pop alerte rouge qui s'affiche sur les pronote vie scol' ?

Pour les profs, ça existe et c'est bien visible.

Mais effectivement, en vie scolaire, pour une exclusion, je n'y crois pas trop.

Je rêve de ça moi, pour des exclusions. Mais avec des CPE qui nous ont dit à l'AG de prérentrée qu'il "fallait les ménager ", je sais que ce rêve ne se concrétisera jamais.

zigmag17 a écrit:Je rêve de ça moi, pour des exclusions. Mais avec des CPE qui nous ont dit à l'AG de prérentrée qu'il "fallait les ménager ", je sais que ce rêve ne se concrétisera jamais.

Bin oui, c'est humain, le CPE aussi, rêve d'en faire le moins possible. Ceci dit, rien de tel que le regard fusillant du chef, quand tu lui amènes toi, personnellement, un élève exclu de ton cours (je l'ai fait une fois ou deux... )

Quand nos CDE (et toutes nos vies scols', mais l'écrasante majorité des CPE avec lesquels j'ai travaillé le font) traiteront systématiquement et tout de suite les micro-incidents, peut-être que tous nos établissements scolaires (y compris les plus durs) tourneront.