Les HSA de septembre sont-elles toujours payées ?

Mathador a écrit:Sauf que là au lieu de retirer 1/270 par jour d'absence, l'article parle de payer 1/270 par jour de présence. Ce serait trop simple sinon…

Mais là c'est encore plus clair, pour une fois, non ? Si l'agent a travaillé tout le mois de septembre, il a droit à 30/270es d'HSA. C'est vrai que ce calcul semble imposer qu'aucune partie de l'HSA ne soit retirée en cas de grève ou de journée de carence...

Quoi qu'il en soit, et au cas où quelqu'un repasserait dans ce fil à la recherche d'infos, il y a quelque jurisprudence sur le fait que la fiction de considérer des mois "idéaux" de 30 jours indivisibles ne peut avoir comme conséquence la non-remunération d'un jour travaillé. Dans les termes très didactiques du TA de Rennes, "l’article 1er du décret du 6 juillet 1962 fixe une règle de comptabilité destinée à faciliter le calcul des rémunérations des agents publics et ne peut être interprété comme posant un principe de non-rémunération des 31 de chaque mois" (le lien pointe vers la lettre du TA, c'est le point 14, mais le jugement du TA utilise les mêmes termes).

Le CE avait préalablement retenu (décision 156217 du 26 février 1996) cette façon d'interpréter la règle du trentième indivisible.

L'analogie entre les jours "en dehors" des 30 jours mensuels idéaux et les jours "en dehors" des 270 jours annuels idéaux (pour les HSA) me paraît claire. Après, c'est vrai que la jurisprudence porte sur des contractuels embauchés ou virés en cours de mois, mais le principe appliqué selon lequel l'agent a droit à une rémunération après service fait semble justifier que la même pratique soit suivie dans le cas d'un congé intervenant le 1er octobre, par exemple.

Il m'est arrivé d'effectuer un remplacement de septembre à novembre (avec 4HSA), et NON les HSA ne sont pas payées sur septembre. J'ai eu les HSA pour octobre et novembre, mais pas pour septembre ; j'ai du faire des pieds et des mains pour obtenir que les 16heures de septembre me soient payées en HSE.

Ne lâchez rien

On confond ici plusieurs choses :
· Les droits des agents selon l'interprétation que nous en faisons,
· Les droits des agents selon l'interprétation des rectorats,
· L'éventuel arbitrage de la justice administrative entre ces deux pôles,
· Les usages plus ou moins illégaux de l'administration,
· Le détail de la procédure interne de l'administration.

En plus des particularités qui naissent de la différence entre un remplaçant et un poste sur établissement.

Tout ça pour dire que le témoignage de @Chrysippe, bien qu'il dise que les heures ne lui ont pas été payées, montre juste le contraire : ces heures lui ont été payées ("obtenir que les 16heures de septembre me soient payées").

Par ailleurs, comme le disait @Mathador plus haut, il est possible que tu te sois fait légèrement arnaquer, mais pas pour le mois de septembre : pour les mois d'octobre et novembre, toute heure dépassant ton ORS aurait dû t'être payée en HSE, et non en HSA, mais là on rentre sur une possible interprétation "de partie" de l'administration. Il faudrait en tout cas voir quel a été le calcul retenu pour le paiement de ces deux mois et quel aurait été le résultat en HSE.

La question est posée régulièrement et @valle apporte une réponse concrète, précise et argumentée qui n'a pas l'air de convenir.

Or, il ne faut pas oublier que ce ne sont pas les CDE qui font les payes. Ce sont des agents administratifs qui appliquent ceux qu'on leur dit. Ils n'ont pas forcément toutes les subtilités des textes. @valle nous donne donc des arguments que leurs chefs de bureaux ou de division ne pourront pas repousser eux.

On ne peut que le remercier et il faut avouer que des absences d'octobre à juin ne doivent pas être des cas fréquents. Il ne me semble pas incongru que l'agent responsable des payes ne sache pas quoi faire dans un premier temps. Après je concède qu'il est fatiguant de se battre pour son dû.

@HORA, Ce mode de fonctionnement n'est pas une nouveauté. Nous ne sommes pas plus mal payés avec ces HSA maintenant qu'il y a près de 20 ans pour ce qui me concerne.

valle a écrit:

Tout ça pour dire que le témoignage de @Chrysippe, bien qu'il dise que les heures ne lui ont pas été payées, montre juste le contraire : ces heures lui ont été payées ("obtenir que les 16heures de septembre me soient payées").

Non, elle ne lui auraient jamais été payées puisque c'était un remplacement court. Donc il n'avait aucune chance qu'elles soient lissées sur les mois suivants. Il fallait donc qu'il se les fasse payer en HSE, il a bien fait.

flo a écrit:

valle a écrit:

Tout ça pour dire que le témoignage de @Chrysippe, bien qu'il dise que les heures ne lui ont pas été payées, montre juste le contraire : ces heures lui ont été payées ("obtenir que les 16heures de septembre me soient payées").

Non, elle ne lui auraient jamais été payées puisque c'était un remplacement court. Donc il n'avait aucune chance qu'elles soient lissées sur les mois suivants. Il fallait donc qu'il se les fasse payer en HSE, il a bien fait.

Les heures qu'il a faites lui ont bien été payées. Tu dis que le paiement en HSA est incompatible avec un remplacement court (ce que je mentionnais aussi dans mon post), ce qui est en principe vrai mais qui contredit le témoignage du collège concernant les mois d'octobre et novembre.
Je ne sais pas, en tout cas le post commence par dire que "NON les heures ne sont pas payées" pour expliquer après qu'elles l'ont été (sous le code "HSE" et non "HSA").
Mais en tout cas ce témoignage ne concerne en effet pas l'affaire "paiement des HSA du mois de septembre" puisqu'il ne s'agit pas techniquement d'HSA (bien qu'apparemment les heures effectuées ont été payées pendant deux mois avec le code HSA).

valle a écrit:

flo a écrit:

valle a écrit:

Tout ça pour dire que le témoignage de @Chrysippe, bien qu'il dise que les heures ne lui ont pas été payées, montre juste le contraire : ces heures lui ont été payées ("obtenir que les 16heures de septembre me soient payées").

Non, elle ne lui auraient jamais été payées puisque c'était un remplacement court. Donc il n'avait aucune chance qu'elles soient lissées sur les mois suivants. Il fallait donc qu'il se les fasse payer en HSE, il a bien fait.

Les heures qu'il a faites lui ont bien été payées. Tu dis que le paiement en HSA est incompatible avec un remplacement court (ce que je mentionnais aussi dans mon post), ce qui est en principe vrai mais qui contredit le témoignage du collège concernant les mois d'octobre et novembre.
Je ne sais pas, en tout cas le post commence par dire que "NON les heures ne sont pas payées" pour expliquer après qu'elles l'ont été (sous le code "HSE" et non "HSA").
Mais en tout cas ce témoignage ne concerne en effet pas l'affaire "paiement des HSA du mois de septembre" puisqu'il ne s'agit pas techniquement d'HSA (bien qu'apparemment les heures effectuées ont été payées pendant deux mois avec le code HSA).

Si notre collègue a du se battre pour que les heures de septembre lui soient payées (et non les heures d'octobre et de novembre, visiblement), cela montre tout de même qu'il y a un souci avec ces heures.

Une collègue d'histoire-géo partait en retraite le 1er octobre. Celui qui devait la remplacer était d'accord pour 3h HSA mais pas elle. Un autre collègue a donc pris en charge les 3 HSA pour le mois de septembre, puis a refilé ces heures au remplaçant. Le collègue serviable n'a jamais été payé pour ces heures, c'est le collègue remplaçant qui a reçu toutes les indemnités sur les 9 mois d'octobre à juin. Gros scandale dans mon collège à l'époque ! (c'était il y a 5 ans).

Ah, oui, oui, il y a des soucis, mais il y en a sur bien de sujets, c'est pour ça que je disais qu'il faut différencier ce qui dépend d'une interprétation particulière des règles ou des situations de ce qui relève du pur et simple usage illégal.
Si on collègue (pour faire sa simple, avec un service xomplet) vient dire "les heures de DF sont-elles payées ?", on va lui dire que oui. Après on pourta bien sûr riposter que, vu qu'il est venu se renseigner, c'est que ce n'est pas forcément si simple. En effet, mais les heures doivent lui être payées.

En tout cas, il faut parfois faire attention avec les "il a fallu se battre" : très souvent on s'épuise, on écrit des mails, on rappelle, on essaie de convaincre notre CDE ou quelqu'un au rectorat... On a l'impression de s'être beaucoup battu mais on n'a in fine rien fait.
En l'ocurrance, des HSA faites mais non payées parce qu'elles ont été faites au mois de septembre ne résistent pas un courrier avec demande d'intérêts.