Y a-t-il une rémunération pour les congés d'été pour un contractuel ?

Bonjour,

nouvelle sur ce site car tout juste remplaçante, je viens de commencer dans un lycée à Auray comme professeur d'espagnol.
Quelqu'un peut il me dire si en tant que contractuel, on est rémunéré l'été ? Si oui, comment s'effectue le calcul ?

Merci de vos réponses

L'an dernier j'étais institutrice suppléante dans le privé, premier degré. J'ai été payée l'été. Mais il faut que tu fasses très attention à la façon dont sont formulés tes contrats. Si tu es vacataire (mission très courte) tu ne seras pas payée pendant les vacances car tu es payée à l'heure!!! Mon contrait allait jusqu'au 31/08 (j'étais à l'année) et j'étais nommée en tant que contractuelle, je pense que c'est pour cela que j'ai été payée pendant les vacances.
L'année d'avant, j'avais effectué des vacations et je n'avais pas été vigilante (à vrai dire, tout ce que je voulais c'était sortir de chez moi car je venais d'arriver dans une nouvelle région) et j'avais signé plein de petits contrats d'une semaine : résultat, les contrats avaient été faits de façon à ce que les vacances ne soient pas inclues.
J'avais par exemple eu un contrat admettons du 12 au 19 octobre et j'avais eu un autre contrat du 2 au 9 novembre ... pas de vacances de la Toussaint à payer...

Maintenant que j'ai eu mon CAPES et que j'ai cherché à me faire reclasser, je me suis aperçue que la multitude de petits contrats d'une semaine et moins n'avaient pas été pris en compte car ce sont des vacations (durée très déterminée) donc sois attentive.

L'année derniere j'avais commencé en févier et je n'avais pas été payé. Cette année j'ai commencé le premier septembre et je serai payé. Dans le rectorat de Paris la regle semble etre: si tu commences avant les vacances de la Toussaint alors tu es payé, sinon non.

L'année dernière j'ai travaillé du 18 novembre jusqu'à début juin. J'ai été payée à ma grande surprise du 05/07 au 23/08. Je crois que lorsque tu travailles 6mois, il t'indemnise pendant l'été. Mais attention au montant de l'indemnisation qui est inférieur à ton salaire. Pour moi il y avait une perte de 300 à 400 euros de salaire par mois.
Cette année j'ai la chance d'avoir un contrat à l'année donc le problème ne se pose pas.

Tu seras payé au prorata de ce que tu as travaillé dans l'année... Si tu as bossé 6mois tu seras juste payé en juillet etc...

Haydens a écrit:L'année derniere j'avais commencé en févier et je n'avais pas été payé. Cette année j'ai commencé le premier septembre jet je serai payé. Dans le rectorat de Paris la regle semble etre: si tu commences avant les vacances de la Toussaint alors tu es payé, sinon non.

Ça c'est étrange

Il faut regarder sur ton contrat ; s'il va jusqu'au 31 août, alors tu devrais être payée les deux mois d'été.

Dans mon académie, il y a souvent des avenants qui arrivent en fin de contrat pour prolonger... selon les statuts, selon les matières, selon .....
ne pas partir en vacances trop tôt, car il faut le signer pour que ça puisse prendre effet...

Je confirme! On m'a appelé pour signer mon avenant d'urgence le jour même où l'on m'a prévenu.... L'avantage c'est que l'on faisait tout par mail donc c'était rapide mais faut-il avoir tout sous la main pour le faire.
J'ai remarqué que dans les matières déficitaires ils payaient pendant l'été pour "fidéliser" les contractuels, histoire qu'à la rentrée on soit dispo pour prendre un poste!

Merci pour vos réponses cependant je sais que c'est différent entre le public et le privé et le primaire et le secondaire. Donc ma situation est en rien similaire à celle de livie qui est professeur des écoles dans le privé. Je suis professeur d'espagnol dans le secondaire dans le public. Et mon remplacement sera de moins de 6 mois ( 2 semaines en février et de mi-janvier à mi-juin), ce qui fait 5 mois et demi, grrr....on verra bien !
En effet, j ai entendu dire que c'était au prorata de ce qui avait été travaillé dans l'année.

Cela dépend des académies. Pour celle de Lyon, généralement il ne paye pas les vacances d'été... Il faut te fier à ton contrat s'il se termine le 15 juin j'ai bien peur que tu soies rémunérée jusqu'à cette date!

Eclipse02 a écrit:Je confirme! On m'a appelé pour signer mon avenant d'urgence le jour même où l'on m'a prévenu.... L'avantage c'est que l'on faisait tout par mail donc c'était rapide mais faut-il avoir tout sous la main pour le faire.
J'ai remarqué que dans les matières déficitaires ils payaient pendant l'été pour "fidéliser" les contractuels, histoire qu'à la rentrée on soit dispo pour prendre un poste!

Ne remarque pas trop cela. Je suis en mathématiques et l'année dernière j'ai commencé en février et n'ai pas été payé juillet et aout. (Apres avoir réfléchi je crois que mon dernier jour de travail était le 5 juillet)

Je vais dire une évidence mais ça doit dépendre de ce qu'il y a marqué sur le contrat.

Si le contrat s'arrête au 31/08, vous serez payé pendant les vacances.
Sinon, vous ne serez pas payé pendant les vacances.

colombane a écrit:Dans mon académie, il y a souvent des avenants qui arrivent en fin de contrat pour prolonger... selon les statuts, selon les matières, selon .....
ne pas partir en vacances trop tôt, car il faut le signer pour que ça puisse prendre effet...

Pareil ici si le contrat se termine début juillet mais que tu as commencé avant la Toussaint sinon rien (mis à part les allocations de retour à l'emploi).

Bonjour à vous tous. Il me semble important de définir les termes de Titulaire, Contractuel. Vacataire qui revêtent une signification distincte selon que l'on travaille pour l'enseignement public ou privé.
Pour le public : Titulaire implique CDI, contractuel : un nombre d'heures effectuées supérieures à 200 l'année, vacataire : heures inférieures à celles du contractuel
Pour le privé sous contrat : Contractuel implique CDI donc titulaire du poste. Vacataire : quel que soit le nombre d'heures effectuées durant l'année scolaire.
Vacances payées : bien lire les contrats et surtout les petits caractères. En général le privé paye l'été car les enseignants sont moins payés que dans le public selon le nombre d'heures effectuées et ce, pour un concours et un travail identique (mêmes exigences diplôme, concours...). A quand une égalité en tous points pour tous les enseignant du public ou du privé ?
Le ministère ne semble pas s'être penché sur cette problématique. Ce serait pourtant logique non ? Cela a pourtant existé et ...disparu...

JOYA99 a écrit:Bonjour à vous tous. Il me semble important de définir les termes de Titulaire, Contractuel. Vacataire qui revêtent une signification distincte selon que l'on travaille pour l'enseignement public ou privé.
Pour le public : Titulaire implique CDI, contractuel : un nombre d'heures effectuées supérieures à 200 l'année, vacataire : heures inférieures à celles du contractuel
Pour le privé sous contrat : Contractuel implique CDI donc titulaire du poste. Vacataire : quel que soit le nombre d'heures effectuées durant l'année scolaire.
Vacances payées : bien lire les contrats et surtout les petits caractères. En général le privé paye l'été car les enseignants sont moins payés que dans le public selon le nombre d'heures effectuées et ce, pour un concours et un travail identique (mêmes exigences diplôme, concours...). A quand une égalité en tous points pour tous les enseignant du public ou du privé ?
Le ministère ne semble pas s'être penché sur cette problématique. Ce serait pourtant logique non ? Cela a pourtant existé et ...disparu...

Non quelqu'un qui est titulaire dans le public a réussi un concours et est fonctionnaire et n'a pas de contrat de travail, il a un arrêté qui définit sa situation.

Un contractuel peut être en CDD, cas le plus fréquent, et plus rarement après 6 années de CDD ininterrompues peut se voir proposer un CDI.
Il me semble que les vacations n'existent plus (lu sur ce forum, je ne suis pas sûre). Est contractuel quelqu'un qui a un contrat précis allant de telle date à telle date et définissant un nombre d'heures et un indice.

Pour l'académie de Rouen, le personnel du rectorat qui gère les contractuels est super
Ils envoient un courrier (en fin d'année scolaire) expliquant si (oui ou non) on va recevoir des congés payés en juillet et/ou août en tant que contractuels. Quand c'est oui, la période rémunérée est considérée comme temps de travail (même si le contrat s'arrête au 3 juillet).

Bonjour,

Je relance ce sujet mais pour une question un peu différente.
Je suis sur le chemin de la reconversion, il se pourrait que je commence mi-juillet ou début août un contrat de professionnalisation.

Normalement je vais travailler 6 mois cette année, est-il possible de commencer un autre contrat mi-juillet, sachant que mon contrat actuel ira sûrement jusqu'au 5 juillet ?
Je pense percevoir des congés payés en Juillet (en août, je ne pense pas), ai-je le droit de signer un autre contrat tout en ayant mes congés payés ?

Merci d'avance !

Bonjour,

Personne pour me répondre ? Au moins en partie ?

Merci d'avance !

poetica1 a écrit:Cela dépend des académies. Pour celle de Lyon, généralement il ne paye pas les vacances d'été... Il faut te fier à ton contrat s'il se termine le 15 juin j'ai bien peur que tu soies rémunérée jusqu'à cette date!

+1 pour le début. Çà dépend des académies (et je suis sûr de mois). La date de fin de contrat n'a rien à voir. Si tu es dans une académie qui paie l'été, tu seras payé au prorata de ce que tu as fait pendant l'année (prorata en jours, c'est-à-dire que si tu as travaillé la moitié de l'année, tu seras payé en juillet et pas en août).
Dans d'autres académies, tu n'es pas payé l'été (Montpellier par exemple).
En tous cas c'était comme ça jusqu'en 2017.

ProvençalLeGaulois a écrit:

JOYA99 a écrit:Bonjour à vous tous. Il me semble important de définir les termes de Titulaire, Contractuel. Vacataire qui revêtent une signification distincte selon que l'on travaille pour l'enseignement public ou privé.
Pour le public : Titulaire implique CDI, contractuel : un nombre d'heures effectuées supérieures à 200 l'année, vacataire : heures inférieures à celles du contractuel
Pour le privé sous contrat : Contractuel implique CDI donc titulaire du poste. Vacataire : quel que soit le nombre d'heures effectuées durant l'année scolaire.
Vacances payées : bien lire les contrats et surtout les petits caractères. En général le privé paye l'été car les enseignants sont moins payés que dans le public selon le nombre d'heures effectuées et ce, pour un concours et un travail identique (mêmes exigences diplôme, concours...). A quand une égalité en tous points pour tous les enseignant du public ou du privé ?
Le ministère ne semble pas s'être penché sur cette problématique. Ce serait pourtant logique non ? Cela a pourtant existé et ...disparu...

Non quelqu'un qui est titulaire dans le public a réussi un concours et est fonctionnaire et n'a pas de contrat de travail, il a un arrêté qui définit sa situation.

Un contractuel peut être en CDD, cas le plus fréquent, et plus rarement après 6 années de CDD ininterrompues peut se voir proposer un CDI.
Il me semble que les vacations n'existent plus (lu sur ce forum, je ne suis pas sûre). Est contractuel quelqu'un qui a un contrat précis allant de telle date à telle date et définissant un nombre d'heures et un indice.

Exactement. Des contractuels peuvent être CDIsés (terme au demeurant horrible) après X années sans interruption. CDI car il peut se rompre, contrairement au titulaire d'un concours.

poetica1 a écrit:Cela dépend des académies. Pour celle de Lyon, généralement il ne paye pas les vacances d'été... Il faut te fier à ton contrat s'il se termine le 15 juin j'ai bien peur que tu soies rémunérée jusqu'à cette date!

C'est pour cela que dans cette académie (au moins, je suppose que ce n'est pas la seule) ils ne reconduisent si possible pas les remplacements à partir de mi-juin, pour éviter d'avoir à rémunérer durant les vacances.

@Eleven: je ne connais pas les textes applicables mais dans le privé il existe l'indemnité compensatrice de congés payés. Si ta paye d'été fait partie d'un dispositif de ce type je ne vois pas ce qui t'empêcherait de signer un nouveau contrat de travail.

Mathador a écrit:@Eleven: je ne connais pas les textes applicables mais dans le privé il existe l'indemnité compensatrice de congés payés. Si ta paye d'été fait partie d'un dispositif de ce type je ne vois pas ce qui t'empêcherait de signer un nouveau contrat de travail.

Merci beaucoup ! J'espère que tu as raison !
Je vais appeler la gestionnaire de ma paye dès demain et si j'ai la réponse, je la posterai ici, cela pourrait peut-être aider quelqu'un qui se trouverait dans la même situation que moi.

Eleven a écrit:Bonjour,

Je relance ce sujet mais pour une question un peu différente.
Je suis sur le chemin de la reconversion, il se pourrait que je commence mi-juillet ou début août un contrat de professionnalisation.

Normalement je vais travailler 6 mois cette année, est-il possible de commencer un autre contrat mi-juillet, sachant que mon contrat actuel ira sûrement jusqu'au 5 juillet ?
Je pense percevoir des congés payés en Juillet (en août, je ne pense pas), ai-je le droit de signer un autre contrat tout en ayant mes congés payés ?

Merci d'avance !

Pour un contrat de professionnalisation je ne suis pas sure à 100%, mais sinon le droit du travail est clair : tu n'as pas le droit de travailler pendant que tu es en congés payés.
Si ton contrat actuel s'arrête le 5 juillet et qu'ensuite tu n'es plus sous contrat je ne vois pas ce qui t'interdit de retravailler, mais dans ce cas c'est que tu n'es pas en congés payés, mais qu'on te les a payés à la fin de ton contrat précédent.

Quelques infos ici :
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/travailler-pendant-les-vacances-conges-payes

et tu peux consulter directement le code du travail.

marypop a écrit:

Eleven a écrit:Bonjour,

Je relance ce sujet mais pour une question un peu différente.
Je suis sur le chemin de la reconversion, il se pourrait que je commence mi-juillet ou début août un contrat de professionnalisation.

Normalement je vais travailler 6 mois cette année, est-il possible de commencer un autre contrat mi-juillet, sachant que mon contrat actuel ira sûrement jusqu'au 5 juillet ?
Je pense percevoir des congés payés en Juillet (en août, je ne pense pas), ai-je le droit de signer un autre contrat tout en ayant mes congés payés ?

Merci d'avance !

Pour un contrat de professionnalisation  je ne suis pas sure à 100%, mais sinon le droit du travail est clair : tu n'as pas le droit de travailler pendant que tu es en congés payés.
Si ton contrat actuel s'arrête le 5 juillet et qu'ensuite tu n'es plus sous contrat je ne vois pas ce qui t'interdit de retravailler, mais dans ce cas c'est que tu n'es pas en congés payés, mais qu'on te les a payés à la fin de ton contrat précédent.

Quelques infos ici :
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/travailler-pendant-les-vacances-conges-payes

et tu peux consulter directement le code du travail.

Merci beaucoup !