Remboursement frais de déplacement et restauration pour formations (Académie de Créteil)

Bonjour,

Après quelques recherches, j'ai fini par trouver la trace du document à remplir pour se faire rembourser ses frais de déplacement et de repas lorsque l'on assiste à une formation du PAF de l'académie de Créteil : https://dafor.ac-creteil.fr/divers/telechargement.php

Ayant pris plusieurs fois la voiture, il est indiqué dans pour la case "montant des frais de transport" : "(1)Si vous utilisez un moyen de transport en commun précisez le montant des frais occasionnés et joignez tout justificatif de transport (Billet SNCF, ticket de bus, de métro…). Si vous utilisez votre véhicule personnel, le remboursement s’effectuera sur la base d’un billet tarif SNCF 2nde classe."

Est-ce à moi d'indiquer à combien s'élève le tarif du ticket, ou c'est la personne qui acceptera le remboursement qui le fera ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Si tu as pris la voiture, tu ne mets rien dans les cases. Cela sera calculé par la personne qui validera les frais. En revanche, il ne faut pas oublier d'indiquer le nombre de repas (repas administratif ou hors administratif si tu as mangé dans un établissement scolaire ou non).

Bonjour,

Le lien est hors-service. Comment retrouver le fichier pour espérer un remboursement?

Il doit y avoir un truc que je ne comprends pas. Lors d'une formation PAF, on reçoit un ordre de mission. Et sous cet ordre de mission, il y a un état des frais à compléter, puis à remettre au secrétariat de notre lycée. Pas besoin d'aller se décarcasser à trouver des formulaires...
Voila une copie du dernier que j'ai eu :

Mais Paris Créteil et Versailles ne remboursent rien. J'ai déjà essayé de faire un recours, en vain . Les syndicats ne mouftent pas. Il paraît qu'on n'a qu'à avoir un pass Navigo ... Je trouve ça scandaleux en effet d'autant qu'à Bordeaux tous les déplacements sont défrayés.

Je n'ai jamais reçu de papiers pour demande de remboursement.
En revanche sur la convocation, il est mentionné quelques textes de lois qui après consultation rapide indique que nous sommes en droit de prétendre à une indemnité de transport au prix sncf et d'une indemnité forfaitaire de repas à 15,25 euros.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028396204/

Rien ne mentionne une exception qui serait réservée à l'Ile-de-France.

Si à Versailles ils remboursent, sauf que le document est difficilement trouvable sur le site de l'académie. J'ai une ancienne version que je scanne et remplis à chaque fois. C'est le même que celui-ci mais avec la DSDEN des Yvelines : https://www.ac-versailles.fr/media/17024/download

J'ai toujours été remboursées des frais de déplacement pour formation (moyennant une attente de 8 à 10 mois, sans savoir où en est la procédure, mais bon). J'ai même découvert que parfois, en cochant les cases repas, on pouvait être remboursés de 17 euros et qq frais de repas du midi. Ce que je ne comprends pas c'est que parfois oui, parfois non ... Pour quel motif ? J'aimerais le savoir mais il n'y a pas d'interlocuteur.

Clecle78 a écrit:Mais Paris Créteil et Versailles ne remboursent rien. J'ai déjà essayé de faire un recours, en vain . Les syndicats ne mouftent pas. Il paraît qu'on n'a qu'à avoir un pass Navigo ... Je trouve ça scandaleux en effet d'autant qu'à Bordeaux tous les déplacements sont défrayés.

Si, si Créteil rembourse sans problème. J'ai toujours eu les déplacements remboursés pour mes formations PAF (sauf la fois où le formateur a perdu la listes d'émargement, mais c'est un autre problème).

Quelqu'un aurait le formulaire pour l'académie de créteil ?

Ananké a écrit:Si à Versailles ils remboursent, sauf que le document est difficilement trouvable sur le site de l'académie. J'ai une ancienne version que je scanne et remplis à chaque fois. C'est le même que celui-ci mais avec la DSDEN des Yvelines : https://www.ac-versailles.fr/media/17024/download

J'ai toujours été remboursées des frais de déplacement pour formation (moyennant une attente de 8 à 10 mois, sans savoir où en est la procédure, mais bon). J'ai même découvert que parfois, en cochant les cases repas, on pouvait être remboursés de 17 euros et qq frais de repas du midi. Ce que je ne comprends pas c'est que parfois oui, parfois non ... Pour quel motif ? J'aimerais le savoir mais il n'y a pas d'interlocuteur.

Dans le secondaire on  m'a clairement dit que non , aucun collègue n'a jamais été remboursé, et les syndicats me l'ont confirmé  J'avais rempli le formulaire et on m'a répondu que je n'étais pas éligible à ce remboursement pour formation Paf. C'était d'ailleurs indiqué sur les convocations.

limlight a écrit:Quelqu'un aurait le formulaire pour l'académie de créteil ?

Ici en pièce jointe, en espérant que ça convienne...

Voilà ce qu'il y a écrit sur les convocations que je reçois pour les formations ...

@Ananké, il n'est écrit nulle part qu'il y n'y a aucun remboursement. Les convocations de Créteil sont quasiment identiques et on trouve la mention : "remboursement en application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006...".
Cela revient au même pour Versailles car le "sous réserve de remplir les dispositions" est une mention légale renvoyant au décret, qui instaure le remboursement des frais de déplacement avec des règles précises.
Il faut donc que tu te renseignes sur le formulaire à compléter pour l'académie de Versailles. Si le rectorat refuse, il faut voir avec les syndicats de manière à porter l'affaire au TA (il faut trouver le(s) collègue(s) volontaire(s) pour une somme peu importante) et donc à faire condamner le rectorat.

Oui, j'ai partagé l'image pour montrer qu'il y a toutes les mentions pour un remboursement !

Malavita a écrit:@Ananké, il n'est écrit nulle part qu'il y n'y a aucun remboursement. Les convocations de Créteil sont quasiment identiques et on trouve la mention : "remboursement en application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006...".
Cela revient au même pour Versailles car le "sous réserve de remplir les dispositions" est une mention légale renvoyant au décret, qui instaure le remboursement des frais de déplacement avec des règles précises.
Il faut donc que tu te renseignes sur le formulaire à compléter pour l'académie de Versailles. Si le rectorat refuse, il faut voir avec les syndicats de manière à porter l'affaire au TA (il faut trouver le(s) collègue(s) volontaire(s) pour une somme peu importante) et donc à faire condamner le rectorat.

Bonjour,
je vous mets une convoc récente (Créteil) où il est clairement indiqué "pas de remboursement" (précision, même si datée de mars, c'était pour une formation en avril 2022 et donc en présentiel avec déplacement) :

convoc:

Au passage, on m'avait aussi refusé le défraiement de stage pendant congé (5 jours en juillet 2021 chez un indus, alors que des collègues d'Orléans-Tours et de Grenoble ont pourtant été défrayés). Être affecté dans l'académie de Créteil est aussi une plaie pour ça. On y est des sous-fonctionnaires, avec des "droits" différents apparemment... et de plus en plus.
TrucOuBidule

Est-ce que la formation était dans la même commune ou une commune limitrophe que ton établissement ou ton domicile ? Je n'ai jamais eu une convocation de ce type.
En revanche, j'ai des collègues qui ne sont pas remboursés pour l'harmonisation des corrections par le SIEC. En matières professionnelles, les inspecteurs ont donc une astruce, faire passer cela pour des formations de manière à ce que les collègues puissent être remboursés des frais de déplacement.

Malavita a écrit:Est-ce que la formation était dans la même commune ou une commune limitrophe que ton établissement ou ton domicile ? Je n'ai jamais eu une convocation de ce type.
En revanche, j'ai des collègues qui ne sont pas remboursés pour l'harmonisation des corrections par le SIEC. En matières professionnelles, les inspecteurs ont donc une astruce, faire passer cela pour des formations de manière à ce que les collègues puissent être remboursés des frais de déplacement.

Mon domicile, mon lieu de travail et ce lieu de stage se situent dans 3 communes absolument non limitrophes, l'une étant de plus dans le 77, l'autre dans le 93 et la dernière dans le 94.

J'ai déjà eu un document de ce type, quand la formation tombait dans mon établissement.
Mais je me doute que ce ne doit pas être ton cas !

Bouboudnunu a écrit:J'ai déjà eu un document de ce type, quand la formation tombait dans mon établissement.
Mais je me doute que ce ne doit pas être ton cas !

En effet, ce n'est pas du tout mon cas. Et donc ?
Sinon, sur la remarque pour les collègues de matières pro, je suis pas PLP, je suis certifiée (Capet, mais certifiée quand même).

TrucOuBidule a écrit:

Bouboudnunu a écrit:J'ai déjà eu un document de ce type, quand la formation tombait dans mon établissement.
Mais je me doute que ce ne doit pas être ton cas !

En effet, ce n'est pas du tout mon cas. Et donc ?

Et donc rien... Je disais juste qu'en effet, ce type de document existe aussi dans d'autres académies. Je répondais en partie à Malavita

TrucOuBidule a écrit:

limlight a écrit:Quelqu'un aurait le formulaire pour l'académie de créteil ?

Ici en pièce jointe, en espérant que ça convienne...

Merci pour le document.
Sais-tu s'il faut le renvoyer directement par laposte ou peut-on passer par une adresse mail ou par le secrétariat de l'établissement ?

Merci

limlight a écrit:

TrucOuBidule a écrit:

limlight a écrit:Quelqu'un aurait le formulaire pour l'académie de créteil ?

Ici en pièce jointe, en espérant que ça convienne...

Merci pour le document.
Sais-tu s'il faut le renvoyer directement par laposte ou peut-on passer par une adresse mail ou par le secrétariat de l'établissement ?

Merci

Bonjour,
je ne sais pas vraiment mais pour ça, envoyer directement ne pose aucun problème...
TrucOuBidule

Malavita a écrit:Si tu as pris la voiture, tu ne mets rien dans les cases. Cela sera calculé par la personne qui validera les frais. En revanche, il ne faut pas oublier d'indiquer le nombre de repas (repas administratif ou hors administratif si tu as mangé dans un établissement scolaire ou non).

Merci !

limlight a écrit:Bonjour,

Le lien est hors-service. Comment retrouver le fichier pour espérer un remboursement?

Il fonctionnait quand j'ai créé le post, bizarre.

Bouboudnunu a écrit:Il doit y avoir un truc que je ne comprends pas. Lors d'une formation PAF, on reçoit un ordre de mission. Et sous cet ordre de mission, il y a un état des frais à compléter, puis à remettre au secrétariat de notre lycée. Pas besoin d'aller se décarcasser à trouver des formulaires...

Ce n'est pas mon cas justement, et je ne suis pas le seul d'après au moins une réponse ci-dessus.

Les frais ne sont remboursés que dans les académies provinciales.

Pour l'académie de Créteil, je viens d'avoir un état de frais pour le remboursement de deux jours de formation PAF du mois de mai (rapide, pour une fois...) :
- frais de déplacement sur la base du tarif SNCF puisque je n'y suis pas allée en transport ;
- frais de repas de 17,50 € (pour chaque repas) car repas hors restaurant administratif ;

Pour cela, j'ai :
- rempli le formulaire donné plus haut ;
- joint mes deux convocations
- envoyé le tout à l'adresse indiqué dans le formulaire (j'ai demandé une enveloppe au secrétariat, complété l'adresse et mis au courrier du lycée).