Quand a-t-on le droit d'exclure un élève ?

Bonjour les néos,

Notre principal nous dit que, selon la loi, il n'est permis d'exclure un élève qu'en cas de mise en danger : violence physique, menaces, insultes, possession d'un objet dangereux.
Qu'en est-il réellement ? Et que faire quand un élève met en danger la bonne poursuite du cours ?
Je ne souhaite pas entrer en conflit avec mon principal, d'autant plus que j'évite d'exclure, mais comme il est déjà compliqué de mettre des retenues, qu'il n'y a plus rien dans le carnet que la partie correspondance pour pointer le mauvais comportement d'un élève...ça commence à faire beaucoup.

Merci à vous pour vos précisions.

On peut exclure quand le comportement d’un élève empêche le déroulement normal d’un cours et pénalise les autres élèves. Il faut par contre éviter de partir en croisade seule.

L'article L 912-1 du Code de l'éducation prévoit que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves et, à ce titre, une décision d'exclusion de cours peut être prise en fonction de l'intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe.
Justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d'un cours, l'exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation ainsi qu'au chef d'établissement. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet de manière à assurer la continuité de la surveillance.
Il s'agit d'une réponse ponctuelle qui relève de la responsabilité professionnelle de l'enseignant.
Toutefois la répétitivité d'une exclusion doit amener l'équipe éducative à s'interroger sur une prise en compte collective des difficultés que rencontre l'élève fréquemment exclu.
Il convient enfin de souligner que l'exclusion d'un ou plusieurs cours d'un élève prise, à titre de punition, par les personnels enseignants ou de direction, trop systématiquement répétée ou pour plusieurs jours consécutifs, s'apparenterait à une sanction, et ne relèverait plus des mesures d'ordre intérieur.

https://eduscol.education.fr/document/31048/download

Une heure syndicale sur le sujet peut être pertinente. Qu’en disent tes collègues ?

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Ça peut être aussi le recours à une classe-relais, faire un GPRS/une commission éducative, un travail sur l’orientation, des mini-stages… Un élève exclu plusieurs fois par jour, ce n’est pas une solution.

Qu'en est-il réellement ? Personnellement, il m'est déjà arrivé d'exclure un élève parce qu'il perturbait mon cours de manière répétée.
Quand les mots et les colles ne suffisent plus, c'est oust dehors avec 4 pages du règlement ou de la philosophie de Kant à recopier , même si ma vie est loin d'être en danger !Si le CPE me renvoie l'élève (comme il a osé le faire une fois, profitant de mon statut de débutante), je le plante là avec la classe.

Cochonou a écrit:

Jenny a écrit:On peut exclure quand le comportement d’un élève empêche le déroulement normal d’un cours et pénalise les autres élèves. Il faut par contre éviter de partir en croisade seule.

L'article L 912-1 du Code de l'éducation prévoit que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves et, à ce titre, une décision d'exclusion de cours peut être prise en fonction de l'intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe.
Justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d'un cours, l'exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation ainsi qu'au chef d'établissement. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet de manière à assurer la continuité de la surveillance.
Il s'agit d'une réponse ponctuelle qui relève de la responsabilité professionnelle de l'enseignant.
Toutefois la répétitivité d'une exclusion doit amener l'équipe éducative à s'interroger sur une prise en compte collective des difficultés que rencontre l'élève fréquemment exclu.
Il convient enfin de souligner que l'exclusion d'un ou plusieurs cours d'un élève prise, à titre de punition, par les personnels enseignants ou de direction, trop systématiquement répétée ou pour plusieurs jours consécutifs, s'apparenterait à une sanction, et ne relèverait plus des mesures d'ordre intérieur.

https://eduscol.education.fr/document/31048/download

Une heure syndicale sur le sujet peut être pertinente. Qu’en disent tes collègues ?

Je trouve la partie en gras quelque peu... amusante :/

Lorsqu'un élève est souvent exclu parce qu'il enquiquine tout le monde, on invite les enseignants à s'interroger sur les problèmes que cet élève "rencontre" !? C'est vrai qu'inviter un élève perturbateur à s'interroger sur les problèmes qu'il pose, bah... c'est trop méchant

J'interprète ce passage autrement : "l'équipe educative" désigne surtout la Direction qui dispose du pouvoir de sanction. Lorsqu'on arrive à la situation où un élève est exclu quasiment à chaque cours, c'est que les professeurs et la vie scolaire ont déjà tout essayé.

Irulan a écrit:Bonjour les néos,

Notre principal nous dit que, selon la loi, il n'est permis d'exclure un élève qu'en cas de mise en danger : violence physique, menaces, insultes, possession d'un objet dangereux.

Il appartient à ton principal de prouver ses élucubrations par un texte réglementaire. Or l'article L912-1 du code de l'éducation est très clair sur notre droit à exclure en cas de comportement inadapté au bon déroulement du cours.
Peut-être ce principal fait-il partie de cette cohorte de personnels de direction qui ont été abondamment abreuvés de légendes urbaines propagées par l'ESEN: pas d'exclusion, pas de punition de type texte à recopier, les colles doivent être surveillées par les enseignants qui les donnent, les enseignants ont l'obligation de faire rattraper les absents à un devoir, un travail non rendu ne peut pas être noté zéro, d'ailleurs le zéro est interdit, bref l'enseignant est un paillasson. J'ai connu un adjoint du genre. Mes collègues et moi-même avions choisi d'ignorer son bavardage.

Jenny a écrit:Ça peut être aussi le recours à une classe-relais, faire un GPRS/une commission éducative, un travail sur l’orientation, des mini-stages… Un élève exclu plusieurs fois par jour, ce n’est pas une solution.

Ah si, c'est une solution doublement efficace:
- premièrement, elle permet aux 34 autres élèves de sa classe de pouvoir recevoir sereinement l'enseignement auxquels ils ont droit.
- deuxièmement, elle dissuade chacun des 34 autres de se laisser aller à un comportement dépassant l'acceptable et risquant d'aboutir au même traitement.  
Après, on peut effectivement considérer que pour le perturbateur multirécidiviste, des solutions supplémentaires existent; mais dans un tel cas je pense d'abord aux autres élèves non-perturbateurs de sa classe. Qui ont des droits, eux aussi. Dont celui d'étudier à peu près au calme.

Je n'ai pas dit le contraire.
Agir dans l'urgence en excluant, en posant des sanctions mais aussi à plus long terme n'est pas contradictoire.

Malheureusement, je pense que mes collègues ne vont pas aller contredire le chef. Et un collègue qui a exclu abusivement selon la direction a été convoqué. Un AED m'avait ramené une élève une fois parce que je n'avais pas rempli la fiche d'exclusion avec un travail à faire (dans le cas précis, c'est l'élève qui s'était exclue elle-même, j'étais donc bien contente de retrouver la fugueuse, ce que je n'ai pas aimé c'est que l'AED me fasse des reproches devant mes élèves comme si j'étais moi-même une enfant).

Le truc c'est qu'il existe des situations exceptionnelles qui nécessitent d'exclure l'élève, quand il commence à hurler des insanités par exemple, et qui n'ont pas de lien avec une mise en danger directe.

Irulan a écrit:Bonjour les néos,

Notre principal nous dit que, selon la loi, il n'est permis d'exclure un élève qu'en cas de mise en danger : violence physique, menaces, insultes, possession d'un objet dangereux.
Qu'en est-il réellement ? Et que faire quand un élève met en danger la bonne poursuite du cours ?

Afin de préserver l'intégrité physique de l'élève, il est utile pour lui de quitter le cours avant que mon regard ne vienne le foudroyer.
AED, CPE, et CDE ont déjà tenté de me remonter un élève. C'était bien tenté.

Il m'est déjà arrivé une fois d'exclure une élève car elle m'avait répondu d'une façon tellement insolente que je n'aurais pas pu faire cours normalement. Vous savez, le genre de parole qui fait qu'instinctivement, vous avez envie de mettre une paire de gifles. Je n'avais même pas réfléchi, j'ai dit "tu prends tes affaires et tu sors". Heureusement, on ne me l'avait pas ramenée.
Hier, une collègue a fait pareil avec un élève qui en arrivant, lui a dit et répété avec une insolence incroyable que sa matière ne servait à rien. Elle avait deux risques sur trois qu'on lui ramène l'élève, mais non. Par contre, je ne doute pas une seconde qu'elle s'est fait pourrir ensuite.
Il y a quelques années, j'avais exclu un élève qui fichait le bazar à tous les cours. Il avait un problème psy, une aesh (absente sur ce créneau-là), et moi je l'avais tous les vendredis de 16h à 17h, en sachant que tout l'après-midi l'élève partait en promenade avec son éducatrice et revenait juste pour mon cours Il était évidemment ingérable, j'essayais de le garder le plus longtemps possible mais souvent 10 mn avant la fin je n'en pouvais plus (et ses camarades non plus) et je le virais. Le cde m'avait alors expliqué que je devais manquer d'expérience et que je devrais demander à mes collègues comment ils font pour ne pas avoir à le virer, eux. La grosse blague : personne ne l'avait le vendredi de 16 à 17 après deux heures de promenade et sans aesh. Et lorsque j'ai raconté ça à mes collègues, ils m'ont dit qu'ils n'osaient pas le virer eux-mêmes et qu'ils attendaient que quelqu'un s'y colle en premier. J'avais donc ouvert la voie...

J'ai travaillé un an en cds avec une équipe comme ça. Le cpe était contre les exclusions, suivi par la principale.
J'avais donc pris l'habitude, pour un 4e bien pénible, de remplir sur le billet d'exclusion que l'élève, par son comportement, se mettait en danger.
Convoquée, je leur avais expliqué que mon envie de le gifler était telle que, effectivement, l'élève était en danger dans mon cours.
Bon ben après ils m'ont laissée bien tranquille.
Mais je n'y faisais que 6 heures et je savais que ça ne durerait que un an, c'était plus facile pour moi de les ignorer.

Horribla : J'adore

Irulan a écrit:Malheureusement, je pense que mes collègues ne vont pas aller contredire le chef. Et un collègue qui a exclu abusivement selon la direction a été convoqué. Un AED m'avait ramené une élève une fois parce que je n'avais pas rempli la fiche d'exclusion avec un travail à faire (dans le cas précis, c'est l'élève qui s'était exclue elle-même, j'étais donc bien contente de retrouver la fugueuse, ce que je n'ai pas aimé c'est que l'AED me fasse des reproches devant mes élèves comme si j'étais moi-même une enfant).

Le truc c'est qu'il existe des situations exceptionnelles qui nécessitent d'exclure l'élève, quand il commence à hurler des insanités par exemple, et qui n'ont pas de lien avec une mise en danger directe.

L'attitude de l'AED est pour le moins irrespectueuse.

J'ai toujours une pochette contenant des punitions en tout genre, histoire de ne pas me retrouver au dépourvu...