Refus de disponibilité de droit.

par meliberer Mer 30 Jan 2019 - 19:10

Bonjour les collègues,

Je suis nouvelle sur ce forum et j'ai besoin de vos conseils.
Je suis PE.

J'ai fait une demande de disponibilité de droit pour mi-mars (dans un mois et demi) pour suivre mon mari qui travaille et réside à l'étranger.
Et cette demande a été refusé pour nécessité de service, je suis complètement démunie et je pensais vraiment avoir ma dispo.

Dois je faire un recours? savez-vous si cela est déjà arrivé? que me conseillez vous?

merci beaucoup pour vos réponses.

Bonne soirée
Ps : je précise que je suis en arrêt depuis 3 mois car je n'ai plus l'énergie psychologique.

par Lowpow29 Mer 30 Jan 2019 - 19:12

C'est peut-être parce que tu l'as demandée pour en cours d'année, si tu renouvelles ta demande en demandant au premier septembre elle te sera normalement dans tous les cas accordée.
Je n'ai jamais entendu parler de personnes parties en cours d'année scolaire, ça doit être une spécificité dans l'éducation nationale, il faut demander par année scolaire.
Mais tu as raison, normalement c'est théoriquement de droit à tout moment...
As-tu contacté ton gestionnaire ? Les premiers conseils/réponses peuvent venir de là. Redemande pour début septembre et vois comment tu peux t'arranger pour tenir jusque juin, courage.

par Thalia de G Mer 30 Jan 2019 - 19:18

Topic déplacé dans le bon sous-forum.

par Bouboule Mer 30 Jan 2019 - 19:23

Si elle est de droit, elle ne peut pas être refusée pour nécessité de service. Je ne comprends pas.

par Nouka Mer 30 Jan 2019 - 19:25

Lowpow29 a écrit:C'est peut-être parce que tu l'as demandée pour en cours d'année, si tu renouvelles ta demande en demandant au premier septembre elle te sera normalement dans tous les cas accordée.
Je n'ai jamais entendu parler de personnes parties en cours d'année scolaire, ça doit être une spécificité dans l'éducation nationale, il faut demander par année scolaire.
Mais tu as raison, normalement c'est théoriquement de droit à tout moment...
As-tu contacté ton gestionnaire ? Les premiers conseils/réponses peuvent venir de là. Redemande pour début septembre et vois comment tu peux t'arranger pour tenir jusque juin, courage.

Je ne suis certes pas PE mais j'ai obtenu ma disponibilité de droit pour suivre mon conjoint à l'étranger pour un départ début janvier. Donc si on peut partir en cours d'année, du moins dans le 2nd degré.

par Lowpow29 Mer 30 Jan 2019 - 19:34

Bouboule a écrit:Si elle est de droit, elle ne peut pas être refusée pour nécessité de service. Je ne comprends pas.

La nécessité de service est le joker de l'éducation nationale... On empêche bien certaines personnes de démissionner "pour raisons de service"...

Bref il faut chercher d'abord à comprendre en demandant aux services du Rectorat, en doublant avec un syndicat et tout le tintouin, en faisant intervenir la hiérarchie si besoin (si tu es en arrêt, ton inspecteur préférerait peut-être que tu sois en dispo et donc remplacée plutôt que d'avoir un agent qui renouvelle des arrêts!) et faire un recours oui mais si tu n'as plus d'énergie je te dirais de passer par les autres étapes avant. Tu gardes le recours et le médiateur si tu fais face à un mur au Rectorat.

par Pseudo Mer 30 Jan 2019 - 19:35

Ca n'a pas de sens. Si c'est une dispo de droit elle ne peut être refusée pour nécessité de service (ni pour une autre raison).

par VicomteDeValmont Mer 30 Jan 2019 - 19:38

La disponibilité de droit, comme son nom l'indique, ne peut souffrir de la nécessité de service pour être refusée. Rapproche-toi de ton syndicat.

par Lowpow29 Mer 30 Jan 2019 - 19:42

Je suis d'accord avec vous mais quelqu'un a forcément fait une erreur quelque part et si ça se trouve en se signalant fermement au Rectorat ça se règle rapidement...
Ça ne serait pas la première fois que ça arrive en tout cas.

par Bouboule Mer 30 Jan 2019 - 19:56

Lowpow29 a écrit:Je suis d'accord avec vous mais quelqu'un a forcément fait une erreur quelque part et si ça se trouve en se signalant fermement au Rectorat ça se règle rapidement...
Ça ne serait pas la première fois que ça arrive en tout cas.

Non, ça c'est sûr que ce ne serait pas la première fois que quelqu'un ne comprend rien dans la chaîne.

par Pseudo Mer 30 Jan 2019 - 20:04

Lowpow29 a écrit:Je suis d'accord avec vous mais quelqu'un a forcément fait une erreur quelque part et si ça se trouve en se signalant fermement au Rectorat ça se règle rapidement...
Ça ne serait pas la première fois que ça arrive en tout cas.

Oui, il y a forcément une erreur et un coup de pression va résoudre ça.
Le CDE peut s'en occuper normalement, ou son secrétariat.

par Pseudo Mer 30 Jan 2019 - 20:06

Bouboule a écrit:

Lowpow29 a écrit:Je suis d'accord avec vous mais quelqu'un a forcément fait une erreur quelque part et si ça se trouve en se signalant fermement au Rectorat ça se règle rapidement...
Ça ne serait pas la première fois que ça arrive en tout cas.

Non, ça c'est sûr que ce ne serait pas la première fois que quelqu'un ne comprend rien dans la chaîne.

Il faut dire que nombre de rectorats sont, en terme de personnel en nombre et en formation suffisante, proche de l'implosion. Le bateau vogue à vue sans équipage.

par kiwi Mer 30 Jan 2019 - 20:07

Pas de panique, je pense aussi qu'il s'agit d'une erreur, quelqu'un aura confondu avec une dispo sur autorisation.

par meliberer Mer 30 Jan 2019 - 20:12

Je vous remercie pour vos réponses et vos conseils.

Je pense que je vais commencer par aller voir la personne qui m'a fait la lettre de refus...

ça me donne l'horrible impression d'une prison, bon je ne vais pas non plus trop me plaindre car avoir la possibilité de partir et de revenir d'un boulot est une grande chance.

par Bouboule Mer 30 Jan 2019 - 21:36

Pseudo a écrit:

Bouboule a écrit:

Lowpow29 a écrit:Je suis d'accord avec vous mais quelqu'un a forcément fait une erreur quelque part et si ça se trouve en se signalant fermement au Rectorat ça se règle rapidement...
Ça ne serait pas la première fois que ça arrive en tout cas.

Non, ça c'est sûr que ce ne serait pas la première fois que quelqu'un ne comprend rien dans la chaîne.

Il faut dire que nombre de rectorats sont, en terme de personnel en nombre et en formation suffisante, proche de l'implosion. Le bateau vogue à vue sans équipage.

C'est sûrement vrai mais les erreurs, c'est pas nouveau. Pourquoi dire "non" quand on peut dire "oui" ou qu'on ne sait pas ?

par clélia Mer 30 Jan 2019 - 21:44

J'ai déjà vu un recteur s'opposer "pour nécessité de service" à la mutation de collègues vers des TOM donc en cours d'année scolaire pour nous. Je ne connais pas les détails mais je sais que ça a été un peu houleux avec les syndicats et finalement, les collègues ont obtenu gain de cause. Vous savez, ils osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît... A ta place, je suivrai les conseils donnés ci-dessus mais je prendrai aussi rapidement contact avec un syndicat, que tu sois ou non syndiquée. Bon courage!

par Fatras Mer 30 Jan 2019 - 23:37

Bonjour
Tu n'es pas la première personne ayant une disponibilité de droit refusée. Cela paraît incroyable mais j'en connais dans mon entourage.
Ils ont tous eu gain de cause, et j'ai eu l'impression que, dans leurs cas, que l'administration n'avait pas réalisée que la dispo était de droit.

Donc, va voir un syndicat, demande des explications et cela passera, le droit est le droit.

par Plutarque Jeu 31 Jan 2019 - 20:36

Lettre à envoyer à l'IA-DASEN a écrit:Monsieur l'IA-DASEN,

J'ai fait une demande de disponibilité de droit pour suivi de conjoint avec effet au 15 mars. Cette demande a été refusée par vos services, pour nécessité de service.

Il serait bon de rappeler à vos services qu'une disponibilité de droit ne peut être refusée, et de mieux les former pour éviter qu'une telle situation se reproduise.

Ainsi, ce courrier n'est pas une demande gracieuse de révision de ce refus, mais une injonction formelle d'y procéder sans délai.

Sans réponse de votre part sous huitaine, je vous informe que je déposerai un référé suspension au tribunal administratif pour casser cette décision de vos services.

Respectueusement,

par exvivo Jeu 31 Jan 2019 - 21:18

:ycombe:

Bonjour,
comme tout le monde je pense qu'il s'agit malheureusement d'une erreur de l'administration, et que cela devrait être vite réglé. Cependant, une question. De ce que je comprends de ton premier message, ton mari habite à l'étranger, cela fait-il suite à une mutation? Ou bien vous vous êtes marié alors qu'il y était déjà? C'est peut-être là dessus que se base le refus, en considérant qu'il ne s'agit pas d'une disponibilité de droit, mais d'une disponibilité pour convenance personnelle. Quand on parle de disponibilité pour suivi de conjoint, j'ai toujours connu le cas où le conjoint était dans l'académie, et est nommé dans une autre académie, ou à l'étranger. Toujours est-il qu'il serait anormal qu'on continue à t'opposer une fin de non-recevoir.

Je suis exactement dans le cas de ce topic et ma dispo a été acceptée en 3 semaines...

oursdestropiques a écrit:Bonjour,
comme tout le monde je pense qu'il s'agit malheureusement d'une erreur de l'administration, et que cela devrait être vite réglé. Cependant, une question. De ce que je comprends de ton premier message, ton mari habite à l'étranger, cela fait-il suite à une mutation? Ou bien vous vous êtes marié alors qu'il y était déjà? C'est peut-être là dessus que se base le refus, en considérant qu'il ne s'agit pas d'une disponibilité de droit, mais d'une disponibilité pour convenance personnelle. Quand on parle de disponibilité pour suivi de conjoint, j'ai toujours connu le cas où le conjoint était dans l'académie, et est nommé dans une autre académie, ou à l'étranger. Toujours est-il qu'il serait anormal qu'on continue à t'opposer une fin de non-recevoir.

Je me suis mariée fin janvier 2019 avec mon mari qui réside et travaille à l'étranger depuis plusieurs années. On a pu se voir comme on pouvait pendant plusieurs mois, maintenant cela commençait à devenir de plus en plus difficile et nous avons décidé de nous marier rapidement afin de pouvoir avoir cette disponibilité, pouvoir vivre ensemble et moi chercher du travail là bas...

Pour revenir après quelques jours...

J'ai envoyé un mail à la RH qui m'a fait le courrier de refus, jamais de réponse...
Le médecin prévention m'a dit au téléphone qu'elle ne pouvait rien faire...
Le syndicat ne m'a même pas répondu à mon mail...

En fait, je pense qu'ils jouent la montre pour me "garder" jusqu'à juillet.

Désespérée, j'ai écrit au médiateur, qui lui a répondu en une journée. Il a cherché les textes de loi et m'a dit que la dispo de droit pouvait être actée à n'importe quel moment de l'année. Il doit appeler le recteur directement . C'était jeudi dernier, j'attends toujours son appel.

Pensez-vous que je dois envoyer ma lettre de recours en ce début de semaine ou attendre le retour du médiateur?

Merci pour toutes vos réponses, ça m'a fait chaud au cœur d'être aidée. Smile

Oui, ils jouent la montre.

Ils sont dans leur tort, et s'ils devaient te chercher des poux, n'importe quel TA le confirmera.

Une des dernières années où c'était possible (Hamon, je ne te le pardonnerai jamais), j'ai fait un recours contre un CSD dans une autre commune.... ils ont essayé de gagner du temps, mais le tribunal a été rapide. Le rectorat a rendu les heures à mon établissement, ma chef, à cette occasion, a demandé à son interlocuteur la raison de cette obstination pour un combat perdu d'avance. On lui a répondu que l'on ne s'attendait pas à ce que le TA statue si vite et que les services dur ectorat avaient espéré que ça traîne toute l'année scolaire ([modéré]).

Tu dis que tu t'es mariée "fin janvier 2019", tu as fait demande avant ou après le mariage ? Est-ce qu'on ne serait pas juste dans une mécanique "pas marié, pas de droit" même si le mariage est prévu pour le lendemain ?

Hélips a écrit:Tu dis que tu t'es mariée "fin janvier 2019", tu as fait demande avant ou après le mariage ? Est-ce qu'on ne serait pas juste dans une mécanique "pas marié, pas de droit" même si le mariage est prévu pour le lendemain ?

Même question. Etiez-vous pacsés auparavant ?
Il faut reformuler la demande avec une date postérieure au mariage, non ?

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