Heures de travail

Bonjour,

Je suis en CDI avec un contrat de 18 heures. Cette année, j'ai été affecté dans un établissement avec un emploi de temps de 17 heures. Le chef d'établissement me demande de faire les heures de différence.

Pour cela, il me demande de remplacer les collègues en congés maladie.

Chose que j'ai faite, mais je m'interroge car j'ai signé mon contrat à temps complet avec le rectorat et non avec l'établissement scolaire.

J'ai déjà en charge plusieurs classes. De plus, ces heures en plus n'apparaissent pas sur mon état de services.

Puis-je refuser ces remplacements ?  Je vous remercie d'avance de vos retours.

Absolument. Tu as signé ta VS qui vaut contrat de travail.
Tu as été affecté sur un temps plein à 17 heures. C'est possible, puisque nos ORS définissent des maxima de service, pas un temps réglementaire qui permettrait de calculer une différence.
Comme tu le dis, tu as déjà assez de travail avec tes classes.
Si tu effectues un remplacement de collègue, cela doit t'être payé en HSE.

Merci Ombre de ton retour, pouvez-vous clarifier pour "VS" et "ORS" ? Comment je peux me défendre et négocier de faire ces heures qui ne sont pas dans mon état de service signé ? Puis-je demander que ces heures me soient payées en HSE ?

VS : ventilation de service, le papier que tu signes avec tes heures et tes classes.
ORS : Obligations Réglementaires de Service, 18h pour un certifié.

Merci Jenny et Ombre ! Mon chef d'établissement connaissant bien les textes, il me fait donc travailler gratuitement et quand il fait fasse à des absences... Je vais demander les paiements des heures déjà effectuées, textes juridiques à l'appui. Encore merci d'aider et de conseiller un contractuel

Hich80k a écrit:Merci Jenny et Ombre ! Mon chef d'établissement connaissant bien les textes, il me fait donc travailler gratuitement et quand il fait fasse à des absences... Je vais demander les paiements des heures déjà effectuées, textes juridiques à l'appui. Encore merci d'aider et de conseiller un contractuel

Normalement t dois avoir une fiche à remplir pour te faire payer les HSE, si on ne te l'a pas donnée ou si elle n'est pas accessible dans l'ENT, la secrétaire doit en avoir.

VS : ventilation de service (soit la répartition de ton état de service en termes d'emploi du temps).
ORS : obligations réglementaires de service.
Mais cette dernière est valable pour les fonctionnaire.
Peu importe, puisque tu as signé un contrat à 17 heures : ton chef n'a pas à t'en demander davantage, pas sans rémunération en tout cas.
Pour te défendre, tu montres ton contrat. Tu en profites pour demander les paiement des heures supplémentaires effectuées.
Si ton chef fait des histoires, contacte un syndicat.

sookie a écrit:

Hich80k a écrit:Merci Jenny et Ombre ! Mon chef d'établissement connaissant bien les textes, il me fait donc travailler gratuitement et quand il fait fasse à des absences... Je vais demander les paiements des heures déjà effectuées, textes juridiques à l'appui. Encore merci d'aider et de conseiller un contractuel

Normalement t dois avoir une fiche à remplir pour te faire payer les HSE, si on ne te l'a pas donnée ou si elle n'est pas accessible dans l'ENT, la secrétaire doit en avoir.

Justement, il m'a expliqué que mon contrat signé avec le rectorat est de 18h et que mon emploi de temps dans l'établissement est de 17 heures. Il a commencé à calculer la différence sur l'année et m'a dit que je dois faire les heures qui manquent. Tout en précisant que je ne serait pas payé en plus. Et qu'il n'y rien a faire ni à signer en plus. D'ailleurs, j'ai fait des heures en remplacement de collègues en maladie, cela m'a été rajouté uniquement sur l'ENT.

Contacte de toute urgence un syndicat.

Malavita a écrit:Contacte de toute urgence un syndicat.

Je pense que c'est la meilleure solution.

Attention: le collègue dit avoir signé un contrat de 18H !  Il ne fait que 17H dans son emploi du temps.

Oui, le contrat de travail est un CDI de 18 heures. L'affection dans un établissement avec un emploi de temps de 17h. On me demande de compléter et de prendre les élèves d'autres classes en cas d'absence de collègues ! L'état de service signé n'indique que 17h par semaine de services à faire...