Enseignant et entrepreneur

Bonjour,

Savez-vous s'il est possible de combiner ces deux activités : prof et entrepreneur ?

Merci.

Le principe de base dans la fonction publique est que l'agent doit se consacrer intégralement à ses fonctions. Par conséquent, le cumul de deux activités - professeur et autre chose - est interdit. On en pense ce que l'on veut et personnellement je n'en pense pas moins, mais c'est comme ça. Il y a cependant quelques exceptions, dont on trouve facilement la liste dans les textes réglementaires. Elles sont de deux types:
1) Les activités que l'on peut exercer librement (sans demander une autorisation), par exemple la création d'œuvres littéraires ou artistiques.
2) Les activités soumises à autorisation, par exemple donner des cours particuliers.

Concernant l'activité d'entrepreneur, c'est encore plus restrictif, puisque le législateur a souhaité éviter les conflits d'intérêts. Il est donc interdit à un fonctionnaire de créer une entreprise ou de prendre part à la direction d'une entreprise existante. Là aussi il y a quelques exceptions:
1) L'entrepreneur qui devient fonctionnaire peut sous certaines conditions et avec autorisation conserver temporairement son activité d'entrepreneur
2) Sur autorisation et sous conditions également, un fonctionnaire à temps partiel peut être entrepreneur
3) Une activité accessoire dûment autorisée (et faisant partie de la liste évoquée plus haut) peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur

Texte réglementaire: Article 25 septies de la Loi N°83-634