Re: HSA imposables aux temps partiels

Ramanujan974 a écrit:

Jenny a écrit:Ramanujan974 : Les HSE pour remplacement de courte durée sont majorées, non ?

Ah oui, c'est vrai, +25% ! C'est encore pire :

Pour un certifié CN :
- 2HSA sur 2 semaines (en comptant la 1re au taux majoré) : 140,5 €
- 4HSE : 199,55 €

Tu dois faire une erreur de calcul
Une HSE Certifié n'est pas à 50€, il me semble aux alentours de 37/39

MoyenCroco a écrit:

Ramanujan974 a écrit:

Jenny a écrit:Ramanujan974 : Les HSE pour remplacement de courte durée sont majorées, non ?

Ah oui, c'est vrai, +25% ! C'est encore pire :

Pour un certifié CN :
- 2HSA sur 2 semaines (en comptant la 1re au taux majoré) : 140,5 €
- 4HSE : 199,55 €

Tu dois faire une erreur de calcul
Une HSE Certifié n'est pas à 50€, il me semble aux alentours de 37/39

Oui, c'est 39,91 €. Mon premier calcul est le bon.

MoyenCroco a écrit:

Ramanujan974 a écrit:

Jenny a écrit:Ramanujan974 : Les HSE pour remplacement de courte durée sont majorées, non ?

Ah oui, c'est vrai, +25% ! C'est encore pire :

Pour un certifié CN :
- 2HSA sur 2 semaines (en comptant la 1re au taux majoré) : 140,5 €
- 4HSE : 199,55 €

Tu dois faire une erreur de calcul
Une HSE Certifié n'est pas à 50€, il me semble aux alentours de 37/39

Oui, dans mon message précédent, c'est ce que je disais de façon pas assez explicite:
Une HSE, quelqu'elle soit, est payée sur la base de 1/36 du taux annuel d'une HSA classique (donc pas la première) et majorée de 25%.

Le fait que beaucoup pensent qu'il y a une seconde majoration provient de la com qui avait été faite à la mise en place de ces HSE de Robien, en insistant sur les +25% (qui existaient déjà pour n'importe quelle HSE...)

Merci pour avoir clarifié.

Ramanujan974 a écrit:

eliam a écrit:Je n'ai définitivement rien compris au fait d'avoir des hsa à temps partiel. Je ne vois pas comment ça peut fonctionner tant au niveau légal que dans la pratique. Il faut être sérieusement tordu pour pondre un truc pareil.

Ce que je comprend, c'est que si un collègue est absent 2 semaines et que toi, à temps partiel, tu décides de faire 2h de remplacement chaque semaine, tu pourras être payé 2 HSA pendant 2 semaines, soit 2*2/36 HSA, au lieu de 4 HSE.
A voir maintenant ce que coûte chaque solution.

Edit : voici les calculs, pour un certifié CN :
- 2HSA sur 2 semaines (en comptant la 1re au taux majoré) : 140,5 €
- 4HSE : 159,64 €

Et voici comment nous entuber encore ...

Non, actuellement il était possible de faire ponctuellement quelques heures supplémentaires pour remplacer quand on était à temps partiel.
Désormais, il sera possible de faire des HSA à l’année. Par exemple, si on est en temps partiel à 50%, de faire 9h+1 HSA.
L’intérêt, il est assez simple et indiqué dans le décret, c’est de donner plus de flexibilité pour faire les services.

Il est dit dans le texte que la durée doit être inférieure à celle de l'année scolaire, ce ne sera donc pas à l'année.. De plus la quotité était déjà modifiable dans l'intérêt du service. C'est très étonnant tout ça.

C'est cela que je comprends pas : comment parler d'hsa alors que la durée est inférieure à l'année?

VicomteDeValmont a écrit:

Ramanujan974 a écrit:

eliam a écrit:Je n'ai définitivement rien compris au fait d'avoir des hsa à temps partiel. Je ne vois pas comment ça peut fonctionner tant au niveau légal que dans la pratique. Il faut être sérieusement tordu pour pondre un truc pareil.

Ce que je comprend, c'est que si un collègue est absent 2 semaines et que toi, à temps partiel, tu décides de faire 2h de remplacement chaque semaine, tu pourras être payé 2 HSA pendant 2 semaines, soit 2*2/36 HSA, au lieu de 4 HSE.
A voir maintenant ce que coûte chaque solution.

Edit : voici les calculs, pour un certifié CN :
- 2HSA sur 2 semaines (en comptant la 1re au taux majoré) : 140,5 €
- 4HSE : 159,64 €

Et voici comment nous entuber encore ...

Non, actuellement il était possible de faire ponctuellement quelques heures supplémentaires pour remplacer quand on était à temps partiel.
Désormais, il sera possible de faire des HSA à l’année. Par exemple, si on est en temps partiel à 50%, de faire 9h+1 HSA.

L’intérêt, il est assez simple et indiqué dans le décret, c’est de donner plus de flexibilité pour faire les services.

Dans ce cas, est-on toujours officiellement à 50 % ?
Je parle de ça pour la CAF par exemple.

Clecle78 a écrit:Il est dit dans le texte que la durée doit être inférieure à celle de l'année scolaire, ce ne sera donc pas à l'année.. De plus la quotité était déjà modifiable dans l'intérêt du service. C'est très étonnant tout ça.

Non, ce n’est pas ce qui est dit. Je t’invite à relire plus attentivement.

eliam a écrit:C'est cela que je comprends pas : comment parler d'hsa alors que la durée est inférieure à l'année?

HSA imposables aux temps partiels - Page 2 49cdf610

C'est quoi des heures "complémentaires" ?

Ce que je comprends effectivement c'est que des HSA peuvent être faites par des TP, mais je ne saisis pas bien le sens d'avoir un TP du coup. Par exemple, j'ai une heure de décharge syndicale, on me colle une HSA pour avoir 18h. Ridicule. Il va falloir refuser en bloc ("à notre demande").

Je ne comprends pas pourquoi quelqu'un accepterait cela. Un TP 9h + 1HSA, c'est moins bien payé qu'un TP 10h, non ? Ou bien est-ce intéressant du fait de la défiscalisation des HS ? Et quid des aides CAF imposant une quotité de TP à ne pas dépasser ?

Si cela reste à la discrétion de l'agent, cela permet de faciliter les réparations, qui peuvent devenir compliquées dans certains cas.

Mais l'agent qui accepte ça se fait avoir financièrement à partir d un certain échelon car les HSA sont moins bien payées que les heures du service : c'est travailler plus pour gagner moins. Dans ce cas, il y a la solution d'accepter que la quotité de son TP soit modifiée pour nécessité de service, et on est payé plus favorablement.

VicomteDeValmont a écrit:

eliam a écrit:C'est cela que je comprends pas : comment parler d'hsa alors que la durée est inférieure à l'année?

Merci. Mais alors, comme Henriette, je ne vois pas pourquoi un collègue accepterait ça puisqu'il est stipulé que c'est à sa demande.

henriette a écrit:Mais l'agent qui accepte ça se fait avoir financièrement à partir d un certain échelon car les HSA sont moins bien payées que les heures du service : c'est travailler plus pour gagner moins. Dans ce cas, il y a la solution d'accepter que la quotité de son TP soit modifiée pour nécessité de service, et on est payé plus favorablement.

Tout est dit.
Je suppose que c'est l'idée derrière tout ça : plus de flexibilité et moins coûteux ! Double bénèf (enfin ... pas pour l'enseignant).

Mais qui va accepter ça ?

« Madame machin, si vous prenez une heure supplémentaire, je pourrai m'arranger pour vous libérer une demi-journée supplémentaire. »

angelxxx a écrit:Si cela reste à la discrétion de l'agent, cela permet de faciliter les réparations, qui peuvent devenir compliquées dans certains cas.

Répartitions, non ?

VicomteDeValmont a écrit:« Madame machin, si vous prenez une heure supplémentaire, je pourrai m'arranger pour vous libérer une demi-journée supplémentaire. »

Madame Machin : "j'accepte de modifier ma quotité de temps partiel et vous m'arrangez ma demi- journée supplémentaire."

eliam a écrit:

VicomteDeValmont a écrit:« Madame machin, si vous prenez une heure supplémentaire, je pourrai m'arranger pour vous libérer une demi-journée supplémentaire. »

Madame Machin : "j'accepte de modifier ma quotité de temps partiel et vous m'arrangez ma demi- journée supplémentaire."

Dans la mesure où entre 80 et 90%, il y a une sur-rémunération, pas sûr que ce soit intéressant de changer la quotité, notamment pour le 80%.

eliam a écrit:Mais qui va accepter ça ?

Quelqu'un qui se mettrait à 80% exactement pour cumuler sur-rémunération et argent de la CAF, et qui ferait en réalité 14h30 ou 15h (12h30 ou 13h pour un agrégé).

Cas concret : je suis à TP de droit (80%), je dois faire 12h (agrégé).
L'an dernier, avec les pondérations, je faisais 12,3h et j'ai reçu 0,3*36 HSE.
Avec le même horaire, que se passerait-il maintenant ?
- je toucherai 0,3 HSA, tout en restant officiellement à 80 % (pour la CAF) ?
- je peux choisir d'avoir 0,3*36 HSE si j'estime que c'est mieux ?
- je peux refuser les 12,3h avec ce système des HSA ? Après tout, les 12h sont de droit, comme j'aurais pu refuser l'an passé.

J'ignorais tout de ce projet de réforme, encore un truc bien dégueu mais qui s'insère avec beaucoup de cohérence dans le puzzle de la modification des statuts, et dans le projet de "gérer les enseignants autrements" qui est un marronnier à la cour des comptes, cf cet extrait que j'aime à rappeler (et toute la page 100 du rapport qui vaut la peine d'être lue, de même que l'intégralité du rapport d'ailleurs, si on tient à se faire du mal pour faire pénitence de ces si longues vacances : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-10/20171004-rapport-gerer-enseignants-autrement.pdf) :

La cour des comptes a écrit:Sur le plan budgétaire, le coût moyen d’un emploi à temps plein (ETTP) hors charges est de 42 800 € pour un certifié, 34 830 € pour un
contractuel, et 24 551 € pour l’équivalent en heures supplémentaires.
Chaque heure de travail à temps plein d’un enseignant titulaire coûte ainsi environ 75 % de plus qu’une heure supplémentaire (hors charges).

(source : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-10/20171004-rapport-gerer-enseignants-autrement.pdf)
Nos heures sups coûtent donc quasiment 2 fois moins cher en moyenne à l'état que l'emploi d'un titulaire (et encore, il s'agit dans ce rapport d'un calcul basé sur la 1e hsa majorée, donc en réalité maintenant qu'on nous en impose 2 c'est encore plus rentable). Le tout, sans même parler des économies de recrutement (1HSA en plus pour tout le monde = 26 000 postes en moins, dit le rapport un peu plus loin... tiens tiens !), de cotisations sociales, de gestion de personnel...

VicomteDeValmont a écrit:L’intérêt, il est assez simple et indiqué dans le décret, c’est de donner plus de flexibilité pour faire les services.

Je ne pense pas, car comme le souligne Henriette, la quotité de temps partiel est déjà flexible, souvent de + ou - 2h, donc il y a déjà cette latitude aujourd'hui...

Ramanujan974 a écrit:Dans ce cas, est-on toujours officiellement à 50 % ?
Je parle de ça pour la CAF par exemple.

Je pense que non (mais ce décret est une bombe, à voir ce que ça va donner dans les faits, si ça sera comme les remplacements de courte durée De Robien qui n'étaient qu'un pétard mouillé, ou comme la deuxième HSA imposée, passée en douce et sans trop de vagues mais qui s'avère une bombe à retardement en termes de souffrance au travail...) : aujourd'hui, si la quotité de temps partiel est modifiée par le CdE (par exemple, tu as demandé et obtenu un TP à 50% soit 9h, et finalement il te demande de faire 11h, tu seras payé·e à 11/18e (ce qui clairement peut poser problème pour la caf et pour la surrémunération au-delà de 80%).

Marlou.Bassboost a écrit:Ce que je comprends effectivement c'est que des HSA peuvent être faites par des TP, mais je ne saisis pas bien le sens d'avoir un TP du coup. Par exemple, j'ai une heure de décharge syndicale, on me colle une HSA pour avoir 18h. Ridicule. Il va falloir refuser en bloc ("à notre demande").

Sur ce cas précis (décharge syndicale), on est protégé, cf la lettre d'information juridique n°91 de janvier 2005, p.19 (on avait eu le souci dans mon syndicat) :

Il en résulte que, lorsqu’une organisation syndicale a désigné un agent pour bénéficier d’une décharge (totale ou partielle) de service et que celle-ci, jugée compatible avec le bon fonctionnement du service, a été accordée, l’administration ne saurait demander à cet agent d’assurer, sous forme d’heures complémentaires, un service équivalent à celui qu’il aurait assuré s’il n’avait pas bénéficié d’une décharge.

(source : https://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_91_janvier-2005.pdf)

henriette a écrit:Je ne comprends pas pourquoi quelqu'un accepterait cela.

Il y a tant de choses pour lesquelles il paraît incompréhensible que qui que ce soit accepte...
Et puis comme souvent dans ce genre de réforme, au début c'est présenté sur la base du volontariat, dans l'intérêt de l'agent (même si là j'ai bien du mal à saisir en quoi ça pourrait être présenté comme intéressant mais bon), et finalement ça devient obligatoire...

Je suis peut-être naïve, mais je ne suis pas sûre que la mesure soit forcément malveillante (même si je sais que faire des économies sur notre dos est une vieille tradition de l'EN). Mais là, ça ne ressemble pas à des HSA imposées également aux TP (ce qui n'aurait aucun sens : cela reviendrait à refuser le temps partiel de fait), car il est bien écrit "à leur demande".

Ce que je remarque aussi, c'est la disparition de la référence à une durée inférieure à l'année scolaire. En d'autres termes, on pourrait toucher des HSA toute l'année, pour effectuer des heures "excédant les maximas résultant de la quotité de temps partiel". Et ça, ça pourrait mettre de la souplesse dans les répartitions.
Je suis bien placée pour le savoir parce que, de mon côté, ça coince tous les ans.
Exemple concret.
Je suis à temps partiel. En théorie, j'accepte de moduler mon service entre 80 et 90%, si ça peut arranger les un ou les autres. Cette fourchette, c'est parce que plus de 90%, on n'a pas le droit, et moins de 80%, ça devient juste financièrement. Donc je dois avoir un service compris entre 12h (80%) et 13h30 (90%).
Chez nous, comme dans beaucoup d'établissements, il y a des heures de groupes en 6e, qui portent l'horaire prof de 4h30 à 5h00. Du coup, je ne peux pas prendre de 6e, car sinon, quelques classes que je prenne par ailleurs, je suis au-dessus de 13h30, même si c'est pas de beaucoup.
Là où ça se complique, c'est que nous sommes dans l'équipe 3 professeurs dans cette situation (ben oui, de nombreux professeurs de Lettres doivent se mettre à temps partiel pour tenir le coup, ça dit beaucoup). Donc, en gros, on se retrouve avec une moitié de l'équipe interdite de 6e (alors que le programme est très sympa), et l'autre moitié qui n'en peut plus de se cogner, par voie de conséquence, des 6e tous les ans (parce que le 6e est comme un poulain non débourré : pas facile à contenir).
Ce n'est vraiment pas satisfaisant. On en venait à se dire qu'on allait couper des 6e en deux pour pouvoir faire bouger les répartitions, ce qui est tout de même tordu.

Moi, ce que je comprends, c'est que ce décret pourrait mettre un peu d'huile dans les rouages : je pourrais prendre une Sixième quand même, respecter la quotité de mon TP, et toucher une demi-HSA.