Heures supplémentaires et Cour des comptes.

EdithW a écrit:Alors comme ça, nous sommes dans un environnement "mal-primé"? Chap 2-2...

Au ministère de l’éducation nationale, les heures supplémentaires effectuées par les enseignants  du  second  degré  profitent  massivement  aux  enseignants  qui  peuvent  en  faire beaucoup  car  leurs  obligations  de  service  sont  plus  faibles  (agrégés,  professeurs  de  chaire supérieure) et qui ont un niveau de rémunération indiciaire plus élevé. L’écart entre le nombre d’heures supplémentaires année (HSA)réalisées par un professeur certifié et un professeur de chaire supérieure est de un à deux, et l’écart de rémunération correspondant sur l’année est en moyenne de un à six.

Ces  éléments  montrent  que,  au-delà  des  besoins  d’ajustements  légitimes  du  système éducatif  qui  supposent  un  volant de  HSA,  utilisées  pour  assurer  le  bon  ajustement  entre  le besoin en heures d’enseignements par discipline et le potentiel d’enseignement autorisé par un système d’obligations réglementaires de service considéré comme rigide, le recours aux heures supplémentaires  est  largement  corrélé  au  volume  desdites obligations. Plus celles-ci sont faibles,  plus  le  recours  aux  heures  supplémentaires  est  important,  raison  pour  laquelle les principaux bénéficiaires d’heures supplémentaires sont les professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles(CPGE)62. Ces constats plaident largement pour des évolutions statutaires visant  à  corriger des  distorsions  qui sont  à  l’origine d’un  volume  important  d’heures supplémentaires,automatiquement créées par la façon dont les obligations réglementaires de service sont fixées.

Trois  types  de  mesures  peuvent  être  envisagées.  La  première  consisterait  à  adosser  les temps de service non plus seulement au corps d’appartenance des enseignants, mais aussi à leur contexte  d’exercice.  En  effet,  aujourd’hui, à  situation  rigoureusement  identique  dans  un établissement scolaire, un enseignant peut être soumis à un régime hebdomadaire situé (hors CPGE)  dans  une  fourchette de  15  heures à  20 heures, selon  son corps d’appartenance. L’alignement des obligations de service en fonction des sujétions spécifiques et du contexte liés au  seul  poste  seraient  en  effet  souhaitable.  Un  système  de  cette  nature  pourrait  par  exemple conduire à proposer que les obligations réglementaires de service d’un enseignant en collège, quel  que  soit  son  corps  d’appartenance,  soient  de  20  heures  par  semaine,  mais  de  18  heures dans  un  collège  de  REP (réseau  d’éducation  prioritaire) et  de  seulement  15  heures  dans  un collège REP+. Les obligations pourraient également être réduites pour les jeunes enseignants pendant deux à trois ans, et pour les enseignants âgés de plus de 60 ans.

L’autre piste envisageable serait l’annualisation partielle des obligations réglementaires de  service,  mais  cette  possibilité  ne  concernerait  que  les  missions  d’accompagnement  de  la mission  d’enseignement  et  aurait  sans  doute  un  effet  très  modeste  sur  le  recours  aux  heures supplémentaires (réduction des HSE de remplacement par exemple).

Enfin une troisième évolution possible consisterait à réviser à la hausse les obligations de service des enseignants qui font structurellement plus de 2 ou 3 HSA par an, ce qui atteste de l’inadéquation de leurs obligations avec les besoins du service. Cela concernerait en particulier les professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles. Une variante de cette proposition est  d’ailleurs  suggérée  par  la  direction  du  budget,  qui  propose  de  supprimer  la  bonification financière  accordée  aux  HSA  non refusables,solution qui invite à  les considérer  comme  des heures effectuées  par extension  des obligations  de  service.  Le  fait  que  les  HSA  ont  été considérées systématiquement comme accomplies et payées aux enseignants pendant la période du  confinement  entre  les  mois  de  mars  et  de  mai  2020  suggère  d’ailleurs  que  ces  heures supplémentaires  ont  un  statut  particulier,  étant  quasiment  intégrées  au  service  hebdomadaire des enseignants.Ces trois mesures prises simultanément auraient sans doute pour effet de réduire le besoin en  HSA  aux  seules  heures  rendues  nécessaires  par  les  besoins  d’ajustement  fin  du  système éducatif évoqués supra. Une telle évolution n’est envisageable que dans le cadre d’une révision plus  globale  du  statut  des  enseignants  et  d’une  réflexion  approfondie  sur  le  métier,  assortie d’une négociation salariale conduisant à une revalorisation permettant d’intégrer une partie des HSA dans les obligations de service.

Laotzi a écrit:Plus précisément, le rapport de la Cour des Comptes fait le constat du différentiel important dans l'utilisation des HSA entre les professeurs de CPGE, les professeurs agrégés, certifiés, etc. Elle estime que les besoins en HSA devraient se limiter aux nécessités d'ajustement des besoins chaque année.
Je cite les propositions données pages 87-89 :

Au ministère de l’éducation nationale, les heures supplémentaires effectuées par les enseignants  du  second  degré  profitent  massivement  aux  enseignants  qui  peuvent  en  faire beaucoup  car  leurs  obligations  de  service  sont  plus  faibles  (agrégés,  professeurs  de  chaire supérieure) et qui ont un niveau de rémunération indiciaire plus élevé. L’écart entre le nombre d’heures supplémentaires année (HSA)réalisées par un professeur certifié et un professeur de chaire supérieure est de un à deux, et l’écart de rémunération correspondant sur l’année est en moyenne de un à six.

Ces  éléments  montrent  que,  au-delà  des  besoins  d’ajustements  légitimes  du  système éducatif  qui  supposent  un  volant de  HSA,  utilisées  pour  assurer  le  bon  ajustement  entre  le besoin en heures d’enseignements par discipline et le potentiel d’enseignement autorisé par un système d’obligations réglementaires de service considéré comme rigide, le recours aux heures supplémentaires  est  largement  corrélé  au  volume  desdites obligations. Plus celles-ci sont faibles,  plus  le  recours  aux  heures  supplémentaires  est  important,  raison  pour  laquelle les principaux bénéficiaires d’heures supplémentaires sont les professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles(CPGE)62. Ces constats plaident largement pour des évolutions statutaires visant  à  corriger des  distorsions  qui sont  à  l’origine d’un  volume  important  d’heures supplémentaires,automatiquement créées par la façon dont les obligations réglementaires de service sont fixées.

Trois  types  de  mesures  peuvent  être  envisagées.  La  première  consisterait  à  adosser  les temps de service non plus seulement au corps d’appartenance des enseignants, mais aussi à leur contexte  d’exercice.  En  effet,  aujourd’hui, à  situation  rigoureusement  identique  dans  un établissement scolaire, un enseignant peut être soumis à un régime hebdomadaire situé (hors CPGE)  dans  une  fourchette de  15  heures à  20 heures, selon  son corps d’appartenance. L’alignement des obligations de service en fonction des sujétions spécifiques et du contexte liés au  seul  poste  seraient  en  effet  souhaitable.  Un  système  de  cette  nature  pourrait  par  exemple conduire à proposer que les obligations réglementaires de service d’un enseignant en collège, quel  que  soit  son  corps  d’appartenance,  soient  de  20  heures  par  semaine,  mais  de  18  heures dans  un  collège  de  REP (réseau  d’éducation  prioritaire) et  de  seulement  15  heures  dans  un collège REP+. Les obligations pourraient également être réduites pour les jeunes enseignants pendant deux à trois ans, et pour les enseignants âgés de plus de 60 ans.

L’autre piste envisageable serait l’annualisation partielle des obligations réglementaires de  service,  mais  cette  possibilité  ne  concernerait  que  les  missions  d’accompagnement  de  la mission  d’enseignement  et  aurait  sans  doute  un  effet  très  modeste  sur  le  recours  aux  heures supplémentaires (réduction des HSE de remplacement par exemple).

Enfin une troisième évolution possible consisterait à réviser à la hausse les obligations de service des enseignants qui font structurellement plus de 2 ou 3 HSA par an, ce qui atteste de l’inadéquation de leurs obligations avec les besoins du service. Cela concernerait en particulier les professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles. Une variante de cette proposition est  d’ailleurs  suggérée  par  la  direction  du  budget,  qui  propose  de  supprimer  la  bonification financière  accordée  aux  HSA  non refusables,solution qui invite à  les considérer  comme  des heures effectuées  par extension  des obligations  de  service.  Le  fait  que  les  HSA  ont  été considérées systématiquement comme accomplies et payées aux enseignants pendant la période du  confinement  entre  les  mois  de  mars  et  de  mai  2020  suggère  d’ailleurs  que  ces  heures supplémentaires  ont  un  statut  particulier,  étant  quasiment  intégrées  au  service  hebdomadaire des enseignants.Ces trois mesures prises simultanément auraient sans doute pour effet de réduire le besoin en  HSA  aux  seules  heures  rendues  nécessaires  par  les  besoins  d’ajustement  fin  du  système éducatif évoqués supra. Une telle évolution n’est envisageable que dans le cadre d’une révision plus  globale  du  statut  des  enseignants  et  d’une  réflexion  approfondie  sur  le  métier,  assortie d’une négociation salariale conduisant à une revalorisation permettant d’intégrer une partie des HSA dans les obligations de service.

Hugues666 a écrit:C'est un peu hypocrite : les heures sups des profs à un certain échelon sont moins bien payées que les heures obligatoires...

Annualisation ? OK si on ne fait plus RIEN pendant TOUTES les vacances (comme les AED par exemple). Parce que si en plus on fait des trucs comme d'habitude pendant les vacances, dès le début du mois d'avril les profs auront fini leurs heures... et on se barre, quota fait, salut !

Hugues666 a écrit:C'est un peu hypocrite : les heures sups des profs à un certain échelon sont moins bien payées que les heures obligatoires...

Laotzi a écrit:Disons que si l’objectif est de réduire le nombre de HSA prises en moyenne par les enseignants, la solution est en fait assez évidente (sauf cas particuliers en CPGE) : il faut embaucher davantage de professeurs et donc augmenter les places aux concours. Évidemment cela passe par un renforcement de l’attractivité (et en particulier avec une réelle hausse des salaires). Il est évidemment plus « simple » pour la CC de ne parler que de modifications des statuts. Ce qui est gênant aussi dans ce rapport, c’est de prendre le prétexte du nombre moyen important d’HSA des professeurs en CPGE pour vouloir remettre en cause l’ensemble du système. Alors que deux HSA en moyenne au lycée par exemple (les chiffres précis sont dans le rapport), sachant que beaucoup bénéficient de la pondération d’une heure qui compte donc souvent comme une HSA, ça ne me semble pas excessif...

uneodyssée a écrit:C'est particulièrement odieux de souligner que les HSA ont été payées pendant le confinement : elles n'auraient pas dû l'être peut-être ? Les professeurs qui les assurent (et ici je précise que je ne parle pas pour moi, car je n'en ai pas, je suis à temps partiel entre autre pour pouvoir y échapper) auraient-ils dû abandonner les classes correspondant à ces HSA ?
Ce passage oublie que parfois les HSA non refusables se traduisent par une classe supplémentaire… et que dans tous les cas elles signifient une surcharge de travail. C'est considérer que nous n'avons pas travaillé durant le confinement et c'est abject.

Jenny a écrit:

+1.
Ils sont sacrément gonflés.

Sur le reste, je m'en sors difficilement quand je n'ai ni HSA ni IMP.
Si ça passe, ma décision sera vite prise. Une dégradation de mon niveau de vie me pousserait rapidement à me reconvertir. (Déjà que je me pose régulièrement la question à cause du salaire et que je reste parce que mon métier me plait).

Motivant aussi pour les candidats à l'agrégation...

EdithW a écrit:Et mettre les agrégés à 18h, voire supprimer la différence entre les deux concours? Après tout, tous les agrégés ne sont pas en prépa ou en lycée, il y en a qui restent volontairement profs de 6è (et ils ont bien le droit de préférer les 6è), mais ce n'est pas ce pour quoi ils ont été recrutés... et il y a des suppléants (payés moins que le smic, avec une indemnité différentielle à l'échelon 1) qui enseignent en terminale, voire en post bac... Quelle est la logique dans tout ça, à part une fois encore de monter les catégories les unes contre les autres? Et de créer des jalousies, de l'envie, du ressentiment, bien pratiques pour détourner l'attention des vrais problèmes?

EdithW a écrit:Et mettre les agrégés à 18h, voire supprimer la différence entre les deux concours? Après tout, tous les agrégés ne sont pas en prépa ou en lycée, il y en a qui restent volontairement profs de 6è (et ils ont bien le droit de préférer les 6è), mais ce n'est pas ce pour quoi ils ont été recrutés... et il y a des suppléants (payés moins que le smic, avec une indemnité différentielle à l'échelon 1) qui enseignent en terminale, voire en post bac... Quelle est la logique dans tout ça, à part une fois encore de monter les catégories les unes contre les autres? Et de créer des jalousies, de l'envie, du ressentiment, bien pratiques pour détourner l'attention des vrais problèmes?

EdithW a écrit:Et mettre les agrégés à 18h, voire supprimer la différence entre les deux concours? Après tout, tous les agrégés ne sont pas en prépa ou en lycée, il y en a qui restent volontairement profs de 6è (et ils ont bien le droit de préférer les 6è), mais ce n'est pas ce pour quoi ils ont été recrutés... et il y a des suppléants (payés moins que le smic, avec une indemnité différentielle à l'échelon 1) qui enseignent en terminale, voire en post bac... Quelle est la logique dans tout ça, à part une fois encore de monter les catégories les unes contre les autres? Et de créer des jalousies, de l'envie, du ressentiment, bien pratiques pour détourner l'attention des vrais problèmes?

gauvain31 a écrit:


Quant à la logique (et au bon sens), cela fait un moment qu'elle a disparu du ministère.... il suffirait que les barèmes à l'intra deviennent nationaux et qu'on revalorise fortement les bonifications pour l'entrée en lycée pour les agrégés

Effectivement comme le rappelle justement Lefteris l'agrégation reste la seule évolution possible (et honorable) de carrière au sein de l'EN. A partir du milieu de carrière , on est piégé. Devenir CDE ou IPR dans ce contexte de maltraitance institutionnelle est impossible d'un point de vue des valeurs et les propos tenus récemment par certains CDE ou hauts cadres de l'EN sur les réseaux sociaux confirment qu'il faudrait revoir toute leur formation (intellectuelle). Mais en l'état actuel c'est un autre problème d'envergure qu'il n'est pas pertinent de développer ici.

Pour en revenir au sujet,  un agrégé reste quand même mal payé par rapport aux autres catégories A (et les certifiés honteusement très mal payés). LA CC aurait pu demander de faire un effort sur la prime de PP (qui devient désormais une arnaque au regard du ratio bénéfice/emmerdements), ou la prime de tuteur qui a été diminuée... Mais non, on veut graisser la hiérarchie intermédiaire pour appliquer les réformes sur le terrain : est-ce que la Cour des Comptes en parle au moins ? Ne me le dites pas, je devine la réponse.

Lefteris a écrit:

Jenny a écrit:
[...]
+1.
Ils sont sacrément gonflés.
[...]
Pour l'agrégation, c'est un statut lié à une qualification , pas un conditionnement à tel ou tel poste. L’institution est incapable de fournir un poste en lycée à tous les agrégés, et un poste correspondant à leur métier dans certains disciplines.  C'est aussi le seul débouché pour un certifié pour améliorer ses conditions de vie. Sabrer l'agreg, c'est sabrer non seulement  le seul espoir d'évolution, mais aussi  c'est sabrer le seul  concours où il reste un nombre acceptable de candidats, et  le seul concours vraiment disciplinaire depuis les réformes qui ont mis à bas le capes.

Hermiony a écrit:

EdithW a écrit:Et mettre les agrégés à 18h, voire supprimer la différence entre les deux concours? Après tout, tous les agrégés ne sont pas en prépa ou en lycée, il y en a qui restent volontairement profs de 6è (et ils ont bien le droit de préférer les 6è), mais ce n'est pas ce pour quoi ils ont été recrutés... et il y a des suppléants (payés moins que le smic, avec une indemnité différentielle à l'échelon 1) qui enseignent en terminale, voire en post bac... [...]

Moi, j'aimerais bien être en lycée, mais il n'y a pas de place, donc je reste en collège (qui me plaît surtout en 6e/5e parce que j'ai au moins l'impression de servir à quelque chose. En 3e, en revanche... ). Et la réforme récente du lycée n'a rien arrangé (question boulot, les collègues de Lettres - et ils ne sont pas les seuls- sont servis).
[...]