Est-ce possible d'exercer 2 métiers en même temps en étant prof ?

Nemaki123 a écrit:

Pseudo a écrit:

Sei a écrit:

Je me souviens surtout qu'à chaque étape, tout est bien compliqué et qu'on est soumis à des changements de règles du jeu régulièrement.

Ah je vois... Ca ne m'arrange pas cette affaire :'( Merci pour les infos en tout cas! Ce sera à prendre en compte si je veux vraiment faire un autre métier en meme temps...

Je ne comprends pas trop pourquoi ils rendent le cumul d'activité aussi restrictif. Est ce que ca revient plus cher à l'état? Sinon je ne vois pas...

Il y a surement plusieurs façons de voir les choses.
L'une d'entre elles est que le fonctionnaire fonctionnant est sensé se vouer à sa mission sans mollir et à chaque instant.
Une autre est de voir dans tout cela un acte permanent de soumission du salarié à sa hiérarchie, depuis son CDE adoré jusqu'à dieu, en passant par l'inspecteur et le ministre (sans oublier le chef de bureau de la DPE). Une sorte de rituel BDSM sauf que tu ne te rappelles pas avoir signé ton contrat et qu'il n'y a pas de safe word.
Mais qu'elle que soit les raisons ou les hypothèses, le résultat est le même : tu es sous le talon de la botte, ma.on gars.e.

uneodyssée a écrit:Imagine une société où tout le monde pourrait avoir la sécurité d'être fonctionnaire à mi-temps, et faire autre chose de sa vie le reste du temps… Pas sûr que cela rentre dans les schémas de pensée de tout le monde !

Ben, et alors ?
I have a dream !

Ah mais je suis bien d'accord !
(et d'ailleurs j'y suis presque, pour ma part… faut encore que je baisse un peu ma quotité )
Un petit revenu universel pour chacun chacune, en échange de quelques travaux utiles à tout le monde… elle est pas belle la vie dans mon utopie ?

Mais comme tu le dis toi-même, c'est pas trop l'esprit du fonctionnaire fonctionnant sans safe word !

uneodyssée a écrit:Ah mais je suis bien d'accord !
(et d'ailleurs j'y suis presque, pour ma part… faut encore que je baisse un peu ma quotité )
Un petit revenu universel pour chacun chacune, en échange de quelques travaux utiles à tout le monde… elle est pas belle la vie dans mon utopie ?

Mais comme tu le dis toi-même, c'est pas trop l'esprit du fonctionnaire fonctionnant sans safe word !

Pseudo a écrit:

Nemaki123 a écrit:

Pseudo a écrit:

Sei a écrit:

Je me souviens surtout qu'à chaque étape, tout est bien compliqué et qu'on est soumis à des changements de règles du jeu régulièrement.

Ah je vois... Ca ne m'arrange pas cette affaire :'( Merci pour les infos en tout cas! Ce sera à prendre en compte si je veux vraiment faire un autre métier en meme temps...

Je ne comprends pas trop pourquoi ils rendent le cumul d'activité aussi restrictif. Est ce que ca revient plus cher à l'état? Sinon je ne vois pas...

Il y a surement plusieurs façons de voir les choses.
L'une d'entre elles est que le fonctionnaire fonctionnant est sensé se vouer à sa mission sans mollir et à chaque instant.
Une autre est de voir dans tout cela un acte permanent de soumission du salarié à sa hiérarchie, depuis son CDE adoré jusqu'à dieu, en passant par l'inspecteur et le ministre (sans oublier le chef de bureau de la DPE). Une sorte de rituel BDSM sauf que tu ne te rappelles pas avoir signé ton contrat et qu'il n'y a pas de safe word.
Mais qu'elle que soit les raisons ou les hypothèses, le résultat est le même : tu es sous le talon de la botte, ma.on gars.e.

Derrière ces règles, il doit y avoir l'idée que le fonctionnaire doit se dévouer à sa tâche pleinement (peut-on être enseignant et agriculteur à mi-temps ?), que son statut lui assure une garantie d'emploi et donc un avantage sur le pur indépendant et qu'enfin dans certains cas, c'est son "éthique", son "image" (représentant d'une administration publique) ou son indépendance qui pourraient être remises en cause en accomplissant une activité extérieure (prof et stripteaseuse par ex). Je ne trouve pas anormal qu'il y ait des limites au cumul. Je comprends aussi que modifier sans cesse les règles est hautement pénible !

Leclochard a écrit:c'est son "éthique", son "image" (représentant d'une administration publique) ou son indépendance qui pourraient être remises en cause en accomplissant une activité extérieure (prof et stripteaseuse par ex).

Faut voir !
Si tu es prof de danse en filière TMD, le paragraphe ci-dessous s'applique, non ?

les fonctionnaires membres du personnel enseignant, scientifique et technique des établissements d’enseignement ainsi que les personnes pratiquant des activités à caractère artistique ont la possibilité d’exercer librement une profession libérale en auto-entreprise, si cette activité est en rapport avec leurs fonctions.

Leclochard a écrit:


Derrière ces règles, il doit y avoir l'idée que le fonctionnaire doit se dévouer à sa tâche pleinement (peut-on être enseignant et agriculteur à mi-temps ?), que son statut lui assure une garantie d'emploi et donc un avantage sur le pur indépendant et qu'enfin dans certains cas, c'est son "éthique", son "image" (représentant d'une administration publique) ou son indépendance qui pourraient être remises en cause en accomplissant une activité extérieure (prof et stripteaseuse par ex). Je ne trouve pas anormal qu'il y ait des limites au cumul. Je comprends aussi que modifier sans cesse les règles est hautement pénible !

Le cas de prof stripteaseur ne doivent tout de même pas être légion. La commission de déontologie pourrait se prononcer sur ce genre de chose, mais pourquoi autant limiter les activités moins sujette à caution ?
Cela dit, le striptease n'a rien de répréhensible à mes yeux, donc, pour moi, c'est compatible. Il y a eu le cas d'une prof qui vendait des sex toy en vente à domicile qui a eu quelques soucis. Mais bon, ce sont des cas très marginaux.

Bonjour,

la question du cumul m'intéresse. Je suis inscrite sur une liste d'expert judiciaire en tant que traducteur interprète et j'effectue des missions ponctuelles.  
Mes lectures sur la question m'amènent à considérer mon activité comme accessoire et découlant de la nature de mes fonctions puisque j'enseigne une langue étrangère.
Je n'ai pas le statut d'auto-entrepreneur et je n'ai pas de micro-entreprise. Dois-je malgré tout demander une autorisation de cumul ?
Si je pose la question, c'est parce que je préférerais ne pas le faire, car je crains fort que cela ne soit refusé rien que pour m'ennuyer.
Merci.

Pseudo a écrit:mais pourquoi autant limiter les activités moins sujette à caution ?

Je pense surtout qu'ils ne veulent pas que le fonctionnariat devienne un travail d'appoint, permettant d'envisager assez sereinement n'importe quelle activité professionnelle en sus, sachant qu'avec le système de cumul d'activités nous gardons l'assurance néanmoins de ne pas se retrouver sans rien à la fin du mois même si la 2e activité ne fonctionne pas.
D'autre part, ils ont peut-être peur de la concurrence déloyale. Quand il s'agit d'une activité auxiliaire, la tentation pourrait être d'appliquer des tarifs plus bas que ceux du marché. C'est peut-être pour cela qu'ils restent frileux sur les micro-entreprises ou l'auto-entreprenariat des fonctionnaires.

Leclochard a écrit:peut-on être enseignant et agriculteur à mi-temps ?

J'aimerais penser que oui, car c'est un projet qui me trotte dans la tête...
Mi-temps prof avec une petite ferme je trouverais ça bien, aller prendre un grand bol d'air en sortant de cours ça me ferais le plus grand bien...
D’ailleurs, si qq'un était dans cette situation, j'aimerais en savoir plus.

Asclépios a écrit:

Leclochard a écrit:peut-on être enseignant et agriculteur à mi-temps ?

J'aimerais penser que oui, car c'est un projet qui me trotte dans la tête...
Mi-temps prof avec une petite ferme je trouverais ça bien, aller prendre un grand bol d'air en sortant de cours ça me ferais le plus grand bien...
D’ailleurs, si qq'un était dans cette situation, j'aimerais en savoir plus.

J'avais déjà fait un covoiturage ponctuel avec une dame qui m'avait expliqué qu'elle était en même temps prof à temps partiel et éleveuse d'ovins. Mais je ne sais pas du tout de chaque côté sous quel statut elle exerçait : fonctionnaire ou non ? Élevage à son compte ou à celui de quelqu'un de sa famille ? Comment la déclaraient-ils dans ce cas ? En tous cas, c'est chouette en effet l'idée de pouvoir allier les deux !

Parfois le cas de prof-prof n'est pas accepté. J'ai une amie prof de math agrégée qui faisait des colles en prépa, et au changement de CDE, elle n'a plus eu le droit de cumuler. Il faut préciser qu'elle est prof dans le public et elle faisait des heures dans le privé sous-contrat. C'est cela qui a choqué le nouveau CDE... Elle attend le prochain CDE pour reprendre.

la question du cumul m'intéresse. Je suis inscrite sur une liste d'expert judiciaire en tant que traducteur interprète et j'effectue des missions ponctuelles.  
Mes lectures sur la question m'amènent à considérer mon activité comme accessoire et découlant de la nature de mes fonctions puisque j'enseigne une langue étrangère.
Je n'ai pas le statut d'auto-entrepreneur et je n'ai pas de micro-entreprise. Dois-je malgré tout demander une autorisation de cumul ?
Si je pose la question, c'est parce que je préférerais ne pas le faire, car je crains fort que cela ne soit refusé rien que pour m'ennuyer.
Merci.

Oui... cela relève d'une autorisation de cumul d'activité au titre du pt 1 "Expertises et consultations". Je vous conseille donc d'effectuer chaque année la demande d'autorisation de cumul

Attention ! car les sanctions sont importantes en cas de "découverte" d'une activité relevant du cumul mais non déclarée :

"L’agent qui exerce une seconde activité professionnelle s’expose donc :
- à l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre, fondée sur la commission d’une faute déontologique ;
- à une sanction financière, matérialisée par le reversement des sommes perçues au titre des activités interdites ;
- à une sanction pénale, dès lors que l’activité irrégulièrement exercée est à l’origine d’une prise illégale d’intérêts.

Il convient de noter que ces sanctions peuvent être cumulatives."

Et attention car le conseil d'Etat a estimé que le fonctionnaire à l’origine d’un cumul d’activités ne peut pas se retrancher derrière sa déclaration fiscale pour tenter d’échapper à la sanction financière. Donc vous ne pourrez pas affirmer que l'activité était connue car déclarée aux impôts. De plus, concernant la sanction financière " Dans ce cas de figure, le Conseil d’État a jugé que les sommes irrégulièrement perçues doivent être reversées dans leur intégralité à l’administration employeur, sans déduction du montant de l’impôt sur le revenu acquitté sur cette rémunération"

Manu7 a écrit:Parfois le cas de prof-prof n'est pas accepté. J'ai une amie prof de math agrégée qui faisait des colles en prépa, et au changement de CDE, elle n'a plus eu le droit de cumuler. Il faut préciser qu'elle est prof dans le public et elle faisait des heures dans le privé sous-contrat. C'est cela qui a choqué le nouveau CDE... Elle attend le prochain CDE pour reprendre.

Mais quel imbécile !
La seule question qu'il doit se poser c'est "la professeure de mathématique qui formule la demande remplit-elle sa mission d'enseignante dans mon établissement de manière raisonnablement satisfaisante ?". Et si oui, l'autorisation devrait être donnée. Si un CDE tombe sur un cumulard qui arrive systématiquement en retard, ne rend pas ses copies, ne remplit pas les bulletins, ou quoi que ce soit qui peut suggérer qu'il ne parvient pas à assumer convenablement sa fonction par manque de temps, la question de l'autorisation de cumul peut se poser...mais la refuser pour une bête opinion politico-idéologique privé/public, c'est d'une stupidité sans nom.

tintin4444 a écrit:
Oui... cela relève d'une autorisation de cumul d'activité au titre du pt 1 "Expertises et consultations". Je vous conseille donc d'effectuer chaque année la demande d'autorisation de cumul

Ok.
La raison pour laquelle j'ai posé la question est la suivante:
«En  l’absence  de  décision  expresse  écrite  dans  le  délai  de  réponse  mentionné  aux  premier  et troisième alinéas, la demande d’autorisation d’exercer l’activité accessoire est réputée rejetée. L’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des heures de service de l’intéressé.»
Disons que s'il est possible de poursuivre l'activité en dehors des heures de service malgré un rejet pourquoi se donner la peine de demander une autorisation pour seulement quelques heures réalisées en grande partie pendant mes congés.

«En  l’absence  de  décision  expresse  écrite  dans  le  délai  de  réponse  mentionné  aux  premier  et troisième alinéas, la demande d’autorisation d’exercer l’activité accessoire est réputée rejetée. L’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des heures de service de l’intéressé.»
Disons que s'il est possible de poursuivre l'activité en dehors des heures de service malgré un rejet pourquoi se donner la peine de demander une autorisation pour seulement quelques heures réalisées en grande partie pendant mes congés.

Heu... vous faites un raccourci là... Il n'est nullement question qu'en cas de refus, on puisse exercer son activité accessoire en dehors de ses heures de service. Le texte original stipule que l'activité accessoire ne peut être qu'exercer en dehors des heures de services = ton activité principale est prioritaire !
J'enseigne le droit... donc je m'y connais "un peu"


Voilà un extrait du texte ;
"Pour être qualifiée d'accessoire, l'activité exercée par l'agent public en plus de ses missions de service public ne doit pas être prépondérante (l'activité publique doit rester l'activité principale). Celle-ci doit être bien distincte de la fonction principale de l'agent. Ainsi, a été déclarée incompatible l'activité, sous le statut d'auto-entrepreneur, de conseil aux particuliers en gestion de patrimoine avec les fonctions d'agent administratif principal du Trésor.  

L'activité accessoire ne peut être autorisée qu'en dehors des heures de service de l'agent. Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. Dans le cas contraire, l'autorité dont relève l'agent peut revenir sur son autorisation et exiger la cessation de l'activité accessoire.  "

Bonsoir,
Je souhaite faire éditer une BD. Un éditeur est intéressé. Dois-je demander un cumul ou pas ? 
Merci !

Bonsoir,
Je souhaite faire éditer une BD. Un éditeur est intéressé. Dois-je demander un cumul ou pas ?
Merci !

Sans autorisation, un agent peut réaliser les activités suivantes :

- Gérer son patrimoine,
- Percevoir les dividendes provenant de parts sociales s’il n’y a pas de conflit d’intérêt,
- Produire des œuvres de l’esprit dans le respect du droit d’auteur, de secret et de discrétion professionnels d’un agent public.

Donc... activité libre et autorisée - pas d'autorisation de cumul nécessaire dans ce cas

tintin4444 a écrit:

Bonsoir,
Je souhaite faire éditer une BD. Un éditeur est intéressé. Dois-je demander un cumul ou pas ?
Merci !

Sans autorisation, un agent peut réaliser les activités suivantes :

- Gérer son patrimoine,
- Percevoir les dividendes provenant de parts sociales s’il n’y a pas de conflit d’intérêt,
- Produire des œuvres de l’esprit dans le respect du droit d’auteur, de secret et de discrétion professionnels d’un agent public.

Donc... activité libre et autorisée - pas d'autorisation de cumul nécessaire dans ce cas

Merci ! Je dois quand même informer mon employeur ou c'est pas la peine vu que c'est automatiquement autorisé ?

Non ! C'est inutile.

tintin4444 a écrit:
Heu... vous faites un raccourci là... Il n'est nullement question qu'en cas de refus, on puisse exercer son activité accessoire en dehors de ses heures de service. Le texte original stipule que l'activité accessoire ne peut être qu'exercer en dehors des heures de services = ton activité principale est prioritaire !
J'enseigne le droit... donc je m'y connais "un peu"


Voilà un extrait du texte ;
"Pour être qualifiée d'accessoire, l'activité exercée par l'agent public en plus de ses missions de service public ne doit pas être prépondérante (l'activité publique doit rester l'activité principale). Celle-ci doit être bien distincte de la fonction principale de l'agent. Ainsi, a été déclarée incompatible l'activité, sous le statut d'auto-entrepreneur, de conseil aux particuliers en gestion de patrimoine avec les fonctions d'agent administratif principal du Trésor.  

L'activité accessoire ne peut être autorisée qu'en dehors des heures de service de l'agent. Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. Dans le cas contraire, l'autorité dont relève l'agent peut revenir sur son autorisation et exiger la cessation de l'activité accessoire.  "

D'accord. Je ne m'y connais pas en droit et je trouve ces indications peu claires. J'ai sincèrement lu le texte de cette façon et je dois trouver que c'est ce qui a amené à formuler la question puisque j'ai trouvé l'information incohérente.
Je suis tout à fait d'accord sur la prépondérance de la mission publique tout en sachant que les missions que j'effectue sont également des convocations qui émanent de la justice.
Merci pour ces précisions.

Asclépios a écrit:

Leclochard a écrit:peut-on être enseignant et agriculteur à mi-temps ?

J'aimerais penser que oui, car c'est un projet qui me trotte dans la tête...
Mi-temps prof avec une petite ferme je trouverais ça bien, aller prendre un grand bol d'air en sortant de cours ça me ferais le plus grand bien...
D’ailleurs, si qq'un était dans cette situation, j'aimerais en savoir plus.

J'ai eu un collègue qui était viticulteur et prof à mi-temps (il y a 25 ans), c'était assez compliqué. Il s'organisait avec des absences exceptionnelles et des rattrappages d'heures notamment pendant les vendanges, le principal était assez "compréhensif" mais cela a été beaucoup plus difficile avec un autre principal (je n'y étais plus, je l'ai su par des collègues), cela devenait vraiment très compliqué, il a finalement pu arrêter d'être prof.

Cela dépend vraiment du type d'exploitation et de production agricole, mais pour certaines productions il faut être disponible à un moment précis qu'on ne choisi pas car dépendant de la météo. Parfois un travail agricole doit etre fait à tel moment et ne peut attendre le lendemain et si c'est un jour de cours cela peut être compliqué.

Pour moi, le rectorat a refusé (le CDE était d'accord) le cumul d'activité pour une dizaine d'heures par mois (donc 2/3 heures par semaine !) sur l'exploitation de mon mari alors que j'étais à mi-temps car je davais me consacrer entièrement à ma tâche d'enseignement. Il y avait des avantages pour les comptes de l'exploitation à ce que je sois payée. Or ce travail, je le faisais de toute façon mais du coup sans être payée.

sookie a écrit:Pour moi, le rectorat a refusé (le CDE était d'accord) le cumul d'activité pour une dizaine d'heures par mois (donc 2/3 heures par semaine !) sur l'exploitation de mon mari alors que j'étais à mi-temps car je davais me consacrer entièrement à ma tâche d'enseignement. Il y avait des avantages pour les comptes de l'exploitation à ce que je sois payée. Or ce travail, je le faisais de toute façon mais du coup sans être payée.

Je te remercie pour les informations, il me semble que tout était plus simple dans l'EN il y a 15-20ans.
Je ne comprends pas l’intérêt de te refuser un choix de vie qui à mon avis te permet de trouver un bon équilibre. (et que je recherche également)
Je vais tout de même demander au rectorat, j'ai bientôt un RDV avec le CRH de proximité afin de lui expliquer mon projet.
Même si il y a peu de chances, je regretterais de ne pas avoir essayé.

Sur http://desdroitsdesauteurs.fr/2019/09/fiscalite-auto-edition/, j'ai lu :

Si vos revenus (redevances ou droits d’auteurs) sont faibles

Si vous avez publié votre livre (en numérique, en papier avec impression à la demande, avec de l’impression auto-publiée …), mais que vous n’en avez vendu que peu, de l’ordre de quelques dizaines, disons pour l’exemple moins de 1000 € de gains, la fiscalité applicable est simple.

Il faut indiquer la somme reçue en BNC, bénéfices non commerciaux, dans votre déclaration de revenus annuels.

Ces revenus seront alors imposés au taux marginal d’imposition, après un abattement de 34 %, avec un minimum d’abattement de 305 €.

Vous n’avez pas à vous intéresser aux AGESSA, aux cotisations, et au régime des artistes-auteurs. Les redevances touchées sont déclarées comme des revenus BNC.

Ensuite, ils ajoutent que si on vend pour plus de 1000 euros, il faut entrer sous un statut.

Du coup, je ne sais pas si je dois demander l'autorisation d'auto-éditer les petites productions, sachant que je ne m'attends pas à 1000 euros de gains, et que je ne saurais pas quoi mettre dans la mettre de demande de cumul (demander de cumuler avec le micro-entreprenariat, je vois bien, demander de cumuler avec rien, j'ai plus de mal à piger).

Asclépios a écrit:

sookie a écrit:Pour moi, le rectorat a refusé (le CDE était d'accord) le cumul d'activité pour une dizaine d'heures par mois (donc 2/3 heures par semaine !) sur l'exploitation de mon mari alors que j'étais à mi-temps car je davais me consacrer entièrement à ma tâche d'enseignement. Il y avait des avantages pour les comptes de l'exploitation à ce que je sois payée. Or ce travail, je le faisais de toute façon mais du coup sans être payée.

Je te remercie pour les informations, il me semble que tout était plus simple dans l'EN il y a 15-20ans.
Je ne comprends pas l’intérêt de te refuser un choix de vie qui à mon avis te permet de trouver un bon équilibre. (et que je recherche également)
Je vais tout de même demander au rectorat, j'ai bientôt un RDV avec le CRH de proximité afin de lui expliquer mon projet.
Même si il y a peu de chances, je regretterais de ne pas avoir essayé.

Ça dépend peut-être aussi des académies ou du temps de travail (plein temps pour moi), j'ai eu l'autorisation d'avoir un CDI de 5h semaine pour de l'administratif avec mon mari.

celitian a écrit:
Ça dépend peut-être aussi des académies ou du temps de travail (plein temps pour moi), j'ai eu l'autorisation d'avoir un CDI de 5h semaine pour de l'administratif avec mon mari.

Merci Celitian,
En fait je cherche à savoir ce que peut faire un rectorat, car ce qui est possible qq part doit forcément l'être ailleurs.
C'est une autorisation "durable"? ou il faut la renouveler chaque année?