Refus cumul d'activités

Sauf que dans le cas de la collègue, je ne sais pas comment elle va pouvoir se faire payer....

Dites, au passage, c'est quand même très très long chez vous, le retour de ces autorisations...Je dépose la mienne en juin, j'ai le retour en septembre (ça revient peut-être avant, mais ce sont les vacances).

Cath a écrit:Dites, au passage, c'est quand même très très long chez vous, le retour de ces autorisations...Je dépose la mienne en juin, j'ai le retour en septembre (ça revient peut-être avant, mais ce sont les vacances).

Mon amie n'a une charge de cours que pour le second semestre. Je suppose qu'elle a dû faire la demande d'autorisation début janvier. Je précise que c'est la première fois qu'elle enseigne en fac.

Au-delà du fait qu'elle ne sera peut-être pas payée, qui va reprendre son cours ? Le semestre est loin d'être fini...

Cath a écrit:Dites, au passage, c'est quand même très très long chez vous, le retour de ces autorisations...Je dépose la mienne en juin, j'ai le retour en septembre (ça revient peut-être avant, mais ce sont les vacances).

Je viens de vérifier les dates sur la mienne :

- 30/06 : dépôt au secrétariat de l'établissement
- 01/07 : signature du CDE et envoi par l'établissement
- 31/08 : accord de l'IPR
- 19/10 : accord du rectorat
- 03/12 : retour à l'établissement

C'est étrange comme fonctionnement : l'IPR n'a absolument pas son mot à dire dans l'histoire, et ne fait pas partie de la chaîne hiérarchique. On peut à la limite comprendre que le recteur s'enquiere de l'avis de l'IPR en off, mais que cela apparaisse officiellement me semble hors des clous.

J'ai toujours connu le formulaire avec avis de l'inspection (et ne m'étais jamais posé la question de sa légitimité).

Voilà à quoi ça ressemble :

Cisil a écrit:
- 31/08 : accord de l'IPR
- 19/10 : accord du rectorat
- 03/12 : retour à l'établissement

Je suis toujours stupéfait par les délais de transmission entre les services : près de trois semaines pour passer de l'Inspection au rectorat (sachant que la plupart du temps, ces services sont dans les mêmes locaux) et un mois et demi pour mettre le document sous pli pour l'envoyer dans l'établissement....

Charliebbtl a écrit:

Cisil a écrit:
- 31/08 : accord de l'IPR
- 19/10 : accord du rectorat
- 03/12 : retour à l'établissement

Je suis toujours stupéfait par les délais de transmission entre les services : près de trois semaines pour passer de l'Inspection au rectorat (sachant que la plupart du temps, ces services sont dans les mêmes locaux) et un mois et demi pour mettre le document sous pli pour l'envoyer dans l'établissement....

?
Il y a fallu un mois et demi pour passer de l'inspection au rectorat et non pas 3 semaines, non ?

Cath a écrit:Dites, au passage, c'est quand même très très long chez vous, le retour de ces autorisations...Je dépose la mienne en juin, j'ai le retour en septembre (ça revient peut-être avant, mais ce sont les vacances).

Je dépose la mienne début septembre, je ne l'ai jamais avant début décembre. Donc de fait je commence à bosser sans être payée - enfin, ça dépend des établissements : pour l'une des facs, ils payent sans l'autorisation, que je leur envoie dès que je l'ai. Pour les colles en prépa, ils ne payent pas sans avoir l'autorisation depuis quelques années. Donc concrètement j'ai souvent mon premier paiement en février, en ayant commencé à bosser en septembre. Le pompon a été atteint l'an dernier, quand on m'a payé l'année entière fin août.

Charliebbtl a écrit:

Prose-ô-Poppée! a écrit:Bonjour,

  Certains d'entre vous pourront peut-être éclairer ma lanterne...Une amie a commencé à donner des cours en fac en tant que chargée de cours ce semestre (déjà plusieurs cours donnés donc) et elle vient d'apprendre que sa demande de cumul d'activités avait été refusée, alors même que sa CDE avait émis un avis favorable.
La raison en serait qu'ayant obtenu l'agrégation interne en 2020, elle devrait se consacrer à sa formation en tant que stagiaire (je précise qu'elle n'a pas de formation puisqu'il s'agit de l'agrégation interne).
Quelqu'un aurait-il déjà été dans cette situation ? Je précise que mon amie est en maths.

Mais comment a-t-elle pu travailler ? L'Université a bien dû lui faire signer un contrat, contrat qu'elle ne pouvait lui faire signer qu'après avoir reçu l'autorisation de cumul.

ça fait maintenant 12 ans que j'ai des autorisations de cumul, je n'ai jamais signé un seul contrat avec tous les établissements (quatre, en tout). Et oui, je commence toujours à bosser sans l'autorisation - jusqu'à présent elle ne m'a jamais été refusée.

Non seulement les délais peuvent être longs mais en plus, un dossier présenté dans les délais (je l'envoie toujours avant la fermeture des rectorats en juillet pour être sûre d'avoir le contrat début septembre) peut-être classé parce que systématiquement le type qui traite le dossier ne regarde pas les dates pour lesquelles le dossier est établi (= l'année à venir) et le classe avec la mention "refusé pour cause de régularisation trop tardive" (au rectorat ils prennent ça pour une régul de l'année écoulée). Sans rire. Ça fait deux fois qu'on me fait le coup dans mon académie. En gros je m'y prends trop tôt pour eux, alors que je suis pile dans les délais marqués sur les formulaires.

Bonjour,

Je suis dans une situation similaire. Ma demande de cumul d'activité vient d'être rejetée alors que j'ai déjà dispensé 6 semaines de cours dans plusieurs universités. Je vais tenter un recours mais je me demandais si j'allais être payée sans ce document. En effet, il me semble que légalement il n'y a pas de besoin de contrat écrit et que les heures effectuées doivent être payées. Mais connaissez-vous des personnes dans ce cas?

Je donne des vacations à l'université depuis plusieurs années. Cette année, j'ai envoyé ma demande de cumul en juin. Juin, juillet, août, septembre, octobre se passent. J'enseigne depuis le début des cours sans réponse du rectorat. Sur mon cumul se trouve l'avis favorable du cde. Pour l'université, c'est suffisant pour le contrat d'engagement que j'ai rempli et signé enfin.

J'ai lu sur gouv.fr que s'il n'y avait pas de réponse avant un mois de la part du rectorat,cela voulait que le cumul était accordé.

Je dois demander, comme chaque année, une seconde autorisation de cumul. Je vais m'y mettre dès lundi 8 novembre dans l'espoir de l'obtenir en mai..,................,.
Que d'inquiétudes et de temps perdu chaque année pour apposer trois ou quatre tampons!

Il faut effectivement faire la demande au moins un mois avant le premier cours pour éviter tout stress : ça permet d'être fixé.

Je pense que tu va avoir du mal à te faire payer, d'autant plus que sans autorisation, ils peuvent te demander de rembourser la somme. Et avec un refus, j'imagine que tu es surveillé....sauf si il n'y a pas assez de monde pour travailler correctement

Je fais toujours la demande de cumul d'activité en juin, pour l'année scolaire suivante (mais il s'agit d'une activité d'AE sans rapport avec l'enseignement) et effectivement il y a un délai au-delà duquel absence de réponse = acceptation.

kim254 a écrit:Bonjour,

Je suis dans une situation similaire. Ma demande de cumul d'activité vient d'être rejetée alors que j'ai déjà dispensé 6 semaines de cours dans plusieurs universités. Je vais tenter un recours mais je me demandais si j'allais être payée sans ce document. En effet, il me semble que légalement il n'y a pas de besoin de contrat écrit et que les heures effectuées doivent être payées. Mais connaissez-vous des personnes dans ce cas?

Sur quel motif? Si tes cours se font par ex dans une fac, je ne vois pas de raison valable...

trompettemarine a écrit:Je donne des vacations à l'université depuis plusieurs années. Cette année, j'ai envoyé ma demande de cumul en juin. Juin, juillet, août, septembre, octobre se passent. J'enseigne depuis le début des cours sans réponse du rectorat. Sur mon cumul se trouve l'avis favorable du cde. Pour l'université, c'est suffisant pour le contrat d'engagement que j'ai rempli et signé enfin.

J'ai lu sur gouv.fr que s'il n'y avait pas de réponse avant un mois de la part du rectorat,cela voulait que le cumul était accordé.

Je dois demander, comme chaque année, une seconde autorisation de cumul. Je vais m'y mettre dès lundi 8 novembre dans l'espoir de l'obtenir en mai..,................,.
Que d'inquiétudes et de temps perdu chaque année pour apposer trois ou quatre tampons!

Tu as essayé d'appeler la DPE au rectorat? C'est ce que je dois faire tous les ans pour obtenir le désarchivage de ma demande (l'année dernière) ou l'accélération du processus (cette année).

Oui, impossible cette année de faire bouger quoi que ce soit. Je sais que les personnels du rectorat dont je dépends sont trop peu nombreux et surchargés de travail.

Dans mon cas, c'est le volume horaire de cours dispensé ailleurs qui a été jugé trop important.

Si l'activité n'est plus "accessoire"... oui le rectorat peut refuser l'autorisation de cumul.

Conséquence: tu ne peux être payé car cette autorisation doit être accordée au préalable avant toute activité accessoire. En cas de paiement, cela donnera lieu au reversement des sommes perçues au titre des activités interdites par voie de retenue sur traitement. Donc... il faut arrêter d'y faire cours car tu ne seras pas payé !!!

Il faut vraiment s'assurer d'avoir l'autorisation AVANT de commencer l'activité accessoire. La demande peut se faire déja fin juin dès la mise à disposition du formulaire de demande d'autorisation de cumul d'activité de l'année scolaire suivante. En cas de non réponse, la demande est rejetée (non accordée). Il faut voir les circulaires académiques car les délais peuvent un peu varier.

Je lis le contraire sur le site du ministère :
https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites-3977

.gouv a écrit:Au plus tard un mois après réception d'une demande complète, une réponse expresse doit être faite à l'intéressé par l'administration. A défaut, la demande est réputée acceptée.

Oui, et surtout ne le dites à personne de l'administration.
La règle général est :

- Pour un citoyen : pas de réponse = validé
- Pour un fonctionnaire : pas de réponse = non validé

Sauf ce cas précis, depuis qu'ils ont mis à jour le site... Je n'ai pas vu de décret passer, donc laissons le bug pour un jour pouvoir se défendre. D'ailleurs j'ai fait une capture d'écran au cas où.

Je suis étonnée de ce que tu dis angelxxx, sur cette règle générale : je suis sûre d'avoir lu dès ma première demande en 2016 que pour le cumul d'activités, l'absence de réponse correspond à une acceptation ...

Au plus tard un mois après réception d'une demande complète, une réponse expresse doit être faite à l'intéressé par l'administration. A défaut, la demande est réputée acceptée.

Cela dépend !
Il faut lire la circulaire académique ! Ex : Celle de versailles : https://www.versailles.snes.edu/IMG/pdf/circulaire_n_2021-0390-_reglementation_relative_au_cumul_dactivites_2021-2022_compressed_1_.pdf page 4/4 n°1
Ici absence de réponse = rejetée !

Donc absence de réponse = voir la circulaire académique !

Mrs Hobie a écrit:Je suis étonnée de ce que tu dis angelxxx, sur cette règle générale : je suis sûre d'avoir lu dès ma première demande en 2016 que pour le cumul d'activités, l'absence de réponse correspond à une acceptation ...

C'est pourtant ce qu'établit le code des relations entre le public et l'administration : le silence de l'administration vaut accord (art. L231-1) sauf dans quelques cas, dont "dans les relations entre l'administration et ses agents" (art. L231-4 tiret 5), où le silence doit être compris comme un rejet.
J'ignore sur quoi se base le MEN pour le cas spécifique "demande de cumul d'activité".

Je pense sur rien si ce n'est l'incompétence de la personne qui a écrit ça. Dans le doute, chut