Refus cumul d'activités

Bonjour,

  Certains d'entre vous pourront peut-être éclairer ma lanterne...Une amie a commencé à donner des cours en fac en tant que chargée de cours ce semestre (déjà plusieurs cours donnés donc) et elle vient d'apprendre que sa demande de cumul d'activités avait été refusée, alors même que sa CDE avait émis un avis favorable.
La raison en serait qu'ayant obtenu l'agrégation interne en 2020, elle devrait se consacrer à sa formation en tant que stagiaire (je précise qu'elle n'a pas de formation puisqu'il s'agit de l'agrégation interne).
Quelqu'un aurait-il déjà été dans cette situation ? Je précise que mon amie est en maths.

Bonjour,

une simple mise en garde : si jamais ton amie ne parvient pas à faire changer le rectorat d'avis et qu'elle doit donc renoncer à donner les cours à la fac, elle doit bien sûr en expliquer la raison au responsable de l'UE (enseignant) qui l'a recrutée, mais il vaut mieux qu'elle évite autant que possible de donner des détails aux gestionnaires (administration), qui risquent de ne jamais lui payer les premières heures données s'ils apprennent qu'elles étaient refusées a posteriori =)

Bon courage à ton amie

Bonjour,
Je n’ai pas de réponse précise, mais dès lors que l’administration laisse passer deux mois sans réponse explicite après le jour de la demande (l’établissement garde forcément une trace informatique), il y a décision implicite d’acceptation. Ton amie peut peut-être tenter le recours gracieux auprès du recteur, en expliquant qu’il n’y a pas de stage à effectuer pour l’interne.
Bon courage en tous les cas.
D.

Merci pour vos réponses !
Mais du coup, cela n'a rien de surprenant pour vous que la CDE soit d'accord et que le rectorat bloque ?  Il me semblait qu'après la décision de l'établissement, c'était presque automatique...

Prose-ô-Poppée! a écrit:Merci pour vos réponses !
Mais du coup, cela n'a rien de surprenant pour vous que la CDE soit d'accord et que le rectorat bloque ?  Il me semblait qu'après la décision de l'établissement, c'était presque automatique...

C'est effectivement inhabituel, mais peut-être se heurte-t-on dans ce cas à une autre automaticité que le rectorat mettrait en pratique : stagiaire = pas de cumul.

Une collègue ayant passé l'agreg interne (et donc stagiaire) avait pu continuer à faire des colles en CPGE dans son établissement, mais dans son établissement (ce qui ne nécessite pas d'autorisation de cumul chez nous). Un lycée de l'académie voisine lui avait dit que le cumul nécessaire pour y donner des colles serait probablement refusé au motif qu'elle est stagiaire. C'est complètement idiot, vu que le stage d'un agrégé interne est totalement virtuel, mais je ne vois pas comment faire modifier la position du recteur.

D'une manière plus générale, ce n'est pas la première fois cette année que j'entends parler de refus d'autorisation de cumul, alors qu'auparavant (sauf cas des stagiaire), il s'agissait d'une paperasse certes pénible mais dont la validation était une simple formalité. Est-ce un changement de politique ? Vu les aperçus qu'on a des DHG, avec des nombres d'HSA record, on pourrait envisager que l'EN cherche à couper les revenus externes des enseignants pour les pousser à se gaver d'HSA, en espérant compenser ainsi ses difficultés de recrutement...

+ 1000.

Lagomorphe a écrit:

Prose-ô-Poppée! a écrit:Merci pour vos réponses !
Mais du coup, cela n'a rien de surprenant pour vous que la CDE soit d'accord et que le rectorat bloque ?  Il me semblait qu'après la décision de l'établissement, c'était presque automatique...

C'est effectivement inhabituel, mais peut-être se heurte-t-on dans ce cas à une autre automaticité que le rectorat mettrait en pratique : stagiaire = pas de cumul.

Une collègue ayant passé l'agreg interne (et donc stagiaire) avait pu continuer à faire des colles en CPGE dans son établissement, mais dans son établissement (ce qui ne nécessite pas d'autorisation de cumul chez nous). Un lycée de l'académie voisine lui avait dit que le cumul nécessaire pour y donner des colles serait probablement refusé au motif qu'elle est stagiaire. C'est complètement idiot, vu que le stage d'un agrégé interne est totalement virtuel, mais je ne vois pas comment faire modifier la position du recteur.

D'une manière plus générale, ce n'est pas la première fois cette année que j'entends parler de refus d'autorisation de cumul, alors qu'auparavant (sauf cas des stagiaire), il s'agissait d'une paperasse certes pénible mais dont la validation était une simple formalité. Est-ce un changement de politique ? Vu les aperçus qu'on a des DHG, avec des nombres d'HSA record, on pourrait envisager que l'EN cherche à couper les revenus externes des enseignants pour les pousser à se gaver d'HSA, en espérant compenser ainsi ses difficultés de recrutement...

Merci pour ta réponse ; c'est un peu plus éclairant. Effectivement, il ne lui reste plus qu'à tenter un recours gracieux...

Lagomorphe a écrit:

Prose-ô-Poppée! a écrit:Merci pour vos réponses !
Mais du coup, cela n'a rien de surprenant pour vous que la CDE soit d'accord et que le rectorat bloque ?  Il me semblait qu'après la décision de l'établissement, c'était presque automatique...

C'est effectivement inhabituel, mais peut-être se heurte-t-on dans ce cas à une autre automaticité que le rectorat mettrait en pratique : stagiaire = pas de cumul.

Une collègue ayant passé l'agreg interne (et donc stagiaire) avait pu continuer à faire des colles en CPGE dans son établissement, mais dans son établissement (ce qui ne nécessite pas d'autorisation de cumul chez nous). Un lycée de l'académie voisine lui avait dit que le cumul nécessaire pour y donner des colles serait probablement refusé au motif qu'elle est stagiaire. C'est complètement idiot, vu que le stage d'un agrégé interne est totalement virtuel, mais je ne vois pas comment faire modifier la position du recteur.

D'une manière plus générale, ce n'est pas la première fois cette année que j'entends parler de refus d'autorisation de cumul, alors qu'auparavant (sauf cas des stagiaire), il s'agissait d'une paperasse certes pénible mais dont la validation était une simple formalité. Est-ce un changement de politique ? Vu les aperçus qu'on a des DHG, avec des nombres d'HSA record, on pourrait envisager que l'EN cherche à couper les revenus externes des enseignants pour les pousser à se gaver d'HSA, en espérant compenser ainsi ses difficultés de recrutement...

Je suis agrégé stagiaire (interne) cette année, et je n'ai pas eu de problème pour obtenir l'autorisation de cumul afin de coller dans un autre établissement en classe prépa.

En effet, c'est étonnant. N'est-ce pas le fait que l'Université dépend d'un autre ministère?
En faisant la demande cette année pour coller en PCSI j'ai effectivement eu l'impression que ce n'était qu'une simple formalité (comme le dit @Lagomorphe et le confirme @Floria Tosca).

Ma stagiaire n'a pu ni donner des cours de soutien le mercredi ni faire passer des oraux ni effectuer en interne un remplacement de LC. Effectivement le statut de stagiaire protège du cumul. C'est une année lourde.

Prose-ô-Poppée! a écrit:Bonjour,

  Certains d'entre vous pourront peut-être éclairer ma lanterne...Une amie a commencé à donner des cours en fac en tant que chargée de cours ce semestre (déjà plusieurs cours donnés donc) et elle vient d'apprendre que sa demande de cumul d'activités avait été refusée, alors même que sa CDE avait émis un avis favorable.
La raison en serait qu'ayant obtenu l'agrégation interne en 2020, elle devrait se consacrer à sa formation en tant que stagiaire (je précise qu'elle n'a pas de formation puisqu'il s'agit de l'agrégation interne).
Quelqu'un aurait-il déjà été dans cette situation ? Je précise que mon amie est en maths.

Mais comment a-t-elle pu travailler ? L'Université a bien dû lui faire signer un contrat, contrat qu'elle ne pouvait lui faire signer qu'après avoir reçu l'autorisation de cumul.

Charliebbtl a écrit:

Mais comment a-t-elle pu travailler ? L'Université a bien dû lui faire signer un contrat, contrat qu'elle ne pouvait lui faire signer qu'après avoir reçu l'autorisation de cumul.

Tu signes le contrat quand tu as l'autorisation de cumul. Le problème c'est que cette autorisation arrive souvent bien tard, le semestre est en général bien entamé.
Chaque année, je fais ma demande en juin, j'ai l'autorisation en octobre/novembre dans le meilleur des cas ; cette année, je l'ai eue début décembre, le semestre était presque terminé...

Attention, plusieurs Académies ont mis en place une formation de 18h à 36h pour les agrégés internes. Dans mon Académie, plusieurs agrégés internes ont dû repiquer leur année de stage parce qu'ils ont pris trop à la légère leur statut de stagiaire interne. Je ne trouve pas ça normal, je ne donne que des faits.

Elyas a écrit:Attention, plusieurs Académies ont mis en place une formation de 18h à 36h pour les agrégés internes. Dans mon Académie, plusieurs agrégés internes ont dû repiquer leur année de stage parce qu'ils ont pris trop à la légère leur statut de stagiaire interne. Je ne trouve pas ça normal, je ne donne que des faits.

Oui, mais elle me dit qu'elle n'a ni formation, ni tuteur. D'ailleurs, je suis moi-même agrégée stagiaire de l'interne et je n'ai aucune formation à suivre (ni tuteur)...Mais il est vrai qu'il s'agit de deux disciplines différentes et les règles ne sont peut-être pas les mêmes.

Cisil a écrit:

Charliebbtl a écrit:

Mais comment a-t-elle pu travailler ? L'Université a bien dû lui faire signer un contrat, contrat qu'elle ne pouvait lui faire signer qu'après avoir reçu l'autorisation de cumul.

Tu signes le contrat quand tu as l'autorisation de cumul. Le problème c'est que cette autorisation arrive souvent bien tard, le semestre est en général bien entamé.
Chaque année, je fais ma demande en juin, j'ai l'autorisation en octobre/novembre dans le meilleur des cas ; cette année, je l'ai eue début décembre, le semestre était presque terminé...

Oui, elle m'a dit avoir commencé les cours avant d'avoir obtenu l'autorisation.

capucine42 a écrit:Ma stagiaire n'a pu ni donner des cours de soutien le mercredi ni faire passer des oraux ni effectuer en interne un remplacement de LC. Effectivement le statut de stagiaire protège du cumul. C'est une année lourde.

Elle relève de l'agrégation interne et n'a pas pu donner de cours de soutien ?

Elle relève du CAFEP interne et c'est pareil.

capucine42 a écrit:Ma stagiaire n'a pu ni donner des cours de soutien le mercredi ni faire passer des oraux ni effectuer en interne un remplacement de LC. Effectivement le statut de stagiaire protège du cumul. C'est une année lourde.

stagiaire à mi-temps* plutôt non ?

Je suis stagiaire pour l'agrégation interne de lettres modernes et l'administration a refusé que je fasse des khôlles quand je l'ai demandé. Motif : il me serait possible de contester un refus de titularisation en prétendant que ma charge de travail était trop lourde pour que je puisse réussir et qu'étant stagiaire je n'en étais pas consciente. Aucune heure supplémentaire et aucun cumul ne sont possibles dans mon académie.

Sisyphe a écrit:Je suis stagiaire pour l'agrégation interne de lettres modernes et l'administration a refusé que je fasse des khôlles quand je l'ai demandé. Motif : il me serait possible de contester un refus de titularisation en prétendant que ma charge de travail était trop lourde pour que je puisse réussir et qu'étant stagiaire je n'en étais pas consciente. Aucune heure supplémentaire et aucun cumul ne sont possibles dans mon académie.

Merci pour ton témoignage !

Si je comprends bien, j'ai l'impression que cela dépend des académies, mais globalement le cumul est plutôt refusé. Mais la pauvre, elle a déjà donné cinq semaines de cours...

Cisil a écrit:

Charliebbtl a écrit:

Mais comment a-t-elle pu travailler ? L'Université a bien dû lui faire signer un contrat, contrat qu'elle ne pouvait lui faire signer qu'après avoir reçu l'autorisation de cumul.

Tu signes le contrat quand tu as l'autorisation de cumul. Le problème c'est que cette autorisation arrive souvent bien tard, le semestre est en général bien entamé.
Chaque année, je fais ma demande en juin, j'ai l'autorisation en octobre/novembre dans le meilleur des cas ; cette année, je l'ai eue début décembre, le semestre était presque terminé...

Sauf que là, je pense que ça va refroidir l'Université car ils sont absolument en tort. Ils n'ont officiellement pas le droit d'émettre un contrat sans l'autorisation de cumul. Par expérience, là où je travaille, on recrute chaque année une formatrice avec autorisation de cumul. La RH refuse de mettre en place le contrat tant qu'ils n'ont pas le sésame officiel et elle ne peut pas commencer à travailler sans contrat signé donc nous sommes soumis à cette formalité.

paska a écrit:

capucine42 a écrit:Ma stagiaire n'a pu ni donner des cours de soutien le mercredi ni faire passer des oraux ni effectuer en interne un remplacement de LC. Effectivement le statut de stagiaire protège du cumul. C'est une année lourde.

stagiaire à mi-temps* plutôt non ?

Elle a 9h mais la charge est très lourde pour un stagiaire. Il y a de nombreux cours et de nombreuses échéances.
Je comprends bien que les khôlles fassent envie mais si je prends le cas de ma stagiaire, on lui propose de faire des oraux et du soutien à 30 e brut de l'heure, elle vise des heures dans l'établissement, comment dire non?
Donc moi je trouve que c'est très bien que le statut de stagiaire soit protégé du cumul.

Charliebbtl a écrit:

Cisil a écrit:

Charliebbtl a écrit:

Mais comment a-t-elle pu travailler ? L'Université a bien dû lui faire signer un contrat, contrat qu'elle ne pouvait lui faire signer qu'après avoir reçu l'autorisation de cumul.

Tu signes le contrat quand tu as l'autorisation de cumul. Le problème c'est que cette autorisation arrive souvent bien tard, le semestre est en général bien entamé.
Chaque année, je fais ma demande en juin, j'ai l'autorisation en octobre/novembre dans le meilleur des cas ; cette année, je l'ai eue début décembre, le semestre était presque terminé...

Sauf que là, je pense que ça va refroidir l'Université car ils sont absolument en tort. Ils n'ont officiellement pas le droit d'émettre un contrat sans l'autorisation de cumul. Par expérience, là où je travaille, on recrute chaque année une formatrice avec autorisation de cumul. La RH refuse de mettre en place le contrat tant qu'ils n'ont pas le sésame officiel et elle ne peut pas commencer à travailler sans contrat signé donc nous sommes soumis à cette formalité.

L'université ne cillera même pas : commencer un semestre avec un contrat signé dans une fac, c'est ça la vraie exception...
Par contre, là où ça risque d'être plus complexe, c'est de réussir à se faire payer sans l'autorisation de cumul.
Le recours gracieux, avec une demande peut-être du soutien de l'IPR, me semble une bonne piste.

capucine42 a écrit:

paska a écrit:

capucine42 a écrit:Ma stagiaire n'a pu ni donner des cours de soutien le mercredi ni faire passer des oraux ni effectuer en interne un remplacement de LC. Effectivement le statut de stagiaire protège du cumul. C'est une année lourde.

stagiaire à mi-temps* plutôt non ?

Elle a 9h mais la charge est très lourde pour un stagiaire. Il y a de nombreux cours et de nombreuses échéances.
Je comprends bien que les khôlles fassent envie mais si je prends le cas de ma stagiaire, on lui propose de faire des oraux et du soutien à 30 e brut de l'heure, elle vise des heures dans l'établissement, comment dire non?
Donc moi je trouve que c'est très bien que le statut de stagiaire soit protégé du cumul.

Oui, mais ta stagiaire est considérée comme débutante, non, puisqu'elle est à 9h ?
En réalité, cette question d'interdiction des HS et cumuls pour les stagiaires 9h repose sur leur temps partiel : on n'a pas le droit aux HSA quand on a un temps partiel. En revanche, on peut toucher ses HSE (donc elle pourrait se faire payer ses oraux en HSE si c'est dans l'établissement).

Charliebbtl a écrit:

Sauf que là, je pense que ça va refroidir l'Université car ils sont absolument en tort. Ils n'ont officiellement pas le droit d'émettre un contrat sans l'autorisation de cumul. Par expérience, là où je travaille, on recrute chaque année une formatrice avec autorisation de cumul. La RH refuse de mettre en place le contrat tant qu'ils n'ont pas le sésame officiel et elle ne peut pas commencer à travailler sans contrat signé donc nous sommes soumis à cette formalité.

On est bien d'accord, et d'ailleurs aucune université ne fait signer de contrat sans autorisation de cumul. Le truc, c'est que les cours commencent quand même avant que le contrat ne soit signé. Si les universités (et le vacataire) attendaient l'autorisation de cumul pour que le premier cours soit donné, ben y'aurait pas de cours... Et vu le nombre croissant de vacataires dans le supérieur, ça mettrait sérieusement le système en péril !
En tout cas pour ma part, en huit ans d'école d'ingé et cinq à la fac, j'ai toujours commencé les cours avant même d'avoir l'autorisation de cumul et donc la signature du contrat. Comme je le disais plus haut, cette année, j'ai signé mon contrat début décembre, il me restait alors deux cours à assurer avant la fin du semestre...

Sauf que dans le cas de la collègue, je ne sais pas comment elle va pouvoir se faire payer....