contester une suppression de poste

Bonjour, nous sommes sous le choc dans mon établissement.

Notre collègue de langue qui est en allégement de service pour raison médicale (12H / semaine), voit son poste supprimé. Ils veulent mettre un autre prof à la place et pousser la collègue vers la sortie.

Comment s'opposer à une suppression de poste arbitraire venant directement du rectorat et non du chef d'établissement pour aucune raison particulière?
Les heures sont prévues dans la DHG pour l'année prochaine, les effectifs sont satisfaisants et pourtant le rectorat supprime le poste.

Que faire? avez-vous déjà été confronté à cette situation? Connaissez-vous des documents qui pourraient nous aider?

Merci à vous tous!

Plusieurs idées en vrac :
- contacter d'urgence les syndicats ;
- vérifier la DHG et ce qui a été voté au CA et ce qui a été remonté par la CDE. Normalement le rectorat ne peut pas supprimer un poste s'il n'y a pas eu de vote dans ce sens au CA (et si la DHG a bien été votée) et il y a je crois une jurisprudence au TA (à vérifier cependant) ;
- cependant, dans ce cas, le poste n'est pas supprimé car il va à quelqu'un d'autre, donc il s'agit de vérifier les différents arrêtés de la collègue concernant les aménagements et les dates d’arrêts (il faut pour la pousser à la sortie, la déclarer inapte ou la faire craquer...), bref vérifier sa situation administrative et surtout évoquer la discrimination envers une collègue handicapée et donc chercher les textes de lois ;
- contacter la presse, organiser une lettre-pétition (nous cela avait fonctionné) signé par les personnels (et pas seulement enseignant) et une pétition plus générale, bref faire du bruit avec le soutien des parents si possible ;
- rédiger un recours gracieux adressé au rectorat (obligatoire pour la suite) puis saisir le TA

Clairement, si la collègue n'a pas le soutien d'un collectif important (syndicat et membres de l'établissement), je pense qu'elle n'aura pas beaucoup de chance.

Bon courage.

kai002 a écrit:Bonjour, nous sommes sous le choc dans mon établissement.

Notre collègue de langue qui est en allégement de service pour raison médicale (12H / semaine), voit son poste supprimé. Ils veulent mettre un autre prof à la place et pousser la collègue vers la sortie.

Comment s'opposer à une suppression de poste arbitraire venant directement du rectorat et non du chef d'établissement pour aucune raison particulière?
Les heures sont prévues dans la DHG pour l'année prochaine, les effectifs sont satisfaisants et pourtant le rectorat supprime le poste.

Que faire? avez-vous déjà été confronté à cette situation? Connaissez-vous des documents qui pourraient nous aider?

Merci à vous tous!

Auquel cas comment est-il possible de supprimer le poste ? On ne peut pas à la fois fermer un poste et en ouvrir un (pour accueillir un autre prof) dans la même discipline. S'il y a les effectifs élèves, donc les besoins horaires pour que le poste soit maintenu, la fermeture ne peut survenir que si on réattribue les heures aux autres professeurs de la discipline sous forme d'HSA, c'est la tendance actuelle, mais les HSA peuvent être refusées.

Supprimer un poste et simultanément le créer pour quelqu'un d'autre s'apparente à une mutation d'office, ça ne tiendrait pas une seconde au TA.

Attention !
Si les besoins d'heures dans la discipline sont stables et que la DHG prévoit davantage d'heures sup... et que le CDE ne parvient pas à atteindre un taux minimum d'HSA exigé, le rectorat peut retoquer la DHG ainsi votée et cela peut aboutir à une transformation d'une partie des heures en HSA (refusables au delà de 2H par enseignants). Cela entraine un moindre besoin en "heures postes" et donc peut aboutir à une suppression de poste et la transformation des heures restantes en BMP qui sera soit attribué à un stagiaire (si 9H) soit à un contractuel soit à un collègue en complément de service.
Mais il n'est pas envisageable de remplacer un poste de 12H par un poste de 12H ! Sinon c'est assimilé à une mutation d'office.

Normalement le rectorat ne peut pas supprimer un poste s'il n'y a pas eu de vote dans ce sens au CA (et si la DHG a bien été votée)

Le CA propose les suppressions de poste, les créations... mais c'est durant le CTA académique que cela est acté ou non.

+1 sur les conseils déjà donnés.

Pour compléter :
- je suggère à la collègue de contacter le médecin de prévention.
- pour vérifier ce que dit tintin, il faudrait que tu nous donnes les prévisions pour l'année prochaine : nombre d'heures pour la discipline, nombre de collègues, répartition prévue.

C'est vraiment gerbant et ce qu'on disait dans l'autre fil. Il va falloir s'organiser pour mener des actions aux TA. Ce genre de cas va se généraliser sous divers prétextes.
https://www.neoprofs.org/t127403p50-heures-postes-besoins-eleves-tu-degages-quand-meme#5167937

Malavita a écrit:Plusieurs idées en vrac :
- contacter d'urgence les syndicats ;
- vérifier la DHG et ce qui a été voté au CA et ce qui a été remonté par la CDE. Normalement le rectorat ne peut pas supprimer un poste s'il n'y a pas eu de vote dans ce sens au CA (et si la DHG a bien été votée) et il y a je crois une jurisprudence au TA (à vérifier cependant) ;
- cependant, dans ce cas, le poste n'est pas supprimé car il va à quelqu'un d'autre, donc il s'agit de vérifier les différents arrêtés de la collègue concernant les aménagements et les dates d’arrêts (il faut pour la pousser à la sortie, la déclarer inapte ou la faire craquer...), bref vérifier sa situation administrative et surtout évoquer la discrimination envers une collègue handicapée et donc chercher les textes de lois ;
- contacter la presse, organiser une lettre-pétition (nous cela avait fonctionné) signé par les personnels (et pas seulement enseignant) et une pétition plus générale, bref faire du bruit avec le soutien des parents si possible ;
- rédiger un recours gracieux adressé au rectorat (obligatoire pour la suite) puis saisir le TA

Clairement, si la collègue n'a pas le soutien d'un collectif important (syndicat et membres de l'établissement), je pense qu'elle n'aura pas beaucoup de chance.


Bon courage.

Merci pour ta réponse, hélas, le poste est supprimé et ils veulent mettre un TZR à la place. La collègue est la seule de sa matière, elle n'a que 9,5h disciplinaires + 2,5h d'AP pour avoir ainsi un 12/18ème qui correspond à un allégement de service pour raison médical (personnel handicapé). La DGH a déjà été votée, les heures restent mais c'est le poste qui est supprimé

Et donc les collègues ont approuvé cette suppression en CA? Personne ne l'a avertie avant pour qu'elle puisse contacter un syndicat?

Je pense que tu manques d'informations, il faudrait que tu prennes contact avec un syndicat local pour discuter de votre situation (en ayant sous la main le trmd qui a été voté en CA), car ce que tu nous exposes n'est pas possible (un poste n'est pas supprimé si les heures existent encore, et on ne peut pas virer quelqu'un pour employer un tzr (qui occupe un poste ordinaire) à la place).

Lagomorphe a écrit:

kai002 a écrit:Bonjour, nous sommes sous le choc dans mon établissement.

Notre collègue de langue qui est en allégement de service pour raison médicale (12H / semaine), voit son poste supprimé. Ils veulent mettre un autre prof à la place et pousser la collègue vers la sortie.

Comment s'opposer à une suppression de poste arbitraire venant directement du rectorat et non du chef d'établissement pour aucune raison particulière?
Les heures sont prévues dans la DHG pour l'année prochaine, les effectifs sont satisfaisants et pourtant le rectorat supprime le poste.

Que faire? avez-vous déjà été confronté à cette situation? Connaissez-vous des documents qui pourraient nous aider?

Merci à vous tous!

Auquel cas comment est-il possible de supprimer le poste ? On ne peut pas à la fois fermer un poste et en ouvrir un (pour accueillir un autre prof) dans la même discipline. S'il y a les effectifs élèves, donc les besoins horaires pour que le poste soit maintenu, la fermeture ne peut survenir que si on réattribue les heures aux autres professeurs de la discipline sous forme d'HSA, c'est la tendance actuelle, mais les HSA peuvent être refusées.

Supprimer un poste et simultanément le créer pour quelqu'un d'autre s'apparente à une mutation d'office, ça ne tiendrait pas une seconde au TA.

Non, ils n'ouvrent pas un poste pour quelqu'un d'autre, ce quelqu'un d'autre sera un tzr ou un complément de service

Cléopatra2 a écrit:Et donc les collègues ont approuvé cette suppression en CA? Personne ne l'a avertie avant pour qu'elle puisse contacter un syndicat?

Ca n'a pas été voté en CA. Ca tombe directement du rectorat

Zybulka a écrit:Je pense que tu manques d'informations, il faudrait que tu prennes contact avec un syndicat local pour discuter de votre situation (en ayant sous la main le trmd qui a été voté en CA), car ce que tu nous exposes n'est pas possible (un poste n'est pas supprimé si les heures existent encore, et on ne peut pas virer quelqu'un pour employer un tzr (qui occupe un poste ordinaire) à la place).

C'est pourtant bien le cas

Zybulka a écrit:Je pense que tu manques d'informations, il faudrait que tu prennes contact avec un syndicat local pour discuter de votre situation (en ayant sous la main le trmd qui a été voté en CA), car ce que tu nous exposes n'est pas possible (un poste n'est pas supprimé si les heures existent encore, et on ne peut pas virer quelqu'un pour employer un tzr (qui occupe un poste ordinaire) à la place).

C'est un poste en sous service (9,5h complété exceptionnellement avec 2,5h d'AP) pour parvenir à 12H, elle ne fait que 12H car reconnue handicapée, ce qui enrage le rectorat qui veut la faire craquer pour qu'elle demande un mi-temps et donc perte de salaire

C'est un poste en sous service (9,5h complété exceptionnellement avec 2,5h d'AP)

Je suis navré... mais dès lors qu'il y a sous service... oui le poste peut être supprimé (puis occupé, pour le reliquat par un stagiaire 9H,un tzr sur plusieurs établissements, un contractuel) ou donner lieu à un complément de service.
Ici... il n'y a que 9,5H pour quelqu'un en poste sur un service de 12H ! donc sous service de 2,5H (les 2,5H d'AP... ne concernent pas la discipline... ce ne sont pas des besoins pérennes : l'AP n'existant même plus normalement).
Pour moi, c'est donc possible et légal.

Zybulka a écrit:Je pense que tu manques d'informations, il faudrait que tu prennes contact avec un syndicat local pour discuter de votre situation (en ayant sous la main le trmd qui a été voté en CA), car ce que tu nous exposes n'est pas possible (un poste n'est pas supprimé si les heures existent encore, et on ne peut pas virer quelqu'un pour employer un tzr (qui occupe un poste ordinaire) à la place).

+ 1 et en urgence.

Malavita a écrit:

Zybulka a écrit:Je pense que tu manques d'informations, il faudrait que tu prennes contact avec un syndicat local pour discuter de votre situation (en ayant sous la main le trmd qui a été voté en CA), car ce que tu nous exposes n'est pas possible (un poste n'est pas supprimé si les heures existent encore, et on ne peut pas virer quelqu'un pour employer un tzr (qui occupe un poste ordinaire) à la place).

+ 1 et en urgence.

Oui, les syndicats sont contactés, les représentants des parents aussi, deux articles de presse déjà parus, on mobilise le plus de monde possible, cagnotte pour payer les frais d'avocats (on va aller au tribunal administratif), on pense faire une pétition en ligne et faire signer le plus de collègues/parents possibles dans la région. Le rectorat est clairement dans l'illégalité complète

Vécu dans mon établissement : suppression d'un poste qui comportait un petit CSD et création d'un BMP pour mettre en place un TZR "mieux en cour". Un recours administratif a été déposé il y a plusieurs années, je ne crois pas qu'il ait abouti, pourtant l'illégalité semblait évidente.
Je crains que le rectorat (ou le CDE) n'ait les moyens de se débarrasser d'un enseignant qui dérange, à partir du moment où il est le dernier arrivé. La lutte syndicale puis judiciaire n'a rien pu faire (au grand désarroi du collègue concerné).

Je vous déconseille le TA car là clairement, le rectorat PEUT supprimer le poste (même si c'est dég... vu la situation de la collègue). Et ça ferait jurisprudence.
Il faut plutôt débrayer (nous avions fait ça), toute la salle des profs, avec les élèves qui se joignent et hop comme par magie des négociations deviennent possibles. Tant que tout l'établissement ne sera pas à l'arrêt, il ne se passera rien.

Je confirme... c'est légal ! (même si c'est dégelasse !)

Dès lors qu'il y a sous service... oui le poste peut être supprimé (puis occupé, pour le reliquat par un stagiaire 9H,un tzr sur plusieurs établissements, un contractuel) ou donner lieu à un complément de service.
Ici... il n'y a que 9,5H pour quelqu'un en poste sur un service de 12H ! donc sous service de 2,5H (les 2,5H d'AP... ne concernent pas la discipline... ce ne sont pas des besoins pérennes : l'AP n'existant même plus normalement).
Pour moi, c'est donc possible et légal. Saisir le TA... c'est perdre ! Tout autre syndicat vous le dira.

Merci de vos réponses,
j'avais lu que les personnels handicapés ne pouvaient pas être impactés par une suppression de poste, mais en fait il y a une exception: les professeurs seuls dans leur matière, ce qui est le cas pour la collègue. Nous sommes écoeurés.
Je ne vois pas l'intérêt pour les élèves de se retrouver avec un collègue TZR qui va changer tous les ans ou un stagiaire: ça va détruire l'enseignement de cette matière dans le collège (allemand) qui a plus que tout besoin d'un prof stable pour faire marcher la section...

Il faut donc une action à l'échelle de l'établissement : débrayez.

Bonjour,

Grâce à vous, j'apprends que l'on peut échapper à une suppression de poste en cas de handicap. Savez-vous s'il en est de même en cas d'enfant handicapé à charge ?

Mara-Jade a écrit:Bonjour,

Grâce à vous, j'apprends que l'on peut échapper à une suppression de poste en cas de handicap. Savez-vous s'il en est de même en cas d'enfant handicapé à charge ?

En toute rigueur, ce n'est pas exact. La suppression de poste a bien lieu.
C'est juste qu'elle frappe un collègue non handicapé, même s'il n'est pas le dernier arrivé, à la place du collègue handicapé dernier arrivé.

Pour les collègues ayant la garde d'un enfant handicapé, je ne sais pas. Il me paraît plus difficilement justifiable que ce soit systématique: pour un parent élevant seul un enfant handicapé, avec par exemple la nécessité de se rendre régulièrement dans une structure médicale à proximité du domicile et/ou du lieu de travail, ça ne me choquerait pas que le rectorat soit compréhensif (enfin ça me paraîtrait légitime, mais ça me surprendrait quand même vu les habitudes de l'EN en matière d'humanité dans la gestion des ressources humaines). Dans d'autres situations familiales, une suppression de poste peut n'entraîner aucun problème spécifique pour le collègue parent d'enfant handicapé, tout dépend du handicap, de la situation du conjoint et de plein d'autres facteurs.

Pour avoir été désigné comme étant le "bénéficiaire" de la suppression d'un poste il y a 9 ans, effectivement:
- si un seul poste dans l'établissement, on ne peut rien faire que subir une mutation;
- si plusieurs postes dans l'établissement, alors c'est l'avant dernier arrivé qui part, sauf si il est lui-même B.O.E., car la qualité de travailleur handicapé ne suffit pas, il faut se déclarer comme B.O.E. (Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi).

Dans mon cas, mon CDE n'avait pas vu (sic) que j'étais BOE et je ne pouvais pas subir la suppression de poste (il y en avait 9), mais une autre collègue.
J'ai quand même accepté (après l'avoir laissé dans le doute jusqu'au bout...mais pas la collègue qui aurait pu être concernée) car être BOE donne droit à des points (1000 à l'époque), ce qui m'a permis de choisir mon nouvel établissement car j'y avais repéré un poste vacant.