Détachement sur contrat : kezako ?

Bonjour,

Y aurait-il parmi vous quelqu'un qui s'y connaît en matière de détachement ? On me propose un détachement sur contrat renouvelable tous les trois ans. Est-ce un bon statut ? A quoi faut-il faire attention ? Le salaire suit-il une grille d'évolution comme dans un poste "normal" ?

Merci d'avance de vos lumières !

Mais on te laisse le choix ? Il me semble que quand tu es détaché tu conserves le droit à l'avancement dans ton corps d'origine, mais tu es rémunéré par l'organisme d'accueil dans la grille de l'emploi dans lequel tu es détaché.

Le souci, c'est qu'il n'y a pas de cadre d'emploi prévu ici, car je suis embauchée sur ce qui devait être un CDD renouvelable. Ils me proposent un détachement sur contrat, qui, si j'ai bien compris, est un détachement spécifique pour ce genre de cas, où l'emploi ne correspond pas à un cadre de la fonction publique.

Mais je n'y connais absolument rien et je ne sais pas du tout à quoi il faut que je fasse attention.

C'est ça, on est habitués aux détachements dans des emplois publics, mais il y en a aussi auprès des employeurs autres que l'Administration. Mais pour l'essentiel, l'idée est la même : tu conserves tes droits dans ton corps d'origine mais es rémunéré, géré, etc., par l'organisme d'accueil. En l'occurrence, tu signeras un contrat comme n'"importe qui", qui va bien sûr déterminer ta rémunération.

Merci beaucoup pour ta réponse. Dans ce cas précis, ce qui est bizarre, c'est que je serai bien détachée dans une administration (la BNF, pour ne pas la nommer), mais sur contrat quand même...
A tout hasard, saurais-tu m'expliquer ce que signifie "conserver ses droits dans le corps d'origine" et le principe de la "double carrière" ?
Concrètement, est-ce que ma rémunération va évoluer selon une grille comme dans la fonction publique, ou suis-je obligée de la renégocier régulièrement (par exemple aux moments de renouvellement du détachement) ?. (Je suis nulle pour négocier mon salaire....).
Si jamais je reviens dans l'EN, est-ce qu'ils prendront en compte mes années en détachement, ou mon salaire, ou rien du tout, pour calculer mon échelon ?
Est-ce que l'EN peut exiger mon retour plus vite que prévu pour nécessités de service ?

Shajar a écrit:Merci beaucoup pour ta réponse. Dans ce cas précis, ce qui est bizarre, c'est que je serai bien détachée dans une administration (la BNF, pour ne pas la nommer), mais sur contrat quand même...

Comme pour les ATER non ?

Non, les ATER ont un statut spécifique, ils ne signent pas un contrat de travail de ce type (qui semble se rapprocher d'un contrat de travail du privé en fait).

Shajar a écrit:Merci beaucoup pour ta réponse. Dans ce cas précis, ce qui est bizarre, c'est que je serai bien détachée dans une administration (la BNF, pour ne pas la nommer), mais sur contrat quand même...
A tout hasard, saurais-tu m'expliquer ce que signifie "conserver ses droits dans le corps d'origine" et le principe de la "double carrière" ?
Concrètement, est-ce que ma rémunération va évoluer selon une grille comme dans la fonction publique, ou suis-je obligée de la renégocier régulièrement (par exemple aux moments de renouvellement du détachement) ?. (Je suis nulle pour négocier mon salaire....).
Si jamais je reviens dans l'EN, est-ce qu'ils prendront en compte mes années en détachement, ou mon salaire, ou rien du tout, pour calculer mon échelon ?
Est-ce que l'EN peut exiger mon retour plus vite que prévu pour nécessités de service ?

Je ne sais pas pour le salaire pendant ton détachement, mais "conserver ses droits dans le corps d'origine" et le principe de la "double carrière" veut dire que si tu reviens à l'EN tu auras le même échelon que si tu étais restée en poste.
Je ne sais pas si je suis claire.

piesco a écrit:

Shajar a écrit:Merci beaucoup pour ta réponse. Dans ce cas précis, ce qui est bizarre, c'est que je serai bien détachée dans une administration (la BNF, pour ne pas la nommer), mais sur contrat quand même...
A tout hasard, saurais-tu m'expliquer ce que signifie "conserver ses droits dans le corps d'origine" et le principe de la "double carrière" ?
Concrètement, est-ce que ma rémunération va évoluer selon une grille comme dans la fonction publique, ou suis-je obligée de la renégocier régulièrement (par exemple aux moments de renouvellement du détachement) ?. (Je suis nulle pour négocier mon salaire....).
Si jamais je reviens dans l'EN, est-ce qu'ils prendront en compte mes années en détachement, ou mon salaire, ou rien du tout, pour calculer mon échelon ?
Est-ce que l'EN peut exiger mon retour plus vite que prévu pour nécessités de service ?

Je ne sais pas pour le salaire pendant ton détachement, mais "conserver ses droits dans le corps d'origine" et le principe de la "double carrière"  veut dire que si tu reviens à l'EN tu auras le même échelon que si tu étais restée en poste.
Je ne sais pas si je suis claire.

Si, très claire, merci !

À l'époque, les agents détachés pouvaient même être promus au choix, à vérifier ce qui se passe désormais. En tout cas, ton salaire en tant que détaché n'intéressera pas du tout le Rectorat. Il vont juste garder ton dossier au chaud et le faire évoluer "comme si" tu étais chez eux.
Sinon, les ATER ont bien signé un contrat (dont les spécificités sont certes prévues par décret, mais qui reste un contrat).
En ce qui te concerne, il faut que tu te renseignes auprès de l'organisme de rattachement. Ils te proposent un contrat de droit privé ou public ?
Le principe du contrat veut que tout soit négociable, mais tu n'auras pas probablement à négocier ton salaire. Pense aux contractuels de l'EN : leur rémunération est fondée sur une "équivalence" de points d'indice. (Bon, ou aux salariés de n'importe quelle entreprise, qui n'ont souvent pas de marge de manœuvre pour des négociations salariales individuelles). Il faut que tu te renseignes sur l'évolution du salaire, les conditions de renouvellement, etc. Bref, c'est un contrat (normalement de droit public, mais un contrat). Pour eux, tu ne serais pas soumis(e?) à un statut mais au contrat que tu auras signé.

Merci beaucoup Valle pour ces explications. C'est très précieux. Au temps pour moi pour les ATER.
On me demande justement mes prétentions salariales, donc j'ai une marge de manœuvre là-dessus (et franchement, je ne sais pas faire du tout ! Je préfèrerais nettement qu'ils me disent leurs conditions !). Je vais faire attention à ce que tu me dis, évolution du salaire et renouvellement du coup.

valle a écrit:À l'époque, les agents détachés pouvaient même être promus au choix, à vérifier ce qui se passe désormais.

La bonification d'un an au 6e et au 8e échelon pour les agrégés est accessible aux détachés, dans des quotas séparés de ceux qui sont affectés en EPLE (art. 13 du décret n°72-580).

[…]
Le ministre dresse en outre des listes propres, d'une part, aux personnels détachés pour exercer une fonction d'enseignement, d'autre part, aux personnels détachés ou affectés dans un établissement d'enseignement supérieur, enfin, aux personnels ne remplissant pas des fonctions d'enseignement.

Le ministre attribue les bonifications d'ancienneté après avis de la commission administrative paritaire compétente à hauteur de 30 % de l'effectif des professeurs inscrits sur chacune de ces listes.
[…]

Shajar a écrit:Merci beaucoup Valle pour ces explications. C'est très précieux. Au temps pour moi pour les ATER.
On me demande justement mes prétentions salariales, donc j'ai une marge de manœuvre là-dessus (et franchement, je ne sais pas faire du tout ! Je préfèrerais nettement qu'ils me disent leurs conditions !). Je vais faire attention à ce que tu me dis, évolution du salaire et renouvellement du coup.

Si c'est l'institution qui t'a sollicitée, je pense que tu as plus de marge. Tu as tout intérêt à demander ce qui te fera perdre le moins possible. Si c'est toi qui a démarché, c'est peut-être un peu différent.

Bonjour tout le monde

Pour Shajar

La législation française est trop "tatillonne" et votre cas de détachement doit être prévu par les textes en vigueur en France.

Vous avez écrit :
"On me propose un détachement sur contrat renouvelable tous les trois ans".

Je suppose que la proposition vous a été faite sous forme d'un document écrit de la part de l'Administration, et dans le cas contraire.....MEFIANCE .... ne pas donner suite.

Dans le cas d'une confirmation par écrit :

* quel est l'intitulé exacte de votre nouvelle fonction
* quelles sont les administrations ou organismes publics ou privés intervenants
* quel est l'intitulé exact de votre "détachement" et la référence à un  texte législatif en vigueur en France

Pour votre information personnelle, je vous conseille de lire attentivement :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/detachement-doffice-des-fonctionnaires-cas-de-transfert-dactivite

et

https://www.fonction-publique.gouv.fr/detachement

Bonne lecture

Je ne comprends pas le sens de ce message.

demain est un autre jour a écrit:
Je suppose que la proposition vous a été faite sous forme d'un document écrit de la part de l'Administration, et dans le cas contraire.....MEFIANCE .... ne pas donner suite.

Pour quoi dis-tu cela ? Quelle est la source de ta méfiance ? A contrario, as-tu jamais vu que l'Administration fasse un "propostion d'emploi" (?). Cela n'a pas de sens, sauf à vouloir se fermer toutes les portes. Quelle méfiance ?

demain est un autre jour a écrit:

* quel est l'intitulé exacte de votre nouvelle fonction
* quelles sont les administrations ou organismes publics ou privés intervenants
* quel est l'intitulé exact de votre "détachement" et la référence à un  texte législatif en vigueur en France

Tu sembles confondre le détachement (de l'Éducation Nationale) et rattachement (auprès du nouvel organisme). C'est bien sûr lié, mais ce sont deux choses différentes. Pourquoi mets-tu "détachement" entre guillemets ?

demain est un autre jour a écrit:

https://www.fonction-publique.gouv.fr/detachement-doffice-des-fonctionnaires-cas-de-transfert-dactivite

Mais quel est l'intérêt de ce lien ? L'as-tu lu ?

@demain est un autre jour, je ne suis pas sûre que tu aies bien compris la situation en fait. J'ai postulé à une offre d'emploi dans une institution publique et j'ai été recrutée. Comme c'était à l'origine prévu pour un CDD, mais que je suis fonctionnaire, nous cherchons une solution qui soit compatible avec mon statut (et ne m'oblige pas à démissionner pour prendre un CDD à la place, ce qui serait très désavantageux pour moi). Nous allons donc passer par un détachement, et comme c'est un emploi qui n'a pas de cadre correspondant dans la fonction publique (il n'y a pas de concours pour ce type de poste), nous allons probablement passer par un détachement sur contrat. Évidemment, le contrat sera écrit et signé par les deux parties. C'est tout à fait légal et encadré. Le seul truc, c'est que je ne connais pas grand chose aux détails des détachements, administrativement, c'est un peu compliqué.

Mathador, merci pour cette précision quant à l'avancement.

Shajar, dans votre dernier message vous avez bien exposé votre situation, c'est un détachement à votre initiative alors que j'avais compris plutôt un détachement possible à l'initiative de l'administration.

Malentendu résolu alors

Shajar a écrit:

piesco a écrit:

Shajar a écrit:Merci beaucoup pour ta réponse. Dans ce cas précis, ce qui est bizarre, c'est que je serai bien détachée dans une administration (la BNF, pour ne pas la nommer), mais sur contrat quand même...
A tout hasard, saurais-tu m'expliquer ce que signifie "conserver ses droits dans le corps d'origine" et le principe de la "double carrière" ?
Concrètement, est-ce que ma rémunération va évoluer selon une grille comme dans la fonction publique, ou suis-je obligée de la renégocier régulièrement (par exemple aux moments de renouvellement du détachement) ?. (Je suis nulle pour négocier mon salaire....).
Si jamais je reviens dans l'EN, est-ce qu'ils prendront en compte mes années en détachement, ou mon salaire, ou rien du tout, pour calculer mon échelon ?
Est-ce que l'EN peut exiger mon retour plus vite que prévu pour nécessités de service ?

Je ne sais pas pour le salaire pendant ton détachement, mais "conserver ses droits dans le corps d'origine" et le principe de la "double carrière"  veut dire que si tu reviens à l'EN tu auras le même échelon que si tu étais restée en poste.
Je ne sais pas si je suis claire.

Si, très claire, merci !

Bonjour

J'étais détaché de l'ed nat pour enseigner à l'étranger (hors AEFE). C'était aussi un détachement CDD renouvelable. Le salaire n'était alors pas négociable, mais l'employeur s'alignait sur l'ed. nat. et suivait la progression en point d'indice de ma carrière ed. nat., même si avec un peu de retard (ex : passage d'échelon en avril, premier salaire correspondant en septembre d'après, sans rétroactivité). C'était un poste qui tournait depuis longtemps donc dans ton cas tu pourras peut-être négocier ton salaire si c'est une création.

Attention, les détachements sont horriblement durs à obtenir dans certaines matières (dans mon cas l'inspection générale a du intervenir auprès du ministre pour qu'il signe le détachement, après deux refus du recteur (!!!!)). Le renouvellement est garanti si le contrat ne change pas pour l'instant, mais je ne sais pas si c'est une coutume ou si ça a force de loi. Donc méfiance à chaque renouvellement.

Il faut participer au mouvement l'année de chaque renouvellement, au cas où le CDD ne soit pas renouvelé. Mais ce n'est pas l'administration qui s'en occupera pour toi : gare au non renouvellement surprise alors que tu n'as pas participé au mouvement.

Autant que j'ai pu comprendre, une succession de détachements sur un même poste compte comme un seul poste dans l'éd. nat. en terme d'ancienneté de poste lors de ta réintégration. Si tu es titulaire de ton académie lors de ton détachement, tu la réintègres automatiquement lors de ta réintégration (ou avec un bonus gigantesque qui te la garantis, je ne sais plus).

Merci beaucoup pour ces précisions. La réintrégration dans l'académie de Créteil ne m'inquiète pas , mais les questions de renouvellement sont importantes à prendre en compte en effet. A priori, dans ma matière, ça devrait aller, on n'est pas déficitaires.