contrat local sans détachement

J'aimerais savoir si une demande de disponibilité déposée tardivement (en juin ou juillet) aurait des chances d'être acceptée dans le cadre d'un contrat local sans détachement?

Merci de votre réponse !! ;-)

Tout dépend de l'intitulé de la demande de détachement (convenance personnelles ou de droit).
Tout dépend aussi du département ou de l'académie d'origine.

il s'agirait d'une disponibilité pour convenance personnelle (dans le 44)  en vue d'effectuer un contrat local sans détachement de PE en Suède.


Merci pour vos réponses c'est vraiment sympa !

Bonjour à tous j'avais une question. On m'a proposé un contrat que j'ai déjà signé entre temps j'ai une autre proposition plus intéressante est ce que je pourrais faire une rupture anticipée ?? Tous les deux c'est pour septembre 2021?

Diop a écrit:Bonjour à tous j'avais une question. On m'a proposé un contrat que j'ai déjà signé entre temps j'ai une autre proposition plus intéressante est ce que je pourrais faire une rupture anticipée ?? Tous les deux c'est pour septembre 2021?

Les contrats locaux peuvent se rompre, c'est du droit strictement privé, si tu as mieux ailleurs, va ailleurs. Tu sais que par contre l'école que tu lâches maintenant risque de te garder dans ses dossiers, mais si cet établissement ne t'intéresse pas au final, alors pas de souci !

Merci de ta réponse. C'est une nouvelle école qui a de l'avenir mais ils me proposent un contrat de 10mois alors l'autre 12mois meieux payé en plus. Jai envoyé un mail pour désister à mon contrat mais il m'a pas répondu.
Une question est ce les écoles françaises peuvent proposer des cdi ou c'est que cdd ?

Ils peuvent s'ils le souhaitent proposer un CDI. En fait, ils font selon les lois du pays...

Soch a écrit:J'aimerais savoir si une demande de disponibilité déposée tardivement (en juin ou juillet)  aurait des chances d'être acceptée dans le cadre d'un contrat local sans détachement?

Merci  de votre réponse !! ;-)

Bonjour Soch. Je me pose exactement la même car je viens d’accepter un poste et je me demandais , si le détachement était encore possible ...
As tu eu un retour ? Moi je suis dans l’académie de Versailles

Pour la première question sur le contrat local sans détachement, l'administration peut exiger un préavis de 3 mois donc il faut respecter ce délai, mais ce n'est pas obligatoire. À noter que c'est une demande qui s'inscrit dans le SVA (silence vaut acceptation), donc sans réponse de l'administration deux mois après réception de la demande, la demande est considérée comme acceptée.

Concernant la rupture anticipée avant prise d'effet, il faut déjà commencer par s'assurer que c'est du droit public qui s'applique, mais en général les contrats d'enseignement sont des contrats de droit public. Le droit du travail s'applique aux contrats privés. Toutefois les règles sont souvent les mêmes en droit public et en droit privé dans le domaine du travail.
Je ne pense pas que tu puisses résilier un CDD avant la prise d'effet, car c'est un cas de rupture abusive. Je conseillerais la diplomatie et l'accord amiable.

Babayaga a écrit:Pour la première question sur le contrat local sans détachement, l'administration peut exiger un préavis de 3 mois donc il faut respecter ce délai, mais ce n'est pas obligatoire. À noter que c'est une demande qui s'inscrit dans le SVA (silence vaut acceptation), donc sans réponse de l'administration deux mois après réception de la demande, la demande est considérée comme acceptée.

Il ne s'agit pas d'un contrat français, l'administration française n'a pas de regard là dedans puisque c'est un départ en dispo. Ou alors ta réponse ne concernait que l'obtention de la dispo. L'école à l'étranger ne suit pas les règles de l'administration française, elle suit les lois du pays qui l'accueille.
Les candidats qui font faux bond jusqu'au dernier moment dans le cadre d'un local sans détachement c'est monnaie courante pour les écoles à l'étranger.

Yann20 a écrit:

Soch a écrit:J'aimerais savoir si une demande de disponibilité déposée tardivement (en juin ou juillet)  aurait des chances d'être acceptée dans le cadre d'un contrat local sans détachement?

Merci  de votre réponse !! ;-)

Bonjour Soch. Je me pose exactement la même  car je viens d’accepter un poste et je me demandais , si le détachement était encore possible ...
As tu eu un retour ? Moi je suis dans l’académie de Versailles

Versailles c'est tendu, mais il faut déjà demander pour savoir si ce sera refusé ou pas

@Mehitabel : quand je disais "la première question sur le contrat local sans détachement", c'était juste pour spécifier à qui je répondais.
Mais j'ai peut-être mal compris la question. Je répondais à la question :"Une demande de dispo peut-elle être acceptée tardivement" et non "Une demande de dispo peut-elle être acceptée dans ce cadre-là ?".
Pour moi il est clair que l'Éducation nationale ne regarde pas le motif de la demande de disponibilité pour convenance personnelle mais plutôt ses nécessités de service. Il n'y a pas de hiérarchie entre les convenances personnelles. Soit la disponibilité est de droit, soit elle ne l'est pas. Et quand elle ne l'est pas, ça relève du pouvoir discrétionnaire de l'administration, qui prend la décision en fonction de ses nécessités de service.

@Yann20 : a priori, les délais et les formalités sont les mêmes pour les demandes de détachement que pour les demandes de disponibilité. J'aurais tendance à penser qu'une demande de détachement a un peu plus de chances d'aboutir quand la situation est tendue car le risque juridique est plus fort pour l'administration : tu pourras davantage justifier que tu es lésé. Mais s'il y a réellement une nécessité de service, l'administration est de toute façon en droit de te le refuser.
Et puis pour être honnête, je ne vois pas souvent l'Éducation nationale prendre des décisions en fonction du risque juridique, c'est même à se demander parfois s'ils ont des juristes dans leurs services...

Merci pour vos réponses .
Je vais faire la demande de détachement même tardive , et je vous donnerai le résultat du rectorat.

Dans le cas où la réponse au détachement arrive 1 jour après les deux mois de délai, que se passe-t-il ?

J'imagine que tu as vérifié la date de départ ? (réception de la demande par l'administration et non envoi) ainsi que la date d'envoi de la réponse ? (peut-être différente de la date de réception pour toi)
Je pense que c'est quand même mal barré même si théoriquement tu as raison. Certes avec un bon avocat tu pourrais peut-être avoir gain de cause mais à quel prix, 13 mois d'attente minimum au tribunal administratif...

Merci de ta réponse, si je résume : rien n'empêche de tenter mais si très peu de chance de réussite.