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- JennyMédiateur
Hans a écrit:Je ne sais pas si un texte le dit mais vu l'employeur peut tout à fait refuser la demande sans avoir besoin de justifier, c'est peut-être une règle tacite, en tout cas dans ton rectorat.
Est ce que tu sais si ton cde a donné un avis favorable ?
C'est un peu plus précis que ça :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648/personnalisation/resultat?lang=&quest0=8&quest=Votre administration employeur peut refuser votre demande de cumul d'activités ou s'opposer à ce que vous continuez à l'exercer pour les motifs suivants :
L'intérêt du service le justifie
Les informations que vous avez fournies lors de votre demande sont inexactes
Ce cumul d'activités est incompatible avec vos fonctions compte-tenu de vos obligations déontologiques
Quand le CDE est favorable, ça ne pose pas de souci en général.
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